05/03/101 Retraite « Rendez- vous 2010 » Tournée de services.

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1 05/03/101 Retraite « Rendez- vous 2010 » Tournée de services

2 2 Contexte Les réformes précédentes, malgré les efforts consentis par les salariés, nont rien réglé ! La loi Fillon a institué des rendez-vous Retraite tous les 4 ans Lintroduction dune forme de précarisation légale des droits à retraite, provoque inquiétude et perte de confiance dans la répartition Les questions de financement demeurent et la crise accélère laccroissement des déficits structurels La situation des pensionnés se dégrade Les droits en cours dacquisitions se réduisent et les garanties attachées à ces droits diminuent au point que les plus jeunes pensent quils nauront pas de retraite Le président de la République, sa majorité, le MEDEF ont décidé davancer le rendez-vous de 2012 à 2010

3 3 1° Introduire lidée dune réforme « systémique » 2° Poursuivre les régressions engagées depuis 1993 en jouant sur les paramètres de calcul des droits Le gouvernement met en place une stratégie nouvelle : jouer sur 2 tableaux en même temps

4 230 milliards deuros par an : Un pactole qui transite par les caisses de retraites… sans passer par les circuits financiers ! Voilà ce qui exaspère les banques et leurs actionnaires ! Avec la CAPITALISATION ce serait totalement différent…

5 Une réforme systémique ? Remplacement du système actuel par un système « par points » ou « par comptes notionnels ». Le taux de remplacement du salaire ne serait plus défini à lavance. Le niveau des pensions, moyen déquilibre financier des régimes. Cela aggraverait encore la baisse du niveau des pensions

6 6 Ce qui est envisagé par patronat et gouvernement (RDV 2010) Pas de ressources supplémentaires Accentuer la dérive vers des cotisations définies Abaissement continu des pensions servies Affaiblissement de la répartition Accroissement de la part de capitalisation Interrogation sur les contributions des retraités

7 7 Levier dactions : modification des paramètres Repousser lâge de départ Continuer à augmenter la durée assurance Pilotage automatique à partir du partage du gain despérance de vie Modification du salaire de référence (derniers 6 mois dans la F. Publique) Maintien de lindexation des pensions et des salaires portés au compte sur les prix

8 Le système de protection sociale français, amortisseur de la crise Une crise peut en cacher une autre qui s'annonce et sera plus grave Les logiques qui conduisent aux crises sont les mêmes et rien n'a changé Moralité : nécessité d'avoir un excellent système de protection sociale La crise, rien n'est réglé

9 9 Les droits à la retraite sinscrivent et reposent sur lensemble de la bataille revendicative Salaire – Emploi – Condition de travail Sécurité sociale professionnelle… Les propositions de la CGT

10 10 La cotisation sociale = salaire socialisé Un employeur fait deux versements : - lun au salarié quil emploie - le salaire direct, composante individuelle ou salaire net au bas de la feuille de paye - lautre aux caisses de Sécurité sociale - ASSEDIC, retraite - sous forme de cotisations sociales proportionnelles au salaire direct : cest la composante collective, le salaire indirect. Salaire direct et salaire indirect constituent un tout : le salaire socialisé. Rappel :

11 11 La cotisation sociale = salaire socialisé La cotisation nest pas un prélèvement, une charge, un impôt, une taxe, une épargne, une assurance, placement pour le futur : cest du salaire ! la distinction entre cotisation patronale et salariale est une tromperie car cest lensemble du salaire qui rémunère notre force de travail. La déduction des cotisations sociales (appellées charges sociales) est donc du vol. Rappel :

12 12 Le financement : une préoccupation permanente Des besoins sociaux en évolution et en progression constantes Donc des besoins de financement également en progression continue C'est un choix de société

13 15 milliards dus à la crise Les déficits : simulations du Conseil d'Orientation des Retraites (COR). Quel scénario ? Quel type de croissance ?

