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Organisation des systèmes de soins

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Présentation au sujet: "Organisation des systèmes de soins"— Transcription de la présentation:

1 Organisation des systèmes de soins
Filières et réseaux

2 Un système de santé Curatif : restaurer Préventif : prévenir
Éducatif : compétence pour promouvoir sa santé

3 Composants d’un système de santé
Usagers Financeurs Offre de soin

4

5 Système libéral (USA) Généralités
L'Etat fédéral, en partenariat avec les Etats, couvre les gros risques : les personnes âgées, les handicapés lourds, les pauvres Pour les autres, le système est basé sur des assurances privées,nombreuses, livrées à la concurrence du marché Les dépenses de santé y sont très élevées : 15.3% du PIB en 2006, près de 16% en 2007

6 Système libéral l’assurance maladie par l’employeur
L’assurance maladie privée liée à l’emploi concerne 60% des américains Cette assurance maladie est facultative Les plus grandes entreprises ont généralement les meilleurs systèmes de couverture Les PME et autres artisans indépendants peuvent mutualiser leurs risques en s’organisant en centrale d’achat et négocient avec les compagnies d’assurance

7 Système libéral : Assurance maladie individuelle
Un certain nombre d’entreprises ne propose pas de plan d’assurance (de plus les salariés à temps partiel, les chômeurs et les retraités en sont exclus) Ce recours est une assurance maladie privée individuelle Les assurances sont souvent hors de prix 10 % de la population américaine

8 Système libéral : Assurance maladie obligatoire
Concerne 25% de la population MEDICARE : Système de protection destiné aux personnes âgées et handicapées Financé par l’Etat fédéral MEDICAID : Pour les plus pauvres Financé par les Etats fédéraux (inégalités selon les régions)

9 Système libéral : personnes sans assurance maladie
16-18% des personnes Ces personnes peuvent se rendre dans un réseau d’hôpitaux publics ou dans des centres pour personnes défavorisées. Mais les soins sont inférieurs à la norme

10 Réforme Obama mars 2010 Propose de mettre en place un régime alternatif (concurrent des assureurs) pour les américains sans couverture maladie : de nouvelles assurances santé seraient proposées à des prix abordables, en passant par un organisme intermédiaire entre assureurs et assurés. Les employeurs auraient le choix entre contracter une assurance privée comme actuellement, ou payer une cotisation à un nouveau système.

11 Système libéral : organisation des soins
Health Maintenance Organisations : HMO ("organisations d'entretien de la santé") sont des organismes qui se sont engagés à offrir des soins à une population définie en échange d’une somme fixe, généralement mensuelle, payée à l’avance Sont des centres de santé où les malades vont directement consulter. Ils ne versent qu'un ticket modérateur, mais ils sont contraints de ne voir que les médecins du HMO 70% des HMO, appelées aujourd'hui "managed care organisations", sont privées, à but lucratif

12 Le système de Santé en France

13 Structures institutionnelles : le parlement
Depuis 1996, le parlement vote chaque année une Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS). Elle fixe un objectif prévisionnel de dépenses d’Assurance maladie pour l’année suivante (l’ONDAM : Objectif National de Dépenses d’Assurance Maladie) Propose les orientations de la politique de santé et de sécurité sociale

14 National : Les ministères
Fin 2010 (gouvernement Fillon 3), le Ministère de la Santé est fusionné avec celui du Travail : Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé Quatre directions sont concernées par l’organisation du système de santé au sein de ce ministère: La Direction Générale de la Santé (DGS) : Elabore et met en oeuvre les politiques de santé La Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins (DHOS) : Elabore la politique de l’offre de soins (établissements publics et privés, médecine de ville) En fonction des objectifs et des priorités de la politique de santé Définit les formations des professionnels de santé La Direction de la Sécurité Sociale (DSS) : Elabore et met en oeuvre la politique de la SS Prépare les Lois de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS), veille à leur exécution, assure le suivi financier des différents régimes de SS La Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) : Placée sous l’autorité conjointe du Ministère de la Santé et du Ministère de la Solidarité et de la Cohésion Sociale Elabore, coordonne et met en oeuvre les politiques d’intervention sociale, médico-sociale et de solidarité (précarité, familles, enfance, personnes âgées ou handicapées…)

