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1 Mineurs en Danger Guide pour les personnels du premier degré

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Présentation au sujet: "1 Mineurs en Danger Guide pour les personnels du premier degré"— Transcription de la présentation:

1 1 Mineurs en Danger Guide pour les personnels du premier degré

2 2 Information préoccupante loi du 5 mars 2007 Mineur en danger ou en risque de lêtre Mineur dont les conditions déducation ou de développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou dont la santé, la sécurité ou la moralité sont menacées

3 3 1 Engager une évaluation Evaluer au sein de lécole les éléments recueillis : qui, comment, quand et croiser avec dautres données (ex : assiduité…) Prendre lattache des personnels médico- sociaux et de la cellule ressources de linspection académique. (convention du 11/02/2011)

4 4 2 Faire un écrit Compléter limprimé de rapport dinformation préoccupante de mineur en danger Bien renseigner toutes les rubriques, rester dans le factuel et le chronologique, pas dhypothèse, ni de ressenti.

5 5 3 Envoi du document Envoi du document à la cellule ressources de linspection académique qui se chargera de lenvoi au conseil général, complété si besoin. En informer sa hiérarchie

6 6 4 Information des représentants légaux Informer les parents préalablement à cette transmission (sauf si elle risque de mettre en danger lenfant concerné)

7 7 Le signalement Mineur victime de violences Présomption ou révélation de la situation dun élève dune extrême gravité, victime de violences physiques ou sexuelles, nécessitant une protection immédiate.

8 8 1 Evaluation Prendre contact avec les personnels médico-sociaux et/ ou la cellule ressources de linspection académique de façon rapide

9 9 2 Rédiger un écrit Compléter limprimé de signalement de mineur en danger En cas de révélation de violences sexuelles ou de connaissances directe des faits, la personne qui en est dépositaire rédige elle-même le signalement, sans faire denquête, en citant les paroles de lenfant, sans interprétation.

10 10 3 Envoi du document En cas dextrême urgence, en particulier lors de révélation de violences sexuelles, directement au procureur de la république avec copie à la cellule ressource sous pli confidentiel

11 11 4 informations des représentants légaux Informer les représentants légaux (sauf si cela risque de mettre en danger lenfant concerné et en cas de violences physiques ou sexuelles intrafamiliales) Dans tous les cas, informer lIEN de circonscription

12 12 Missions de la cellule ressources En dehors des situations denfants en danger, la cellule-ressources peut-être saisie pour tout événement grave ou traumatisant atteignant la communauté éducative.

13 13 Personnes ressources Sabine DUVAL : division des élèves et de laction éducatrice Tél : Viviane FOURNIER : conseillère technique de service social Tél : ou Anne SOMMELET : médecin scolaire Tél : ou Cindy ALFARO : infirmière conseillère technique

14 14 URTIP 52 Unité de recueil et traitement des informations préoccupantes de la Haute-Marne Direction de la solidarité départementale service enfance jeunesse 1, rue du commandant Hugueny BP CHAUMONT Tél : ou Fax : (9h à 18h du lundi au vendredi)

15 15 PARQUET Tribunal de Grande Instance Monsieur Le Procureur de la république PALAIS de JUSTICE CHAUMONT FAX :


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