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LA MISE EN ŒUVRE DE LEADER EN MARTINIQUE AG LEADER FRANCE – 25, 26 septembre 2012.

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1 LA MISE EN ŒUVRE DE LEADER EN MARTINIQUE AG LEADER FRANCE – 25, 26 septembre 2012

2 Une mise en œuvre régionale 2

3 3 Programme régional, organisation régionale : Préfet : autorité de gestion DAAF: interlocuteur unique, contact direct 3 GAL : intercommunalités, couverture de lensemble de lîle (FDF partiel) - Réseau inter GAL informel technique et politique Cofinanceurs : identifiés dans la maquette globale ASP : payeur Cadre de mise en œuvre de laxe 4 en Martinique

4 4 Les + Cofinanceurs identifiés Echanges plutôt efficaces avec la DAAF Les – Démarrage tardif (courant 2010) : conséquence sur la programmation et les paiements 2 GAL sans antériorité LEADER+ Chevauchement entre PDRM et les programmes LEADER (Mêmes champs dintervention) Le DO : la décision dappliquer ou pas le DO relève de lAutorité de Gestion (stipulé dans les conventions) - Conséquences en termes de solidarité par rapport au DO Mise en place tardive de la formation Leader (septembre 2011) Paiement dissocié

5 3 Intercommunalités : 3 GAL 5

6 GAL NORD CCNM 18 communes hab. Signature Convention : 23 juin 2010 Priorité ciblée: « Accompagner la diversification agricole et favoriser le développement dun tourisme intégré » Axe 1 : Diversification et mise en marché des produits du Nord Axe 2 : Structuration et développement dun tourisme rural et patrimonial Axe 3 : Valorisation des sites, des espaces et des événements du territoire Enveloppe globale : Enveloppe FEADER : Exemple de projet soutenu: « Protection et préservation du foncier agricole par le financement détudes et le soutien à laménagement de zones agricoles protégées (ZAP) »

7 GAL CENTRE CACEM 4 communes hab. Périmètre LEADER ( hab.) excluant en partie la ville capitale avec une particularité territoriale: la répartition des enveloppes Signature Convention : 24 juillet 2009 Priorité ciblée: « Renforcer durablement les activités rurales » Axe 1 : Gérer durablement les ressources naturelles Axe 2 : Optimiser l'organisation des structures rurales Axe 3 : Rééquilibrer les flux entre le monde rural et le monde urbain Enveloppe globale : Enveloppe FEADER : Exemple de projet soutenu: « Développement d'une activité d'accueil à la ferme par la construction dune structure dhébergement et l'amélioration de léquipement d'une table dhôtes »

8 8 GAL SUD CAESM 12 communes hab. Signature Convention: 24 juillet 2009 Priorité ciblée : « Vers une synergie de léconomie traditionnelle agricole, de léconomie résidentielle et de léconomie touristique » Axe 1 : Dynamiser lagriculture traditionnelle Axe 2 : Diversifier lagriculture vers des activités innovantes Axe 3 : Structure une offre touristique authentique et de qualité Enveloppe globale : Enveloppe FEADER : Exemple de projet soutenu: « Accompagnement par la CCIM de 35 restaurants du territoire pour améliorer les pratiques en matière dhygiène et sécurité alimentaire. »

9 Un circuit de gestion complexe 99

10 Le circuit de gestion : instruction et programmation Pré instruction (1 mois) Cellule Leader du GAL Instruction réglementaire DAAF (2 mois) Cofinancement (3 mois) Région/département/autre public Programmation (1 mois) Conventionnement (1 mois) Comité dopportunité (GAL) 8 mois Réunion mens. Cofinanceurs 1/2

11 Le circuit de gestion : contrôle et paiement Contrôle de service fait DAAF ( 1 à 2 mois) Paiement des cofinanceurs (3 mois) Région/département/autre public Paiement FEADER (1 mois) 8 mois Attestation de paiement des CPN Réalisation (6 mois max après DJ) Pré-contrôle de service fait GAL 2/2

12 12 Un démarche partenariale damélioration du circuit de gestion 12

13 Les actions mises en œuvre 13 Au niveau régional, 5 ème révision du PDRM (mai 2011): modifications importantes dans le but daméliorer la consommation des fonds : Augmentation du taux dintervention FEADER de 75% à 85% Augmentation des plafonds de l'axe 3 du PDRM avec la possibilité de financer des projets jusquà Suppression de la référence aux aides de minimis et référence unique aux aides dEtat. Modification de certains taux daides Réunions bi-annuelle entre Présidents de GAL et DAAF concernant lavancée du programme, les points de blocage et les solutions envisagées

