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Académie Orléans-Tours Septembre 20121 La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail Ecole.

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1 Académie Orléans-Tours Septembre La Santé, la Sécurité et les Conditions de travail Ecole

2 1.Contexte réglementaire 2.Objectifs de lévaluation des risques professionnels 3.Acteurs 4.Instances : Conseil décole / CHSCT 5.La circonscription 6.Registres / documents obligatoires 7.Programme annuel de prévention 8.Ressources Académie Orléans-Tours Septembre Santé Sécurité / Conditions de travail

3 Académie Orléans-Tours Septembre Le service santé et sécurité au travail a pour objectif une amélioration des conditions de travail pour lensemble des personnels de lacadémie. Lévaluation des risques professionnels dans une école concerne les salariés (enseignants : directeur et adjoints) et non le public (élèves et parents…). Pour être pertinente, elle est à faire au plus près du lieu de travail.

4 Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire Santé Sécurité / Conditions de travail

5 Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire La directive cadre n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 : définit les principes généraux de prévention. La loi n° du 31 décembre 1991 : transpose en droit français la directive européenne, prévoit quil soit procédé à une évaluation des risques professionnels. Le décret n° du 5 novembre 2001 (art R à R ) : Renforce le dispositif relatif à lévaluation des risques, le document unique. La circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 : précise les modalités délaboration du Document Unique. Lévaluation des risques professionnels

6 L accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, il a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics en matière de protection de la santé et de la sécurité afin daméliorer les conditions de travail des agents. La circulaire du 18 mai 2010, c'est un rappel des obligations des administrations d'Etat en matière d'évaluation des risques professionnels, par le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique aux Ministres d'Etat et Ministres. La loi n° du 5 juillet 2010, transpose lune des mesures de laccord du 20 novembre 2009 prévoyant la création de Comités dhygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire Conditions de travail et dialogue social

7 Le décret n° du 28 juin 2011 modifiant le décret La circulaire n°33612FP du 9 août 2011 ; circulaire d'application du décret du 28 juin 2011 (CHSCT, conseiller et assistant de prévention, ISST, médecine de prévention). Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire Rénovation et valorisation des instances et des acteurs

8 Objectifs Décret n° du 28 juin 2011 Établir les modalités dapplication des articles de la loi n° du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social qui concernent la mise en place des CHSCT. Prendre en compte les évolutions des CTP prévues par les accords de Bercy et mises en œuvre par la loi du 5 juillet 2010 et le décret n° du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de lÉtat. Transposer réglementairement les mesures de laccord du 20 novembre 2009 concernant les autres acteurs intervenant dans le champ de la SST. Actualiser le texte en fonction des évolutions normatives (recodification du code du travail) et organisationnelles (réorganisation de lÉtat au niveau local). Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire

9 Modification des parties du code du Travail applicables dans les services visés par le décret Recodification du Code du travail Académie Orléans-Tours Septembre Décret n° du 28 juin 2011 Mise en place de 2 niveaux dACMO: les conseillers de prévention (Coordination) et les assistants de prévention (proximité) Lettre de cadrage rédigée par les chefs de service définies dans la circulaire Rénovation et valorisation des acteurs les assistants et conseillers de prévention 1. Contexte réglementaire

10 Professionnalisation des acteurs : les ISST Rénovation des conditions demploi des médecins de prévention, possibilité de formuler un avis ou émettre des propositions lors de laffectation de lagent Dossier médical de santé au travail Organisation des CHSCT : CHSCT Ministériel CHSCT Académique CHSCT Départemental Registre de signalement de danger grave et imminent Registre santé et sécurité au travail Académie Orléans-Tours Septembre Décret n° du 28 juin Contexte réglementaire

11 Les règles applicables en matière de santé et de sécurité sont sous réserve des dispositions du Décret Le CODE DU TRAVAIL PARTIE IV santé et sécurité au travail Livres I à V Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire Décret n° du 28 juin 2011

12 Lemployeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : 1° Des actions de prévention des risques professionnels ; 2° Des actions dinformation et de formation ; 3° La mise en place dune organisation et de moyens adaptés. Lemployeur veille à ladaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à lamélioration des situations existantes. Code du travail : L Académie Orléans-Tours Septembre Contexte réglementaire

