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CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE.

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1 CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA REFORME DU CADRE BUDGETAIRE ET COMPTABLE

2 LE NOUVEAU PLAN COMPTABLE Les principales évolutions - pour le comptable - pour lordonnateur CG1.1 nouveau plan comptable les principales évolutions.ppt Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

3 La classe 1 Elle est subdivisée en sept comptes racines : 10, 11, 12, 13, 15,16, 18 Le compte 1068 « réserves » est éventuellement subdivisé. (Pour le R2 surtout) Réécriture du compte racine 18 : compte de liaison dont le compte 185 : Il remplace les comptes 453…/ 513 pour les opérations de trésorerie interservices -créditeur pour létablissement principal -débiteur pour le budget annexe

4 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 1 Disparition du compte 1069 : « dépréciation de lactif » Reprise du solde aux comptes, selon les cas : -102 : dotation (état ou collectivités) : réserves établissement -139 : subventions dinvestissement Réf : annexe 1 « concordance ancienne et nouvelle nomenclature » de la M9-6 plan comptable commenté

5 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 2 Le NPC intègre la mise en place de la technique de lamortissement : Suppression des comptes 28xxbis : les montants seront repris aux subdivisions du compte 28 : « amortissement des immobilisations » Création du compte 293 : « provisions pour dépréciation des immobilisations en cours »

6 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 3 Rappel : les comptes de la classe 3 ne sont plus mouvementés directement par des opérations budgétaires (cf. stocks) Création du compte 39 avec subdivisions « Provisions pour dépréciations des stocks et en cours »

7 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 4 Suppression des comptes 4011, 4041, 4661, 458, 461, 4677 Les comptes à (subventions Etat) sont renommés en fonction des politiques nationales : : « enseignement scolaire public du second degré » : « soutien de la politique de léducation nationale » : « vie de lélève »

8 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 4 – cas particuliers Suivi de la TVA : repris pour information sous forme allégée. Le compte 445 est décliné selon les phases relatives au paiement de la taxe. Evolution du suivi de la taxe dapprentissage Nouveau compte : 4674 Lancien compte 462(1) est réaffecté aux créances sur cessions dimmobilisations et VMP

9 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 4 – ressources affectées Charges à payer : -Anciens comptes : 4686 & Nouveaux comptes : 4682 & 4686 Produits à recevoir : -Anciens comptes : 4682 & Nouveaux comptes : 4684 & 4687

10 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 5 Dépenses par cartes bancaires : -Suppression du compte Opérations reprises dans le compte 5159 : « Trésor règlements en cours de traitement » Comptes supprimés : -Compte 5132 : numéraire SCD avec PJ (repris au 531) -Compte 5133 : compte courant SACD PJ (repris au 185) -Compte 532 : bons UNESCO -Compte 581 : virements internes (remplacé par 580 : opérations dordre et 585 : virement interne de fonds)

11 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Lutilisation en comptabilité budgétaire RAPPEL Le NPC tient compte de la structure et des besoins des EPLE. Le plan comptable intervient à la liquidation pour la dépense et dès la construction budgétaire pour la recette. Le budget est scindé en services déterminés par lobjet de lopération. Ces services sont eux-mêmes construits par lordonnateur en fonction de ses besoins par le biais des domaines et activités. Le budget est décliné en codes activités alphanumériques de 9 caractères maximum prédéterminés en partie : (0 = EPLE 1 = Etat 2 = CL)

12 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 6 - simplifications 18 comptes racines ont vu leurs subdivisions supprimées (6021, 6031, 6032, 6061, 6064, 6181, 626, 676, 671…) ainsi le NPC prend en compte lexistence des codes par activité mis en œuvre dans la construction budgétaire. 7 comptes ont été créés dont 3 pour les opérations liées aux rabais et ristournes… 4 comptes ont été supprimés dont 1 en raison de son objet (emplois jeunes) 6 comptes ont été renommés

13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 7 - simplifications 4 suppressions de comptes (dont 7485 FCSH) 11 suppressions de subdivisions 4 créations de comptes 4 comptes renommés Rappel : lors de la liquidation des recettes, la saisie du domaine et de lactivité nest pas obligatoire mais fortement recommandée. Le compte 7062 produits de la restauration scolaire et de lhébergement reprend les comptes 7064 & 7065 Création du compte 7587 : contribution entre le budget principal et le(s) budget(s) annexe(s)

