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JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 IX 06 1 Modalités pratiques de déclaration des AT et MP à propos de 3 observations Emmanuelle DEVILLE François GRANDCOLAS.

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1 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 IX 06 1 Modalités pratiques de déclaration des AT et MP à propos de 3 observations Emmanuelle DEVILLE François GRANDCOLAS Capacitaires - Nancy

2 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Cas n°1: Mr HH 38 ans Accident de service Fonction publique hospitalière

3 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Mr HH, maître ouvrier, agent de maintenance à la blanchisserie du SIH de Saint Dié. Embauché le 1/10/02, il est titulaire de son poste. Mr HH, maître ouvrier, agent de maintenance à la blanchisserie du SIH de Saint Dié. Embauché le 1/10/02, il est titulaire de son poste. Piqûre au doigt en ramassant une seringue le 8/6/05 Piqûre au doigt en ramassant une seringue le 8/6/05 Laccident est immédiatement signalé à lemployeur Laccident est immédiatement signalé à lemployeur Une enquête administrative sera déclanchée -> décision administrative: imputable Une enquête administrative sera déclanchée -> décision administrative: imputable

4 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Déclaration à DEXIA Renseignement sur lagent (état civil) – employeur (SIH) – service (blanchisserie) – fonction (Maître ouvrier) – qualité profes. (agent de maintenance) – ancienneté (1/10/02) Renseignement sur lagent (état civil) – employeur (SIH) – service (blanchisserie) – fonction (Maître ouvrier) – qualité profes. (agent de maintenance) – ancienneté (1/10/02) Renseignement sur laccident (1): Renseignement sur laccident (1): accident de service survenu à 16h (dans les h normales de travail: 10h30-18h), dans la salle de production, à la réception du linge, alors quil était laveur accident de service survenu à 16h (dans les h normales de travail: 10h30-18h), dans la salle de production, à la réception du linge, alors quil était laveur

5 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Déclaration à DEXIA Renseignement sur laccident (2): Circonstances précises de laccident: "sest piqué le doigt en ramassant une seringue " Circonstances précises de laccident: "sest piqué le doigt en ramassant une seringue " Pas de témoin Pas de témoin Codification de laccident: activité – élément matériel – nature des lésions – siège des lésions – latéralité de lagent Codification de laccident: activité – élément matériel – nature des lésions – siège des lésions – latéralité de lagent Pièces jointes à la déclaration: copie de lenquête administrative – déclaration manuscrite de lagent – (déclaration des témoins) – 1 er volet du CMI Pièces jointes à la déclaration: copie de lenquête administrative – déclaration manuscrite de lagent – (déclaration des témoins) – 1 er volet du CMI

6 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Attestation de prise en charge Une attestation de prise en charge est délivrée à lagent -> tiers-payant Une attestation de prise en charge est délivrée à lagent -> tiers-payant CMI établi par la SAU du CH de St Dié le 8/6/05: CMI établi par la SAU du CH de St Dié le 8/6/05: –Constatations détaillées: " AES " –Conséquences: sans arrêt de travail - soins jusquau 9/12/05 CM Final sera établi le 16/1/06 CM Final sera établi le 16/1/06 –" Suites de piqûre par aiguille le 8/6/05 – sérologies du 6/12/05 négatives " –Conclusions: guérison avec retour à létat antérieur

7 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Cas n°2: Mr VM 22 ans Accident de trajet Refus de prise en charge au titre AT

8 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Mr VM est ouvrier dexécution à la Main Verte (Nancy), entreprise paysagiste depuis le 1er octobre 02, il commence son travail à 7h30 Mr VM est ouvrier dexécution à la Main Verte (Nancy), entreprise paysagiste depuis le 1er octobre 02, il commence son travail à 7h30 Adresse habituelle: Jarville Adresse habituelle: Jarville Accident en se rendant à son travail Accident en se rendant à son travail

9 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Employeur ->Déclaration dAT (J+1) Chute dans les escaliers en sortant de lappartement de son amie (Laneuveville devant Nancy) à 7h le 14/11/05 Chute dans les escaliers en sortant de lappartement de son amie (Laneuveville devant Nancy) à 7h le 14/11/05 Lésion à la main droite (fracture) Lésion à la main droite (fracture) Son collègue venait le chercher (na pas été témoin de la chute) Son collègue venait le chercher (na pas été témoin de la chute) La déclaration établie par lemployeur transmise à la MSA le 15/11/05 La déclaration établie par lemployeur transmise à la MSA le 15/11/05 Une feuille daccident de travail (triptyque) est délivrée à lintéressé par lemployeur lui permettant de bénéficier de soins sans devoir en avancer les frais Une feuille daccident de travail (triptyque) est délivrée à lintéressé par lemployeur lui permettant de bénéficier de soins sans devoir en avancer les frais

10 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Employeur ->Déclaration dAT (J+1) Réserves de lemployeur: Réserves de lemployeur: " Nous ne savons pas si cet accident est véritablement survenu en descendant les escaliers au moment de partir au travail car son collègue qui venait le chercher au domicile de son amie na pas vu sa chute, et quand il est venu le prévenir, il avait déjà la main bien enflée "

