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Cadre Réglementaire de la gestion dactifs: Comparaison Internationale DESS CNAM- Cours C3- Collecte et Gestion de Capitaux- Didier DELEAGE-2005/2006.

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1 Cadre Réglementaire de la gestion dactifs: Comparaison Internationale DESS CNAM- Cours C3- Collecte et Gestion de Capitaux- Didier DELEAGE-2005/2006

2 Comparaison Internationale- S OMMAIRE 3 Introduction 3 Les principaux pays en matière de gestion dactifs: 3 1- Les pays de lUnion Européenne 3 2 Les Etats-Unis 3 3- La zone Asie 3 4- La Suisse 3 5- Les pays émergeants

3 Comparaison Internationale- Introduction 3 Objectif: fournir des élèments de comparaison sur le contexte international 3 Cadre législatif et réglementaire, autorités de tutelles, particularité des textes OPCVM, modalités denregistrement et de distribution, environnement général.

4 Pays de lUnion Européenne- Introduction 3 LEurope représente 32.6% du marché mondial des OPCVM (septembre 2004) Milliards deuros gérés à fin décembre 2004, dont 4054 Milliards dOPCVM, (solde= spezialfond, FCPE et close-ended funds). Ce montant représente environ 50% du PNB de lUE OPCVM dont coordonnables (2004) 3 … et 26% enregistrés dans un autre pays (dont 19% vendus exclusivement hors du pays dorigine)

5 Pays de lUnion Européenne- Introduction Investment Funds

6 Pays de lUnion Européenne- Introduction OPCVM

7 Pays de lUnion Européenne- Introduction 3 Le cadre de la Directive 85/611 (dite UCITS) 3 Fixe un cadre réglementaire commun 3 Restrictions dinvestissement communes 3 Créé le Passeport européen des OPCVM

8 Pays de lUnion Européenne- Introduction 3 Dernières modifications de la Directive (UCITS i---> UCITS III) en cours de transposition dans les divers droits nationaux 3 Quelques divergences dinterprétation sur des points plus ou moins mineurs 3 Divergences philosophiques (usage des dérivés, implication des autorités de tutelle, fonds garantis, utilisation de warrants,…) 3 Importance variable du secteur de la gestion dans léconomie des pays membres

9 Pays de lUnion Européenne- Introduction 3 Persistance de barrières non tarifaires intra europénnes 3 Reglementaires: 3 absence de régles sur les fusions transfrontalières 3 concept dinvestisseur qualifié 3 pas de réglementation sur les fonds de pension 3 conditions de délégation de gestion et dadministration 3 Procédurales (durée des procédures, difficulté, coût..) 3 Fiscales (PEA avant 2004, Distribution status UK, régles fiscales allemandes)

10 Pays de lUnion Européenne- Introduction 3 Réformes en cours: transcription MIFID, Livre vert et ESD 3 Transcription de la directive MIFID 3 Livre vert sur lévolution de la directive UCITS 3 Directive Europenne sur la taxation de lépargne (2003/48/CE du 3 juin 2003)

11 Pays de lUnion Européenne- Introduction 3 Metiers de la gestion organisés autour dune association professionnelles europénnes: l EFAMA (European Fund and Asset Management Association) (issu de la fuion EAMA / FEFSI en 2005)

12 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Second pays en Europe: 20.4% du total européen (UE+suisse) à fin 2004, derrière la France (20.9%). 3 Poursuite la croissance des actifs en 2004 (1058 milliards deuros au 30/09/04 contre 953 milliards deuros il y a un an). 3 Place presque exclusivement off-shore: 3 les promoteurs suisses représentent 25% des actifs 3 les allemands 18% 3 les américains 16% 3 les français 6.6%

13 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Cadre légal 3 Lois de 1988 et Circulaire CSSF (ex- IML) 91/75 3 Circulaire CSSF 2000/08 révisée Circulaire CSSF 05/211 (blanchiement) 3 Circulaire CSSF sur les fonds alternatifs 3 Circulaire CSSF 05/176 sur les instruments dérivés 3 Autres circulaires

14 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Documents dinformation du public: 3 Prospectus détaillé (30-40 pages environ) 3 Accompagné du rapport annuel (audité) ou semi annuel (non audité) 3 Accompagné dun addendum propre au pays de distribution, fonction des exigences locales 3 Association professionnelle: lALFI

15 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Autorité de tutelle: la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier) 3 ex-IML, ex-BCL. 3 Chargée des agréments et de la tutelle 3 surveillance effective confiée aux réviseurs (qui ont lobligation de faire parvenir leurs remarques à la CSSF)

