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Femme enceinte et travail Analyse de différents cas G. Baty.

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1 Femme enceinte et travail Analyse de différents cas G. Baty

2 Milieu forestier Madame L. 24 ans ouvrière forestière depuis 3 ans à lONF Appelle pour signaler quelle est enceinte de 8 semaines, elle est en arrêt pour lombalgies et demande sil est possible denvisager un aménagement de poste pour la suite de sa grossesse

3 Poste de travail Ouvrière sylvicultrice travaillant en équipe de 3 à 5, en forêt Tous font le même travail Travaux de dépressage et éclaircissement de lignes utilisant une tronçonneuse 0.20 ou une débroussailleuse (à dos ou courte)

4 QUELS SONT LES RISQUES ? Manutention de machines dangereuses et vibrantes nécessitant port déquipement spécifiques (pantalon, casque…) Station debout, terrain accidenté Intempéries Lyme Exposition faible au benzène (carburant)

5 QUE FAITES –VOUS? Visite de pré reprise Demande daménagement de poste

6 Réponse de lemployeur Aménagement non possible, car na aucun poste hors du milieu forestier

7 QUELLE SOLUTION? Circulaire DSS/4C/DRT/CT3 n° 99/72 du 08 février 1999 Décret n° du 23 octobre 2002 portant application des articles L et L du code du travail créant une garantie de rémunération pour les salariées enceintes ou ayant accouché en cas de suspension de leur contrat de travail

8 A LA REPRISE Trois semaines avant la fin de son congé de maternité, elle vous contacte de nouveau Il ny a eu aucun problème pendant grossesse ni à laccouchement Elle souhaite reprendre son poste antérieur Elle souhaite poursuivre lallaitement

9 SOLUTION Visite de reprise Articles L et R du code du travail autorise les mères à prendre une pause allaitement chaque jour de travail jusquau un an de lenfant: 2X ½ h une le matin, lautre laprès midi Pauses ne sont pas rémunérées sauf conventions collectives favorables.

10 RADIOPROTECTION Le cadre du service de radiologie vous contacte car Madame B, manipulatrice vient de lui annoncé quelle est enceinte de 7 semaines Il demande quelle est la conduite à tenir sachant quelle est classée en catégorie A mais quelle ne travail quen zone surveillée

11 SOLUTION Décret n° d 31 mars 2003

12 TRAVAIL DE NUIT Il vous demande aussi quelle attitude avoir par rapport aux astreintes de nuits et de week-end quelle effectue.

13 SOLUTION Circulaire DRT n° du 5 mai 2002 Article 2-6 »une femme enceinte ou venant daccoucher doit, sur sa demande ou sur celle du médecin du travail, être affectée sur un poste de jour si le poste de nuit est incompatible avec son état de santé »

14 ETUDIANTE IFSI Madame F 25 ans, étudiante en IFSI 2e A est vue en visite périodique. Elle est enceinte de 2,5 mois, (2e pare) elle est toxoplasmose négative, elle a été vaccinée contre la rubéole. Son prochain stage est prévu en réanimation néonatale, elle demande sil y a des risques?

15 REPONSE Article R du code du travail: lexposition au virus de la rubéole ou de la toxoplasmose, des femme qui se sont déclarée enceinte est interdite, sauf si la preuve existe que la salariée est suffisamment protégée contre ces agents par son état dimmunité.

16 Secrétaire Madame P, agent administratif à la mairie de Plombières, habite à 5 mn à pieds de son travail vous appelle pour vous demander à bénéficier de laménagement dhoraire car elle est enceinte de 3 mois De quoi sagit-il? Est-il applicable?

17 Réponse Circulaire FP/4 n°1864, N° B-2B du 9 août 1995 Aménagement des horaires de travail, en fonction publique pour femmes enceintes 1 h/jour maximum à partir du 3 ème mois de grossesse: sur avis du médecin de prévention ou à défaut du médecin traitant.

18 Question subsidiaire Madame P vous demande sil est possible de cumuler cette heure sous forme dune demie journée par semaine Est-ce possible?

19 Réponse Non, lheure nest pas cumulable Elle nest pas récupérable non plus, si elle ne peut pas être prise pour raison de service, elle est perdue.

20 Cet hiver Vous rencontré en visite périodique le 5.11 madame S employée comme CEC par lassociation A…Cirey. Dans son poste de travail elle prépare les commandes clients en légumes et fruits et fait deux matinées par semaines les marchés le matin de 8H à midi (étalage sous tente). Elle vous annonce quelle est enceinte de 3 mois, cela modifie-t-il son aptitude?

21 Réponse Article R du code du travail Décret du 5 août 1975: Lemploi aux étalages extérieurs des magasins et boutiques des femmes enceintes est interdit dune façon absolue après 22h ou lorsque la T° est inférieure à 0° celcius

22 ET UN FAUX Monsieur X employeur de madame M vous informe quelle sera absente à sa visite. En effet elle a été transférée il y a 10 jours à la maternité de Nancy où elle a accouché à 6,5 mois de grossesse. Son enfant est décédé 3 jours plus tard. Il vous demande quand elle pourra reprendre son travail

23 REPONSE Après un accouchement dun enfant une salariée ne peut reprendre le travail quaprès un congé de maternité de 8 semaines dont au moins 6 semaines post natal Le congé de maternité est possible après accouchement a 22s daménorrhée ou enfant de plus de 500g (circul )


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