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Le harcèlement moral au travail Christian VERGER Comité dHygiène et de Sécurité Départementale Interdirectionnel du Ministère de lEconomie, des Finances.

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1 Le harcèlement moral au travail Christian VERGER Comité dHygiène et de Sécurité Départementale Interdirectionnel du Ministère de lEconomie, des Finances et de lIndustrie 27 juin 2005

2 Le contexte Recrudescence de la souffrance mentale des salariés, avec manifestations inédites à linterface du psychisme, de lorganisationnel et des rapports sociaux prise de conscience du phénomène.

3 Le travail Signification psychologique et valeur du travail le travail est une obligation matérielle le travail est une contrainte sociale le travail est une activité le travail est une satisfaction individuelle Élément primordial de la construction de lidentité dun individu identité sociale place dans la société santé

4 Le travail est un puissant opérateur de santé La perte du sens du travail peut être destructurante et mal vécue et déboucher sur des décompensations psychosomatiques

5 Christophe DEJOURS la reconnaissance que peut apporter le travail sinscrit dans la dynamique de construction et de stabilisation de lidentité. Elle est ingrédient essentiel de la santé mentale

6 Lentreprise Milieu conflictuel Tout est en mouvement Les rapports et les positions de chacun sont souvent remis en question Les relations sociales et humaines sensibles

7 De la confrontation de la réalité du milieu de travail avec son fonctionnement psychique, avec sa définition théorique de la vie professionnelle et sa vie affective peuvent résulter une adaptation ou une non adaptation à son travail.

8 .. Conflits, stress, souffrance au travail, violence au travail, harcèlement moral, burn-out… autant de vocables qui traduisent la précarité de la santé mentale de nombreux salariés.

9 Violence au travail Fondation européenne pour lamélioration des conditions de travail « des situations où des personnes sont maltraitées, menacées ou agressées dans des circonstances liées à leur travail qui mettent explicitement ou implicitement à lépreuve leur sécurité, leur bien être ou leur santé »

10 Un phénomène dampleur international Enquête européenne sur les conditions de travail (fondation Dublin) au cours de lannée % des salariés ont fait lobjet dintimidation sur leur lieu de travail 2% de harcèlement sexuel 2% de violence physique

11 Un phénomène dampleur international Un étude (1996) réalisée dans 32 pays par le B.I.T. rapporte que : les salariés français sont ceux qui estiment le plus être victime de violence au travail 11,2% des hommes et 8,9% des femmes 19,8% des femmes se plaignent d avoir subit des actes, gestes ou paroles qui relèvent de harcèlement sexuel. Une seconde étude menée par EUROGIP sur les violences en Europe rapporte que 15 millions de personnes se décrivent victimes de violences, de harcèlement moral ou sexuel sur leur lieu de travail

12 Violence au travail, les différents types Violence physique et verbale violence psychologique les violences qui sexercent à loccasion du travail peuvent : émaner de personnes extérieurs à lentreprise, émaner du collectif de travail

13 Comment reconnaître dans le vécu des salariés leur souffrance ? Comment distinguer entre harcèlement moral et relation normale de travail ? Existe til un tableau clinique spécifique du harcèlement moral ?

14 Le harcèlement moral Définitions Celles des dictionnaires Christophe DEJOURS Celles des psychiatres Heinz LEYMAN Harcèlement : le terme vient de harceler, torturer Harceler : soumettre à de continuelles pressions, sollicitations. Mobbing : opprimer, attaquer, malmener, houspiller (Suède) Employe abuse (U.S.A.) :

15 Et ailleurs... Angleterre : Bullying Australie : Bullying Canada : Harcèlement psychologique Allemagne : Bossing Portugal : Psychoterreur Japon : ljime...

16 Le harcèlement moral Définitions Celles des psychiatres Marie GRENIER PEZE Heinz LEYMAN Christophe DEJOURS Cest un comportement dont lobjectif est la mise à mort de la victime. « meurtre psychique » Tentatives répétées et persistantes dune personne afin de tourmenter, briser la résistance, frustrer ou obtenir la réaction dautrui. BRODSKY 1976 :

17 Le harcèlement moral Définitions Heinz LEYMANN Marie France HIRIGOYEN Christophe DEJOURS Marie GRENIER PEZE « Toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux de nature à porter atteinte à la personnalité, à la dignité ou à lintégrité physique ou psychique dune personne et mettre en péril son emploi ou à dégrader le climat de travail » :

18 Le harcèlement moral Définitions Heinz LEYMANN Marie France HIRIGOYEN Christophe DEJOURS Marie GRENIER PEZE « attitude visant à priver de toutes ses possibilités professionnelles et sociales une victime désignée » Le mobbing. La persécution au travail. Editions Le Seuil :

19 Le harcèlement moral Définitions Christophe DEJOURS Michèle DRIDA Mots pour Maux Marie GRENIER PEZE Marie France HIRIGOYEN « le mobbing est une forme clinique spécifique de laliénation sociale dans le travail, résultant de contraintes psychiques exercées de lextérieur sur un sujet par lorganisation du travail, par les modes de gestion et dévaluation ou de direction de lentreprise » « Pathologies consécutives non seulement à un harcèlement ou à une persécution, mais à un contexte de solitude résultant dun stratégie disolement par une technique de management visant la désagrégation de la solidarité et du collectif de travail ». Travail : usure mentale. Bayard, 2001 :

20 Le harcèlement moral Définitions Marie France HIRIGOYEN Michel DEBOUT Conseil Économique et social Michèle DRIDA Mots pour Maux Marie GRENIER PEZE Le harcèlement est une technique de destruction qui vise de manière délibérée la décompensation du sujet afin dobtenir sa reddition émotionnelle.

