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2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : -Les sections -Les services généraux -Les.

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2 2 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 LA RCBC : sommaire Enjeux et contexte La construction budgétaire : -Les sections -Les services généraux -Les services spéciaux -Les domaines et activités -La codification -Les budgets annexes Léquilibre budgétaire Les opérations préalables

3 Champ dapplication sont concernés par la réforme : Les EPLE -Les lycées -Les lycées professionnels -Les collèges Les EREA Les ERPD 3

4 Les enjeux de la réforme Inspiration dans lesprit et les principes de la LOLF Logique de pilotage par les résultats Renforcer lautonomie -pour une meilleure utilisation des moyens -avec des objectifs fixés par : lautorité académique et les collectivités territoriales Sécuriser lexercice de la fonction comptable 4

5 Les principaux objectifs de la réforme Simplifier le cadre budgétaire et le rendre plus lisible Simplifier les règles de notification, de gestion et de suivi des crédits Simplifier les procédures de modifications budgétaires Mieux suivre financièrement les actions du projet détablissement Rendre compte en temps réel de lutilisation des subventions et des moyens attribués Faire converger les règles comptables Disposer dune réglementation adaptée et synthétique 5

6 réglementaire projet de décret modifiant le Code de léducation instruction codificatrice M9.6 technique loutil informatique (GFC) doit être adapté. In fine, il sera refondu, pour intégrer les évolutions technologiques au-delà des évolutions réglementaires accompagnement du changement information communication formation Les différents aspects de la réforme 6

7 les principales modifications réglementaires hors du strict cadre budgétaire et comptable Le chef détablissement : –peut transiger après avoir recueilli lautorisation du conseil dadministration en application de larticle 2044 du code civil qui définit la transaction (point 1346 et suivants) Le conseil dadministration : –son quorum est calculé à la majorité des membres du CA en exercice et non plus à la majorité des membres théoriques 7

8 LEtat prévisionnel de la commande publique (EPCP) est supprimé dans son rôle dautorisation donnée à lordonnateur de signer les contrats et conventions. Le chef détablissement peut en revanche obtenir une délégation du conseil dadministration pour la signature de ces contrats et conventions. Cette délégation est limitée au plafond fixé à larticle 28 du CMP ; elle peut être encadrée plus strictement (montant, nature, durée). Si cette délégation nexiste pas, le conseil dadministration doit siéger en permanence. 8 les principales modifications réglementaires (la commande publique)

9 Un budget principal et un ou des budgets annexes, comportant une section de fonctionnement et une section des opérations en capital Un budget principal comprenant 3 services généraux Des services spéciaux pour la gestion dactivités particulières distinctes de celles exercées à titre principal. Les services sont lunité de vote du budget des budgets annexes réservés à la gestion des activités accessoires nécessitant de tracer des opérations dinvestissement (GRETA, CFA, diverses mutualisations….le budget annexe nest pas intégré dans le budget principal de létablissement support. une nouvelle structure budgétaire 9

10 Le budget : les sections Une section de fonctionnement Les services généraux Les services spéciaux Une section des opérations en capital Les opérations dinvestissement 10 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

11 Le budget : la section de fonctionnement Trois services généraux: -Activités Pédagogiques (AP) -Administration & logistique (ALO) -Vie de lélève (VE) Des services spéciaux -Certains prédéfinis -Certains dopportunités -Dautres libres de création selon les spécificités locales 11 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

12 Elle retrace : Les opérations dinvestissement : Les immobilisations corporelles Les immobilisations incorporelles non financières Les immobilisations incorporelles financières et leur éventuel financement Les autres opérations : Les sorties dinventaire 12 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Le budget : la section des opérations en capital

13 Les services généraux Disparition des chapitres budgétaires alphanumériques (A1,A2, B, C, D, J1, J2…) Création de trois services exclusifs : Dépenses pédagogiques : AP (activités pédagogiques) Fonctionnement : ALO (administration & logistique) Vie de lélève : VE (vie de lélève) 13 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

14 Regroupement des dépenses par destination Dépenses pédagogiques : AP -Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité pédagogique -Chapitres dorigine : service général : A1 & A2 services spéciaux : J1, J2, J3, J5, J6, N3, R4, R8 (formation continue, par alternance, rémunérations)… Demain un service général : Activités pédagogiques (AP) 14 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