15 National : Les ministères
Le Ministère de la Solidarité et de la Cohésion Sociale Il met en oeuvre (entre autre) la politique : En faveur de la famille, de l’enfance, des personnes âgées ou handicapées De prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles De gestion administrative des organismes de sécurité sociale

16 Agences et organismes de l’état au niveau national
Agences et organismes chargés d’une expertise technique (tous sont sous la tutelle du Ministère de la Santé, sauf la HAS qui est indépendante) InVS : Institut national de Veille Sanitaire HAS : Haute Autorité en Santé AFSSAPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du Travail (remplace l’AFSSA et l’AFSSET depuis 2010) EFS : Etablissement Français du Sang Agence de Biomédecine (remplace l’Etablissement Français des Greffes) IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire INPES : Institut National de Prévention et d’Education en Santé INCa : Institut National du Cancer

17 Organismes ne relevant pas du ministère
Organismes consultatifs : CCNE : Comité Consultatif National d’Ethique Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France Les instituts de recherche et de formation : INSERM : Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale ENSP : Ecole Nationale de la Santé Publique CNRS : Centre National de la Recherche Scientifique IRESP : Institut de Recherche en Santé Publique Autres : INRS, IRD, ANRS, IRDES...

18 Organismes de Santé Publique au niveau national
Le HCSP : le Haut Conseil de la Santé Publique : Créé par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique C’est « l’expert » du ministère pour définir les politiques nationales de santé publique Contribue à la définition des objectifs pluri-annuels de santé publique et à leur évaluation Expert pour la gestion des risques sanitaires, la conception et l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire Conseils sur les questions de santé publique

19 Organismes de Santé Publique au niveau national
L’assurance maladie Le Comité Technique des Infections Nosocomiales et des infections Liées aux Soins (CTINILS ) La Conférence Nationale de Santé (loi du 9 août 2004): Se réunit annuellement Elle est chargée de proposer des priorités et des orientations pour la politique de santé Elle s’appuie notamment sur les travaux réalisés par les Conférences Régionales de Santé (CRS) Elle est composée de représentants des professionnels, des établissements de santé et des usagers

20 Agences Régionales de Santé
ARS : Agence Régionale de Santé Créées par la Loi HPST du 21 juillet 2009 dans le but de : améliorer l’efficacité des politiques de santé (meilleure réponse aux besoins) et l’efficience (meilleure maîtrise des dépenses) décloisonner le système de santé

21 ARS (suite) Elles regroupent tous les organismes publics chargés des politiques de santé dans les régions et les départements : les agences régionales de l’hospitalisation (ARH) les groupements régionaux de santé publique (GRSP) les unions régionales des caisses d’Assurance Maladie (URCAM) les missions régionales de santé (MRS), une partie des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et des Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) une partie des Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM), des caisses du Régime Social des Indépendants (RSI) et de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)

22 ARS (suite) missions 2 grandes missions :
le pilotage de la santé publique à l’échelle régionale Veille et sécurité sanitaire Prévention et promotion de la santé Gestion des crises sanitaires la régulation de l’offre de santé, dans les secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social

23 ARS (suite) Axes stratégiques
Réduire les inégalités territoriales de santé Assurer un meilleur accès aux soins Améliorer l’organisation des parcours de soins Assurer une meilleure maîtrise des dépenses de santé

24 Conférences régionales de Santé
Créées par la loi du 9 août 2004 Elles permettent de conduire un débat public sur la santé au niveau régional Organisées par les ARS, elles permettent la participation des services de l’Etat, collectivités territoriales, organismes d’assurance maladie, établissements sanitaires et sociaux, professionnels de santé et associations d’usagers. Leur mission est : Déterminer des objectifs régionaux de santé publique Participer à l’élaboration et à l’évaluation du PRSP (Plan Régional de Santé Publique) (Le PRSP est arrêté par le préfet de Région)