21 Le harcèlement moral Définitions Marie France HIRIGOYEN Michel DEBOUT Conseil Économique et social Michèle DRIDA Mots pour Maux Marie GRENIER PEZE Toute action (geste, parole, comportement, attitude …) qui porte atteinte par sa répétition ou sa gravité, à la dignité ou à lintégrité psychique ou physique dun ou dune salariée » Analyse des relations perverses dans le couple, la famille, lentreprise… dans son 1er ouvrage : « le harcèlement moral : la violence au quotidien »(S yros 1998)

22 Le harcèlement moral Définitions Marie France HIRIGOYEN Michel DEBOUT Conseil Économique et social Michèle DRIDA Mots pour Maux Marie GRENIER PEZE « Toute conduite abusive se manifestant notamment par des comportements, des paroles, des actes, des gestes, des écrits unilatéraux, de nature à porter atteinte à la personnalité à la dignité ou à lintégrité physique ou psychique dune personne et mettre en péril lemploi de celle-ci ou dégrader le climat de travail ». dans son 2ème ouvrage: «Malaises dans le travail, harcèlement moral. Déméler le vrai du faux »(S yros mars 2001)

23 Le harcèlement moral Définitions Marie France HIRIGOYEN Michel DEBOUT Conseil Économique et social Michèle DRIDA Mots pour Maux Marie GRENIER PEZE « Souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou plusieurs personnes à une autre, par tous les moyens relatifs aux relations, à lorganisation, aux contenus et aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire » Michèle DRIDA, présidente de « Mots pour Maux »

24 Le harcèlement moral Définitions Marie France HIRIGOYEN Michèle DRIDA Mots pour Maux Michel DEBOUT Conseil Économique et social Marie GRENIER PEZE « Constitue un harcèlement moral au travail, tous agissements répétés visant à dégrader les conditions humaines, relationnelles, matérielles de travail dune ou plusieurs victimes, de nature à porter atteinte à leurs droits et à leur dignité, pouvant altérer gravement leur état de santé et pouvant compromettre leur avenir professionnel». Définition retenue par Michel DEBOUT Rapport du Conseil Économique et Social (avril 2001)

25 Le harcèlement moral Loi de modernisation sociale du 17/01/02 modifiée par la loi du 3 janvier 2003 Art. L du code du travail Art. L du code pénal « Les agissement répétés de harcèlement moral qui ont pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, daltérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

26 La loi n° du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : art.23 dispose que « des conditions dhygiène et de sécurité de nature à préserver leur santé et leur intégrité physique sont assurés aux fonctionnaires durant leur travail » Le code du travail traite de santé « physique et mentale ».

27 La loi n° du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, daltérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel…

28 La loi n° du 13 juillet 1983 « … Aucune mesure concernant notamment le recrutement, la titularisation, la formation, la notation, la discipline, la promotion, laffectation et la mutation ne peut être prise à légard dun fonctionnaire en prenant en considération : le fait quil ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au 1er alinéa; le fait quil est ait exercé un recours au près dun supérieur hiérarchique ou engagé une action en justice visant à faire cesser ces agissements; ou bien le fait quil ait témoigné de tels agissements ou les ait relatés. Est passible dune sanction disciplinaire tout agents ayant procédé aux agissements définis ci-dessus. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents non titulaires de droit public »

29 Le code pénal art « le fait de harceler autrui par des agissements ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, daltérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel, est puni dun an demprisonnement et de Euros damende »

30 Le harcèlement moral Au total « Un comportement abusif et répétitif sur un lieu de travail qui met en danger une personne : sa qualité professionnelle, son emploi, sa santé, son identité, sa vie privée et détruit lambiance de travail dune équipe. Un comportement pervers, un abus de pouvoir, une violence plus ou moins visible, asymétrique et punitive, une volonté de nuire plus ou moins explicite ».

31 Il résulte de ces dispositions : Pour lemployeur, une obligation de prévention et une obligation de protection des salariés Pour lauteur des agissements la possibilité dune sanction disciplinaire Pour les salariés la possibilité dengager des poursuites judiciaires contre le harceleur

32 Le harcèlement moral Une urgence La victime dun harcèlement au travail est une personne en danger quil faut protéger Interrompre ce harcèlement est une urgence Objectif : diagnostiquer un cas de harcèlement professionnel et soutenir la victime En privilégiant une approche rigoureuse plutôt quune adhésion enthousiaste à un syndrome en vogue ou, à linverse, un rejet systématique de ces personnes.

33 Le harcèlement moral Une urgence Doù limportance : - dune bonne connaissance du processus de harcèlement - de son diagnostic différentiel notamment avec le stress professionnel - du repérage le plus précocement possible - du développement de pratiques de coopérations pluridisciplinaires face à cette pathologie. - de lévaluation des risques et de la prévention primaire.

34 Modélisation du H.M d'après la loi du 17/01/02 Agissements répétés de Harcèlement moral Dégradation des Conditions de travail Objet Ou effet - Atteinte des droits de l'homme - Atteinte de la dignité - Altération de l'état de santé Physique ou psychique - Compromettre l'avenir professionnel Durée Différents types

35 Caractéristiques communes aux différentes définitions Répétitivité Atteinte à la dignité Dégradation des conditions de travail Altération de la santé physique ou mentale

36 La durée du harcèlement Le niveau de connaissance dans ce domaine est bien imprécis H. LEYMAN estime que pour parler de mobbing, la victime doit subir au moins un agissement par semaine et ceci pendant une durée minimale de 6 mois. M.F. HIRIGOYEN ne détermine pas de cadre aussi strict, estimant que de tels agissements peuvent détruire en moins de 6 mois. Pour autant, un agissement unique ne renvoie pas au diagnostic de harcèlement moral.