14 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 7 : les subventions Etat Ancienne nomenclature : : fonds social cantines (RCBC : service vie de lélève) : examens (RCBC : service activités pédagogiques) : fonds social lycéens (RCBC : service vie de lélève) : subventions diverses (RCBC : codes dactivité) : manuels scolaires (RCBC : service AP + codes) : droits de reprographie (RCBC : codes dactivité) 7412 : bourses nationales (service spécial bourses) Nouvelle nomenclature limitative : 7411 : subventions Education Nationale 7415 : subventions dautres ministères

15 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La Classe 7 : les subventions C. T. Ancienne nomenclature : : subvention de fonctionnement R° : autres subventions Région : subvention de fonctionnement D. pt : autres subventions département Nouvelle nomenclature : 7442 : subventions de la région 7443 : subventions du département

16 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La classe 8 Ancienne nomenclature : 881 : titres et valeurs en portefeuille 882 : titres et valeurs chez le correspondant 883 : comptes de prise en charge Nouvelle nomenclature : 861 : titres et valeurs en portefeuille 862 : titres et valeurs chez le correspondant 863 : comptes de prise en charge

17 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Bilan de sortie 2012 à joindre au Cofi 2013

18 Sommaire Objectifs de lIC M9.6 Définitions Amortissement Dépréciation Mise en œuvre Plan damortissement Bien acquis avant la réforme Les contrôles préalables Les opérations budgétaires en dépenses et en recettes Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT

19 La dépréciation selon lIC M9.6 est : la perte de la valeur ponctuelle dun bien. Exemple : panne du scanner dun copieur. Impose de revoir le plan damortissement pour tenir compte de la nouvelle valeur du bien. Réversible et se cumule avec lamortissement. La dépréciation selon lIC M9.6 nest plus la diminution progressive de la valeur dun bien constatée par des écritures comptables. Elle est remplacée par lamortissement constaté par des écritures budgétaires et comptables. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA DEPRECIATION LA DEPRECIATION Définitions

20 Le plan damortissement : Est arrêté par le conseil dadministration par catégorie et/ou par actif. Dépend des caractéristiques propres à chaque EPLE et non plus des usages professionnels. Débute à la date dutilisation du bien. Est calculé au prorata temporis si le bien est acquis en cours dannée. Base de calcul : 365 jours. Le prorata sapplique à la 1 ère et à la dernière annuité. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Mise en œuvre

21 Biens acquis avant la réforme : lamortissement suit le plan damortissement existant. Nécessite un certain nombre de contrôles préalables. Ces contrôles doivent être réalisés en 2012 : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Mise en œuvre

22 –La mise en place de lamortissement nécessite un suivi rigoureux dans une comptabilité auxiliaire. –Vérifier légalité 1069 – 28…bis : Si un écart subsiste dû aux arrondis non régularisés suite au passage à leuro, il convient de reprendre la différence au bilan dentrée du 4788 qui sera soldé par un mandat ou un ordre de recette. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables

23 –Vérifier que le solde des comptes 28…bis est inférieur ou égal au compte 2 intéressé: Exemple : 2815bis < 215 Si le solde du 28bis est supérieur au total des biens immobilisés, alors les écritures de sortie de biens sont incomplètes. Pour rétablir le montant des dépréciations au niveau du montant de la comptabilité auxiliaire : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables 28 BIS

24 –Subdiviser le compte 1069 (dépréciation de lactif) en 3 sous comptes: dotation10691 pour les biens reçus en dotation. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens reçus en dotation pour les biens financés par des subventions. Le solde débiteur sera égal au montant des amortissements des biens financés par des subventions pour les biens financés sur fonds propres. Idem. –Les comptes 1069 ne figurent plus dans le NPC. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables

25 En 2013, année de mise en œuvre de la réforme les bilans de sortie et dentrée se présenteront comme suit : Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les contrôles préalables Bilan de sortie (2012)Bilan dentrée (2013) Compte 102 (dotation) compte (dépréciation actif financé par dotation) = Compte Solde créditeur ou nul Compte (dépréciation actif par subvention) = Compte 139 (subventions dinvestissements inscrites au compte de résultat) Compte compte (dépréciation actif financé sur le fonds de roulement) = Compte Solde créditeur Compte 28xbis= 28xxx Les comptes 1069x et 28xxbis nexistent plus dans le nouveau plan comptable