25 Titre 1 : Modernisation des établissements de santé
Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ( Loi HPST) La loi affiche l’ambition de réorganiser et de moderniser l’ensemble du système de santé. Elle comprend 4 titres Titre 1 : Modernisation des établissements de santé Renforcement du rôle du directeur d’établissement (pleine responsabilité pour mettre en oeuvre le projet d’établissement et fixer l’état des prévisions de recettes et de dépenses) et du rôle du président de la CME (Commission Médicale d’Etablissement), numéro 2 de l’établissement en charge de la coordination de la politique médicale Modification du statut des établissements de santé Améliorer la répartition des médecins sur le territoire Titre 2 : Accès de tous à des soins de qualité Organisation de l’offre de soins en fonction des niveaux de recours et des besoins de santé Titre 3 : Prévention et santé publique L’éducation thérapeutique des patients comme priorité nationale Titre 4 : Organisation territoriale du système de soins Création des Agences Régionales de Santé (ARS) chargées de coordonner dans un cadre territorial l’ensemble des politiques de santé

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27 HPST : L’offre de soins statut des établissements de santé
La loi HPST du 21 juillet 2009 a modifié le statut des établissements de santé : Au niveau des établissements publics : création d’une catégorie unique mise en place d’une catégorie unique de centre hospitalier (régional et/ou universitaire). Les hôpitaux locaux disparaissent. Au niveau des établissements participant au service public hospitalier : création du label des établissements de santé privés d’intérêt collectif (ex : centres de lutte contre le cancer) (Le 3ème statut correspond aux établissements de santé privés à but lucratif, qui ne change pas)

28 HPST : L’offre de soins missions des établissements de santé
Les missions de service public : Peuvent être désormais assurées par un établissement de santé quel que soit son statut (y compris les établissements de santé privés, dans le cadre d’un contrat avec le directeur de l’ARS) 14 missions sont définies, dont : la permanence de soins, la prise en charge des soins palliatifs, l’enseignement, la recherche, la formation (initiale et continue), les actions d’éducation et de prévention pour la santé, la lutte contre l’exclusion sociale…

29 HPST : Planification hospitalière
Elle repose sur le Schéma Régional d’Organisation Sanitaire (SROS) depuis 1991 Il s’agit d’un programme élaboré par les ARS pour 5 ans Il évalue les besoins et organise à l’intérieur de chaque région la répartition géographique des installations (lits, places et équipements en matériels lourds) ou des activités de soins

30 Le financement des hôpitaux
Avant la T2A : 2 systèmes de financement des hôpitaux La dotation globale : Pour les hôpitaux publics et les hôpitaux privés participant au service public Les ressources allouées aux établissements étaient reconduites par rapport aux budgets de l’année précédente = moyens déconnectés de l’évolution de l’activité des établissements Un système de forfait journalier hospitalier pour les établissements privés TARIFICATION A L’ACTIVITE Pour remédier à ces inégalités, un système de tarification à l’activité a été élaboré : Expérimenté depuis 2000 Loi de Financement de la Sécurité Sociale (20/12/2002) Généralisé en 2004 Application complète prévue en 2012

31 La T2A La T2A = Tarification à l’activité Objectifs : Son principe :
Système de financement unique s’appliquant à tous les établissements de santé, publics ou privés C’est l’activité effectuée, c’est-à-dire la nature et le volume des soins produits, qui détermine directement les ressources de l’hôpital S’appuie sur le recueil de l’information du PMSI Objectifs : Assurer une plus grande transparence dans le financement des soins hospitaliers Rendre le financement plus équitable dans la mesure où le même prix est payé pour un même service pour tous les fournisseurs de soins Améliorer l’efficience de chaque établissement et de l’ensemble du système de production de soins