37 Eléments requis pour caractériser un harcèlement Caractère répétitif des agissements Agissements aboutissant à : une dégradation des conditions de travail altération de la santé physique ou mentale effets dommageables sur lavenir professionnel lintentionnalité nest pas nécessaire

38 Le harcèlement moral Les typologies des situations Le harcèlement individuel Le harcèlement Institutionnel Le harcèlement stratégique Le harcèlement transversal ou horizontal

39 Les différents types Harcèlement individuel. Ce type de harcèlement est pratiqué dans un but purement gratuit de destruction dautrui et de valorisation de soi Harcèlement institutionnel, il participe à une stratégie de gestion de lensemble du personnel ouvertement impliqué dans la désorganisation du lien social Harcèlement professionnel ou stratégique organisé à lencontre dun salarié désigné, il est destiné à détourner les procédures légales de licenciement Harcèlement transversal ou horizontal. Le collectif de travail est ici mis en cause, en refusant de remettre en cause lorganisation de travail, la souffrance collective est transférée vers un bouc émissaire.

40 Les niveaux de harcèlement Harcèlement horizontal, entre deux salariés de même niveau hiérarchique. Harcèlement vertical descendant. Le harceleur est de niveau hiérarchique supérieur à la victime, Harcèlement vertical ascendant. La victime est de niveau hiérarchique supérieur au harceleur, Harcèlement mixte, coexistence dun harcèlement horizontal et dun harcèlement vertical descendant.

41 Qui harcèle qui ? Prédominance féminine parmi les harcelés (3 fois sur 4) Forte prédominance masculine parmi les harceleurs Tous les secteurs professionnels sont concernés, mais trois émergent : le commerce, les services, le secteur de la santé et des activités sociales Lâge moyen des victimes serait de 41,73 ans Bizarrement, bourreaux et victimes nont souvent pas les profils attendus.

42 Les indices de vigilance Liés à lactivité de létablissement La répartition de la charge de travail : dans le temps, entre les services, par catégorie dagent Les délais : de transmission de linformation, de réalisation dune tâche… La communication : les informations périodiques (nombre de réunion dinformation et taux dagents y participant), les modes de communication (message électronique, note, affichage, intranet…) taux de personnes ayant accès à linformation (personnel dencadrement, exécutants)… Lévolution de lactivité (volume dactivité, le rendement…) La polyvalence des postes…

43 Les indices de vigilance Liés au personnel : lévaluation de lancienneté du personnel, les statistiques dA.T. par service ou sur la totalité de létablissement, les statistiques de M.P. la gravité des A.T. le nombre de jours de formation par catégories dagents, le nombre de demandes de mutation, lévolution de la carrière, la baisse soudaine de primes laccroissement de demandes de sanctions disciplinaires, la baisse soudaine de la notation, les recours administratifs.

44 Les indices de vigilance Liés au climat social : le taux et le motif de plaintes de la part du personnel (difficulté de prise de congés, charge de travail, notation, primes, affectation, refus de formation…) le taux dabsentéisme et les motifs, lévolution des psychopathologies, lévolution des conduites addictives (drogues, alcool, médicaments…)

45 Les indicateurs dalerte de mal-être au travail Services de Santé au Travail Augmentation : des visites spontanées auprès du médecin du travail du temps nécessaire découte lors des visites des orientations médicales de la fréquence et de la gravité des urgences sur le lieu de travail liées à des incidents conflictuels Aggravation des indicateurs de santé négatifs (TMS – troubles cardio-vasculaires...)

46 Essai de repérage des techniques de harcèlement Les techniques relationnelles qui assoient la relation de pouvoir Tutoyer sans réciprocité, couper la parole, utiliser un niveau verbal élevé et menaçant, faire disparaître les savoirs faire sociaux... Les techniques disolement visent la séparation du sujet de son collectif de travail Par des changement dhoraires des repas pour le séparer de ses collègues habituels, omission dinformation sur les réunions...

47 Essai de repérage des techniques de harcèlement Les techniques persécutives passent par la surveillance des faits et gestes Contrôle des communications téléphoniques par ampli ou écoute, vérification des tiroirs, casiers, poubelles, sacs à mains du salarié, obligation de laisser la porte du bureau ouverte...

48 Essai de repérage des techniques de harcèlement Les techniques dattaque du geste de travail visent la perte du sens du travail Les injonctions paradoxales Faire refaire une tâche parfaitement exécutée, Corriger des fautes inexistantes La mise en scène de la disparition Priver de bureau, de téléphone, de PC, vider les armoires La reddition émotionnelle par hyper activité Fixer des objectifs irréalistes et irréalisables entrenant une situation déchec, un épuisement professionnel...

49 Essai de repérage des techniques de harcèlement Les techniques punitives mettent en situation de justification constante : Notes systématiques (jusquà plusieurs par jour), utilisation de lettre recommandée avec accusé de réception, menaces de procédure disciplinaire montée de toutes pièces,...

