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TABAC ET TRAVAIL DR VIVES Catherine Journées de validation du 12,13,14/12/05.

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1 TABAC ET TRAVAIL DR VIVES Catherine Journées de validation du 12,13,14/12/05

2 Tabagisme actif Rappel épidémiologique 1,1milliards de fumeurs dans le monde 1,1milliards de fumeurs dans le monde 15 millions en France 15 millions en France 35% des adultes: 42% H 27% F 35% des adultes: 42% H 27% F 4 millions de décès dans le monde/an 4 millions de décès dans le monde/an décès en France/an décès en France/an Première cause de mortalité précoce chez les ans Première cause de mortalité précoce chez les ans Décès de la moitié des salariés fumeurs de longue date avant lâge de la retraite (base CAREX) Décès de la moitié des salariés fumeurs de longue date avant lâge de la retraite (base CAREX)

3 Tabagisme actif Les principales pathologies Risques de survenue de certaines pathologies chez un fumeur par rapport à un non fumeur : Cancers : Poumon, larynx10 Poumon, larynx10 Bouche, pharynx 6 Bouche, pharynx 6 Œsophage 3,5 Œsophage 3,5 Vessie 2 Vessie 2 Maladies circulatoires 3 Cardiopathies ischémiques 2,2 Bronchites chroniques 10

4 Tabagisme passif fait dinhaler, de manière involontaire, la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs fait dinhaler, de manière involontaire, la fumée dégagée par un ou plusieurs fumeurs 2500 à 3000 décès annuel par an en France 2500 à 3000 décès annuel par an en France FTA (fumée de tabac ambiante) composé de 4500 constituants avec plusieurs cancérigènes (au moins 60) FTA (fumée de tabac ambiante) composé de 4500 constituants avec plusieurs cancérigènes (au moins 60) FTA composée courant primaire et courant secondaire (CS),temps émission plus long pour CS FTA composée courant primaire et courant secondaire (CS),temps émission plus long pour CS CS (courant secondaire) source majeure de la pollution: 80% de FTA, le plus toxique CS (courant secondaire) source majeure de la pollution: 80% de FTA, le plus toxique CIRC 2002: tabagisme passif cancérogène certain pour lhomme (catégorie 1) CIRC 2002: tabagisme passif cancérogène certain pour lhomme (catégorie 1)

5 Tabagisme passif Composition courant primaire (CP) et secondaire (CS) Qtité CP Ratio CS/CP Monoxyde de carbone 26,8-61 mg 2,5-14,9 Benzène µg 8-10 Formaldéhyde 1500 µg 50 Nicotine 2,1-46 mg 1,3-21 Goudrons mg 1,1-15,7 Benzo(a)pyrène ng 2,5-20 Cadmium 0,72 µg 7,2

6 Tabagisme passif Exposition 90 milliards de cigarettes fumées en France dans des lieux clos où on passe 80% du temps 90 milliards de cigarettes fumées en France dans des lieux clos où on passe 80% du temps Principale pollution de lair, elle tue plus que toutes les autres pollutions Principale pollution de lair, elle tue plus que toutes les autres pollutions 71% des non fumeurs (NF) (45 millions) se plaignent de la fumée des fumeurs (F) 71% des non fumeurs (NF) (45 millions) se plaignent de la fumée des fumeurs (F) 2/3 des F occasionnels et 1/3 des F réguliers sont également gênés 2/3 des F occasionnels et 1/3 des F réguliers sont également gênés Dans la population 3/4 des personnes réclament des restaurants et des lieux de travail non fumeurs Dans la population 3/4 des personnes réclament des restaurants et des lieux de travail non fumeurs

7 Tabagisme passif Exposition professionnelle La fumée de tabac est le cancérogène respiratoire auquel le plus grand nombre de travailleurs est exposé (base CAREX) La fumée de tabac est le cancérogène respiratoire auquel le plus grand nombre de travailleurs est exposé (base CAREX) En France employés exposés à la fumée de tabac En France employés exposés à la fumée de tabac Certains auteurs estiment que 50% des décès par cancer du poumon relié au TP seraient en rapport avec une exposition professionnelle Certains auteurs estiment que 50% des décès par cancer du poumon relié au TP seraient en rapport avec une exposition professionnelle

8 Tabagisme passif Exposition professionnelle Exposition professionnelle à des cancérogènes respiratoires en France (CAREX)

9 Tabagisme passif Etude NHNAES (USA) sur employés Activité professionnelle Nicotine sg (ng/ml) Cadres, intellectuels, scientifiques 0,12 Petite et grande distribution 0,18 Assistance technique et administrative 0,14 Prestations diverses dont serveurs dont serveurs0,19O,47 Agriculture, sylviculture, pêche 0,09 Industrie (manufacture, artisanat, réparation) 0,21 Techniciens, ouvriers spécialisés 0,22 Total0,16