16 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Particularités des OPCVM nationaux 3 ladministration centrale doit être située au Luxembourg 3 Plusieurs types dOPC: 3 Partie I (obligatoirement coordonnés) 3 Partie II (plus de liberté, mais non passportables) 3 Autres structures 3 Taxe dabonnement de 1 ou 5 pb sur lencours

17 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Particularités des OPCVM nationaux 3 Absence de retenue à la source (sauf cadre ESD) 3 Secret bancaire fort 3 Protection des épargnants forte (circulaire 2002/77, rôle du dépositaire de FCP) 3 Parts aux porteurs et nombreuses classes de parts possibles 3 Rapport long form obligatoire dès 2004

18 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Reponsabilités claires partagées entre 3 Le dépositaire 3 Lagent administratif 3 Le registre et lagent de transfert 3 Le promoteur 3 Le conseiller en investissements 3 Le conseil dadministration de lOPCVM

19 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 Evolutions en cours: 3 Transcription de la directive européenne: coexistence des lois de 1988 et de 2002 jusquen 2007 (fin de la période de transition pour la transcription de la directive) 3 Obligation détablir des rapports annuels long form 3 Circulaire sur les fonds alternatifs

20 Pays de lUnion Européenne- Luxembourg 3 En résumé: 3 Peu de différences fondamentales avec la France 3 Place offshore, qui sest spécialisée en vue de la fourniture de services administratifs à des gérants étrangers. 3 Néamoins, encadrement réglementaire fort 3 Devenir dans le cadre de lharmonisation fiscale?

21 Pays de lUnion Européenne- Royaume Uni 3 4e rang en Europe avec 9.1% du total Milliards deuros dactifs en gestion à fin septembre marché largement domestique 3 marché majoritairement porté sur les actions (à près de 90%- record europeéen-, répartis entre actions UK et actions internationales)

22 Pays de lUnion Européenne- Royaume Uni 3 Cadre légal 3 Autorité de tutelle: FSA (Financial Services Authority) 3 Fusion en 2001 de lIMRO (Investment Management Regulatory Organisation) et de la FSA ----> nouveau cadre réglementaire dit N2 en vigueur depuis le 1/12/ Contrôle fort des autorités de tutelle (inspections fréquentes) 3 Unit Trust et OEICs

23 Pays de lUnion Européenne- Royaume Uni 3 Cadre légal 3 Activité de conseil reglementée 3 Enregistrement auprès de la FSA (des dirigeants et administrateurs (cadre élargi depuis N2: 27 fonctions sont contrôlées) 3 Obligation de disposer dun compliance officer 3 Accent mis sur le traitement des réclamations du public 3 Statement of representation semestriel

24 Pays de lUnion Européenne- Royaume Uni 3 Segmentation du Public : 3 Private customers= grand public 3 Recognised funds only 3 Key features (document dinformation) à fournir 3 Format de linformation à fournir au public 3 Non private customers= institutionnels 3 Cadre fiscal: 3 Stamp duty de 0.5% sur les émissions nettes 3 Distributing status

25 Pays de lUnion Européenne- Royaume Uni 3 Distribution dOPCVM coordonnés: 3 Enregistrement (recognition) auprès de la FSA facile 3 Mise aux normes des documents destinés au public moins aisée 3 Barrière fiscale (distributing status)

26 Pays de lUnion Européenne- Italie 3 Cinquième rang européen: 7,6% du total européen à fin Concurrence forte du Luxembourg sur son marché domestique.

27 Pays de lUnion Européenne- Italie 3 Cadre légal: 3 2 autorités de tutelle: 3 Banque dItalie 3 CONSOB 3 Textes: Loi consolidée sur les marchés financiers 1998

28 Pays de lUnion Européenne- Italie 3 Distribution dOPCVM coordonnés: 3 Enregistrement auprès des deux autorités de tutelle très long (plusieurs mois, voir années): constitue une réelle barrière à lentrée 3 Mise aux normes des documents destinés au public difficile: 3 récents changements de réglementation 3 normes précises (benchmark,…)

29 Pays de lUnion Européenne- Italie 3 Autres particularités: 3 Souscriptions en capital (en non en nombre de parts)… et le plus souvent par chèque. 3 Visa préalable (payant) de la CONSOB sur tout document publicitaire ou marketing

30 Pays de lUnion Européenne- Espagne 3 Petit marché: 4.3% du total européen 3 Majoritairement investis en Obligations et monétaire (27% seulement en actions, mais cette proportion saccroit sur le long terme). 3 Croissance des fonds internationaux 3 Assouplissement de laccès des hedge funds en 2005

31 Pays de lUnion Européenne- Espagne 3 Cadre légal et fiscal 3 Autorité de tutelle: le CNMV 3 Loi de 1984 et décret de 1990 en cours de modification 3 Clarification récente des textes sur les master-feeder et fonds de fonds 3 Fiscalité: fiscalisation des personnes physiques sur les gains latents (et non uniquement sur le réalisé) 3 Taux maximum de droits dentrée et de frais de gestion imposés par la loi.