15 Regroupement des dépenses par destination Dépenses de fonctionnement : ALO -Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité technique liée à lEPLE (EPLE autonome ou au sein dune cité scolaire ou support dune cité scolaire) -Chapitres dorigine : service général : B, C, D & G (cité scolaire) services spéciaux : contrats aidés (hors service mutualisateur)… Demain un service général : Administration & logistique (ALO) 15 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

16 Regroupement des dépenses par destination Vie de lélève : VE -Regroupement de toutes les dépenses quel que soit le financement ou la spécificité de lactivité -Chapitres dorigine : service général : F (fonds sociaux de lEtat et éventuellement des collectivités locales) services spéciaux : N1, N2 et J3 pour les actions relevant de modules spécifiques (Ex. : C.E.S.C.) Demain un service général : Vie de lélève (VE) 16 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

17 La section de fonctionnement : les services spéciaux Un service spécial prédéfini : Les bourses nationales Un service spécial dopportunité : La restauration et lhébergement Des services spéciaux selon les besoins : Les services mutualisateurs (groupement de commandes, groupement comptable, mutualisation de paie …) 17

18 Les services spéciaux mutualisateurs Lopportunité de les instituer sanalyse tant en dépense quen recette La dépense sentend comme détaillée et précise et non forfaitaire ou globalisée Lopportunité de les instituer intègre la masse financière concernée Services mutualisateurs potentiels : Groupement de commandes Mutualisation des paies Agence comptable … 18 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

19 Les services spéciaux : particularismes Ils sont intégrés dans le résultat global de létablissement Ils nont pas de fonds de roulement propre (FDR de lEPLE = service général et services spéciaux confondus) Lindividualisation des réserves est possible Le prélèvement seffectue toutefois sur le fonds de roulement unique Cest le conseil dadministration lors de la répartition du résultat qui décide de la mobilisation des réserves concernées Ils nont pas dinventaire distinct des biens immobilisés, pas dopérations en capital. 19 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

20 Le contenu des services Le budget est établi selon une nouvelle nomenclature : « Domaines » et « Activités » domaines et activités retracent selon un principe de précision croissante lexécution du budget ils sont libres de création par lEPLE ils sont construits selon les besoins de suivi de gestion (par section, par type denseignement, par projet …) ils sont obligatoires en dépenses mais facultatifs en recettes la nomenclature peut être imposée, pour faciliter la gestion et le compte rendu (cas des opérations particulières : variations de stocks, fin dexercice ; ou des dépenses sur crédits dEtat) 20

21 Les recettes Les domaines et activités (codes) sont facultatifs Le plan comptable - compte - est obligatoire dès la préparation budgétaire Les recettes seffectuent par service Les mêmes domaines et les mêmes activités peuvent être utilisés en dépenses et en recettes pour faciliter les rapprochements 21 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

22 La dépense et le compte du plan comptable Le compte nest plus saisi lors de la préparation budgétaire Le compte nest pas saisi lors de lapprovisionnement Le compte nest pas saisi lors de lengagement Le compte nintervient quau moment de la liquidation 22 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

23 Les activités : codification Lutilisation est obligatoire en dépenses Lactivité est obligatoire en dépenses mais facultative en recettes Lensemble du code comporte 9 caractères maximum Le code commence toujours par 0 ou 1 ou 2 selon le destinataire du compte-rendu de la dépense 0 = dépenses à linitiative de lEPLE 1 = dépenses relatives à létat 2 = dépenses relatives à la collectivité Ex. : -des dépenses liées à la TA commenceront par le code 0 -des dépenses liées aux stages en entreprises, projets détablissement commenceront par 1 -des dépenses liées aux aides régionales commenceront par 2 Il nest pas possible den ouvrir dautres, commençant par 3, 4… Les codes 1 et 2 sont saisis à la demande exclusive des financeurs. 23 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

24 0 8 caractères réservés à lEPLE pour les besoins propres à son pilotage 1 4 caractères réservés à lEtat pour le report dinformation 4 caractères réservés à lEPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin 2 4 caractères réservés aux CT pour le report dinformation 4 caractères réservés à lEPLE pour affiner sa gestion en tant que de besoin La construction du code dactivité 24 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