32 La Tarification à l’activité : principe

33 Financement des hôpitaux

34 En 2011 La T2A s’applique aux activités « MCO » (Médecine, Chirurgie, Obstétrique) et des travaux sont en cours pour l’étendre aux activités de soins de suite et de réadaptation (SSR) et aux activités de psychiatrie Plusieurs modes de financement coexistent, dont le système de dotation globale Certaines activités ne rentrent pas dans la T2A (urgences, services de greffe et de prélèvements, médicament coûteux, activités de recherche et d’enseignement…)

35 Les risques de la T2A Sur-codage ou sous codage des actes
Segmentation des séjours (plus rentable) Sélection des patients (exclusion des « plus lourds », des « moins rentables ») Diminution de la durée des séjours, sorties précoces des patients,transferts rapides Fermeture d’hôpitaux de proximité non rentables

36 Filières de soins Filières de soins = parcours ou trajectoires d’un patient dans un système de soins organisé Les filières sont définies a posteriori par observation des trajectoires des patients dans le système de soins Ou a priori : c’est la logique du travail en réseau

37 Réseaux de soins « Les réseaux de santé ont pour objet de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment de celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires. Ils assurent une prise en charge adaptée aux besoins de la personne tant sur le plan de l’éducation à la santé, de la prévention, du diagnostic que des soins. Ils peuvent participer à des actions de santé publique. Ils procèdent à des actions d’évaluation afin de garantir la qualité de leurs services et prestations. (…) » article L du code de la santé publique

38 Réseaux de santé définition
Collaboration de professionnels de santé de disciplines différentes Et d’organismes à vocation sanitaire ou sociale Pour répondre à un besoin de santé de la population Dans une zone géographique donnée

39 Réseaux de Santé objectifs
Favoriser l’accès aux soins Assurer une meilleure orientation du patient Favoriser la coordination et la continuité des soins Promouvoir la délivrance de soins de proximité de qualité Prévenir et éduquer

40 Réseaux de Santé : enjeux
Décloisonner le système de santé Replacer le patient au cœur du système Accroître les compétences des acteurs par la formation Améliorer l’efficience du système

41 Réseaux de santé : historique
Initiatives des professionnels de santé ou associations dans les années 80 pour prise en charge patients VIH Circulaire du 4 juin 1991 : Réseau ville-hôpital de prise en charge sanitaire et sociale des patients VIH Circulaire du 25 novembre 1999 : conditions de financement des réseaux de soins curatifs ou préventifs, palliatifs ou sociaux Ordonnance d’avril 1996 (Ordonnance Juppé) : Introduction dans la loi de la notion de réseau (Code de Santé Publique et Code de la Sécurité Sociale) Encourage la constitution de réseau Loi de financement de la sécurité sociale : Enveloppe de financement gérée au niveau régional Loi du 4 mars 2002 : Définition unique des réseaux Impose des critères de qualité aux réseaux

42 Réseaux : différents types
Les réseaux d'établissements : Constitués entre des établissements de santé Accréditation délivrée par les ARH Les réseaux ville-hôpital mono-thématiques : Constitués entre professionnels de la ville et de l'hôpital Ex. : réseaux VIH, cancer, hépatite C, autres maladies chroniques et complexes Généralement sous forme associative (loi 1901) Les réseaux de santé de proximité : Centrés sur les populations, à l'échelle du quartier ou de la ville Activité de santé publique ou de santé communautaire (en plus de la prise en charge médico-sociale des personnes) Ils associent les services publics locaux, les professionnels de santé et les associations Généralement constitués sous forme associative Les réseaux de soins : Réseaux expérimentaux Centrés sur le soin et des pathologies très spécifiques Ils doivent faire l'objet d'un agrément ministériel

43 Réseaux de soins : évaluation
L’évaluation fait partie de l’activité des réseaux Trois dimensions sont prioritaires : La qualité des soins fournis aux patients Le fonctionnement du réseau Le coût de fonctionnement du réseau

44 Sources Brault N. Santé, Société, Humanité (Hachette)
Jolivet A, Le L, KB Santé Publique, (Vernazobres Greco) Tavolacci MP, Ladner J. Santé Publique Livre des plans de santé publique, (www.santé.gouv.fr) LOI n° du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires


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