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Assemblée générale du 27 Novembre 08

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Présentation au sujet: "Assemblée générale du 27 Novembre 08"— Transcription de la présentation:

1 Assemblée générale du 27 Novembre 08
Les SCI Borganetti <http://alain.filhol.club.fr>

2 La saga des SCI Borganetti
Au 25/11/08, le reliquat des SCI Borganetti correspondait à / èmes de la copropriété générale

3 Plus de 20 ans de contentieux et 10 ans de procès
Le promoteur, Mr Liber Borganetti, organise un jeu de ventes croisées entre ses SCI (St Raymond, St Jacques, St Michel, Bois Joli, Bois Fleuri, Bois Gentil) Le reliquat de leurs avoirs était de / ème de la copro générale - caves du bâtiment C (mais inondables) - droits à construire (mais pas de permis de construire et zone inconstructible) Depuis le début, ces SCI ne paient pas leur charges ( € aujourd’hui) ! Conséquences graves pour la copro qui a risqué la cessation de paiement : 1984/95 - bataille autour d'une indemnité d’expropriation système de provisions qui aura suscité bien des mal-entendus (Charges payées par nous, sous la dénomination “dette SCI Borghanetti”) action judiciaire contre les SCI Bâtiment témoin à l'abandon. 25 nov La copropriété a gagné ! Elle est adjudicataire des biens des SCI mis en vente aux enchères

4 Objectifs de cette action en justice
Faute de pouvoir récupérer les sommes dues … Réduire à zéro les millièmes des SCI Simplifier enfin les comptes de la copropriété Pouvoir décider du sort du pavillon témoin Conséquences Pas d’augmentation de charges (on payait déjà pour les SCI) Redistribution des millièmes Modification des règlements de copropriété On est enfin maître chez nous !

5 Résidus du contentieux avec les SCI Borganetti
Compteurs d'électricité des garages privatifs Il y a actuellement un problème d’affectation de cette consommation cette question n'a pas encore trouvé de solution reste à travailler en concertation avec le syndic de l'immeuble A et les propriétaires de garages Charges des caves du bâtiment C (Bois Fleuri) Il semble qu’elles soient payées directement à Doucet : via les provisions SCI via Foncia, syndic de l’immeuble C

6 Merci ! Anne Lattier Marc Jamet <http://alain.filhol.club.fr>
Documents Anne Lattier et Marc Jamet


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