14 Mais quels choix politiques ? 170 milliards d'euros passent chaque année de la poche des salariés aux profits depuis les années 80 (300 euros net/salarié), c'est des milliards d'euros de cotisations pour les retraites, Augmenter les cotisations patronales, taxer les revenus financiers, les stocks-options, Donner du travail à 5 millions de chômeurs apporterait 65 milliards d'euros à la protection sociale. Arrêter le pillage des cotisations sociales Et :75 milliards de niches fiscales, bouclier fiscal, 3 milliards de TVA restauration,... Budget de la défense : 35 milliards

15 15 Revendications CGT Le « socle commun » Taux de remplacement au minimum de 75% pour une carrière complète Pas de pension inférieure au Smic pour une carrière complète Age légal (ouverture du droit) à 60 ans Validation des années détude et de toutes les périodes de recherche demploi Départ anticipé (à partir de 55 ans) si pénibilité Indexation des pensions sur les salaires Reconquête et amélioration des droits familiaux et conjugaux (dans le privé et le public) La retraite doit devenir un vrai « salaire socialisé »

16 16 Pour satisfaire ces revendications : un financement garantissant lavenir 1 - Répondre au défi démographique 2 - Mettre lemploi en priorité 3 - Réformer le financement de la protection sociale

17 1 - Répondre au double défi démographique « papy-boom » + allongement de la durée de vie Nombre dans la population totale en millions et pourcentage 20052050 0 – 19 ans15 (25 %)12 (20 %) 20 – 59 ans32 (54 %) 33 (47 %) 60 ans ou plus12 (20 %)22 (31 %) Donc, un besoin objectif de financement supplémentaire 17 34

18 18 De 1947 à 1990, le niveau des cotisations a progressé régulièrement Chaque génération cotisant plus, mais avec en même temps une amélioration des droits (en 1947 le taux plein du régime général était à 20 %, 50 % aujourdhui) actuellement les retraites représentent 12 %, il faudrait 18 % du PIB Le défi de la démographie est supportable, mais il faut clairement décider de consacrer à la retraite une part supplémentaire de PIB C'est un choix de société (bis) Par conséquent : à plus de retraités, plus de financement

19 19 2 - Mettre lemploi en priorité… Cest avant tout le poids du chômage qui est à la Source des difficultés de financement de la Protection sociale Il est indispensable dassurer une cohérence entre lobjectif plein emploi et le financement des retraites Plus de 5 millions de salariés de la population dite « active » en inactivité ou en grande précarité, leur emploi financerait la moitié des besoins de la retraite Des outils de casse de l'emploi sont en place (H.S., aides, etc.)

20 20 l'emploi des 55-64 ans, très faible en France (39%) Chômage des jeunes : 24,5 % l'âge légal et l'emploi des seniors doivent être considérés ensemble Un Japonais touche 70% de sa pension de régime de base à 60 ans, mais 140% s'il part à 70 ans. 2 - Mettre lemploi en priorité…

21 21 Qualité de lemploi et des salaires (lutte contre l'emploi précaire, suppression des aides néfastes à la création d'emploi...) Tous les éléments de rémunération doivent être soumis désormais à cotisations pour la retraite, aussi bien « patronales » que « salariales » Ainsi que les salaires

22 22 Lassiette du financement repose sur les salaires Or, depuis des années, le niveau moyen des salaires, le chômage, les exonérations de cotisations employeurs, dégradent le financement de la protection sociale Lévolution de la répartition de la valeur ajoutée le montre : 3 Réformer assiette et taux de cotisation

23 23 La part des salaires dans la valeur ajoutée La valeur ajoutée est le résultat de la différence entre les ventes (chiffre d'affaires) et les achats externes (achats de marchandises, matières premières, autres achats et charges externes)

24 24 Prendre en compte la totalité de la valeur ajoutée de lentreprise pour le calcul de la cotisation dite « patronale », le taux applicable variant en fonction de la part des salaires dans cette valeur ajoutée Instaurer une cotisation sur les revenus financiers des entreprises Il faut une réforme du financement de la protection sociale

25 Augmenter les pensions Sarkosy s'est engagé à maintenir le niveau des pensions... Impossible sans nouveau financement Faire travailler plus longtemps les seniors contribuera à augmenter le chômage des jeunes...... Et il va falloir verser à des seniors des allocations de solidarité, et les jeunes chômeurs ne seront pas indemnisés.