11 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Certificat Médical Initial Service des Urgences Hôpital Central Nancy Service des Urgences Hôpital Central Nancy CMI établi le 14/11/05 CMI établi le 14/11/05 –" fracture de la tête du 5 ème métacarpien de la main droite avec troubles de la rotation " –Conséquences: arrêt de travail ->21/11/05 avec sorties libres –Adressé à la caisse dassurance maladie avec le volet 1 du triptyique La suite des soins assurée par le Service de chirurgie de la main (-> certificats médicaux de prolongation) La suite des soins assurée par le Service de chirurgie de la main (-> certificats médicaux de prolongation)

12 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Réserves de la caisse (LR AR du 12/12/05) En application du décret n° du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° du 29 juin 1973, la MSA réserve sa décision de prise en charge au titre de la législation des AT laccident déclaré le 14 novembre 2005 En application du décret n° du 6 janvier 2000 modifiant le décret n° du 29 juin 1973, la MSA réserve sa décision de prise en charge au titre de la législation des AT laccident déclaré le 14 novembre 2005 => enquête à la recherche de renseignements complémentaires permettant à la caisse de se prononcer sur le caractère professionnel de laccident => enquête à la recherche de renseignements complémentaires permettant à la caisse de se prononcer sur le caractère professionnel de laccident

13 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Réserves de la caisse (LR AR du 12/12/05) La caisse dispose dun délai complémentaire de 2 mois (à compter de la date de ce courrier) pour prendre sa décision La caisse dispose dun délai complémentaire de 2 mois (à compter de la date de ce courrier) pour prendre sa décision A titre provisionnel, la victime, en arrêt de travail, bénéficiera des IJ de lassurance maladie A titre provisionnel, la victime, en arrêt de travail, bénéficiera des IJ de lassurance maladie

14 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre La demande denquête Exposé: Exposé: –Adresse habituelle et principale: Jarville –Accident survenu à la sortie de lappartement de son amie à Laneuveville –Le collègue de travail na pas été témoin de la chute Vérifier les circonstances exactes de laccident Vérifier les circonstances exactes de laccident –Lieu de la chute (immeuble?) –Fréquentait il de façon régulière et habituelle le domicile de son amie à Laneuveville (caractère de stabilité dune résidence secondaire)?

15 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Notification du 3 janvier 2006 Notification à la victime (et à lemployeur) du refus de prise en charge au titre dun accident du travail la déclaration daccident du trajet survenu le 14/11/05 Notification à la victime (et à lemployeur) du refus de prise en charge au titre dun accident du travail la déclaration daccident du trajet survenu le 14/11/05 " Nous considérons que cet évènement ne présente pas un caractère professionnel étant donné que la résidence secondaire où est survenu laccident nest pas fréquentée de façon régulière et habituelle, et ne présente pas de caractère de stabilité " " Nous considérons que cet évènement ne présente pas un caractère professionnel étant donné que la résidence secondaire où est survenu laccident nest pas fréquentée de façon régulière et habituelle, et ne présente pas de caractère de stabilité "

16 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Conséquences Mr VM ne peut bénéficier des avantages prévus par la législation des AT et MP Mr VM ne peut bénéficier des avantages prévus par la législation des AT et MP Mr VM ne peut plus faire usage de la feuille daccident (quil doit retourner la caisse) Mr VM ne peut plus faire usage de la feuille daccident (quil doit retourner la caisse) La victime na pas contesté cette décision en adressant ses réclamations au président de la commission de recours amiable de la caisse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notification La victime na pas contesté cette décision en adressant ses réclamations au président de la commission de recours amiable de la caisse dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la présente notification

17 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Cas n° 3: M me CR 35 ans Demande de reconnaissance en MP

18 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Présentation de Mme CR Agent daccueil dans un camping davril à oct. 97 puis conditionneuse dœufs à la SARL Lorrainœufs à mi-temps depuis mai 2000 Agent daccueil dans un camping davril à oct. 97 puis conditionneuse dœufs à la SARL Lorrainœufs à mi-temps depuis mai 2000 atcd médico-chir.: rien de notable si ce nest des lumbagos en 2001 (-> ceinture lombaire) et des lombalgies intermittentes atcd médico-chir.: rien de notable si ce nest des lumbagos en 2001 (-> ceinture lombaire) et des lombalgies intermittentes

19 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Activité professionnelle Conditionnement œufs (boîtes, plateaux à la fin des chaînes de calibration) +++ Conditionnement œufs (boîtes, plateaux à la fin des chaînes de calibration) +++ Filmage des plateaux Filmage des plateaux Lavage sas dentrée (laveuse électrique et lavage manuel escaliers, taches restantes…) / 15 jours Lavage sas dentrée (laveuse électrique et lavage manuel escaliers, taches restantes…) / 15 jours Lavage manuel du matériel (tapis roulant, plans de travail…) / j Lavage manuel du matériel (tapis roulant, plans de travail…) / j Déchargement des camions (palettes et box vides au retour de livraisons) Déchargement des camions (palettes et box vides au retour de livraisons) Nettoyage des poulaillers (vide sanitaire dun des 4 poulaillers): / 3 – 4 mois Nettoyage des poulaillers (vide sanitaire dun des 4 poulaillers): / 3 – 4 mois

