DIAPO_TITRE LE RAPPORT ANNUEL Alain CADIOT : Dijon

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1 DIAPO_TITRE LE RAPPORT ANNUEL Alain CADIOT : Dijon
JDV JUILLET 2006 : NANCY

2 LE RAPPORT TECHNIQUE ANNUEL
ARRETE DU 13 DECEMBRE 1990 PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE R et R UNE FORMALITE ADMINISTRATIVE QUI REMONTE AUX ORIGINES DE LA MEDECINE DU TRAVAIL UNE OBLIGATION QUI S’IMPOSE A TOUS LES MEDECINS DU REGIME GENERAL ( SERVICES INTER OU AUTONOMES )

3 PRINCIPES ET ARTICULATIONS
LE RAPPORT PRESENTE L’ACTIVITÉ QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DE L’ANNÉE N - 1 IL EST PRESENTE AU PLUS TARD AU PLUS TARD A LA FIN DU QUATRIEME MOIS DE L’ANNÉE PAR LE MEDECIN LUI MEME LES DIFFERENTES INSTANCES IMPLIQUÉES COMITE D’ENTREPRISE COMITE D’ÉTABLISSEMENT CONSEIL D’ADMINISTRATION PARITAIRE COMMISSION DE CONTROLE COMMISSION CONSULTATIVE DE SECTEUR C.H.S.C.T

4 LES DESTINATAIRES L’EMPLOYEUR OU LE PRESIDENT DE SERVICE TRANSMET LE RAPPORT DANS UN DELAI DE UN MOIS INSPECTEURS DU TRAVAIL SOIT DIRECTEURS REGIONNAUX DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI ET M.I.R.T.M.O.

5 LES PRINCIPAUX CHAPITRES
1.Renseignements concernant le service inter entreprises ou autonome 2.Renseignements concernant le médecin du travail 3.Données numériques concernant le nombre de salariés soumis à des risques spécifiques faisant l'objet d'une réglementation spécifique 4.Dispositions expérimentales 5.Examens médicaux cliniques effectués 6.Examens complémentaires 7.Conclusions des examens médicaux clinique et complémentaires 8.Actions sur le milieu de travail 9.Plan d'activité ( R ) 10.Autres activités

6 CONCLUSION DU RAPPORT 11.Observations générales du médecin du travail sur son activité REDIGEE SOUS FORME LIBRE ET NON LIMITEE DANS SON AMPLEUR ELLE EST LE PLUS SOUVENT LA PARTIE LUE LORS DE LA PRESENTATION DE SON RAPPORT

7 LES ARTICLES DU CODE DU TRAVAIL
Mesures individuelles Art. L Document et déclaration Art. R Infirmières et infirmiers au travail Art. R et Art. R Le médecin conseiller Art. R Plan d’activité Art. R Fiche d’entreprise Art. R ° Sollicitation du médecin par l’employeur Art. R Prélèvements et mesures Art. R Tiers temps Art. R Examens médicaux périodiques Art. R Surveillance médicale renforcée Art. R et Art. L Arrêté du 11 juillet 1977 Travailleurs temporaires soumis à SMR Art. L Examens complémentaires Art. L Fiche médicale Art. L Recherches , études , enquêtes Art. R Maladies professionnelles ou à caractère professionnel Art. L CSS

8 LES METHODES PRATIQUES
LA TENUE JOURNALIERE EST TOUJOURS INDISPENSABLE METHODE PAPIER EXISTENCE DE REGISTRES DU COMMERCE ( DOCIS ) PAR INCREMENTATION REGULIERE DE TABLEAUX ( CROIX ) DIFFICULTE DES CALCULS ET SYNTHESES INTERMEDIAIRES METHODE INFORMATIQUE PRINCIPE DE REPORTING PAR EXTRACTION RISQUE D’ERREURS SYSTEMATIQUES AVANTAGE MAJEUR DANS LE GAIN DE TEMPS LA GESTION DOCUMENTAIRE ET DES DONNEES