26 Augmenter les pensions Plus de 15 millions de retraités. Ils touchent en moyenne 1.296 euros par mois (1.020 pour les femmes, et 1.636 pour les hommes). Les réformes précédentes ont déjà fait baisser le niveau des pensions denviron 20%.

27 Arrêter la baisse du niveau des pensions Fonctionnaires privilégiés ??? Moyenne de 1625 euros par mois dans le privé, 1593 euros dans la fonction publique. Les rémunérations, pensions comprises de tous les fonctionnaires : dEtat, territoriaux et hospitaliers représentaient : 13,3% du PIB en 2000, 12,7% du PIB en 2008 La part des retraites civiles et militaires pour lEtat passe de 2% du PIB en 1999 à 2,1% du PIB en 2008

28 Arrêter la baisse du niveau des pensions Le conseil dorientation des retraites (COR) : si on calcule les retraites des fonctionnaires selon les règles du secteur privé (25 meilleures années et intégration des primes) les retraites diminueraient de 10 à 20% en moyenne. Il faut conserver les 6 deniers mois et intégrer les primes dans le calcul de la pension.

29 29 La CGT propose une « Maison commune » des régimes de retraite Instrument de coordination pour : Solidariser les régimes et les salariés Assurer un vrai droit à retraite pour tous les salariés et une pension sûre aux retraités Faire appliquer le socle commun Programmer le financement de la répartition Conforter la solidarité intergénérationnelle

30 30 Une maison commune des régimes de retraite pour : Résoudre la question transversale des pluripensionnés Garantir le principe de prestations définies Garantir lexistence et la pérennité des régimes Gérer la solidarité de façon transparente Donner une définition de la carrière complète, dans le cadre de références communes

31 31 Introduire la prise en compte de la pénibilité dans lensemble des régimes Fixer des objectifs communs pour les droits familiaux et conjugaux Suivre léquilibre financier des différents régimes Gérer la compensation inter régimes dans la clarté et la justice Une maison commune des régimes de retraite pour :

32 32 Quelle société on veut ? Il faut se mobiliser

33 En conclusions… Lévolution démographique et la situation financière des régimes rendent nécessaire une réforme de notre système de retraite. Résorber les inégalités et assurer lavenir des régimes passe impérativement par une réforme du financement..

34 Conclusions Les réformes de ces dernières années ont montré que la méconnaissance des enjeux, des mécanismes et des propositions CGT avaient permis : au gouvernement dopposer les catégories de salariés; à des organisations dutiliser la division et la démagogie

35 Conclusions Le thème de léquité a été au cœur de la bataille : le Medef et le gouvernement lont utilisé contre les fonctionnaires et les régimes spéciaux Pour la CGT équité nest pas uniformité : il faut tenir compte de lhistoire, des acquis et des contraintes particulières

36 La division des salariés a permis au pouvoir dimposer les réformes Balladur, Fillon, Sarkozy : en 2003 : faible convergence entre les salariés du public et du privé, Conclusions en 1993 : pas de mobilisation du privé comme du public…

37 lutte pouvoirMedef En 2010, la lutte contre les projets que veulent imposer le pouvoir et le Medef sera difficile ! Conclusions à lopposé des propositions de la CGT Elle sera dautant plus difficile que leurs projets sont à lopposé des propositions de la CGT ! la bataille idéologique Elle sera difficile car ils ont déjà engagé la bataille idéologique !

38 Conclusions dans le mouvement syndical régimes à pointsà comptes notionnels Elle sera difficile aussi parce que que certains, dans le mouvement syndical mais aussi à gauche, se prononcent déjà POUR des régimes à points ou à comptes notionnels… pendant que dautres restent campés sur des slogans tels que retour aux 37,5 ans !

39 gagner lunité daction objectifs solidaires En 2010, nous devons gagner lunité daction des salariés du public et du privé, des jeunes et des seniors, des actifs et des retraités autour des objectifs solidaires avancés par la CGT Conclusions