20 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Conditions de travail Station debout permanente Station debout permanente Poste de travail Poste de travail –pas de port de lourdes charges –fins de chaînes de calibrage placées à bonne hauteur –oeufs conditionnés empilés sur une palette déposée sur une table élévatrice à commande manuelle (pas toujours utilisée) Contraintes physiques non négligeables Contraintes physiques non négligeables –ports répétés de petites charges –sollicitations intempestives de la colonne lombaire (rotation, flexion modérée)

21 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Histoire clinique Intensification des lombalgies: TDM – cs rhumato (solupred, infiltrations lombaires) en 2004 Intensification des lombalgies: TDM – cs rhumato (solupred, infiltrations lombaires) en 2004 Lombo-sciatique droite avec hypoesthésie du gros orteil (arrêt de T depuis 19 mai 05) Lombo-sciatique droite avec hypoesthésie du gros orteil (arrêt de T depuis 19 mai 05) Cure dune hernie discale L5 S1 droite rompue avec compression marquée de S1 Cure dune hernie discale L5 S1 droite rompue avec compression marquée de S1

22 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Déclaration de MP Établie par la victime le 6 juin 2005 Établie par la victime le 6 juin 2005 –Coordonnées de la victime, date embauche, prof: ouvrière avicole –Maladie: HD L5 –S1 – 1ère constatation de la maladie: 19/5/05 – date arrêt de travail: 19/5/05 –Dernier employeur: Lorrainœuf – nature de lactivité: conditionneuse dœufs –Durée de lexposition et emplois antérieur ayant exposé la victime au risque de la maladie: SARL Lorrainœuf: du 5/5/00 à ce jour Adressée à la MSA, accompagnée du CMI Adressée à la MSA, accompagnée du CMI

23 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Certificat médical initial Établi par le médecin traitant le 6 juin 2005 Établi par le médecin traitant le 6 juin 2005 " lombo-sciatique droite hyperalgique en rapport avec une HD typique L5-S1 liée à lactivité professionnelle (port de charges) " Laffection entre-t-elle dans le cadre dun tableau de MP du régime agricole? Laffection entre-t-elle dans le cadre dun tableau de MP du régime agricole?

24 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Tabl. MP 57 bis du RA (1) " affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes " MP 57 bis RA.doc " affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle habituelle de charges lourdes " MP 57 bis RA.docMP 57 bis RA.docMP 57 bis RA.doc Désignation de la maladie: atteintes radiculaire et clinique concordantes Désignation de la maladie: atteintes radiculaire et clinique concordantes Le délai de prise en charge nest pas dépassé et la durée dexposition professionnelle est suffisante Le délai de prise en charge nest pas dépassé et la durée dexposition professionnelle est suffisante

25 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Tabl. MP 57 bis du RA (2) Mais les travaux effectués ne sont pas mentionnés dans la liste limitative du tableau 57 bis du RA Mais les travaux effectués ne sont pas mentionnés dans la liste limitative du tableau 57 bis du RA => saisie du CRRMP dans le cadre de lart. L461-1 alinéa 3 du code de la SS => saisie du CRRMP dans le cadre de lart. L461-1 alinéa 3 du code de la SS –Après étude de poste conjointe (technicien de prévention de la MSA - médecin du travail) -> arguments en faveur dune origine professionnelle

26 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre CRRMP du 6 fév 2006 (1) Établit la reconnaissance de lorigine professionnelle de la maladie caractérisée directement causée par le travail habituel Établit la reconnaissance de lorigine professionnelle de la maladie caractérisée directement causée par le travail habituel Motivations du comité (1) Motivations du comité (1) –Lactivité de conditionneuse exercée de mai 2000 à mai 2005 a conduit lintéressée à effectuer régulièrement des ports de charges allant jusquà 25 kg et impliquant des mouvements de flexion et de rotation du rachis lombaire

27 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre CRRMP du 6 fév 2006 (2) Motivations du comité (2) Motivations du comité (2) –Ces activités apparaissent tout à fait susceptibles davoir entraîné le HD L5 S1 droite dont est atteinte lintéressée –Dans ces conditions, les membres du comité estiment quun lien direct peut être établi entre la HD L5 S1 et lactivité exercée Notification de la décision du CRRMP par la MSA: à la victime, à lemployeur (et au médecin traitant) Notification de la décision du CRRMP par la MSA: à la victime, à lemployeur (et au médecin traitant)

28 JVD Médecine du Travail - Dijon - 11 septembre Attestation de salaire fournie par lemployeur Attestation de salaire fournie par lemployeur Régularisation du montant du versement des IJ (maladie -> AT/MP) Régularisation du montant du versement des IJ (maladie -> AT/MP)


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