50 LES ELEMENTS DECLENCHANTS Liés aux événements, aux situations la déstabilisation dune entreprise, dun service, dune équipe un fait nouveau qui crée une tension excessive un défaut dorganisation du travail

51 LES ELEMENTS DECLENCHANTS Liés aux personnes, aux relations interpersonnelles la présence dune personnalité agressive, dun prédateur un conflit, un désaccord, une divergence dopinion une particularité qui crée une différence et peut susciter une jalousie, entre une personne et son entourage : niveau détudes, aspect physique, culture, religion, situation familiale, sexe

52 LES ELEMENTS FACILITANTS 1) Dans lentreprise, le service l équipe la pression permanente, la compétition la déshumanisation du travail le manque de communication le manque de règles posées précisément à propos de lorganisation du travail, des fonctions, des tâches, du respect des personnes et de la convivialité lindulgence pour le mensonge, la manipulation, labsence de moralité, le refus des règles, des limites ; la permissivité, lindifférence, le désintérêt, la lâcheté, lagressivité, la méchanceté, lenvie, lintolérance

53 LES ELEMENTS FACILITANTS 2) Chez la victime la non-compréhension de la situation, imprévisible, irrationnelle qui se met en place certains traits de caractère : la conscience professionnelle, le sens des responsabilités, une sensibilité, une fragilité émotionnelle la soumission la peur des conséquences

54 LES FACTEURS AGGRAVANTS La durée dans le temps qui va user les capacités de résistance de la victime la précarité de sa situation professionnelle et personnelle

55 Les agissements de harcèlement moral H. LEYMAN rapporte 45 agissements regroupés en 5 sous ensembles : empêcher la victime de sexprimer isoler la victime déconsidérer la victime par rapport à ses collègues discréditer la victime dans son travail compromettre la santé de la victime M.F. HIRIGOYEN décrit également 45 agissements regroupés en 4 sous ensembles : atteindre les conditions de travail isoler la victime et la couper des moyens de communication atteindre la dignité de la victime violence verbale, physique ou sexuelle.

56 LES ACTEURS DU MOBBING Lagresseur peut être : une personne qui projette sur lextérieur un mal être intérieur un responsable hiérarchique qui est lui- même sous pression, dans un état de tension extrême et qui décharge son stress sur les autres un « petit chef » qui abuse de son pouvoir pour justifier sa fonction ou pour se faire plaisir Une personne qui utilise des mécanismes pervers, qui a un comportement pervers, des traits de caractère pervers ou une personnalité perverse.

57 Exemple de profil de harceleur Le manipulateur harceleur Lincompétent Le tyrannique Lambitieux

58 Le manipulateur harceleur Reporte ses responsabilités Ne communique pas clairement ses demandes, ses besoins Réponses floues Changements dopinions, de comportements en fonction des personnes Critique sans en avoir lair Menaces, suspicions, zizanie

59 Lincompétent Incapable de gérer Subit la pression des supérieurs Rejette le blâme sur lemployé Fonctions qui le dépassent

60 Le tyrannique Colérique Impulsif Abus de pouvoir Méprise les employés Ne supporte pas la critique Exige la soumission

61 Lambitieux Prêt à tout sacrifier en écrasant lautre Veut toujours réduire les coûts Cherche à augmenter sa capacité de pouvoir

62 Lagresseur peut être aussi : une entreprise, une institution, un établissement à caractère social, un organisme politique, une dictature, une secte… un type de management dont lobjectif est de faire démissionner les personnes en temps de crise...

63 Les acteurs du mobbing Lentourage Les personnes de lentourage peuvent laisser le harcèlement se dérouler sans intervenir par : indifférence intérêt personnel manque de compassion peur manque de rigueur morale méchanceté manque de courage

64 Les acteurs du mobbing Elles peuvent aussi prendre une part active au harcèlement en trouvant un bouc émissaire sur qui décharger leur agressivité et en pensant à partir dune structure mentale archaïque, que le sacrifice dune victime peut protéger le reste du groupe ….

65 Le tableau clinique Les consultations spécialisées ont permis de définir le cadre nosographique dans lequel se situe le harcèlement moral. On définit trois phases : une phase dalerte. Signes peu spécifiques de ce que lon nomme une dépression atone ou blanche dont le diagnostic est difficile et le résultat du seul interrogatoire. Une phase détat dont les formes les plus graves se manifestent par un tableau de névrose post-traumatique Une phase de décompensation. Les modes de décompensation sont très variés, toutes les lignées structurelles sont possiblement représentées. Le H.M. ne vis pas une personnalité, il se révèle dune nocivité redoutable sur toutes les lignées structurelles.

66 Clinique du harcèlement moral Phase dalerte : asthénie et silence Forme clinique larvée, difficile à repérer Signes précurseurs : anxiété, troubles du sommeil, du caractère, du comportement alimentaire, conduites addictives : prise de médicaments, psychotropes, consommation dalcool augmentée Associé à une fatigue inhabituelle Signes précurseurs dune dépression Cest la phase du tenir

67 Clinique du harcèlement moral Phase de décompensation en deux temps caractérisée par une angoisse subaiguë accompagnée de somatisation (terreur daller au travail et idées suicidaires sur le trajet, retour en boucle de scènes dhumiliations et de brimades, attaques dangoisse, cauchemars intrusifs avec réveil en sueur, insomnie réactionnelle …) Atteintes cognitives portant sur la concentration, la mémoire et la logique Atteintes somatiques (perte ou prise de poids importantes, troubles digestifs, cardiovasculaires, dermatologiques et gynécologiques …)

68 Clinique du harcèlement moral Phase de décompensation La décompensation structurelle. Mode de décompensation lié à la structure de la personnalité (désorganisation psychosomatique, bouffée délirante aiguë, paranoïa, dépression grave jusquà la TS...)