13 Académie Orléans-Tours Septembre « L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus seulement à une obligation de moyens » Jurisprudence applicable à la fonction publique 1. Contexte réglementaire

14 Académie Orléans-Tours Septembre Code de la Construction et de l'Habitation La notion d'E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) est clairement définie dans l'article R du Code de la Construction et de l'Habitation. Code de l'urbanisme Articles R421-1 à R421-9 Relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, au décret n du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public. Code de l'éducation Art. L : La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, lextension, les grosses réparations, léquipement et le fonctionnement. Art. L : Le directeur veille à la bonne marche de chaque école maternelle ou élémentaire …. 1. Contexte réglementaire

15 Académie Orléans-Tours Septembre Objectifs de lévaluation des risques professionnels Santé Sécurité / Conditions de travail

16 Académie Orléans-Tours Septembre Objectifs de lévaluation des risques professionnels Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à lélaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à lélimination des risques

17 Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs Santé Sécurité / Conditions de travail

18 18 Le conseiller de prévention Académique (Nicolas HEVIN) Linspecteur Santé et Sécurité au Travail (Francis MINIER) Le médecin du personnel / Le médecin de prévention (Cécile GRUEL) Lassistante sociale des personnels (Thérèse CARREAU) Les partenaires au sein de l académie Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs Réseau des assistants de prévention de circonscription

19 19 Le directeur académique Le conseiller de prévention départemental Le conseiller de prévention 1 er degré Les services sociaux du personnel …..(le médecin du personnel) Lassistant de prévention de service Les partenaires au sein de la DSDEN Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs

20 20 LIEN Lassistant de prévention de circonscription Le directeur Les personnels ont une obligation générale de vigilance à légard de létat des lieux où ils exercent et des matériels qui sy trouvent. Ils ont aussi un devoir de signalement à lIEN ou à lassistant de prévention de circonscription des désordres, détériorations ou déficiences quils constatent dans ces lieux et sur ces matériels. Les partenaires au sein de la circonscription Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs

21 21 Lassistant de prévention de circonscription Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs Positionnement : Il est placé auprès de linspecteur de léducation nationale (IEN) de circonscription Il assiste et conseille lIEN Missions : Accompagner les directeurs Veiller à la bonne tenue des registres/cahiers Participer aux travaux du C.H.S.C.T.

22 22 Le conseiller de prévention départemental / 1 er degré Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs Positionnement : Il est placé auprès du directeur académique Il assiste et conseille le Directeur académique Missions : Assurer la coordination et lanimation des Assistants de prévention EPLE /Circonscription Participer aux travaux du C.H.S.C.T.

23 Conseiller de prévention Académique Conseiller de prévention Départemental Ecole Assistant de prévention Circonscription Conseiller de de prévention 1 er degré Rectorat Assistant de prévention service DSDEN Assistant de prévention Service Niveau de proximité Niveau de pilotage Recteur dacadémie Directeur académique des services de léducation nationale IEN Sous lautorité de Lycée Collège Assistant de prévention EPLE CE EPLE Réseau des conseillers et assistants de prévention Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs

24 Conseiller de prévention Académique Conseiller de prévention Départemental Ecole Assistant de prévention Circonscription Conseiller de de prévention 1 er degré Rectorat Assistant de prévention service DSDEN Assistant de prévention Service Niveau de proximité Niveau de pilotage Anime et coordonne Lycée Collège Assistant de prévention EPLE Se coordonnent Coordination du réseau Académie Orléans-Tours Septembre Acteurs

25 Académie Orléans-Tours Septembre Instances : Le conseil décole Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Santé Sécurité / Conditions de travail

26 Arrêté du 18 octobre 1995 (JO du 26 octobre 1995) Circulaire n° du 26 octobre 1995 (BO n° 41 du 9 novembre 1995) Décret n° consolidé du 28 mai 1982 modifié le 28 juin 2011 Circulaire n° 33612FP du 9 août Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT Académie Orléans-Tours Septembre Instances

