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Léconomie sociale et solidaire: caractéristiques, acteurs et enjeux Jean-Luc Outin Centre dEconomie de la Sorbonne (UMR Univ-Paris1-Cnrs)

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1 Léconomie sociale et solidaire: caractéristiques, acteurs et enjeux Jean-Luc Outin Centre dEconomie de la Sorbonne (UMR Univ-Paris1-Cnrs)

2 Plan Définition et approches Principes fondateurs Importance économique Les coopératives Les associations Enjeux et questions

3 Economie sociale et solidaire ? Deux composantes – Économie sociale : « organisations dont lobjectif premier est de satisfaire les besoins de leurs membres selon une gouvernance démocratique » Associations, Fondations, Coopératives, Mutuelles Finalité différente des sociétés de capitaux (rémunérer le capital investi) Mode de décision spécifique (« une personne, une voix ») – Economie solidaire : « organisations dutilité sociale » Entreprises dinsertion, associations intermédiaires, chantiers école, commerce équitable, etc.

4 Double dimension de lESS Fonction de réparation sociale – Complément du système de Protection Sociale – Aide aux personnes en situation de vulnérabilité / précarité – Relations avec lEtat – Place ESS dans les politiques publiques Secteur économique à part entière – Participation à la création de richesses – Outils de mesure mal adaptés activités en grande partie non marchandes – Emploi / travail bénévole – Biens et services vendus / réponses à des besoins non marchands, lien social

5 Eléments de débats « Tiers secteur » entre marché et interventions publiques – Rôle de régulateur du système économique et social Effet demande / effet offre? – Potentiel de transformation du modèle économique ? Modèle alternatif defficacité, de gestion par rapport à logique actionnariale Place des interventions sociales – Forte dépendance de certaines composantes de lESS à légard des financements publics – Solidarité de proximité / portée globale

6 Les organisations de lEconomie sociale : formes institutionnelles multiples (1) – Coopératives : Sociétés de personnes (loi 10 sept 1947) – Rendre des services individuels et collectifs aux membres – Modèle dorganisations démocratiques fondé sur des valeurs : responsabilité, solidarité, transparence – Coopératives dentreprises (agricoles), dusagers (consommateurs, habitants, élèves), de production (scop), banques coopératives – Mutuelles : Personnes morales de droit privé, régies par le code de la mutualité (prévoyance/santé) ou celui de lassurance (biens/assurance-vie) – Action de prévoyance, de solidarité et dentraide au moyen de cotisations versées par les membres et dans leur intérêt – Contribuer au « développement culturel, moral, intellectuel et physique des membres et à lamélioration de leurs conditions de vie»

7 Les organisations de lEconomie sociale : champs institutionnels multiples (2) – Associations : Personnes morales de droit privé découlant de la loi du 1 er juillet 1901 « Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » Régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations Diversité : Ass de fait, ass dintérêt général, reconnues dutilité publique, sportives (liées à fédérations) – Fondations : Personnes morales de droit privé (définition par loi 23 juillet 1987) « acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident laffectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation dune œuvre dintérêt général et à but non lucratif » Diversité : Fondations dentreprise, Fd reconnues dutilité publique, Fd abritées

8 Quelques éléments dhistoire Associationnisme (auto organisation, mouv social) – Mutuelles : héritières des premières caisses de secours (XIXe siècle : maladie, frais dobsèques) – Coopératives : premières coopératives de crédit créées pour protéger les populations ouvrières et paysannes de lusure – Associations : développement plus tardif du fait histoire des corporations Charité privée (entraide) – Associations : rôle des Eglises dans le champ social (Education et santé) – Economie solidaire : double filiation (Act Soc / Pol Emp)

9 Les 5 principes de lESS (1) Liberté dadhésion – « Nul ne peut être contraint dadhérer ou de demeurer adhérent dune structure de léconomie sociale » Scoop : structures à capital variable Non-lucrativité individuelle – Possibilités dexcédents financiers, mais pas dappropriation individuelle dans les associations, aucun dividende aux adhérents dans les coopératives, salariés peuvent recevoir une part du bénéfice réalisé (participation ou dividendes) Gestion démocratique – Décisions stratégiques prises en assemblée générale selon le principe « une personne = une voix » Égalité des membres quel que soit leur apport (en capital dans une coopérative, en temps dans une association)

10 Les 5 principes de lESS (2) Utilité collective/ utilité sociale du projet – Structures de léconomie sociale au service dun projet collectif (et non dun projet conduit par une seule personne dans son intérêt propre) « Collectif » : – Territoire (ESS et projets de développement local) – Groupe social (mutuelles des artisans, instituteurs, etc., réponse à des besoins spécifiques) – Collectif de travail (coopératives = valoriser le fruit du travail des salariés) – Idée qui fonde le projet dune association « Utilité sociale » : – Biens et services produits – Démarche participative associant différents partenaires

