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1 CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION. 2 Ce quil faut savoir Ne concerne que les agents non titulaires employés de manière continue (CLM et au CLD étant dédiés.

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Présentation au sujet: "1 CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION. 2 Ce quil faut savoir Ne concerne que les agents non titulaires employés de manière continue (CLM et au CLD étant dédiés."— Transcription de la présentation:

1 1 CONGE GRAVE MALADIE SIMULATION

2 2 Ce quil faut savoir Ne concerne que les agents non titulaires employés de manière continue (CLM et au CLD étant dédiés aux fonctionnaires) Après 3 ans de service, durée du congé 3 ans maximum 12 mois à plein traitement et 24 mois à demi traitement Périodes de 3 mois minimum & 6 mois maximum Si lagent est en CMO : - la date de début du CGM doit correspondre à la date dun début de période de CMO - les périodes de congés que peut recouvrir un CGM doivent être consécutives (pas de période dinterruption) - il ny doit pas y avoir de fin réelle au dernier CMO Si ces 3 règles ne sont pas respectées : annuler les CMO concernés avant la saisie du CGM Ne peut être accordé au delà de la période dengagement du contractuel TRES IMPORTANT

3 3 Congé grave maladie initial

4 4 Pré-instruction Lagent doit être en activité (il peut être en C O M)

5 5 Description de la demande 01/06/2005

6 6 Fiche de suivi

7 7 Fiche de suivi (2)

8 8 Validation

9 9 Validation (2)

10 10 CGM - RENOUVELLEMENT

11 11 Pré-instruction

12 12 Description de la demande

13 13 Fiche de suivi

14 14 Fiche de suivi (2)

15 15 Validation

16 16 Validation (2)

17 17 CGM FIN

18 18 Pré-instruction

19 19 Description de la demande

20 20 Fiche de suivi

21 21 Fiche de suivi (2)

22 22 Validation

23 23 Validation (2)


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