26 -En dépenses : -LIC M9.6 impose dinscrire au budget initial lannuité damortissement dans un compte de charge. -Une DBM non soumise au vote est possible en cours dexécution du budget si lamortissement na pas été prévu au budget initial (bien acquis en cours dannée). -Acquisition : mandat du montant total du bien au 2xxx. Mandat pour ordre si bien reçu en dotation. -Amortissement : mandat pour ordre de lannuité au 6811 en contrepartie du 580. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires

27 En dépenses : -Lamortissement réel diminue le résultat (par un mandat au service intéressé en section de fonctionnement) mais pas la capacité dautofinancement. -Lamortissement réel na pas dincidence sur le FDR. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires

28 En recettes si amortissement réel (biens acquis sur FDR) : -acquisition : pas décritures en recettes. -amortissement : pas décritures de neutralisation En recettes si amortissement neutralisé (biens acquis par dotation ou subvention) : -acquisition : ordre de recette au 102x (dotation) ou 131x – 138x (subvention) du montant total de la valeur du bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires

29 En recettes -Amortissement de la subvention ou neutralisation : ordre de recette du montant de lannuité au 776 ou 777 en contrepartie du 102x (dotation) ou 139 (subvention). -Lordre de recette permet de rendre lopération neutre au niveau du résultat. -Pas de variation du FDR Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires

30 Quelques remarques : –La neutralisation des amortissements est inférieure ou égale à la dotation aux amortissements. –Les dépenses dinvestissement sont supérieures ou égales aux recettes dinvestissement. –Quil soit réel ou neutralisé, lamortissement ne permet pas de constituer une provision pour remplacer le bien. Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LAMORTISSEMENT LAMORTISSEMENT Les opérations budgétaires

31 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Lamortissement : les sorties dinventaire Les biens immobilisés peuvent être sortis de linventaire et faire lobjet : Dune mise au rebut Dun transfert vers un autre établissement Dune désaffectation (lautorisation du préfet est obligatoire) La sortie du bien nécessite : Le vote du CA. Des écritures budgétaires et comptables effectuées selon que le bien est complètement amorti ou partiellement amorti.

32 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Sortie dun bien totalement amorti : Les écritures budgétaires : un ordre de recette en section des opérations en capital du montant total de la valeur initiale du bien vient solder le débit du compte damortissement 28xx en comptabilité générale. 28 xxx 2xxxx5000 Lamortissement : les sorties dinventaire

33 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Schéma décritures dun bien partiellement amorti (3000/5000) : CPTE28xx xxx Ecr. compt3000 Mandat2000 Ecr. compt2000 Ord. Recette5000 Lamortissement : les sorties dinventaire

34 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Annulation des financements des biens acquis sur subvention : –biens totalement amortis : écriture comptable au débit du 131x ou 138x en contrepartie du 139. –biens partiellement amortis : ordre de recette au 777 de la part non amortie en contrepartie du compte 139. Ecriture comptable de la valeur totale du bien au débit du 131x-138x en contrepartie du 139. Lamortissement : les sorties dinventaire

35 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LE COMPTE FINANCIER Principales évolutions Le rapport de lordonnateur et de lagent comptable Les nouvelles pièces du COFI Les indicateurs financiers CG2.1-1 le compte financier version RCBC.ppt

36 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Dispositions générales : point 31 de linstruction A la fin de chaque exercice, lagent comptable prépare le compte financier pour lexercice écoulé. Lordonnateur rend compte de sa gestion au conseil dadministration. Les pièces dont le contenu est modifié sont les suivantes : Pièce 9 (+ 9 bis, le cas échéant) : rapport (conjoint ou distinct) de lordonnateur et de lagent comptable : contenu explicité. Pièce 13 : le calcul de la variation du fonds de roulement (ancienne réglementation) est remplacé par un tableau des provisions. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (I) Documents du Cofi pièces 9 et13

37 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le rapport de lordonnateur et de lagent comptable Il comprend deux parties distinctes : - un compte rendu sur lexécution budgétaire, - un compte rendu de lexécution comptable

38 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le rapport : partie budgétaire (pièce 9) Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par lordonnateur (point 333). il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses pour chaque service. il rend compte de lutilisation des subventions spécifiques accordées par lEtat et la collectivité. Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion ( le nombre délèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de létablissement etc.) Linformation relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux

39 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le rapport : partie comptable (2 nde partie de la pièce 9 ou pièce 9 bis) Elle présente lévolution de la situation comptable de létablissement au travers notamment des données relatives à lexercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à lévolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…) Le rapprochement sur 5 ans des différents ratios proposés dans la pièce 14 permet de suivre lévolution financière de lEPLE