11 Les 5 principes de lESS (3) La pluralité des ressources – Ressources privées (coopératives et mutuelles) – Ressources mixtes (associations) – Les organismes de léconomie sociale sont indépendants des pouvoirs publics, mais : Interlocuteurs privilégiés des pouvoirs publics dans la mise en œuvre de politiques dintérêt général (emploi, santé, développement local, citoyenneté, solidarité Nord-Sud, etc.) Subventions, Aides spécifiques à lemploi ou avantages fiscaux

12 Importance de lESS : première approche (source : Panorama de lESS 2012 en France et dans les Régions, Conseil national des chambres régionales de lES) 19 millions de personnes adhérent à une mutuelle de santé 22 millions environ sociétaires dune banque coopérative 21,1 millions sociétaires dune mutuelle dassurance 1 français sur 4 adhèrent à une association

13 Contribution économique en établissements employeurs environ – 9,5% de lensemble (> étab employeurs publics) 2,34 millions de salariés – 10,3% de lemploi salarié total et 14% de lemploi privé – Emplois dans associations (78,6%), coopératives (13,1%), mutuelles (5,4%) et fondations (2,9%) 1,97 million en équivalent temps plein – 9,7% du total

14 Poids économique (2010) Difficile dutiliser lindicateur « Valeur ajoutée » car non significatif pour appréhender le poids économique des associations Rémunérations brutes versées : 56,4 milliards (8,4% de lensemble) CA des mutuelles dassurance : 21,6 milliards CA des mutuelles de santé : 20,7 milliards CA coopératives : 288 milliards Budget global des associations : 70 milliards

15 Caractéristiques des emplois de lESS (source Insee 2010) Structure par cat socio-prof Forte féminisation des emplois – 67% des salariés sont des femmes (60% dans secteur public ; 40% dans secteur privé marchand) – 52% des femmes salariées sont cadres %OuvriersEmployésProf interméd Cadres ESS Privé hors ESS Public

16 Emplois à temps partiel dans ESS ESSCoopMutuellesAssocFondationsPrivé hors ESS Public 37%14%26%42%29%19%20%

17 Etablissements et effectifs par familles de lES en 2008 (source : Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N° mars 2011 )

18 Part de léconomie sociale dans leffectif salarié au 31 décembre 2008 par secteur (NAF88) source : Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N° mars 2011 Lecture : léconomie sociale regroupe 69 % des emplois salariés de laction sociale sans hébergement

19 Part de léconomie sociale dans leffectif salarié par département au 31 décembre 2008 Le « tiers secteur », un acteur économique important, Insee Première N° mars 2011

20 À chaque famille sa géographie

21 Les entreprises coopératives en entreprises coopératives emploient près dun million de salariés, dans tous les secteurs dactivité Très grande hétérogénéité : Les coopératives agricoles représentent 40% de lagroalimentaire français avec des marques reconnues (Yoplait, etc.) Les coopératives de commerçants représentent 28% du commerce de détail (Leclerc, etc.) Les banques coopératives représentent 60% de lactivité de la banque de détail (Crédit Agricole, Crédit Mutuel) Près de 288 milliards deuros de CA cumulé, filiales comprises Près de 24 millions de membres font vivre leur gouvernance démocratique 75% des sièges sociaux sont en régions

22 Les associations en 2011 (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) Nb dassociations en activité = 1,3 million (estimation à partir de différentes sources) Flux de créations Nb dassociations employeurs = – En baisse entre 2010 et 2011 ( ) après plusieurs années daugmentation ( en 2000, en 2005) – salariés (5% régime agricole) ; entre 2010 et 2011 après progression sensible – Masse salariale = 35,5 milliards (+ 1,7% sur un an) en ralentissement très sensible par rapport aux années antérieures

23 Les associations en 2011 (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) Associations employeursEnsemble du secteur privé Nb détablissements Nb demploi (en milliers) Part emploi associatif9,6%100% Masse salariale (millions ) Taille moyenne étab11,09,4 Salaire annuel moyen par tête

24 Les associations en 2011 (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) 54% des associations ont moins de 3 salariés : – regroupent 5,8% des salariés associatifs – versent 4,6% de la masse salariale 4,7% ont au moins 50 salariés – regroupent 46% des salariés associatifs – versent 46% de la masse salariale Présentes dans de nombreux secteurs dactivité – Secteur sanitaire et social 20% des étab / 55% des salariés et masse salariale – Culture 12% des étab / 3,3% des salariés, 3% masse salariale

25 Embauches par type de contrat (source : La France associative en mouvement, Recherches et solidarités, octobre 2012) AssociationsEns Secteur privé CDD courtCDD longCDICDD courtCDD longCDI ,7%24,9%10,4%46,9%27,2%25,9% ,0%16,1%5,9%66,1%18,2%15,7%

26 Associations et bénévolat « Est bénévole toute personne qui sengage librement pour mener une action non salariée en direction dautrui, en dehors de son temps professionnel et familial » 22% des français bénévoles dans associations – % constant depuis 2002, soit entre 11 et 12 millions p. – Nb dassociations a cru de 20% depuis début années 2000