69 La névrose post-traumatique Pathologie classiquement décrite pour définir létat psychologique dans lequel se situent les victimes dun traumatisme tel quun holp-up, une prise dotage, un braquage, un attentat, une prise davion... Dans le cas du H.M., on ne retrouve pas dévènement traumatique mais on se situe incontestablement dans la notion deffraction psychique. Les agissements de H.M. comme traumatisme initial sont des leviers puissants qui conduisent à la modification de lidentité de la victime et cassent son équilibre psychosomatique.

70 LES CONSEQUENCES La victime subit un stress permanent, les troubles dont elle souffre sont dautant plus graves que le harcèlement se déroule sur une plus longue durée. Son mal être sapparente à un ensemble de Troubles Post-Traumatiques (PTSD) ou syndrome psychotraumatique Ils mettent en question : la santé : insomnies, dysfonctionnement neurovégétatif pouvant entraîner une somatisation de plus en plus grave, fatigue, dépression, suicide

71 La personnalité : troubles cognitifs de lattention, de la concentration, confusion, irritabilité, agressivité, traits de caractère névrotiques, hystérie, obsessions, phobies, refoulement, attitudes paranoïaques, dissociation, traumas anciens pouvant remonter à la surface. Culpabilité, sentiment de vulnérabilité, pessimisme Les capacités de travail, lemploi la vie privée Si ces troubles ne sont pas reconnus pour ce quils sont, il risque dy avoir psychiatrisation des symptômes et la personne ne recevra pas les soins appropriés à son état.

72 TROUBLES POST-TRAUMATIQUES immédiats, différés Syndrome de répétition, reviviscences, cauchemars, hallucinations, perte du sentiment de réalité, de repères dans le temps et lespace Sensibilité excessive aux stimuli Manifestations neurovégétatives Troubles du sommeil Troubles du caractère, hypervigilance, anxiété, irritabilité, asthénie, phobies, conduites dévitement, obsessions

73 Troubles intellectuels de lattention, de la concentration Troubles de la personnalité, perte de confiance, sentiment très fort de vulnérabilité, perte dintérêt, pessimisme, attitude de retrait ou dagressivité Les troubles peuvent être consécutifs à lévénement, des résurgences émotionnelles peuvent se produire une à deux semaines après, ou plusieurs mois plus tard, les personnes peuvent développer des troubles post- traumatiques (PTSD)

74 Le harcèlement ne vise pas une personnalité particulière, mais se révèle dune redoutable nocivité sur toutes. Néanmoins...

75 La personne harcelée peut être : consciencieuse, prenant son travail très à cœur porteuse dun sens aigu de la justice sensible, cherchant à donner une bonne image delle-même (ce qui peut susciter lenvie) différente des autres (sexe, physique, couleur, religion, diplôme) quelquun qui a subi dans son enfance une éducation répressive, qui a des modèles de comportement de soumission

76 La personne harcelée est rarement choisie chez les faibles personnalités : lorsquune personne réagit à lautoritarisme dun chef et refuse lasservissement, elle peut devenir la cible du harcèlement ; il peut aussi être déclenché par lenvie : beauté, jeunesse, richesse, aisance, diplômes, attributs dont le chef est dépourvu. Pour lessentiel, le conflit nest jamais avoué : lagresseur refuse dexpliquer son attitude. Ce déni paralyse la victime qui ne peut se défendre.

77 A un moment de sa vie professionnelle, elle se trouve à la mauvaise place Elle ne devient une cible, une proie que parce que le hasard, les circonstances lui font rencontrer un prédateur… Elle nest pas une victime consentante, elle peut réagir et se défendre

78 VERS LE DENOUEMENT Une fois le processus de harcèlement mis en place, il fonctionne comme un piège… la personne victime se sent de plus en plus mal à laise, elle accumule les ancrages négatifs ; par un mécanisme de réaction circulaire, elle sattend sans cesse à ce que les choses se passent mal et devient phobique, agressive… Puis le jour arrive où elle va finir par se poser des questions… Elle a alors le sentiment davoir été trompée, elle peut s accuser dimpuissance et ressentir de la culpabilité… Elle peut enfin réagir, chercher de laide, demander réparation… ou échapper à la situation par la maladie, la démission, labandon de son emploi et même le suicide

79 Le harcèlement moral Ne se définit pas par les conséquences effectivement atteintes Il se définit par la méthode utilisée et les effets recherchés que ceux- ci soient atteints ou non.

80 REPARATION DES DOMMAGES SUBIS PAR LA PERSONNE HARCELEE La personne victime de harcèlement qui demande de laide se trouve dans un état de confusion et de mal être. La priorité est de la soustraire au harcèlement (arrêt maladie) et de lui donner les soins médicaux et psychologiques nécessaires afin quelle retrouve équilibre et énergie pour pouvoir faire face à la situation et chercher un soutien après de personnes compétentes.

81 LES CONSEQUENCES Pour léquipe et lentreprise : - absence de convivialité dans les relations - désintérêt pour le travail - gaspillage de temps et dénergie - congés de maladie, coût médical - indemnités de licenciement - etc UNE PERTE DE PRODUCTIVITE ET DARGENT TRES IMPORTANTE

82 Le diagnostic différentiel Limportante présence sociale du H.M. conduit notamment les C.C.P.P. à répondre à de nombreuses plaintes de la part des salariés. La moitié des patients vus souffrent réellement de H.M. Le fait que ces personnes ne souffrent pas de H.M. ne doit pas conduire à penser que ces personnes néprouvent aucune douleur psychologique ou physique

83 Le diagnostic différentiel Le stress Lépuisement professionnel Le conflit La maltraitance managériale Les agressions ponctuelles Les mauvaises conditions de travail Les contraintes professionnelles Autres : Harcèlement sexuel...

