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Lignes directrices du contrôle interne z1. Principes de contrôle interne z2. Zones de risques indentifiées à loccasion des audits z3. Modalités de mise.

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1 Lignes directrices du contrôle interne z1. Principes de contrôle interne z2. Zones de risques indentifiées à loccasion des audits z3. Modalités de mise en œuvre du CI z4. Bénéfices attendus

2 1. PRINCIPES DE CONTRÔLE INTERNE

3 1. Principes de contrôle interne 1.1 Objectifs zMaîtriser les risques inhérents à l activité d agent comptable zAssurance raisonnable et non garantie absolue. zOptimiser l utilisation des ressources

4 1.1 Objectifs zRégularité des opérations zQualité comptable (respect des principes comptables, fiabilité et exhaustivité de l information financière produite…) zSécurité financière 1. Principes de contrôle interne

5 1.2 Matérialisation zDispositif mis en œuvre pour identifier et hiérarchiser les risques inhérents à l activité. zMesures organisationnelles destinées à prévenir la transformation du risque en dysfonctionnement ou sinistre. zEnsemble des procédures visant à faire progresser la qualité et la sécurité des transactions financières (ex : modernisation des procédure de paiement) 1. Principes de contrôle interne

6 1.3 Principes d organisation zLa confiance en un collaborateur ne peut être une garantie contre le risque d erreur. zSéparation des tâches, rupture des chaînes de travail. zLe dispositif de contrôle interne est sécurisant pour l AC mais aussi pour ses collaborateurs. 1. Principes de contrôle interne

7 2. ZONES DE RISQUES IDENTIFIEES

8 2.1 Opérations en numéraire zAbsence de plafond d encaisse zPas d arrêté de caisse quotidien zAbsence de formalisation des rapprochements caisse comptabilité (AC). 2. Zones de risques identifiées

9 2.2 Chèques zConservation, délais de transmission par les régisseurs. zCélérité de comptabilisation et de remise à lencaissement. zSubsistance des chèques à encaissement différé. zPaiement par chèque encore trop fréquent. 2. Zones de risques identifiées

10 2.3 Opérations des régies zAbsence de suppléant, de fonds de caisse, cautionnement. zPrécision des arrêtés de création zReconstitution avance avant visa PJ zLogiciel de régie non installé zAbsence de contrôle inopiné sur place 2. Zones de risques identifiées

11 2.4 Comptes de tiers zJustification des sommes en balance d entrée zDélais d apurement des comptes zRessources affectées zTenue des états de développement des soldes (détail des opérations, périodicité des EDS). 2. Zones de risques identifiées

12 2.5 - Opérations de dépenses zDélai global de paiement zRespect du principe de séparation ordonnateur/comptable zAjustement comptabilité budgétaire et générale zRattachement des charges à l exercice (confusion charges à payer - restes à payer) 2. Zones de risques identifiées

13 2.6 Recettes zRespect du principe des droits constatés zDélai d émission des ordres de recettes zSuivi du recouvrement zrecettes spécifiques (voyages scolaires, taxe d apprentissage…) 2. Zones de risques identifiées

14 2. 7 Suivi patrimonial zNon concordance de létat de l actif avec le compte financier. zProcédure d ajustement des stocks 2. Zones de risques identifiées

15 2.8 Opérations particulières zAbsence de procédure de validation définie pour les rectifications comptables zTraçabilité perfectible (modalités d archivage des justificatifs à définir) 2. Zones de risques identifiées

16 3. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DUCONTROLE INTERNE

17 3. Mise en oeuvre zDécoupage de l activité par cycle. zListe des procédures zDétermination pour chaque procédure du niveau de risque inhérent et du dispositif de contrôle attendu pour maîtriser ce risque. z= référentiel de contrôle interne 3.1 Recensement et cotation des risques

18 3. Mise en oeuvre 3.1 Recensement et cotation des risques (exemple de référentiel Trésor )

19 3. Mise en oeuvre zLe point d entrée est la procédure et non l agent (exemple d OF Trésor). 3.2 L organigramme fonctionnel

20 3.2 Autodiagnostic zIdentifier, pour chaque cycle découpé en tâches, les écarts entre la pratique effective et le référentiel. zQuestionnaire, à étayer par des corroborations sur échantillon. zDétermination sur chaque tâche, d un risque résiduel compte tenu du dispositif de contrôle mis en œuvre. zActions correctives à mettre en œuvre. 3. Mise en oeuvre

21 3.3 Plan d action zOrganise le dispositif de CI (autocontrôle, contrôle réciproque, supervision) zPrévoit la documentation des procédures zDéfinit la traçabilité zDoit être validé. zActualisation : suppose le suivi et l analyse des anomalies et des résultats des contrôles tracés. zActualisation annuelle ou suite à audit. 3. Mise en oeuvre

22 3.4 - Contraintes à prendre en compte zCumul des fonctions gestionnaire -Agent comptable. zFaiblesse de l effectif. 3. Mise en oeuvre

23 4. Bénéfices attendus

24 zClarification de l organisation (cohérence organigramme - délégations - habilitations informatiques, séparation de tâches, développement de la polyvalence). zAssociation des personnels. Sécurisation de leur environnement de travail. zTraçabilité des erreurs et de leur rectification. zRespect de régularité mais aussi amélioration des procédures (virements par internet, prélèvement automatique des demies pensions), 4. Bénéfices attendus

25 zPérenniser les bonnes pratiques en cas de rotation des personnels, faciliter la prise de fonction. zAmélioration de l auditabilité de l agence comptable. zComptes plus facilement certifiables.


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