27 Associations et bénévolat en 2012 (source : La France associative en mouvement R&S 2012) Opinion des responsables associatifs sur le bénévolat (enquête réalisée en mai 2012) – 40% : situation bonne – 44% : situation difficile – 15% : situation très difficile (environ assoc) Tous les secteurs sont concernés par difficultés (sanitaire ) Taille très discriminante ( 63% « sit difficile » si pas de salarié ; 39% « sit difficile » si >5 salariés)

28 Associations et bénévolat (source : E. Archambault, L. Prouteau Mesurer le bénévolat pour en améliorer la connaissance, Addes 2009) Emplois en 2005 – 1,5 milliard dheures de travail bénévole, soit emplois (ETP) Associations employeurs : emplois (24%) Associations sans salarié : emplois Valorisation monétaire selon différentes bases – Smic : 16,3 Milliards (0,94% PIB) – Salaire secteur « Serv Soc » : 28,7 MM (1,66% PIB) – Salaire secteur «Activités asso » : 36 MM (2,1% PIB) – Culture, Sport, Act soc, Int éco, Educ-insert :31,9MM (1,9%PIB) Culture (40%), sport (31%), act sociale (20,5%), Educ (4,5%)

29 Les rapports ESS –Action publique Interactions étroites – Certains secteurs dactivités se sont développés à travers les initiatives de lESS : Après 1945 : tourisme social, aide à domicile, action sociale (handicap, centres sociaux, hébergement durgence, etc.) Plus récemment : recyclage, éco-construction, finance solidaire, AMAP, jardins collectifs, etc. Implication des associations dans lélaboration des politiques publiques (ex loi de 1998, loi DALO) – Une partie des biens et services offerts par ESS dépend dun financement public ESS « bras séculier de lEtat » Originalité du projet associatif/ normes dactions publiques

30 Perspectives de développement Transformation des modes daccès aux ressources pour les associations – Déclin du régime du régime de la subvention – Essor du financement par AO (mise en concurrence) Formation des bénévoles – Projet associatif – Professionnalisation des interventions

31 LEconomie sociale en Europe (Léconomie sociale dans lUnion européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves) Importance fournit un emploi rémunéré à plus de 14,5 millions dEuropéens, soit quelque 6,5 % de la population active de lUE-27 Relativement limitée dans les nouveaux États membres de lUE, par rapport aux 15 «anciens» États membres (entre 9 % et 11,5 % de la population active) Poids sest accru au cours des années 2000 Associations et fondations, principale «famille» de léconomie sociale : – 65 % de lemploi dans le secteur social, en termes tant de travail rémunéré que de bénévolat

32 Bénévolat dans lUE en 2011 (en % population adulte) (Léconomie sociale dans lUnion européenne Rapport de José Luis Monzón et Rafael Chaves) Pays-Bas 57%, Danemark 43%, Finlande 39%, Autriche 37%, Luxembourg 35%, Allemagne 34%, Slovénie 34%, Irlande 32%, Estonie 30% Slovaquie 29%, Belgique 26%, Italie 26%, France 24%, Lituanie 24%, Chypre 23%, République tchèque 23%, Royaume-Uni 23%, Hongrie 22%, Lettonie 22%, Suède 21% Malte 16%, Espagne 15%, Roumanie 14%, Grèce 14%, Bulgarie 12%, Portugal 12%, Pologne 9%

33 Dimension européenne : « lentreprenariat social » Entrepreneuriat social: – entreprise classique qui prétend à une finalité sociale ou environnementale (resp sociale) – couvre un large spectre « didées » : respect de critères dans la gestion de lentreprise ou simple finalité tournée vers les pauvres – Grameen Bank Sens de ce glissement lexical : dissolution dune partie de lESS dans le droit de la concurrence?

34 Dimension européenne : « lentreprenariat social » Compatibilité des règles juridiques mises en place au niveau européen avec lapproche française de l'ESS ? Ex : – pas de reconnaissance du statut mutualiste au niveau européen; – les mutuelles sont assimilées à des sociétés dassurance quelconque, soumises à la concurrence commune (les sociétés dassurance peuvent proposer des produits de complémentaires santé et les mutuelles des produits de placement type assurance vie mélange des genres…)

35 Dimension européenne : lenjeu de la mesure de lESS En 2010, la Commission européenne estime l'entrepreneuriat social à 3,1 % en France, soit trois fois moins que le chiffre Insee Promotion de l'entrepreneuriat social et accès aux mesures de soutien à son développement (fonds structurels) peut exclure une grande partie de lESS

36 Conclusion Dimension économique – Modèles économiques variés : Insertion dans le marché / mission de service public – Création de biens et services : nature et qualité des b et s / des emplois Dimension sociale – Participation à lutte contre la pauvreté Rôle central du système de PS pour diminuer la pauvreté monétaire Rôle du secteur de lESS pour mise en œuvre des politiques sociales (accompagnement, écoute) Enjeux : récupération, banalisation, instrumentalisation


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