9 L’INSPECTION MEDICALE
ANALYSE DES RAPPORTS PAR ECHANTILLONNAGE POUR LA REGION BOURGOGNE : UN RAPPORT SUR 10 EST TIRE AU HASARD : IL EN RESULTE 20 RAPPORTS TOUS LES RAPPORTS NE SONT PAS LUS LES DONNEES SONT TRAITEES PAR INFORMATIQUE PUIS TRANSMISES AU MINISTERE DU TRAVAIL LE T.A.I.N.I.I.N : TRAITEMENT AUTOMATISE D’INFORMATIONS NOMINATIVES ET D’INFORMATIONS INDIRECTEMENT NOMINATIVES

10 QUEL USAGE DU RAPPORT ANNUEL
CREATION D’UNE STATISTIQUE DESCRIPTIVE DE LA POPULATION DES MEDECINS DU TRAVAIL ETAT QUALITATIF ET QUANTITATIF DES POPULATIONS SALARIEES ( BILAN DES CONDITIONS DE TRAVAIL ) EVALUATION DE L’ACTIVITÉ DES MEDECINS ROLE DANS LE RENOUVELLEMENT DES AGREMENTS DES SERVICES

11 UNE DIMENSION ETHIQUE UN CERTAIN NOMBRE DE PERSONNES ( BIEN IDENTIFIEES ) DEMANDENT A ETUDIER LES DONNEES DE CES RAPPORTS : O.R.S. , ASSOCIATIONS DE HANDICAPES , MEDECINS AU TITRE D’UN TRAVAIL PERSONNEL … CES PERSONNES N’ ETANT PAS EXPLICITEMENT PREVUES PAR LES TEXTES , IL PEUT SE POSER AU MIR LE PROBLEME DE REQUERIR LES AUTORISATIONS DES MEDECINS….

12 IGAS 2004 « Les rapports annuels des médecins du travail sont inégaux, non harmonisés, souvent incomplets, et se révèlent difficilement exploitables malgré leur structuration par l’arrêté du 13 décembre Leur consolidation au niveau du service de santé au travail apparaît nécessaire pour donner aux institutions de contrôle social les moyens d’exercer correctement leur mission et permettre une évaluation du service rendu. Elle apporterait par ailleurs une contribution plus exploitable à l’objectif de veille sanitaire dans le domaine du travail. »

13 PERSPECTIVES D’AVENIR
NECESSITE DE TENIR COMPTE DU DECRET n° DU 28 JUILLET ( SMR , FDE , TIERS TEMPS … ) OBTENIR UNE INFORMATION DESCENDANTE CHANGEMENT DE LA FORME DU RAPPORT ? UN RAPPORT DE BASE SIMPLIFIE POUR CHAQUE MEDECIN UN RAPPORT DE SYNTHESE DU SECTEUR

14 CONCLUSION LES RAPPORTS SONT SOUVENT CONSIDERES COMME DES ECRITS AU DEVENIR OBSCUR ET INCERTAIN MAIS ALORS QU’ILS DORMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES , NE SERAIT IL PAS INTERESSANT DE RELIRE LES CONCLUSIONS QUI ETAIENT FAITES AVANT LES GRANDS BOULEVERSEMENTS QUI ONT EU EN PARTIE POUR EFFET DE PROVOQUER LES REFORMES DE LA SANTE AU TRAVAIL. CE QU’ON ECRIT NOUS ENGAGE TOUJOURS …

15 CAS CONCRET LE SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DE SAONE ET LOIRE REUNION AU SIEGE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION, DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DU COMPTABLE, ET DES MEDECINS ( SAUF UN EXCUSE ) LE 10/05/2006. Il N’Y A PAS DE PERSONNALITE INVITEE. CE CA EST STATUTAIRE ET DOIT TRANSMETTRE LE RAPPORT DE FONCTIONNEMENT LE RAPPORT MORAL LES RAPPORTS TECHNIQUES DES MEDECINS AVANT LE 31/05/2006

16 CAS CONCRET TRANSMISSION EFFECTIVE AU MIR ET DRT LE 19/05/2006
LA DIRECTION TRANSMET EGALEMENT UN RAPPORT DE SYNTHESE QUI EST FAIT A TOUR DE ROLE PAR UN DES MEDECINS DU SERVICE ( SANS MODIFICATION ) LE DOSSIER D’AGREMENT ( REALISE SUR UN MODELE TYPE ) N’EST PAS IMPLIQUE DANS CETTE PROCEDURE