27 27 Académie Orléans-Tours Septembre Les Comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Ce sont des instances consultatives qui assistent les comités techniques (CT) pour les questions et les projets relatifs aux problèmes d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail. Les CHS CT : impulsent et évaluent la politique ministérielle / académique / départementale visant à améliorer les conditions dhygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail des agents dans leur travail ; définissent le programme annuel de prévention national / académique / départemental. 4. Instances

28 Cette instance de gestion, de communication et de coéducation est le lieu privilégié pour promouvoir la protection de la santé et de la sécurité à lécole et pour contribuer à lamélioration des conditions de travail 28 Conseil décole Académie Orléans-Tours Septembre Instances

29 Département Directeur Académique Académique Recteur Ministériel Comité Central HS CT Ecole Conseil décole Lycée / Collège Commission HS Assistant de prévention de circonscription Rectorat DSDEN Niveau de pilotage Niveau de proximité Comité HS CT départemental Comité HS CT Académique Conseiller de prévention 1 er degré Conseiller de prévention départemental Conseiller de prévention académique Assistant de prévention de service Assistant de prévention de service Assistant de prévention dEPLE Articulation CHSCT A – CHSCT D – CHS – Conseil décole Circonscription IEN de circonscription Académie Orléans-Tours Septembre Instances

30 Académie Orléans-Tours Septembre La circonscription Santé Sécurité / Conditions de travail

31 Académie Orléans-Tours Septembre La circonscription Services concernés : Les écoles de la circonscription Services non concernés : Les circonscriptions : bâtiments annexes des services centraux DSDEN

32 Académie Orléans-Tours Septembre La circonscription Conseiller de prévention Départemental Niveau de pilotage Départemental Conseiller de prévention 1 er degré Circonscription EPLE Assistant de prévention EPLE CMS Référent de prévention CMS CIO Référent de prévention CIO Assistant de prévention de service Ecoles Assistant de prévention de circonscription DSDEN Services centraux DSDEN Services annexes Circonscription Assistant de prévention de circonscription Directeur académique des services de léducation nationale Niveau de proximité

33 5. La DSDEN Académie Orléans-Tours Septembre Conseiller de prévention Départemental Niveau de pilotage Départemental Conseiller de prévention 1 er degré EPLE Assistant de prévention EPLE CMS Référent de prévention CMS CIO Référent de prévention CIO Assistant de prévention de service Ecoles Assistant de prévention de circonscription DSDEN Services centraux DSDEN Services annexes Circonscription Assistant de prévention de circonscription Directeur académique des services de léducation nationale DSDEN Niveau de proximité

34 Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires Santé Sécurité / Conditions de travail

35 Le registre de sécurité « registre incendie » (si le directeur est le responsable unique) Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » Le registre de signalement de danger grave et imminent « Procédure dalerte et de droit de retrait en cas de danger grave et imminent » Le document unique dévaluation des risques professionnels Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires

36 Les registres et les textes réglementaires Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires Textes Education nationale Textes Fonction publique Code du travail Code de la construction et de l'habitation Code de l'urbanisme Registre de sécurité Article R Articles R421-1 à R421-9 Registre santé et sécurité au travail Circulaire n° consolidé le 28 juin 2011 Registre de signalement de danger grave et imminent n° consolidé le 28 juin 2011 Article L Document unique dévaluation des risques professionnels n° du 5 novembre 2001 Article R Plan particulier de mise en sûreté BO hors série n° 3 du 30 mai 2002

37 Le registre de sécurité Décret du 30 octobre 1973 Code de la construction et de lhabitation Etablissement Recevant du Public (ERP) Article R et R Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité contre lincendie. Il est tenu à la disposition de la commission de sécurité lors des visites périodiques. Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires

38 Le registre santé et sécurité au travail On consigne sur ce registre les problèmes liés à : la sécurité des installations électriques et de gaz (vétusté, disjonctions fréquentes, absence de prise de terre...), lhygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires…), laspect immobilier : difficultés daccès, de circulation, létat général des bâtiments, lenvironnement extérieur : pollution, bruits, signalisation, éclairage, lambiance de travail : éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température… Il est présenté en conseil décole et une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental. Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires

39 Le registre de signalement de danger grave et imminent Si un agent a un motif raisonnable de penser quune situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à lautorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur ce document. Ceci sapplique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Il est disponible au niveau de la circonscription. Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires

40 Le registre de signalement de danger grave et imminent Sagissant de lexercice du droit de retrait face à des menaces ou à un risque dagression, la jurisprudence admet la légitimité du droit de retrait lorsque le salarié qui linvoque est confronté à un risque particulier qui est lié à sa situation de travail. Il a ainsi été admis quun veilleur de nuit ayant fait lobjet de menaces de mort de la part dune personne en état débriété, que les autorités de police ont estimé ne pas pouvoir maîtriser avec seulement deux agents, avait pu quitter son poste de travail pour se soustraire à la menace (cour dappel de paris, 21 mars 1987). En revanche, lorsque le droit de retrait est invoqué face à une menace plus diffuse ou lorsquil est exercé comme une forme de réponse collective à un événement grave, la jurisprudence rappelle que ce droit ne doit pas être confondu avec une action de revendication. Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires

41 Document Unique dévaluation des risques professionnels DUERP Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires Il comporte : la liste des risques ; la mesure/action de prévention à envisager face au risque ; léchéance de réalisation de la mesure. Il est présenté en conseil décole et une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental. Le DUERP doit être mis à jour chaque année et à chaque modification ayant une incidence en terme d'hygiène et de sécurité.

42 Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs Académie Orléans-Tours Septembre Registres / documents obligatoires La parution du BO hors série n° 3 du 30 mai 2002 « Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs » (PPMS) a rendu obligatoire la mise en place des PPMS dans lensemble des services. Objectifs : être prêt face à une situation de crise liée à la survenue dun accident majeur, naturel ou technologique, mais également de gérer la crise (violences urbaines…) : à assurer la sécurité des personnels, en attendant larrivée des secours extérieurs, à appliquer les directives des autorités. Il est présenté en conseil décole.

43 Académie Orléans-Tours Septembre DSDEN Conseiller de prévention 1 er degré Circonscription Directeur académique des services de léducation nationale PPMS Le DUERP des écoles Le registre de sécurité Le registre santé et sécurité au travail Le registre de signalement de danger grave et imminent Le DUERP de lécole Ecole IEN AP de circonscription Directeur CHSCT D Assistant de prévention de circonscription Signalement Transmission Compilation Fiches de synthèse Pour avisPour information 6. Registres / documents obligatoires Bilan annuel Fiches de synthèse

44 Académie Orléans-Tours Septembre Programme annuel de prévention Santé Sécurité / Conditions de travail

45 Académie Orléans-Tours Septembre Programme annuel de prévention Niveau de pilotage : Académique et Départemental : le PAP fixe les orientations et les actions académiques/départementales visant à améliorer les conditions de travail (disponibles sur le site académique) Ils sont présentés en C.H.S.C.T. A et D Niveau de proximité : Ecole : le PAP fixe la liste détaillée des mesures à prendre au cours de lannée à venir en matière de protection des salariés et damélioration des conditions de travail (mise en œuvre de formations, changement déquipement…) Circonscription : compilation des PAP des écoles Une synthèse est présentée en C.H.S.C.T. Départemental

46 Académie Orléans-Tours Septembre Service santé et sécurité au travail Académie Orléans Tours Francis MINIER ISST (Inspecteur Santé et Sécurité au Travail) Nicolas HEVIN Conseiller de prévention académique Ressources

47 Académie Orléans-Tours Septembre Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de lEducation Nationale Conseiller de prévention 1 er degré du Cher Serge ZAHRA de lEure et Loir Corinne RIVERAIN 8. Ressources

48 Académie Orléans-Tours Septembre Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de lEducation Nationale Conseiller de prévention 1 er degré de lIndre Sébastien CAILLAUT de lIndre et Loire Jean-Pierre PENINON 8. Ressources

49 Académie Orléans-Tours Septembre Service santé et sécurité au travail Direction des Services départementaux de lEducation Nationale Conseiller de prévention 1 er degré du Loir et Cher Pascal NOURRISSON du Loiret Jean-Claude FARAULT 8. Ressources

50 Académie Orléans-Tours Septembre Site académique 8. Ressources

51 Académie Orléans-Tours Septembre Site départemental 8. Ressources


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