32 Pays de lUnion Européenne- Espagne 3 Distribution dOPCVM coordonnés: fonds étrangers, tous UCITS (2001) 3 Procédure relativement simple, mais traitement administratif compliqué en raison de la fiscalité. 3 Association professionnelle: INVERCO 3 Autres particularités: les OPCVM sont généralement sans droits dentrée (no load).

33 Pays de lUnion Européenne- Autres pays 3 Autres pays significatifs: 3 Allemagne: 6e rang pour les OPCVM, mais troisième pour la gestion collective, du fait de limportance des Spezialfonds. Réforme récente (1/1/2004) visant à mettre fin à la discrimation fiscale envers les OPCVM étrangers. Fiscalité look-through nécessitant un traitement administratif spécial. Forte réticence envers les produits dérivés.

34 Pays de lUnion Européenne- Autres pays 3 Autres pays significatifs: 3 Irlande: seconde plateforme off-shore, très loin derrière le Luxembourg, mais néanmoins en croissance (8,1% du total européen).

35 Etats-Unis- Introduction 3 Marché de référence: 3 le plus ancien (1933) 3 le plus important (51% du total mondial, deux fois plus que leurope) milliards deuros en septembre Source de nombreuses innovations (ETF, règles ethiques,…) 3 Près de 46% investis en actions.

36 Etats Unis- Cadre Legal 3 Securities Act de 1933 / Investment Adviser Act de Autorité de tutelle: SEC, CFTC, + autorités des differents Etats 3 Cadre ancien, régulièrement mis à jour, assez formaliste et assez protecteur. 3 ADV form (I et II) et autres filings 3 Règles déontologiques fortes (17j-1) 3 Distribution de produits étrangers difficile

37 Etats Unis- Cadre Legal 3 Règles déontologiques fortes (17j-1) 3 Interdiction dachat de titres de sociétés liées (qq exemptions) 3 Encadrement des transactions réalisées par les access persons (interdictions et déclarations) 3 Encadrement des soft commissions (safe harbour) 3 Récent renforcement des règles anti-blanchiment (USA patriot act 26/10/2001) 3 Obligation denregistrement SEC des gestionnaires de hedge funds (avant 2006)

38 Etats Unis- Cadre Legal 3 Traitement particulier des US Persons 3 Fiscalement, les US persons sont taxables aux USA quelque soit leur pays de résidence (cf. nouvelle règle QI) 3 Réglementairement, un citoyen US résident à létranger (sauf exceptions) peut acheter un fonds étranger pourvu: quil le déclare (et soit fiscalisé), et quil ne traite plus dessus une fois rentré aux USA.

39 Etats Unis- Autres particularités 3 Tarification très tirée pour les produits de gestion courante 3 Régles de conformité très strictes (ex: backtstings, …) 3 Place frappée en 2003 par les scandales Market Timing et Late Trading.

40 Zone Asie- Introduction 3 En dehors de lEurope, des USA et du Canada, la zone Asie-Pacifique est le seul autre pôle significatif de gestion collective. 3 Pays concernés: Japon (2.5%), Hong-Kong (1.8%), Corée (1.5%), Australie (4.8%). 3 Pas dhomogénité réelle des règles ou du marché (Ex: Corée pays non GAFI)

41 Zone Asie- Japon 3 2.5% du total mondial en termes de gestion collective (env 286 milliards deuros en septembre 2003), marché en forte contraction (chute des actifs monétaires). 3 dont 5% dactifs internationaux… 3 Les fonds étrangers vendus au Japon (Luxembourg) représentent 5% de ce marché. Aucun fonds japonais nest vendu à létranger.

42 Zone Asie- Japon 3 Cadre réglementaire: 3 Autorités de tutelle: FSA, MoF 3 3 Niveaux de licence: 3 Investment adviser (Conseil) 3 Discretionary Investment Manager (Gestion discrétionnaire dédiée. Ex: Tokkins) 3 Investment Trust Manager (ITM- Grand public)

43 Zone Asie- Japon 3 Particularités locales: 3 Distribution organisée principalement par les brokers 3 Textes assez différents: 3 Interdiction totale de transactions pour compte propre des gérants ou dirigeants des sociétés de gestion. 3 Interdiction de rétrocessions de frais de gestion à un autre gérant. 3 Réforme à venir...

