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Colloque de lassociation des agents comptables duniversité Contexte, enjeux et priorités du contrôle interne comptable et financier des universités Lille,

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Présentation au sujet: "Colloque de lassociation des agents comptables duniversité Contexte, enjeux et priorités du contrôle interne comptable et financier des universités Lille,"— Transcription de la présentation:

1 Colloque de lassociation des agents comptables duniversité Contexte, enjeux et priorités du contrôle interne comptable et financier des universités Lille, 7 & 8 juin 2012

2 Sommaire Introduction : les enjeux de la qualité comptable des EPSCP Une trajectoire de progrès qui sest poursuivie en 2011 Les priorités pour 2012 Une offre de service et un accompagnement adaptés aux spécificités des EPSCP 2

3 Introduction Lenjeu de la qualité comptable des EPSCP Larticle 47-2 de la Constitution dispose que « les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. ». Un enjeu de qualité des comptes de lÉtat dans la mesure où les EPSCP sont valorisés au sein du compte 26 des comptes de lÉtat qui retrace la valeur de lensemble des participations financières de lÉtat Un enjeu doptimisation et de performance de la gestion qui simpose à lensemble des administrations publiques renforcé dans le contexte actuel des finances publiques qui exige que les instances dirigeantes des établissements puissent sappuyer sur une information financière de qualité Cette dernière exigence est accrue pour les EPSCP dans le cadre de la loi LRU, puisque laccès aux RCE se traduit par laccroissement des compétences des universités, pouvant aller jusquà la dévolution du patrimoine. 3

4 1) Une trajectoire de progrès qui sest poursuivie en 2011 Une forte dynamique sest enclenchée concernant le renforcement du contrôle interne comptable et financier (CICF) suite à la circulaire de la DGFiP du 1er juin Résultats pour 132 EPSCP : 4

5 1) Une trajectoire de progrès qui sest poursuivie en 2011 Suite notamment au passage des établissements au régime des RCE, le nombre duniversités soumises à lobligation de certification a continué de progresser. 5

6 1) Une trajectoire de progrès qui sest poursuivie en 2011 La certification des comptes des EPSCP donne globalement de bons résultats. Dune part, pour le dernier exercice connu (2010), tous les EPSCP concernés ont obtenu la certification de leurs comptes, dont 9 % sans réserve. 6

7 1) Une trajectoire de progrès qui sest poursuivie en 2011 La certification des comptes des EPSCP donne globalement de bons résultats. Dautre part, les nouvelles générations bénéficient de leffet dapprentissage des générations précédentes et des progrès collectifs. Les « primo-certifiants » font lobjet chaque année dun nombre de réserves en réduction. * 38 EPSCP. ** Résultats connus pour 13 établissements sur 27 7

8 1) Une trajectoire de progrès qui sest poursuivie en 2011 La fiabilisation de la comptabilisation du parc immobilier se poursuit. Lamorce très sensible dune réduction des délais de clôture. 8

9 1) Une trajectoire de progrès qui sest poursuivie en 2011 Une traduction des progrès réalisés dans lacte de certification des comptes de lÉtat pour lexercice 2011 qui vient dêtre rendu public par la Cour. La réserve consacrée aux immobilisations financières passe du rang 4 au rang 6. Ce résultat est en partie leffet de vos travaux au sein des établissements. Merci donc à toutes et à tous. 9

10 2) Les priorités pour 2012 Issues à la fois des rapports des commissaires aux comptes, des rapports des auditeurs de la DGFiP et de lacte de certification de la Cour des comptes. Concernant les EPSCP elles portent principalement sur les points suivants : Linsuffisance du déploiement effectif de dispositifs efficaces de contrôle interne. Des incertitudes concernant le rattachement des charges et des produits dans le cadre de la comptabilisation des contrats de recherche. Le défaut de comptabilisation des passifs sociaux. La réconciliation des dettes et des créances réciproques, des écarts persistant entre les données des établissements et les montants retranscrits dans les comptes de lEtat. La retranscription du patrimoine immobilier à lactif du bilan, souvent suite à des problèmes dinventaire physique ou dévaluation. 10

11 2) Les priorités pour 2012 Lanticipation des délais de clôture des comptes, qui deviendra règlementaire en 2013 dans le cadre de lentrée en vigueur de la réforme du décret de

12 3) Une offre de service et un accompagnement spécifiques Le MESR et la DGFiP restent mobilisés à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans lensemble de ces chantiers : Au plan normatif et réglementaire : –Des clarifications normatives importantes sont intervenues en 2011 (avis du CNoCP de décembre 2011 sur les financements de lactif et de février 2012 sur les passifs sociaux). –Ces avis donnent des orientations générales, qui seront précisées et déclinées dans des instructions de la DGFiP actuellement en cours délaboration. –La DGFiP prépare par ailleurs deux instructions pour préciser les méthodes comptables à mettre en œuvre pour mieux rattacher les charges aux produits dans le cadre des contrats de recherche (comptabilisation à lavancement ou à lachèvement) et les règles applicables à la comptabilisation des subventions reçues. Lassociation des agents comptables dEPSCP et le MESR sont bien sûr pleinement associés à ces travaux. 12

13 3) Une offre de service et un accompagnement spécifiques Le MESR et la DGFiP restent mobilisés à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans lensemble de ces chantiers : Par le renforcement des outils mis à votre disposition : –La généralisation de la revue de qualité comptable et financière (RQCF) constitue une opportunité de sécurisation de vos comptabilités que vous êtes invités à vous approprier, en lien avec le CBCM du ministère de tutelle, en charge de lanimation et de la mise en œuvre du dispositif. –La préparation par un groupe dexperts réunis en novembre 2011 dun guide pratique du CICF des EPSCP proposant de manière opérationnelle à travers témoignages et exemples concrets une méthode de déploiement de la démarche, centrée sur les principaux risques propres à vos établissements, actuellement en cours de finalisation. 13

14 3) Une offre de service et un accompagnement spécifiques Le MESR et la DGFiP restent mobilisés à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans lensemble de ces chantiers : En matière de pilotage du CICF : –Les EPSCP peuvent sappuyer sur loffre de service de la DGFiP : sensibilisation des équipes de direction, formations à lIGPDE. –La DGFiP propose aussi des formations destinées aux référents contrôle interne. Une telle formation dédiée aux référents contrôle interne des EPSCP a été organisée en janvier

15 3) Une offre de service et un accompagnement spécifiques Le MESR et la DGFiP restent mobilisés à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans lensemble de ces chantiers : En matière dévaluations immobilières : –De nouvelles évaluations ont été réalisées par France Domaine pour les 16 universités dont les évaluations initiales ne distinguaient pas lévaluation du bâtiment de celle du terrain dassiette qui en ont fait la demande. –France Domaine sefforce en outre dapporter des éléments dexpertise complémentaires aux universités dont les commissaires aux comptes demandent des informations supplémentaires concernant notamment les hypothèses retenues. 15

16 3) Une offre de service et un accompagnement spécifiques Le MESR et la DGFiP restent mobilisés à vos côtés pour vous aider et vous accompagner dans lensemble de ces chantiers : Les prochains jalons : –Juillet 2012 : diffusion de la circulaire budgétaire et comptable pour Cette circulaire contiendra des développements relatifs à la qualité comptable (travaux à conduire dans la cadre de la préparation de la clôture 2012 et présentation des principales nouveautés). –Septembre 2012 : organisation avec le MESR dune journée détude spécifique (instructions, CICF, GBCP, etc.). 16


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