La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

1 REACH Les enjeux pour votre entreprise Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr CCIR Guyane.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "1 REACH Les enjeux pour votre entreprise Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr CCIR Guyane."— Transcription de la présentation:

1 1 REACH Les enjeux pour votre entreprise Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie CCIR Guyane - 4 juin 2012 Bureau des substances et préparations chimiques Direction générale de la prévention des risques (DGPR)

2 2 2 2 Mais aussi : Circulation de linformation dans la chaîne dapprovisionnement : FDS ou autres supports dinformation si FDS non requise Restrictions dutilisation Noter : certaines substances sont totalement exemptées du règlement R E A CH Registration Enregistrement Authorisation Autorisation Chemicals Substances chimiques Rappels Evaluation - des propositions dessais - des dossiers denregistrement - des substances

3 3 3 3 Rappels Inventaire substances existantes (EINECS : n° 2XX-… ou 3XX-…) S Directive 67/548 modifiée Inventaire substances nouvelles (ELINCS : n° 4XX-…) S Règlement REACH 2008 Enregistrement toute S > 1 t/an Directive 67/548 modifiée Inventaire no-longer polymers (n° 7XX-…)

4 4 4 4 Enregistrement But : disposer dinformations sur lensemble des substances sur le marché et démontrer que les risques pour la santé humaine et pour lenvironnement sont maîtrisés « Pas de données, pas de marché » Cible : substances fabriquées ou importées > 1 tonne/an Il existe des exemptions (notamment aux Annexes IV et V ) Mécanisme : Informations à fournir en fonction du tonnage Rôle du fabricant / importateur ou représentant exclusif dun fabricant non européen

5 5 5 5 Enregistrement Fabricant/Importateur* soumettent un dossier d'enregistrement à l'Agence européenne pour les substances > 1 t/an Dossier Technique Informations relatives au déclarant et à la substance (classification, propriétés intrinsèques en fonction du tonnage, confidentialité, propositions dessais si nécessaire, etc...) Rapport sur la Sécurité Chimique Évaluation de la Sécurité Chimique Évaluation des dangers > 10 t/an Si S dangereuse ou si PBT/vPvB Évaluation de l'exposition (scénario) Caractérisation du risque pour l'ensemble des usages identifiés *Alors dénommé le déclarant

6 6 6 6 Enregistrement Un dossier denregistrement par entité légale et par substance, qui saccompagne dune redevance Soumis à l Agence européenne des produits chimiques (ECHA) via linterface REACH-IT Système support à la création et à la gestion des dossiers denregistrement : IUCLID 5 Lorsque le dossier est déclaré complet : attribution dun numéro denregistrement propre à la substance et au déclarant Pour certaines substances (ex: n°EINECS) : régime transitoire sous réserve davoir pré-enregistré entre le 1 er juin et le 1 er décembre 2008

7 7 7 7 Enregistrement Décembre 3,5 ans après EEV > 1000 t/an 2010 Juin 6 ans après EEV > 100 t/an 2013 Juin 11 ans après EEV t/an 2018 Forum déchange (FEIS) Partage de données EEV REACH 1 er décembre er juin 2008 Substances « nouvelles nouvelles» : enregistrement immédiat Substances à régime transitoire : enregistrement progressif (après pré-enregistrement) Pré- enregistrement Liste Janvier er juin 2007 *CMR = Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique CMR* 1A&1B > 1 t/an R50-53 > 100 t/an aujourdhui

8 8 8 8 Evaluation Plusieurs types : Evaluation des propositions dessais par lAgence Décisions de lAgence à lattention du déclarant autorisant ou non lessai Evaluation de la conformité des dossiers denregistrement par lAgence Décisions de lAgence à lattention du déclarant lui demandant de compléter son dossier Evaluation des substances par les Etats membres (coordination par lAgence) Décisions de lAgence à lattention du déclarant lui demandant des informations complémentaires Eventuellement : projet de réglementation de la substance

9 9 9 9 Autorisation Concerne les substances extrêmement préoccupantes : CMR* 1A&1B, PBT, vPvB** et substances à préoccupations équivalentes Garantir la maîtrise des risques et remplacer à terme les substances les plus préoccupantes 2 volets : Liste candidate Communication dinformations sur les substances dans les articles par les fournisseurs darticles Annexe XIV : liste des substances soumises à autorisation Les utilisateurs de la substance devront demander une autorisation *CMR = Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique **PBT = Persistant, Bioaccumulable, Toxique, vPvB = très Persistant, très Bioaccumulable

10 10 10 Restrictions Reprend le principe des limitations introduites par la directive 76/769/CEE (ex : composés du plomb interdits dans les peintures) Correspond à toute condition ou interdiction concernant la fabrication, lutilisation ou la mise sur le marché dune substance Liste des substances et restrictions associées : Annexe XVII Fabricants, importateurs, utilisateurs en aval peuvent être concernés

11 11 11 Circulation de linformation Rôle réaffirmé de la Fiche de données de sécurité (FDS) comme mécanisme de transmission des informations de sécurité sur les substances et mélanges dangereux entre professionnels, exigences définies dans l Annexe II Minimum dinformations à transmettre même si FDS non requise Information sur les substances extrêmement préoccupantes présentes dans les articles, y compris vers le consommateur (si teneur > 0,1 % m/m) Circulation amont aval mais aussi aval amont Tous les acteurs de la chaîne dapprovisionnement sont concernés

12 12 12 Circulation de linformation *MMR = Mesures de Maîtrise des Risques **UA = Utilisateur en aval F/I Enregistrement CSR Transmis à lAgence Mis à jour et disponible Scénario(s) dexposition annexé(s) à la FDS UA** Utilisation(s) identifiée(s) FDS Doit appliquer les MMR* adaptées (cf FDS) Doit transmettre toute information de sa connaissance mettant en doute la gestion des risques décrite dans la FDS Peut faire connaître ses utilisations en amont de la chaîne pour en faire des utilisations identifiées CSR si utilisations non communiquées pour prise en compte dans lenregistrement Noter : distributeur = simple relai de linformation

13 13 13 Conclusion : enjeux pour les entreprises Préparer léchéance d enregistrement 2013 Veiller aux suites de lenregistrement 2010, en améliorant dossiers déjà déposés de façon pro-active Substituer ou se préparer à constituer des demandes dautorisation si nécessaire Anticiper les projets de réglementation ( registre dintentions ) Consolider les liens dans les chaînes dapprovisionnement pour obtenir et diffuser linformation amont aval Se conformer aux nouvelles exigences sur les FDS Se mobiliser lors des consultations (Annexe XIV, Annexe XVII, …) pour signaler toute difficulté le plus en amont possible Entretenez vos réseaux professionnels (Fédérations professionnelles, chaîne de valeur, CCI, CMA…) Et consultez régulièrement site du Helpdesk => site de lECHA =>

14 14 14 Actuellement : enquête sur les besoins sur le site du HelpDesk : De mai à mi juin pour aider les pouvoirs publics à mettre en place des actions daccompagnement adaptées Helpdesk : un appui personnalisé

15 15 15

16 16 16

17 17 17 Merci de votre attention Des questions ?


Télécharger ppt "1 REACH Les enjeux pour votre entreprise Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie WWW.developpement-durable.gouv.fr CCIR Guyane."

Présentations similaires


Annonces Google