40 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le tableau des provisions (pièce n° 13) Il reprend lévolution sur lexercice des différentes provisions : pour risques (frais de contentieux), cpte 151, pour charges (renouvellement de matériel acquis sur fonds propres, travaux), cpte 157 pour dépréciation des comptes de tiers (créances douteuses), cpte 49, pour dépréciation des comptes financiers (pertes liées à des placements), cpte 59 Nature de la provision Provisions en début dex. (A) Dotations de lex. Augmentations (B) Reprises de lex. Diminutions © Provisions à la fin de lexercice Risques et chargesBilan dentrée (BE)= A + B - C Dépréc. cptes tiersBilan dentrée (BE)= A + B - C Dépréc. cptes financiers Bilan dentrée (BE)= A + B - C TOTALTotal colonne Remarque : le calcul du fonds de roulement, qui figurait auparavant sur la pièce 13, se trouve à présent en fin de pièce n° 7 (bilan).

41 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Pièce 14 : la situation des réserves est remplacée par une série dindicateurs danalyse financière Pièce 17 : létat de concordance des comptes des établissements jumelés à lagence comptable est remplacé par létat de concordance de la comptabilité des budgets annexes avec le budget principal Signatures : seules la pièce de signatures (pièce 24) et létat de développement du compte trésor (pièce 16) sont à signer (sauf cas dinscriptions manuscrites pour les autres pièces) PRINCIPALES ÉVOLUTIONS (II) Documents du Cofi pièces 14, 16, 17, et 24

42 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les éléments danalyse financière (pièce 14) Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années : le montant du fonds de roulement (tous services confondus), le nombre de jours de fonds de roulement (FdR) : FdR / cptes 60 à 65 * 365, permettant de connaître le nombre de jours dont dispose létablissement pour fonctionner sans apport de trésorerie, le besoin en FdR (BFdR), souvent négatif, car les reliquats de subventions sont généralement supérieurs aux créances et à la valeur des stocks, la trésorerie nette : Trésorerie nette = FdR – BFdR Trésorerie nette = total des SD classe 5 – total des SC classe 5 – SD compte 500

43 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Les éléments danalyse financière (pièce 14) - le nombre de jours de trésorerie nette : (FdR - BFdR / cptes 60 à 65)*365. Ce montant est souvent supérieur au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats de subventions, - le taux moyen de charges à payer, ou total des factures payées en période dinventaire rapporté au total des factures payées sur lannée : (solde créditeur cptes 40, 42, 43, 46 / cptes 60 à 65) * le taux moyen de recouvrement, ou taux de créances au 31/12 rapporté au total des créances sur lannée : (solde débiteur cptes 41 / cpte 70) * 100

44 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Calcul du résultat Le mode de calcul du résultat est inchangé : R = total des recettes de fonctionnement nettes – total des dépenses de fonctionnement nettes Le résultat des services spéciaux est inclus dans le résultat unique de létablissement. En revanche, sil y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de létablissement. Le CA se prononce sur laffectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts.

45 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 La CAF / IAF (capacité / insuffisance dautofinancement) La CAF correspond au surplus monétaire potentiel dégagé par les opérations de gestion de létablissement (donc hors opérations liées aux amortissements, aux provisions et aux sorties dinventaire, et effectuées en section des opérations en capital). Elle fait le lien entre la section de fonctionnement et la section dinvestissement. Lorsquun établissement neutralise tous ses amortissements et ne réalise pas de provisions, le résultat et la CAF / IAF se confondent.

46 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Calcul de la CAF / IAF Résultat net de lexercice + Dotation aux amortissements et provisions (cptes 68) - Neutralisation des amortissements (cpte 776) - reprises s/ provisions et amortissements (cptes 78) + valeur nette comptable des éléments dactifs cédés (cpte 675) - produit des cessions déléments dactifs (cpte 775) - quote-part des subventions dinvestissement virée au résultat de lex. (cpte 777) Tableau excel

47 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le calcul de la variation fonds de roulement (FdR) Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165 ninterviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode budgétaire. Il convient dintégrer les opérations relatives à ces comptes afin de comparer la variation budgétaire et la variation comptable Nouvelle méthodeAncienne méthode CAFRecettes nettes (fonct + invt) + Recettes dinvestissement- Dépenses nettes (fonct. + invt) - Dépenses dinvestissement = variation du FdR (en + ou en -)