25 Nomenclature des activités Etat Actions identifi é es- Libell é Activit é sCodification de l activit é Manuels scolaires13MS xxxx Droits de reprographie13REPxxxx TICE13TICxxxx Mat é riel pour la r é novation de l enseignement 13RENxxxx Carnets de correspondance13CORxxxx Education artistique et culturelle13EACxxxx Stages13STAxxxx Actions internationales13AI xxxx Besoins é ducatifs particuliers SEGPA 13SEGxxxx Classes relais13CR xxxx Aides à l insertion professionnelle 13AIPxxxx Apprentissage13AP xxxx Autres d é penses p é dagogiques 13ADPxxxx Assistants d é ducation (r é mun é ration et charges) 16AS xxxx AVSCO (r é mun é ration et charges) 16AVSxxxx Ecole ouverte (vacation et fonctionnement)16EO xxxx Education à la sant é et à la citoyennet é 16ESCxxxx Fonds de vie lyc é enne 16FVLxxxx Fonds social lyc é en 16FSLxxxx Fonds social des cantines16FSCxxxx Autres d é penses é ducatives 16ADExxxx 25 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

26 Autre nomenclature prédéfinie DomainesActivités CodelibelléCodeCode libellé VSTOCKVariation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements) 0AUGMxxxxAugmentation VSTOCKVariation de stocks (Matières Premières et autres approvisionnements) 0DIMIxxxxDiminution VECOURVariation en cours et produits finis0AUGMxxxxAugmentation VECOURVariation en cours et produits finis0DIMIxxxxDiminution OP-SPEOpérations spécifiques0AMORxxxxAmortissement OP-SPEOpérations spécifiques0NEUTxxxxNeutralisation amortissement OP-SPEOpérations spécifiques0PROVxxxxProvisions risques, charges, etc. OP-SPEOpérations spécifiques0RPROxxxxReprises sur provisions OP-SPEOpérations spécifiques0SINVxxxxSortie inventaires OP-SPEOpérations spécifiques0ANFIxxxxAnnulation financement OP-SPEOpérations spécifiques0PIMOxxxxProduction immobilisée OP-N-1Opérations année N-10CAP xxxxCharges à payer OP-N-1Opérations année N-10PAR xxxxProduits à recevoir OP-N-1Opérations année N-10CEXPxxxxCharges exceptionnelle OP-N-1Opérations année N-10PEXPxxxxProduits exceptionnels 26 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

27 Un budget type Section de fonctionnement Service général Service : activités pédagogiques - AP dépensesrecettes Domaines (Obligatoire) Activités (O) Domaines (Facultatif) Activités (F) Comptes (O) Service général : administration et logistique - ALO Service : vie de lélève - VE Services spéciaux Service spécial : bourses nationales Services spécial : restauration dépensesrecettes Domaines (O)Activités (O)Domaines (F)Activités (F)Comptes (O) Section opérations en capital Service investissement dépensesrecettes Domaines (O)Activités (O)Domaines (F)Activités (F)Comptes (O) 27 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

28 Les budgets annexes Ils remplacent les actuels SACD Ils sont indépendants du budget principal (pas dagrégation budgétaire ; vote distinct du CA) Comme le budget principal, ils ont une section de fonctionnement et une section des opérations en capital Ils ont un seul service général Ils ne peuvent comporter de services spéciaux Ils ont leur propre compte financier Ils ont un fonds de roulement propre. 28

29 La collectivité peut demander la création dun BA : ex. restauration et hébergement Mais la décision de création est à linitiative de lEPLE Un EPLE peut avoir plusieurs budgets annexes ex. : gestion de la formation par lapprentissage, cuisine centrale … Une étude préalable des avantages et inconvénients à mener en interne avant de décider 29 Les budgets annexes

30 Les budgets annexes : construction Section de fonctionnement Service général : administration et logistique dépensesrecettes domainesactivitésdomainesactivitéscompte obligatoire facultatif obligatoire Section opérations en capital Service investissement dépensesrecettes domainesactivitésdomainesactivitéscompte obligatoire facultatif obligatoire 30 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