10 Tabagisme passif Effets sur la santé Lexposition à la FTA augmente lincidence: Des accidents coronariens + 25% Des accidents coronariens + 25% Des cancers du poumons + 25% Des cancers du poumons + 25% Des infections respiratoires basses de lenfant +70% (si la mère fume) Des infections respiratoires basses de lenfant +70% (si la mère fume) Des otites récidivantes de lenfant +50% Des otites récidivantes de lenfant +50% (si les 2 parents fument) Des crises chez lenfant asthmatique Des crises chez lenfant asthmatique Des morts subites du nourrisson Des morts subites du nourrisson Des retards de croissance et des hypotrophies même si la mère ne fume pas elle même Des retards de croissance et des hypotrophies même si la mère ne fume pas elle même

11 Tabagisme passif Evaluation de la pollution Les marqueurs atmosphériques: Nicotine de lair ambiant Nicotine de lair ambiant Dosage du CO Dosage du CO Les indicateurs biologiques: ( rapport DGS 2001 ) ComposésF NF exposés NF non exposés CO expiré >10-20 ppm 7-111,5-4,5 HbCO>5%2-3%1,7% Nicotine salivaire ng/ml10-43ng/ml1,5-10ng/ml

12 Loi Evin Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) parue au JO du 12 janvier relative à la lutte contre le tabagisme et lalcoolisme Loi du 10 janvier 1991 (dite loi Evin) parue au JO du 12 janvier relative à la lutte contre le tabagisme et lalcoolisme Décret dapplication n° du 29 mai 1992 Décret dapplication n° du 29 mai 1992 La loi comporte deux éléments importants: Elle pose le principe de linterdiction de fumer dans les locaux à usage collectif Elle pose le principe de linterdiction de fumer dans les locaux à usage collectif Elle institue un droit des NF à la protection de leur santé Elle institue un droit des NF à la protection de leur santé Les mesures sappliquent au secteur privé et au secteur publique (art. L du CT)

13 Loi Evin 5 conditions impératives 1.Assurer la protection des non fumeurs Interdiction de fumer dans tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail, à lexception des emplacements qui sont mis à la disposition des fumeurs, notamment en linscrivant dans le règlement intérieur (conseil détat du 18/03/98) 2.Etablir un plan daménagement Plan daménagement des espaces qui peuvent être le cas échéant spécialement réservés aux fumeurs et plan dorganisation destiné à assurer la protection des non fumeurs 2.Procéder à un consultation Lemployeur doit consulter les instances représentatives du personnel et le médecin du travail tous les 2 ans pour cet aménagement des espaces

14 Loi Evin 5 conditions impératives 4.Signaler linterdiction de fumer Signalisation apparente rappelant linterdiction de fumer dans des lieux collectifs clos et couverts et indiquant les lieux fumeurs. 5.Respecter les normes de ventilation des espaces fumeurs: Débit minimal de 7 l/sec et par occupant (25,2m3/h) en cas de ventilation mécanique ou naturelle par conduits. Volume minimal de 7 m3 par occupant en cas de ventilation par ouvrants extérieurs

15 Loi Evin Contrôle des dispositions Compétence des inspecteurs du travail: Vérification de la consultation du médecin du travail et du CHSCT dans lélaboration du plan dorganisation et daménagement des espaces. Vérification de la consultation du médecin du travail et du CHSCT dans lélaboration du plan dorganisation et daménagement des espaces. Rôle du médecin du travail comme conseiller de lemployeur. Rôle du médecin du travail comme conseiller de lemployeur. Contrôle du règlement intérieur. Contrôle du règlement intérieur. Contrôle de laménagement des locaux et le respect des normes de ventilation Contrôle de laménagement des locaux et le respect des normes de ventilation

16 Loi Evin Contrôle des dispositions Compétence des officiers de police judiciaire: sanctions: Pour le fumeur: Pour le fumeur: Fumer en dehors des emplacements mis à la disposition des fumeurs Fumer en dehors des emplacements mis à la disposition des fumeurs Contravention de 3 ème classe (jusquà 450 euros) Contravention de 3 ème classe (jusquà 450 euros) Pour lemployeur: Pour lemployeur: Réserver aux fumeurs des emplacements non-conformes Réserver aux fumeurs des emplacements non-conformes Ne pas respecter les normes de ventilation Ne pas respecter les normes de ventilation Ne pas mettre en place de signalisation Ne pas mettre en place de signalisation Contravention de 5 ème classe (jusquà 1500 euros) Contravention de 5 ème classe (jusquà 1500 euros)