14 14 Sur le plan technique, amélioration des procédures de gestion des dossiers : Désignation de 2 agents référents à la DAAF pour les GAL; Guichet unique pour la réception des dossiers à linitiative de la DAAF et en concertation avec les GAL (contrôle de la complétude) ; Priorité aux dossiers Leader : désignation dun référent Leader au sein des services instructeurs; Etat davancement mensuel édité par les services instructeurs; Réunion mensuelle des cofinanceurs pour fléchage de la CPN; Logiciel pour lélaboration des conventions ; Charte qualité engageant la DAAF et les partenaires financiers (délais) Mise en place de cessions de créances fournisseurs par la DAAF Participation des GAL aux réunions techniques et plénières des CNS Les actions mises en œuvre

15 15 Les + Forte proximité entre les partenaires du programme (GAL / DAAF/CR/CG) Prise en compte et réactivité face aux difficultés rencontrées par les GALS Les - Manque de stabilité dans les procédures réglementaires de gestion du programme LEADER (influence très forte du PDRM)

16 Un réseau dacteurs en appui à lanimation 16

17 Lanimation 17 Expertise et ressources techniques des intercommunalités Mobilisation de réseaux et relais dinformation sur le terrain Travail en collaboration avec les organismes gérant les prêts à taux zéro Tentative de rapprochement des banques

18 Lanimation 18 Les + Proximité avec les porteurs de projets particulièrement les porteurs privés qui représentent près de la moitié des MO Intérêt des relais de territoire : Efficacité de la diffusion de linformation et identification de porteur de projet Premier accompagnement dans lélaboration et la rédaction du projet Les - Un système qui repose sur le bon vouloir de chaque institution impliquée Pas de prise en charge financière par le programme LEADER (intervention non rémunérée des relais) Frilosité des banques

19 Une gouvernance au service de lanimation 19

20 La gouvernance 20 Au centre : Une initiative volontaire permettant limplication dans la sélection des projets du territoire en amont de linstruction réglementaire. Membres du comité très impliqués, Audition des porteurs: effet bénéfique sur le sentiment dappropriation du programme LEADER et des projets par les membres Au sud: Une initiative plus récente (mars 2012) qui sest imposée face au gain de temps représenté. Audition des porteurs Désignation de membres du GAL pour le suivi spécifique de certains projets Au Nord: Mise en place récente du Comité dopportunité (avril 2012) Pas daudition du porteur Recommandation des membres du GAL

21 Etat davancement des GAL de MARTINIQUE 21

22 22 État de la programmation au 21/09/2012 Etat davancement des GAL de Martinique FEADER Nombre de dossiers programmés Crédits programmés T% de programmation/ maquette globale GAL NORD (CCNM) % GAL CENTRE (CACEM) % GAL SUD (CAESM) % TOTAUX % Enveloppe globale FEADER :

23 23 Etat des paiements au 21/09/2012 Etat davancement des GAL de Martinique FEADER Nombre de dossiers payés Crédits payés et en paiement Crédits payés T% de paiement/ prog. T% de paiemen t/ profil annuel T% de paiement/ maquette globale GAL NORD (CCNM) %18%6% GAL CENTRE (CACEM) %26%9% GAL SUD (CAESM) % 11%4% TOTAUX %19%7%

24 Problématiques particulières 24

25 25 Problématiques particulières Ingénierie financière: Faible capacité dautofinancement des porteurs de projets privés, difficultés à obtenir des prêts bancaires Pas de fonds de préfinancement Délais de paiement: Limites du paiement dissocié Consommation des fonds : profil annuel de paiement à respecter et risque de DO lié au démarrage tardif du PDRM Coopération: pas de possibilité dutiliser le dispositif pour des projets de coopération interrégionale Décentralisation: les régions comme autorité de gestion, quid du positionnement Leader? La mise en place de la collectivité unique locale prévue pour 2014 (gestion des cofinancements) Problématique spécifique du GAL Centre : répartition des enveloppes par commune

26 26 Propositions Gestion des fonds LEADER: subvention globale Paiements : imposer le paiement associé Préfinancement des projets : mettre en place une stratégie dingénierie financière avec la création dun fond de prêt régional Approche pluri fonds : Harmoniser les procédures Fixer des lignes de partage claires Dotation supplémentaire en moyens humains

27 27 Merci de votre attention.


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