31 un nouveau mode de réalisation de léquilibre 31 La capacité dautofinancement (CAF) –elle corrige le résultat des variations induites par les opérations dordre (amortissement, provisions …) –elle met donc en évidence lexcédent (ou linsuffisance) des ressources internes dégagées par lactivité de létablissement Le fonds de roulement –il est unique pour le budget principal –il traduit la marge de manœuvre dont dispose létablissement à partir de la différence entre ses ressources et ses emplois stables –on prélève donc dans le fonds de roulement et non dans les réserves

32 Léquilibre budgétaire Il sanalyse non par le calcul du résultat (recettes – dépenses de fonctionnement) Mais par le calcul de : la capacité dautofinancement (CAF) si solde positif ou linsuffisance de capacité dautofinancement (IAF) si solde négatif La CAF corrige le résultat des variations induites par les opérations d'ordres (amortissements, provisions...) 32 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011

33 le budget présenté au vote : synthèse 33

34 le budget présenté au vote : équilibre 34

35 le budget présenté au vote : lorigine des financements 35

36 36 annexe au budget : létat des emplois

37 37 Les modifications apportées au budget Les décisions de lordonnateur : –expression dune autonomie accrue dans lexécution du budget voté Les décisions budgétaires modificatives : –une volumétrie moindre attendue en conséquence Le corollaire : un compte rendu dexécution obligatoire et plus précis –un rapport de lordonnateur, pièce du compte financier –analyser les écarts à lissue de lexercice –en recettes, entre prévision et réalisation –en dépenses, entre autorisation donnée et réalisation

38 38 Pour aller au-delà : anticiper les évolutions réglementaires et technologiques Évolution, puis refonte de loutil –Évolution en 2013 puis 2014 –Refonte en 2015 puis 2016 Dématérialisation –des extractions –des actes –des pièces –des paiements (émis et reçus)

39 GFC RCBC – Evolution 1 – exercice 2013 Calendrier 2012 : – PREPARATION BUDGETAIRE Fin développement janvier 2012 Qualification entre janvier et juillet 2012 Recette utilisateur entre mars et juin 2012 Formation de formateurs juillet 2012 –COMPTABILITE BUDGETAIRE Fin développement juin 2012 Qualification entre juin et octobre 2012 Recette utilisateur entre mai et octobre 2012 Formation de formateurs juillet 2012 –COMPTABILITE GENERALE Fin développement juillet 2012 Qualification entre juillet et octobre 2012 Recette utilisateur entre juillet et octobre 2012 –ADMINISTRATION et REGIE : 1 er semestre

40 40 Politique daccompagnement du changement communication –présentations en académie, à lESEN –mise en place dune rubrique dédiée sur lintranet de la direction des affaires financières et sur le site –publication darticles consacrés à la réforme dans différentes revues professionnelles (Objectif établissement, Intendance, Direction …) formation –en deux temps : formation nationale de formateurs, puis déploiement académique –aux évolutions réglementaires : séminaire national en octobre 2011, déploiement en académie dici juin 2012 –aux évolutions de loutil : courant 2012, puis à chaque nouvelle version

41 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Accompagner le changement au plan local : développer des actions de communication dans létablissement Informer en amont du premier budget : -le conseil dadministration -les enseignants -le chef de travaux Sassurer de : -labsence ou de lexistence de consignes spécifiques des collectivités territoriales et de lEtat -bien communiquer sur le nouveau budget 41

42 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Concevoir ensemble le nouveau budget Répartir le budget initial en cours entre les services généraux et spéciaux de la nouvelle structure budgétaire = maîtrise de la nouvelle structure avec un budget connu. Définir avec le chef détablissement des lignes générales de création des domaines et des activités compréhensibles et exploitables par le conseil dadministration et les élus. Définir une présentation qui permette à tous les destinataires de sy retrouver (chef de travaux, enseignants, familles, collectivités…). 42

43 Formation RCBC DAF/Esen - octobre 2011 Des vérifications et opérations préalables en comptabilité générale Afin de simplifier la gestion de la transition vers les amortissements, il faut avoir un inventaire à jour et pertinent. Sassurer que la comptabilité patrimoniale est cohérente dans GFC et correspond à la comptabilité auxiliaire. Par défaut les corrections devront être apportées avant le 31/12/2012. Recenser les biens à sortir afin de réduire les difficultés éventuelles liées aux subdivisions du compte 1069 (notamment les biens à multi-financement). sont concernés par ces deux derniers points : les biens sans usage, disparus ou obsolètes 43

44 Merci de votre attention


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