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La réforme de la Formation Professionnelle Continue dans la FPH (FHF Ile de France 13 novembre 2008)

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1 La réforme de la Formation Professionnelle Continue dans la FPH (FHF Ile de France 13 novembre 2008)

2 2 Réforme et changement (nouvelle gouvernance, T2A, EPP, mise en place des territoires de santé) Départs massifs à la retraite Contexte budgétaire Demande sociale (droits des usagers et risques médicaux) Accompagnemen t des mutations Attractivité des métiers de la FPH Changement des techniques et de lenvironnement Restructuration de loffre hospitalière Gestion davantage orientée vers une gestion des métiers et des compétences Professionnalisation des métiers de la santé et valorisation des métiers Fidélisation des personnels La FPH - Les enjeux

3 3 3 enveloppes de cotisations 1 cotisation mensuelle volontaire (établissements adhérents) CONGE FORMATION PROFESSIONNELLE 0,2 % m.s. 2 cotisations annuelles obligatoires (tous les établissements) PLAN DE FORMATION 2,1 % m.s. Actions PlanEnveloppes régionales mutualisées (actions régionales, FORMEP) BC VAE Changement métier Financement études promotionnelles exclusivement FONDS MUTUALISE ETUDES PROMOTIONNELLES 0,6 % m.s. Nouveauté 2007 Le financement de la Formation Continue dans la FPH : les cotisations

4 La Formation Professionnelle Tout au Long de la vie (FPTLV)

5 5 La redéfinition des actions de FP La mise en place du DIF Les dispositifs individuels (CFP, BC) Le passeport formation La place de lencadrement Lentretien de formation pour chaque agent (à relier avec entretien annuel dévaluation) La commission de formation( finalement non retenue dans le décret) Le protocole FPH Le protocole daccord FPH doctobre 2006

6 6 La formation Tout au Long de la Vie qui se substitue à la formation permanente Base législative des VAE et BC DIF Typologie des actions de formations FPH : recours à lOPCA La loi du 2 février 2007 de modernisation de la Fonction Publique Volonté de rapprocher les textes du droit du travail

7 7 FTLV 8 possibilités : formation initiale, actions du plan de formation, préparations concours, promotion professionnelle, reconversion, CFP, BC, VAE Sur ou hors temps de travail Prise en charge des coûts pédagogiques, rémunérations des stagiaires, déplacement et hébergement Déclaration annuelle des dépenses consacrées à la formation (reçu libératoire donné par lO P C A) Rapport annuel sur les actions entreprises dans le cadre de la formation Décret du 21 août 2008 abrogeant le Décret du 5 avril 1990

8 8 Création du DIF : 20 heures par an et par salarié à temps complet cumulable sur 6 ans avec plafonnement à 120 heures. A linitiative de lagent et accord de son employeur Les actions demandées relèvent des catégories 2 et 3 du plan de formation (catégorie 1 exclusivement à linitiative de lemployeur) Les périodes de professionnalisation, préparations au concours, les BC, VAE éligibles au DIF Allocation pour les heures passées hors temps de travail = 50% du traitement net Transfert du DIF en cas de mutations inter FP ou inter établissements Priorité daccès au DIF après 2 refus de lemployeur Financé par plan (catégories 2 et 3, prépa concours, VAE, périodes de professionnalisation) et BC (ce nest pas une cotisation en plus) Décret du 21 août 2008 Les nouveautés Le Droit Individuel à la Formation

9 9 Obligation dinformation annuelle des salariés par lemployeur sur le total des heures acquises Droit à/c du 1er juillet Déroulement sur ou hors temps de travail Initiative du salarié, lemployeur a 2 mois pour répondre 2 cas : accord de lemployeur, choix de laction arrêté par accord écrit entre lagent et létablissement Désaccord durant 2 exercices civils consécutifs sur le choix de laction, lagent présente sa demande à lA N F H au titre du CFP et létablissement rembourse le montant de lallocation de formation correspondant aux droits acquis par lintéressé au titre du DIF et les frais de formation. Mise en œuvre du DIF

10 10 Publics visés : agents dont la qualification est insuffisante au regard des technologies et de lorganisation du travail 20 ans de services ou âgés dau moins 45 ans En situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou dinaptitude physique Envisageant une création ou une reprise dentreprise Reprise dune activité professionnelle après un congé de maternité ou un congé parental Travailleurs handicapés Objectif : prévenir les risques dinadaptation des fonctionnaires hospitaliers à lévolution des méthodes et des techniques, favoriser laccès des agents à des emplois exigeant des compétences nouvelles ou des activités professionnelles différentes Périodes de formation de 6 mois maximum comportant des actions de formation en alternance. Décret du 21 août 2008 Les nouveautés La période de professionnalisation

11 11 Création du congé VAE de 24 heures par an et par validation, éligible Plan de formation, CFP. Poursuite de louverture à la VAE à dautres diplômes sanitaires : DEAMP, cadre de santé, DE puéricultrice, IBODE.. Création du congé pour BC de 24 heures /an Décret du 21 août 2008 Les nouveautés Les Dispositifs Individuels

12 12 Dans le dossier de chaque agent figure une fiche retraçant les actions de formation auxquelles a participé un agent aussi bien en tant que stagiaire quen tant que formateur : Décret du 21 août 2008 Les nouveautés Le parcours de formation

13 13 Professionnalisation du responsable formation GPEC réforme en lien avec les métiers, et métiers émergents Incitation des agents à se former : droit dinitiative à la formation plutôt que nouveau droit Période de professionnalisation : solution aux reclassements, nouvelles carrières ? Parcours professionnel tout le long de la vie : lagent acteur de son parcours Reconnaissance de lexpérience professionnelle : concours Rôle de lO P C A : conseil en ingénierie financière et pédagogique (rechercher des fonds et des partenariats, achats de formations). Décret du 21 août 2008 Les points positifs

14 CONCLUSION

15 15 Complexification des financements et de la réglementation Projet stratégique de lA N F H pour répondre aux attentes des établissements adhérents et cotisants Professionnalisation des agents de lA N F H : démarche GPEC Modernisation du système dinformation : GESFORM web et « client léger » et adaptation à la réforme Développement des partenariats avec les conseils généraux, universités, autres OPCA… Les enjeux pour lANFH

16 16 Diffusion du guide FPTLV et doutils à lensemble des établissements cotisants fin octobre en ligne sur site anfh et version papier fin novembre Ateliers de formation pour construire les plans en fonction des nouveaux textes Réunions sur sites et présentation de la réforme aux équipes de direction et aux partenaires sociaux Réunions dinformations départementales sur la réglementation et les financements Mieux répondre aux attentes et besoins des établissements et accompagner les agents de la FPH : actions régionales 2009 Accompagnement par lANFH Ile de France


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