44 Zone Asie- Australie 3 Marché en très nette croissance. 4.8% du total mondial à fin 2004 pour 594 milliards deuros gérés. 4e marché mondial 3 Autorité de tutelle: ASIC. Association: IFSA 3 Marché dominé par les fonds actions ou obligations australiennes (23% seulement en actifs overseas). 3 Régles fiscales assez complexes (franked income)

45 Zone Asie- Hong-Kong milliards deuros dactifs en gestion (mars 2002) 3 environ 65% en actions 3 5% de ces fonds sont basés à Hong-Kong. Le reste est offshore, avec une prédominance Luxembourgeoise (44%) et Cayman. 3 Marché qui devrait profiter de la croissance des MPF (fonds de pension obligatoires) 3 Net ralentissement des fonds garantis (après une forte croissance entre 2001 et 2004)

46 Zone Asie- Hong-Kong 3 Cadre légal: 3 Autorité de tutelle: SFC Hong Kong 3 Security Ordinance 3 Code on Unit trust and Investment funds 3 Fund manager code of conduct 3 Nombreuses consultations de place et modifications réglementaires récentes.

47 Zone Asie- Hong-Kong 3 Particularités locales: 3 Régles de division des risques similaires à celles de lUE, mais légèrement différentes (liquidités, titres détat,…) 3 Forte limitation à lutilisation de dérivés (20%) 3 Les fonds étrangers doivent respecter leur réglementation+ celle de HK. Enregistrement long 3 Limitation des transactions avec les parties liées (50%) 3 Autorisation des hedge funds. Réglementation spécifique 2002.

48 Zone Asie- Hong-Kong 3 Régles de distribution: 3 Information des porteurs plus encadrée 3 Soumission préalable des documents marketing à la SFC (idem Italie) 3 Circuits de distribution: Banques, IFAs 3 Pratiques tarifaires: droits dentrée souvent elevés

49 Autres Pays- Suisse 3 Seule place significative hors UE en europe % du total européen. 79 milliards deuros en décembre 2003 (+70% de fonds étrangers). 3 Sur 2263 fonds approuvés par la CFB en 2000, 1873 étaient étrangers, dont 1410 Luxembourgeois.

50 Autres Pays- Suisse 3 Cadre légal 3 Autorité de tutelle: CFB (Commission fédérale des banques) Textes: Loi fédérale du 18 mars 1994 sur les fonds de placement, Ordonnance du 19 octobre 1994 sur les fonds de placement, Ordonnance de la CFB du 24 janvier 2001 sur les fonds de placements

51 Autres Pays- Suisse 3 Particularités locales 3 Règle des 2/3 3 Obligation pour un OPCVM étranger de disposer dun représentant local 3 Mise en place récente dun code de conduite 3 Existence dun accord AMF-CFB 3 Assouplissement de la réglementation applicable à la distribution de fonds non enrgistrés en cours.

52 Autres Pays- Pays emergents 3 Marché de la gestion collective embreyonnaire 3 Culture réglementaire plus récente: Absence de règles ou règles très (trop) strictes 3 Moindre fiabilité du circuit titres 3 Risque pays fort: Insatbilité politique et fiscale (ex: Malaysie) 3 Cadre en rapide évolution

53 Autres Pays- Paradis fiscaux 3 Qui: Bahamas, Bermuda, BVI, BWI, Jersey, Guernesey, Liechtenstein, Cayman… 3 Règles dinvestissement et de contrôle souvent plus souples 3 Objectifs principaux: souvent de la dissimulation fiscale 3 Risque: Participation à du blanchiment pur et simple 3 Certains de ces pays rentrent dans le cadre de lESD

54 Comparaison Internationale - Conclusion 3 Règles de protection de linvestisseur plus ou moins renforcées, mais souvent similaires: 3 Règles compliance: information des investisseurs, règles déontologiques 3 Règles de division des risques 3 Conditions dagrément des sociétés de gestion 3 Difficulté= connaissance de la jurisprudence

55 Comparaison Internationale - Lexique 3 un Unit trust (terme UK) est un OPCVM (ouvert,…) 3 Mutual Fund (US): terme designant un investment fund ou investment company, terme générique pour fond collectif 3 Investment trust (US): fond fermé 3 Investment companies (US): fond collectif, ouvert ou fermé 3 UCITS: OPCVM ouvert européen (SICAV, FCP, Unit trust….) 3 Open- ended= ouvert (<> close-ended) (ex: OEIC= open ended investment company (UK)).

56 Comparaison Internationale - Pour en savoir plus 3 CSSF : 3 FSA : 3 SEC : 3 SFC HK : 3 CNMV: 3 MoF (Japon):http://www.mof.go.jp/english/index.htm (site pauvre) 3 CFB Suisse : 3 EFAMA: 3 ASIC: 3 Risk and regulation in european asset management: is there a role for capital requirements? J. Franks, C.Mayer, Oxera, Janvier 2001


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