48 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le calcul du fonds de roulement(FdR) Le calcul du fonds de roulement (FdR) Nouvelle méthodeAncienne méthode Soldes créditeurs classe 1 + Soldes créditeurs classe 2 + Soldes créditeurs cptes 39, 49 et 59 (provisions) - Soldes débiteurs classe 1 - Soldes débiteurs classe 2 - Soldes débiteurs classe 3 = FdR Par le haut du bilan Certains comptes comme le 185 sont exclus du calcul du FdR. Voir le détail du calcul au paragraphe 33231de linstruction M9.6

49 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le contrôle du fonds de roulement(FdR) Le contrôle du fonds de roulement (FdR) Par le bas du bilan Nouvelle méthodeAncienne méthode Soldes débiteurs classe 5 + Soldes débiteurs classe 4 + Soldes débiteurs classe 3 - Soldes créditeurs classe 5 (sauf 59)- Soldes créditeurs classe 5 - Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49)- Soldes créditeurs classe 4 + Solde débiteur compte 275 = FdR

50 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR) Rappel : dans les EPLE, le BFdR est en général négatif, car le plus souvent les reliquats de subventions sont plus importants que les créances et les stocks. Il peut aussi se calculer par la formule : BFdR = FdR – trésorerie BFdR = Soldes débiteurs classe 3 + soldes débiteurs classe 4 + solde débiteur cpte 50 (valeurs mobilières de placement) - Soldes créditeurs classe 4 (sauf 49) Le besoin en fonds de roulement est calculé de manière synthétique par la formule ci-dessous. Le détail du calcul est formulé au paragraphe de linstruction M9.6 M9-6

51 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA TRÉSORERIE La trésorerie est calculé par la formule : Trésorerie = FdR – BFdR On peut également retrouver le montant de la trésorerie nette de la façon suivante : Trésorerie nette = Total des soldes débiteurs des comptes de classe 5 - total des soldes créditeurs des comptes de classe 5 (sauf 59) - solde débiteur du cpte 500 (placements VMP) Suivi journalier de la trésorerie voir rcbc cg 110 (registre de trésorerie) Contrôle de caisse

52 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LÉTAT DE CONCORDANCE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES Rappel : chaque EPLE ayant maintenant son propre compte de caisse 531, les comptes de liaison 452 / 513 ne sont plus utilisés. En revanche, les budgets annexes équivalant aux anciens SACD ont leur trésorerie traitée au compte 185. Le débit du compte 185 du budget annexe doit toujours être égal au crédit du compte 185 du budget principal, cest ce que vérifie cet état de concordance.

53 synthèse comptabilité générale Les indicateurs du compte financier : - taux moyen de recouvrement : Au numérateur, seuls les comptes de racine 41 car ce sont les seuls comptes qui retracent les créances liées à la vente de biens ou de prestations

54 synthèse comptabilité générale Les indicateurs du compte financier : - taux moyen de charges à payer : Au numérateur, il faut retrancher léventuel solde du compte 4084

55 synthèse comptabilité générale Les indicateurs du compte financier : - les valeurs pour les années antérieures à 2013 ne seront ni calculées par lapplication, ni saisies manuellement Exemple de rapport de COFI

56 synthèse comptabilité générale Fonds de roulement et réserves : - les réserves peuvent être individualisées par service spécial, mais les réserves actuellement au « J1 » sont dorénavant incluses dans les réserves générales - le fonds de roulement est de toute façon unique pour le budget principal ou annexe

57 synthèse comptabilité générale Fonds de roulement et réserves : - si les réserves immobilisées peuvent être mises en évidence par une subdivision du compte 1068, attention lors de laffectation du résultat (solde du 120 ou 129) !

58 synthèse des ateliers : comptabilité générale Fonds de roulement et réserves : - en cas de prélèvement, la notion de réserves na plus de sens : on prélève dans le fonds de roulement - en pareil cas, au-delà de la valeur du fonds de roulement, il est important danalyser sa structuration

59 Autres apports de la M9.6 La fonction de comptable public Les contrôles du comptable en matière de dépenses Les contrôles du comptable en matière de dépenses Formes et contenus des mandats Les titres de recettes

60 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Glossaire RCBC B14 Liste des acronymes RCBC B15 Foire aux questions Projet de décret modifiant la partie réglementaire du code de léducation


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