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Deville / Genin / Grandcolas La MSA. Deville / Genin / Grandcolas La MSA Organisme privé assurant une mission de service public Gère la protection sociale.

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1 Deville / Genin / Grandcolas La MSA

2 Deville / Genin / Grandcolas La MSA Organisme privé assurant une mission de service public Gère la protection sociale globale du monde agricole (salariés et non-salariés de lagriculture et de la forêt) Soumise au contrôle de la tutelle et de létat Un système électif démocratique

3 Deville / Genin / Grandcolas Historique A la fin du XIXe les agriculteurs sorganisent en coopératives et mutuelles de crédit. En 1889, on dénombre 557 mutuelles locales contre perte du bétail, dommages aux outils de production… Contestée par les sociétés commerciales elles sont officialisées par une loi du 4/7/1900 Le champ dactivité de ces « Assurances Mutuelles Agricoles » est étendu aux accidents en 1922

4 Deville / Genin / Grandcolas Historique (2) En 1928, au moment des premières assurances sociales obligatoires pour les salariés les AMA et les autres organisations sociales se battent pour une branche sociale spécifique, ce qui est reconnu en 1935, puis affirmé par l'ordonnance du 4 octobre 1945, qui affirme le principe duniversalité de la sécurité sociale et prévoit le maintien de la pluralité des régimes.

5 Deville / Genin / Grandcolas Historique(3) Ce qui est devenu la MSA poursuit son action dans le régime agricole et met en place un système de gouvernance électif. La gamme des services sétend progressivement : assurance vieillesse pour les salariés puis exploitants, assurance accident des exploitants (AMEXA)…

6 Deville / Genin / Grandcolas Organisation 60 caisses départementales ou pluri départementales, avec des regroupement de moyens sous forme de fédération de caisses et un début de coordination régionale 1 caisse centrale, née en 1994 de la fusion entre les caisses centrales : secours mutuel agricole, allocation familiales, vieillesse salariés, 70% de femmes, moyenne dage 40 ans

7 Deville / Genin / Grandcolas Fonctionnement Structure élective représentative de la population agricole Election tous les 5 ans de délégués et dadministrateurs au niveau cantonnal, départemental, national, dans 3 collèges : ExploitantsSalariés Employeurs délégués cantonaux 27 administrateurs centraux, élus en AG 2000 administrateurs de caisse, élus en AG

8 Deville / Genin / Grandcolas Fonctionnement (2) Gestion AT-MP et SST différente RG Régime généralRégime Agricole Gestion AT - MP Paritaire Gestion SST Patronale Gestion AT - MP Gestion SST Salarié (CPSS)

9 Deville / Genin / Grandcolas Régime local AT MP Dans les départements Moselle, Bas Rhin, Haut Rhin régime spécifique. Caisse agricole accidents, qui gère AT MP et prévention. –Responsable du recouvrement des cotisations AT MP, plus autres –Sert les prestations –Gère la prévention –Pas de modulation des taux de cotisation en fonction de laccidentologie : taux national de base

10 Deville / Genin / Grandcolas Bénéficiaires En 2000, la MSA suivait pour le risque maladie : –7% de la population française –1% en Ile de France, 28% dans le Gers Secteurs –Activités agricoles et forestières : culture, élevage, exploitation du bois –Entreprise de travaux agricoles et paysagistes –Activité des entreprises artisanales rurales –Organismes professionnels agricoles : syndicats, coopératives, mutualité, chambre dagriculture, groupements professionnels

11 Deville / Genin / Grandcolas Le guichet unique Régime généralRégime Agricole CPAM CAF CRAM URSSAF MSA Maladie Maternité AT Invalidité PF Allocation logement Vieillesse Décès Cotisation

12 Deville / Genin / Grandcolas Missions Versements : prestations maladies, accidents, maternités, invalidités, familiales, veuvages, retraites Recouvrement des charges sociales sur les salaires et les non salariés Recouvrement et contribution pour le compte de tiers : ASSEDIC, CSG, CRDS…

13 Deville / Genin / Grandcolas Missions (2) Autres : –Contrôle médical –Action sanitaire et sociale –Médecine préventive (5 ans) –Prévention des AT –Médecine du travail des salariés / exploitants

14 Deville / Genin / Grandcolas ITEPSA Le service départemental de lInspection du Travail, de lemploi et de la Politique Sociale Agricoles Même champ daction que la MSA 3 grands domaines dactivités –Lapplication du droit du travail (Code du travail, code rural et conventions collectives) aux entreprises employant de la main dœuvre. –La politique de lemploi –La protection sociale agricole

15 Deville / Genin / Grandcolas Le droit du travail: ITEPSA Les missions –Conseils –Contrôles –Conciliation –En faveur des employeurs et des salariés de lagriculture. Les thèmes –Les contrats de travail –Les salaires –La durée du travail –Les congés –Les procédures de licenciement –La représentation du personnel –Lhygiène et la sécurité des travailleurs, la conformité des matériels…

16 Deville / Genin / Grandcolas ITEPSA La politique de lemploi: –Promotion de lemploi salarié agricole au travers des aides à lemploi, de linstruction et du suivi des contrats dapprentissage, participation à la politique dintroduction de main dœuvre étrangère, aides à la création ou à la reprise dentreprise.

17 Deville / Genin / Grandcolas Historique Retard important pour mise en place SST, mais régime spécifique. –Loi 11/10/1946 : médecine du travail RG –Loi 26/12/1966 : MT et MP en RA –Décret 11/09/1973 : Prévention des AT-MP RA –Décret 20/03/1979 : 1/3 temps RG –Décret 11/05/1982 : MT agricole –Décret 22/01/1993 : modification des modalité de MT –Loi 30/11/2001 : AT et MP pour exploitants –Décret 2004 : révolution, harmonisation avec RG

18 Deville / Genin / Grandcolas Médecins du travail Compétent en santé au travail / titulaire de la formation en médecine agricole INMA Effectif : 2600 agricoles, 2900 s. coop., 4100 organises prof agri. 1 médecin chef de service 1 rapport annuel commun, rapports pour entreprises >300

19 Deville / Genin / Grandcolas Suivi des salariés Profondément modifié par loi 2004 –Embauche : visite dans le mois si <18 ans, handicapés, risques spéciaux, sinon 3 mois, pas de visite si <45j –Périodicité max 30 mois –Visite de reprise : après 2 mois maladie, 1 mois AT, 1 mois/15j si surveillance particulière –Examens complémentaires à la charge employeur si prévus par réglementation, mutualisés sinon. –Examen des 50 ans : pour bilan des exposition, avec remise dune fiche type récapitulative.

20 Deville / Genin / Grandcolas Action nationales Phytattitude : –Dispositif de déclaration des événements pouvant être en rapport avec une exposition aux phytosanitaire. Dossiers centralisés au plan national avec expertise toxicologique Agrican –Etude rétrospective dans régions possédant un registre de cancer

21 Deville / Genin / Grandcolas Conseillers en prévention Champ daction –Un diagnostic sécurité et des conditions de travail –Des formations professionnelles intégrant la sécurité –(manipulation des animaux, secourisme, gestes et postures…) –De la documentation et de linformation –Un accompagnement dans vos projets : conception de bâtiments, local phytosanitaire, évaluation des risques, … –Une expertise des situations dangereuses –Des conseils sur les aides possibles, les partenaires

22 Deville / Genin / Grandcolas Bibliographie Extranet et intranet MSA locales et CCMSA Santé au travail en milieu agricole, B Delemotte, Masson Site internet INMA


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