17 Loi Evin Respect de la loi Loi mal respectée en entreprises Sondage Ipsos juillet % affirment que la loi est respectée dans leur entreprises (parmi eux 55% endroits réservés, 23% interdiction sur tout le site) 78% affirment que la loi est respectée dans leur entreprises (parmi eux 55% endroits réservés, 23% interdiction sur tout le site) 52% affirment que linterdiction très bien appliquée 52% affirment que linterdiction très bien appliquée 21% affirment quil n est pas interdit de fumer sur leur lieu de travail 21% affirment quil n est pas interdit de fumer sur leur lieu de travail Cour de Cassation dans une décision du 29/06/05: impose non seulement une obligation de moyens pour lemployeur mais une obligation de résultat (décision qui va au-delà de la loi)

18 Loi Evin Pourquoi appliquer la loi Gestion de 4 grands risques Risque sanitaire Risque sanitaire Risque juridique Risque juridique –Conséquences juridiques –Contrôles renforcés dans le cadre de la nouvelle loi de santé publique (09/08/04° Risque sécurité Risque sécurité –Tabagisme responsable de près de la moitié des incendies sur le lieu de travail (Pr Dautzenberg) –Risques accrus en présence de substance ou préparations classées explosives, comburantes ou inflammables, dagents CMR et de certains produits chimiques Risque de conflits sociaux Risque de conflits sociaux

19 Rôle du médecin du travail Il appartient au médecin du travail de tout mettre en œuvre pour assurer la protection des personnes en veillant notamment à lapplication de la loi Evin et conformément à la convention cadre pour la lutte anti-tabac de lOMS ratifiée par 55 pays le 27/02/05 Conseiller de lemployeur et des salariés: Information de lemployeur, du CHSCT et des salariés sur les risques liés au tabagisme. Conseiller de lemployeur et des salariés: Information de lemployeur, du CHSCT et des salariés sur les risques liés au tabagisme. Application des règles particulières de prévention contre les risques dexposition aux agents cancérogènes Application des règles particulières de prévention contre les risques dexposition aux agents cancérogènes Veille sanitaire de lentreprise et actions sur le milieu du travail (visites des locaux, actions dinformation et de sensibilisation) Veille sanitaire de lentreprise et actions sur le milieu du travail (visites des locaux, actions dinformation et de sensibilisation) Acteur actif dans la démarche « vers une entreprise sans tabac » Acteur actif dans la démarche « vers une entreprise sans tabac »

20 Loi Evin Normes désuètes Les fumées ne sont pas évacuées complètement par les systèmes de ventilation aux normes édictées par le décret de 92 qui devraient être remplacées par des normes 6 fois plus sévères daprès le rapport du Pr Dautzenberg (rapport DGS 2001). Les fumées ne sont pas évacuées complètement par les systèmes de ventilation aux normes édictées par le décret de 92 qui devraient être remplacées par des normes 6 fois plus sévères daprès le rapport du Pr Dautzenberg (rapport DGS 2001). Pour avoir une certaine efficacité la ventilation doit concerner des locaux fumeurs physiquement séparés, être autonome, en dépression et sans recirculation et même dans ces conditions le résultat nest que partiel. Pour avoir une certaine efficacité la ventilation doit concerner des locaux fumeurs physiquement séparés, être autonome, en dépression et sans recirculation et même dans ces conditions le résultat nest que partiel. En ce qui concerne lexposition professionnelle, une directive européenne donne la priorité à lélimination du risque à la source. En ce qui concerne lexposition professionnelle, une directive européenne donne la priorité à lélimination du risque à la source. LAcadémie de médecine dans son communiqué du 14/06/05, au vu des éléments scientifiques (morbidité et mortalité du TP, ventilation), recommande dinstaurer dans les meilleurs délais linterdiction de fumer dans les lieux publics et les lieux de travail clos et couverts (un des objectifs du plan cancer)

21 Conclusions Comme le recommande lAcadémie nationale de médecine la seule solution raisonnable est que les espaces de travail deviennent totalement non fumeurs Lentreprise peut en tirer de nombreux bénéfices: Coût moindre Coût moindre Moins de congés maladie (quand il y a exposition il y deux fois plus de risque de congés maladie selon lOMS) Moins de congés maladie (quand il y a exposition il y deux fois plus de risque de congés maladie selon lOMS) Satisfaction des salariés: 80% préfèrent travailler dans une entreprise sans tabac (ipsos 2005) Satisfaction des salariés: 80% préfèrent travailler dans une entreprise sans tabac (ipsos 2005) Transmission dune image positive de lentreprise Transmission dune image positive de lentreprise


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