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GROUPEMENT POUR LA NAVIGABILITE DES AERONEFS DU VOL A VOILE ETAT DAVANCEMENT DU G-NAV.

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1 GROUPEMENT POUR LA NAVIGABILITE DES AERONEFS DU VOL A VOILE ETAT DAVANCEMENT DU G-NAV

2 STATUT, OBJET, ORGANISATION Statut: oAssociation loi 1901, siège à St AUBAN oAdhérents: clubs et propriétaires de planeurs affiliés à la FFVV Objet: oRenouvellement des CEN des planeurs, moto-planeurs, remorqueurs des adhérents oConstitution de la base documentaire de navigabilité nécessaire aux inspecteurs et aux adhérents oGestion de la navigabilité des aéronefs appartenant à la FFVV et exploités par le CNVV Organisation: oUne équipe permanente de 6 salariés (4,5 ETP) basés à ST AUBAN oUn réseau de 30 à 40 inspecteurs vacataires (2 à 3 ETP) répartis en régions.

3 ORGANIGRAMME OPERATIONNEL Directeur (DR) C. MALAVERGNE (TP) Gestion Navigabilité (RNG) M. SOYEZ (0,25 ETP) J. MANCIET (0,25 ETP) Qualité (RQ) D. VALLET (0,05ETP) Assistante (AD) C. CHAVANEL (TP) PEN Inspecteurs (PEN) (2 à 3 ETP)

4 DONNEES DE PLAN DE CHARGE Aéronefs préinscrits (au 31 janvier 2009) 2 ClubsPrivésCNVVTotal Planeurs Moto-planeurs Remorqueurs Total

5 TYPOLOGIE DES ADHERENTS Adhérent assimilable à la définition de pilote propriétaire pour la maintenance et la gestion: Club hors environnement contrôlé Propriétaire isolé Adhérent assimilable à la définition du pilote propriétaire pour la gestion uniquement: Club avec organisme de maintenance agréé (F) Propriétaire rattaché à un club avec organisme de maintenance agréé (F) Adhérent en environnement contrôlé Club ou autre doté dun atelier agréé (F) sous-traitant la gestion de la navigabilité au G-NAV (cas du CNVV)

6 HABILITATION DES INSPECTEURS (PEN) 52 candidats volontaires issus des clubs Présélection sur fiches individuelles Formation complémentaire par séminaires o Connaissance de la règlementation o Connaissance du MGN du G-NAV o Pratique de lexamen de navigabilité Habilitation dun noyau de formateurs Examens supervisés à planifier dès Février 2009 o Supervision faite en partie par le GSAC o Habilitation de superviseurs souhaitable o Supervision faite en partie par le G-NAV

7 MONTEE EN PUISSANCE ETAPES CLES Dépôt initial du MGN le 17/09/2008 Audit dhabilitation le 18/11/2008 Formation des inspecteurs: 25/10/2008 au 31/05/2009 Agrément dorganisme G: 31/01/2009 Examens supervisés: 01/02/2009 à 31/12/2009 Constitution progressive du réseau des PEN:01/02/2009 à 31/12/2009 Formalisation des contrats des adhérents: 01/02/2009 à 31/12/2009 Début des examens par le G-NAV: 01/03/2009 Capacité complète à renouveler le CEN des adhérents: 01/01/2010

8 RECAPITULATIF PAR REGION REGIONParcclubsRéponduComités%Candidats inspecteurs ALPES PROVENCE %DUPLAND--MANCIET -SOYEZ- CHANTOUX ALSACE %ZEMAULI AQUITAINE %FOUET - LABARTHE - VISINTIN AUVERGNE %LIFERMAN BASSE NORMANDIE %PRINTANT- BERNAGE BOURGOGNE %PASSEMARD - BROSSET BRETAGNE %BOUGOT - ESNAULT - DE LOOF CENTRE %JACQUEMIN - LEFEVRE - LEGHU - OSSEDAT- ROGIER-KOUN-BEAUFEU CHAMPAGNE ARDENNES %ABRAHAM CORSE 10 COTE D'AZUR %FORESTIER - FULOP FRANCHE COMTE %FUSSNER - VIRIOT HAUTE NORMANDIE372000%CRINON - CHENU ILE DE France %PETIT - CHESNE - GOUIN LANGUEDOC ROUSSILLON %PAFFONI- OLIVIER LIMOUSIN %CHENE - RIBIERE LORRAINE %SANCHEZ -BOCCARELLI MIDI PYRENNEES %DUPUY – LEGIER-GAILLARD-HOR NORD %CHANET- DUSSART PAYS DE LOIRE %JACQUEMIN M - LEROUGE - RICHARD - PRODHOMME- BOURGEON PICARDIE %COMBELLES - HARTMANN - MAJEWSKI POITOU CHARENTES %ZETER RHONE ALPES %ALLOIN -BERNARD - GUILLET - HYVERT - LOUIS - VIRELY - VINCENT

9 PARTICULARITES DES ELA 1 A USAGE NON COMMERCIAL Projet : simplification des procédures de certification Privilèges d'un mécanicien titulaire d'une licence Part 66 (Full ELA, B3 ou B 1.2): peut assurer l'entretien d'ELA 1, hors organisme d'entretien agréé, sur un "pseudo-cycle à 3 ans", sans restriction d'exécution pour les tâches complexes peut réaliser toutes les opérations de maintenance d'équipements d'ELA 1 hors les révisions générales peut procéder aux révisions générales de moteurs et hélices des moto- planeurs Conditions Doit disposer de la documentation et de l'outillage adapté Pour effectuer les examens de navigabilité (2 consécutifs au maximum) doit être habilité par le GSAC (vérification de critères d'expérience et exécution d'un examen de navigabilité sous supervision) Projet : possibilité de fabriquer des pièces détachées sous certaines conditions, sans exigence de FORM 1

10 Les différentes tâches d'entretien les tâches "pilote propriétaire" : part M, appendice VIII les tâches complexes : part M, appendice VII les autres tâches … Les aéronefs, hors ELA 1 (MTOM 2000 kg maxi) Appendice VIIIAppendice VII Les aéronefs ELA 1 à usage non commercial (MTOM 1000 kg – projet 1200 kg) Appendice VIIIAppendice VII Pilote propriétaire Mécanicien Part 66 (B3, B1.2), hors cadre agréé Cadre agréé (Organisme F ou Part 145) Pilote propriétaire Mécanicien Part 66 (Full ELA, B3, B1.2), hors cadre agréé Cadre agréé (Organisme F ou Part 145) Autres tâches TACHES DENTRETIEN ET HABILITATIONS

11 RECOMMANDATIONS AU CLUBS Petits clubs (5 à 10 aéronefs) et privés: tirer parti des prérogatives du pilote- propriétaire et confier les tâches complexes à un atelier agréé. Clubs intermédiaires (10 à 20 aéronefs): tirer parti des dérogations liées au ELA1 en faisant habiliter ou confirmer un responsable technique (qui au – delà de 2014 sera Part 66/Full ELA) pour libérer les tâches complexes et bénéficier du pseudo-cycle de CEN à 3 ans. Pour tout club précédemment UEA, obtenir lagrément F (instruction du dossier gratuite) et utiliser les dérogations ELA1 pour bénéficier du pseudo- cycle de CEN à 3 ans. Pour tous: faire appel au G-NAV pour le renouvellement du CEN (annuel ou triennal selon le cas). Pour les clubs multi-activités: loption F+G+I peut être une option valable dans la mesure où lon dispose dun mécanicien salarié plein temps


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