84 STRESS Ethymologie latin : STRINCERE = serrer ancien français : DETRECE = passer par un passage étroit Définition de lAgence Européenne pour la Sécurité et la Santé au Travail (2000) Un état de stress survient lorsquil y a déséquilibre entre la perception quune personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception quelle a de ses propres ressources pour y faire face.

85 Le stress Définit par H. SEYLE comme un syndrome général dadaptation qui est le résultat de toute demande forte de lorganisme Le stress est subit lorsque les exigences, ici du monde du travail, dépassent les capacités dadaptation de lindividu. Les causes de stress dans le monde du travail sont diverses. Elles peuvent être liées aux conditions de travail (surcharge quantitative et/ou qualitative, danger, horaires décalés…), à lambiguité des rôles, aux facteurs relationnels (divergence, manque de soutien social…), à lévolution de carrière (trop lente ou rapide, sécurité de lemploi, ambition frustrée..), à lorganisation des structures et enfin à larticulation vie privée/travail.

86 Stress Stade dalerte : réaction immédiate et brève de mobilisation des ressources augmentation vigilance, fréquence cardiaque, sécrétion dadrénaline 80%, noradrénaline 20% Stade de résistance : variable dun individu à lautre sécrétion de glucocorticoïdes qui augmentent la glycémie pour apporter lénergie aux muscles- cœur-cerveau autorégulé Stade dépuisement : si persistance, capacité dadaptation débordée - rupture de léquilibre-décompensation

87 Accord Cadre Européen sur le stress au travail 8 octobre 2004 Définition : Le stress est un état accompagné de plaintes ou dysfonctionnements physiques, psychologiques ou sociaux et qui résultera du fait que les individus se sentent inaptes à combler un écart avec les exigences ou les attentes les concernant. Lindividu est capable de gérer la pression à court terme qui peut être considérée comme positive mais il éprouve de grandes difficultés face à une exposition prolongée à des pressions intenses

88 Enquêtes Conditions de Travail DARES Travail sous pression Maintien de lorganisation taylorienne avec adaptation à just- time, zéro stock etc. donc diminution des temps morts et augmentation de la dépendance des opérateurs Polyvalence et modifications des tâches Gommage de la notion de métier et savoir faire partagé Facteurs de pénibilité mentale Liés à laugmentation des contraintes liés au temps et contrôle surtout chez les cadres Secteurs dactivité Secteur tertiaire surtout de service le plus sensible

89 Selon enquête de perception Louis HARRIS Réalisée en octobre 2004, le stress est le premier risque cité par les salariés parmi ceux auquels ils sont suceptibles dêtre exposés dans leur activité professionnelle : près de quatre actif sur dix (38%), tandis que 13% sestiment susceptibles dêtre harcelés moralement ou physiquement.

90 Fondation Européenne pour lamélioration des conditions de travail de Dublin (2001) 28% des salariés européens disent avoir des problèmes de stress en relation avec une situation de travail

91 Il ny a des bon stress Ni pour le salarié... troubles psycho-somatiques vieillissement prématuré troubles psychiatriques Ni pour lentreprise... performances absentéisme retards état desprit des salariés accidents turn-over

92 OIT Rapport 2000 Les interventions sur le stress au travail peuvent être primaires (réduction des sources de stress), secondaires (aider les individus à développer des compétences à faire face au stress), et tertiaires (prendre en charge les individus affectés par le stress)

93 Accord cadre Européen sur le stress au travail 8 octobre 2004 « En vertu de la directive cadre tous les employeurs ont lobligation légale de protéger la sécurité et la santé des travailleurs » La lutte contre les problèmes de stress au travail peut être menée dans le cadre dune procédure globale dévaluation des risques, par une politique distincte en matière de stress et /ou par des mesures spécifiques visant les facteurs de stress identifiés.

94 Le H.M et le stress. Harcèlement moralStress Pas de lien avec les impératifs de travailPressions en lien avec le travail Certains individus de l'entreprise concernésEnsemble des individus concernés Source extérieure avec la personneEn lien avec la personne elle-même Toujours négatifPositif sauf si trop important Atteinte de l'état de santé durable si aucun changement ne survient dans le contexte Disparaît avec le repos Manifestations élaboréesManifestations naturelles de l'être humain Stratégie de pressionRésultat d'une pression environnementale Action cibléeAction floue et sans prédétermination Faits répétitifs et en constantes augmentations Faits passagers, fluctuant en intensité Augmentation, diminution ou changement dans la charge de travail Augmentation de la charge de travail

95 Le stress est trop souvent confondu avec le harcèlement (pas de volonté de nuire à autrui) Certaines organisations de travail peuvent générer du stress Le stress ne devient destructeur que par excès Le harcèlement est destructeur par sa nature même

96 Lépuisement professionnel : Le burn-out entraîne un syndrome psychologique à 3 dimensions : lépuisement émotionnel (sentiment de fatigue) la dépersonnalisation (insensibilité et réactions impersonnelles vis-à-vis des usagers) et réduction de laccomplissement personnel (faible sentiment de compétence et de reconnaissance de leffort accompli dans le travail). Les conséquence néfastes sont la dépression, la réduction de lestime de soi, labsentéisme, la diminution de lefficacité et lapparition de conflits interpersonnels.

97 Syndrome de KAROCHI Décrit au Japon comme ultime évolution du stress professionnel avec un AVC ou un IDM massif reconnu depuis 1987 en AT lié à la surcharge du temps de travail (moyenne de plus de 50 heures supplémentaires par semaine) Aux USA - cohorte de REICH - de 117 patients montre une instabilité électrique myocardique, associée à une vie quotidienne décrite comme sans issue et des évènements psychiques forts et répétés.

98 Le conflit Définition (petit Larousse) Base latine : conflictus : se heurter. Violente opposition matérielle ou morale ; synonyme de lutte, de dispute. Le conflit relève de lopposition de sentiments, dopinions entre des personnes ou des groupes. Régler un conflit implique de permettre à chacun de présenter sa perception de la situation et daboutir à une médiation.

99 Le H.M et le conflit Le rôle du conflit dans le H.M est là encore mal définit, si pour LEYMANN, il est à l'origine des situations du mobbing. M.F HIRIGOYEN estime que c'est l'absence de conflit qui est à l'origine du H.M. H.MConflit Seul un des protagonistes donne son opinion Les deux parties peuvent réagir La situation est figée La situation évolue, elle est source de renouvellement et de réorganisation Existence de non- dit Les reproches sont nommés

100 La maltraitance managériale Caractérisation du comportement de certains dirigeants qui traitent leurs salariés avec violences, invectives et sans respect. Lensemble du collectif de travail est ici visé. Une solution est possible si le collectif intervient. Labsence ce cohésion du collectif peut conduire à la focalisation sur un salarié de ces comportements et se transformer en H.M.

101 Les agressions ponctuelles Un acte unique quelque soit sa violence ne peut être du harcèlement Il ny a pas préméditation Cet acte peut être le résultat dune impulsivité

102 Les mauvaises conditions de travail Travailler dans un bureau étroit avec un mauvais éclairage et un siège de bureau de mauvaise qualité ne constitue pas un acte de harcèlement en soi, sauf si un seul salarié est concerné et que ces conditions de travail sont destinées à le décourager. Il en est de même pour la surcharge de travail, elle ne devient harcèlement que si il y a dérapage et que le but, conscient ou inconscient, est de faire craquer le salarié M.F. HIRIGOYEN

103 Les contraintes professionnelles On ne peut parler de harcèlement lorsque la finalité dune décision est dexécuter de bonne foi le contrat de travail. Lincapacité à admettre lexercice naturel de lautorité. Tout travail comporte un certain degré de contraintes et de dépendances. Il faut apprendre à faire passer des messages de façon respectueuse et en tenant compte de la personnalité de lindividu.

104 autres Harcèlement sexuel Authentiques paranoïas Allégations mensongères

105 Le H.M. et après ? Les différentes études menées rapportent que : Au niveau de leur état de santé : ils sont tous dans un état de santé précaire. Au niveau professionnel, ils retrouvent rarement un emploi. Au niveau juridique, 2/3 dentres eux ont porté plainte. Laccompagnement est, dans ce domaine, indispensable.

106 Ce quil faut faire Prendre en charge la personne harcelée Protéger la victime, la soustraire au harcèlement le plus rapidement possible. Mettre en œuvre les traitements nécessaires, médicaux et psychologiques pour lui donner les moyens de faire face à la situation et prévenir les complications dune situation entrain de se mettre en place et lirréversibilité éventuelle du processus. (importance de la sensibilisation des médecins traitants)

107 Le salarié Il doit avoir conscience de la violation de ses droits fondamentaux. De la nécessité de sortir de lisolement, de rechercher des appuis en interne et externe. De constituer la chronologie des faits par le biais dun journal des évènements et la conservation des données objectives (écrits, notes, e mail...) Dessayer de recueillir les témoignages des salariés présents dans lentreprise, les anciens salariés, les clients, les fournisseurs.

108 Prendre en charge la personne harcelée Laccompagner dans les démarches quelle décidera daccomplir avec un soutien juridique en vue de trouver la solution la plus acceptable : maintien dans lentreprise, mutation ou changement de service, licenciement officiel, prudhommes, tribunaux...

109 Ce quil faut faire La solution est collective. Contre cette pathologie de la solitude, le salarié doit savoir vers qui se retourner. Face à une situation de harcèlement, il faut mobiliser les ressources en interne et en externe. Le harcèlement au travail est à considérer comme un risque professionnel. Sa prévention sorganise autour du dispositif de prévention classique.

110 Prévention et réglementation L mission générale de prévention de lemployeur L : Protection de la santé physique et mentale des salariés Planification de la prévention dans un ensemble cohérent intégrant technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, influence des facteurs ambiants

111 Prévention et réglementation L mission du CHSCT : contribue à la protection de la santé physique et mentale des salariés et propose des actions de prévention L médecin du travail : mutations, transformations de postes : rôle élargi à la santé mentale L : rôle des DP : procédure dalerte L : le règlement intérieur mentionne linterdiction de toute pratique de harcèlement moral

112 Code du travail Art. L mission générale de prévention de lemployeur Art. L en cas de litige : partage dans la charge de la preuve Art. L possibilité daction en justice pour les syndicats Art. L une procédure de médiation peut être envisagée choix du médiateur : accord entre les parties Art. L un an demprisonnement et amende de 3750 euro ou lune de ces peines

113 Code pénal Art : le harcèlement moral Art et : le secret professionnel Art : lobligation de discrétion professionnelle des délégués syndicaux Art. 40 : linformation du procureur de la république en cas de connaissance dun délit

114 Code pénal Art alinéa 2 : non assistance à personne en danger Art : sanction en cas datteinte à la vulnérabilité Art : sanction en cas datteinte à la dignité Art et 225-2, art : sanction pour atteinte au principe de non-discrimination.

115 La pluridisciplinarité Les conditions de travail sont de la responsabilité de lemployeur, la prévention de leur dégradation est laffaire du collectif de travail : lemployeur, le CHSCT, les DP, les DS, lIT, le Médecin du Travail et le salarié lui même; Latteinte des droits de lhomme renvoie aux compétences des juristes Latteinte de la dignité renvoie aux valeurs de la commission des droits de lhomme Létat de santé relève de compétences médicales (M.tt, MT, psychiatre, psychologue …) Lavenir professionnel concerne en premier lieu la victime, sa famille et son entourage, lemployeur et le médecin du travail.

116 En interne Les syndicats 6% des salariés sont syndiqués, dont les 2/3 dans le secteur publique. Les salariés les plus jeunes sont moins syndiqués. Lorsquils sont présents : Ils peuvent réagir en premier pour dénoncer les cas de maltraitance et management barbare (en amont) Il ne faut pas officialiser trop tôt une situation de harcèlement (respecter la présomption dinnocence de lagresseur) Lofficialisation ne peut être réalisée que dans un second temps, si la direction ne prend pas de mesure face au signalement. Ne pas oublier le droit dalerte

117 En interne Le C.H.S.C.T. Il procède à lévaluation des risques et veille à lamélioration des conditions de travail Il contribue à la protection et à la sécurité des travailleurs. Il peut inscrire le harcèlement à lordre du jour. Il peut demander le recours à un expert agréé. Le droit dalerte (peut également être utilisé par les D.P.)

118 Les acteurs médicaux Nécessité dun réseau, ils sont les premiers à développer la coopération pluridisciplinaire plutôt quune suite de consultations spécialisées. Sont concernés : Le médecin du travail, Le médecin du travail, les psychiatres et psychologues, les centres de pathologie professionnelle, le médecin conseil. Le comité médical, la commission de réforme

119 Le médecin du travail Il doit repérer les organisations de travail pathogènes Il doit dépister les signes dalerte en amont (écoute de la victime, aide à lidentification de processus) Aider à trouver des solutions adaptées Lutilisation de linaptitude temporaire et contact avec médecin traitant afin de faire cesser le harcèlement qui est une urgence, il peut demander une mutation ou un aménagement de poste Il peut alerter notamment, les membres du CHSCT Faire une déclaration de MCP Rendre compte de laugmentation des souffrances au travail dans sa fiche dentreprise, son rapport annuel. (actions dinformation des partenaires sociaux et des salariés, renvoyer au débat social dans lentreprise)

120 Linaptitude, larticle L Linaptitude au poste de travail pour danger grave et imminent en une seule visite nécessite : une situation clinique grave, une situation de travail sans issue et seulement après étude de poste, de le faire avec laccord du salarié, il nécessite un travail dexplication et délaboration Respect du secret professionnel (le médecin du travail ne peut justifier les motifs cliniques ou organisationnels qui ont sous-tendu sa décision) Lavis dun psychiatre sur létat de santé psychique de la personne est nécessaire

121 Les autres acteurs médicaux Le médecin traitant : place centrale dans le réseau de coopération Le psychiatre doit être sollicité précocément pour éviter une aggravation de la décompensation Le médecin conseil doit tenir compte de cette pathologie émergente. (A.T.?, M.P. via CRRMP) Les centres de patho. prof. participent à la coordination des acteurs. Le MIRTMO, position de tiers, appui et conseil du médecin du travail. Il peut être saisi au titre de larticle L = prises de décisions collégiales qui insèrent le patient dans un collectif thérapeutique qui le dégage de sa situation disolement.

122 Linstitution judiciaire Le juge des affaires de la sécurité sociale Le juge administratif pour la fonction publique Le juge pénal Le juge prudhomal (juge du contrat de travail), Le juge civil

123 Pour les juristes Ils examinent les faits suivants : Le détournement du lien de subordination : Incivilité à caractère vexatoire, refus de dialoguer, mots qui blessent… Le détournement des règles disciplinaires : Sanctions injustifiées basées sur des faits inexistants ou veniels Le détournement du pouvoir de direction : Ne pas donner de travail, donner des objectifs irréalisables, donner du travail inutile … Le détournement du pouvoir dorganisation : Modifier arbitrairement les conditions de travail ou les attributions essentielles du poste de travail

124 Les associations Rôle important dappui et de conseil

125 Se donner les moyens de prévenir le harcèlement en entreprise Prévention primaire En utilisant la formation, le harcèlement peut être évité en apportant aux personnes une information claire, concrète, objective sur son processus. On peut combattre lignorance, lagressivité et leurs effets négatifs par la connaissance, lintelligence de la tête et du cœur …

126 Se donner les moyens de prévenir le harcèlement en entreprise Prévention primaire En mettant en place dans lentreprise une procédure, un médiateur qui ait la possibilité dintervenir, des modalités de résolution de ce genre de difficultés, des dossiers de faits, des groupes de discussions ….

127 En réintroduisant léthique dans lentreprise Lemployeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir le harcèlement. Il doit protéger la santé physique et mentale des salariés et planifier la prévention en y intégrant notamment les risques liés au harcèlement moral. Le réglement intérieur doit rappeler les dispositions relatives à linterdiction de toute pratique de harcèlement moral.

128 Conclusion Pathologie de la solitude émergente à linterface du psychologique, de lorganisationnel et des rapports sociaux. La tentative de résolution du problème quil pose se situe en amont, il faut repenser les rôles, missions et légitimités de chaque acteur pour mettre en place des pratiques de coopération

129 Le harcèlement moral en entreprise Une réalité à reconnaître QUE PEUT ON FAIRE ? Savoir y penser Ecouter Travailler en réseau


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