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Le Livre Blanc Défense et Sécurité 2009-2025 Hervé BURDIN Université dOrléans IAE/IHEDN Beaugency 15 janvier 2009.

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1 Le Livre Blanc Défense et Sécurité Hervé BURDIN Université dOrléans IAE/IHEDN Beaugency 15 janvier 2009

2 Présentation : -Le document se présente sous lédition Odile Jacob en 350 pages - Une préface du Président de la république Structure : - Il se décompose en quatre parties intitulées : Première partie : De la mondialisation à la stratégie de sécurité nationale Deuxième partie : Lambition européenne et internationale de la France Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour laction Quatrième partie : La dynamique de la réforme La Forme

3 Sécurité et Défense Lhorizon temporel danalyse est de 18 ans soit jusquen 2025 Affirme la primauté des Etats-Unis sur lensemble de la période. Il sera actualisé avant chaque nouvelle loi de programmation militaire ou de sécurité intérieure Les opérations militaires auront lieu à lextérieur du territoire national (sauf secours aux populations) Souplesse et adaptabilité. Principales caractéristiques

4 Le chapitre 1 décrit la nouvelle histoire issue de la mondialisation et des déséquilibres engendrés, de la montée en puissance de lAsie, de la nouvelle fragilité des Etats. Le chapitre 2 développe les conséquences pour la France et lEurope, en identifiant quatre zones « critiques » avec : larc de crise, lAfrique subsaharienne, le déséquilibre de lEurope et les effets des conflits asiatiques. Il identifie aussi les vulnérabilités nouvelles pour la zone. Il détermine ainsi les nouveaux paramètres de sécurité. Une des principales innovations est de supprimer la distinction entre sécurité intérieure et extérieure (page 57) induisant une approche globalisée de la sécurité, et de définir le concept de sécurité nationale dans le chapitre 3, qui est le chapitre clef des concepts (pages 61 à 81). La définition est la suivante : La stratégie de sécurité nationale a pour objectif de parer aux risques ou menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la nation. Elle sarticule autour de trois finalités, la sécurité de la population et du territoire, la contribution à la sécurité européenne et internationale, la troisième est la défense des valeurs de la république. Elle se décline en politiques : de la défense, de la sécurité intérieure, de la sécurité civile, de la politique économique et de la politique étrangère. Première partie : De la mondialisation à la stratégie de sécurité nationale -1

5 La stratégie de sécurité nationale sarticule autour de trois principes : - Anticipation – réactivité, - la résilience, - la capacité de montée en puissance Lapplication de ces principes induit la modification des fonctions stratégiques. Il est défini cinq fonctions stratégiques : - la connaissance et lanticipation (qui est une nouvelle fonction), vise à lautonomie de décision et à conserver linitiative stratégique - la prévention, des risques affectant nos intérêts - la dissuasion, sécurité et indépendance ultime de la France - la protection, concerne les populations et le territoire - lintervention en fonction de la défense des intérêts et des engagements Définition de la Loi de programmation : Art. L La stratégie de sécurité nationale a pour objet didentifier lensemble des menaces et des risques susceptibles daffecter la vie de la Nation, notamment en ce qui concerne la protection de la population, lintégrité du territoire et la permanence des institutions de la République et de déterminer les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter. Première partie : De la mondialisation à la stratégie de sécurité nationale -2

6 Le chapitre 4 porte sur la défense européenne, avec en conclusion la nécessité de la constitution dun livre blanc européen, le chapitre 5 sur lOTAN avec le rapprochement dans la structure de commandement, le chapitre 6 évoque le cadre dune sécurité collective avec le rôle du multilatéralisme et de lONU. Deuxième partie : Lambition européenne et internationale de la France

7 Le chapitre 7 développe les hypothèses dengagement, les chapitres suivants 8, 9, 10,11,12 décrivent par fonctions stratégiques les moyens à mettre en œuvre. La priorité est donnée au renseignement avec la création dun conseil national du renseignement et dun coordonnateur national du renseignement auprès du président de la république. (chapitre 8). La prévention est développée dans le chapitre 9, avec la révision des accords de défense bilatéraux et la réorganisation des moyens prépositionnés autour de deux pôles en Afrique, et la création dune base au moyen Orient (Abu Dhabi), le document évoque aussi les autres formes de prévention (sanitaire, économique,..). Le chapitre 10 évoque la dissuasion avec le maintien des deux composantes sous marine (4 sous marins en parc) et aérienne. Le chapitre 11 évoque la protection avec le contrôle et la surveillance en profondeur des espaces nationaux. Les zones de défense sont maintenues mais voient leurs compétences élargies en raison du nouveau concept de sécurité nationale. Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour laction 1

8 Le chapitre 12 traite de lintervention. (Il est à lire avec le chapitre 13) Les opérations pourront être de quatre types, de spéciales à majeures en passant par moyennes et significatives qui est le premier type dengagement non automome. Les forces terrestres ( H, H opérationnels, 250 chars lourds, 650VBCI, 80HC, 130 HM, et félins). doivent pouvoir déployer hommes, déployables en 6 mois pour une durée dun an, non renouvelables. De plus les forces terrestres doivent garder un dispositif dalerte opérationnelle de 5000H. Les forces aériennes, (50 000H, 300 avions de combat, 4 systèmes awacs, 14 ravitailleurs et 70 transports), capacité de projection de 70 avions de combat et de 1500H capables de conduire des actions aériennes en quelques jours. Plus un dispositif de combat aérien permanent de 10 avions de combat. Les forces navales (44 000H, 4 sous marins nucléaires, 6SNA, 1PA et son groupe, 18 frégates, 4 BPC) devront pouvoir déployer le groupe aéronaval complet, indépendamment de la disponibilité du porte avion. Plus un ou deux groupes amphibie ou de protection devront être disponibles, et une capacité de réaction autonome devra être maintenue. Le chapitre évoque ensuite les priorités et les capacités civiles. Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour laction 2

9 Le chapitre 13 consacré aux forces développe en plus les capacités interarmées. Ensuite il présente les dispositifs de sécurité intérieure et de sécurité civile, les effectifs de toutes les composantes ne sont pas donnés, seules les missions et les nouveaux moyens sont développés. Pour la gendarmerie, sont indiquées des transformations de postes à hauteur de 6000 H, au profit des civils et du corps de soutien. Pour la sécurité civile, les moyens territoriaux sont évalués à SP, secouristes, et au niveau national par 1500 H des UISC. Il est à noter que la participation des collectivités territoriales sera recherchée, dans le cadre dune concertation et dune planification. Troisième partie : Une nouvelle stratégie pour laction 3

10 Le chapitre 14 traite de la professionnalisation et des différents statuts, et aborde les aspects de la fonction personnel, recrutement, formation,…dimension européenne (formations) Le chapitre 15 traite de la réorganisation des pouvoirs publics, avec les nouveaux organismes, le premier ministre, le parlement, ministre de la défense,… Le chapitre 16 est consacré à lindustrie et la recherche avec la volonté de faire émerger des champions européens de niveau mondial. Un nouveau partenariat entre lindustrie de défense et lEtat est développé Le chapitre 17 est consacré aux moyens financiers Le document constate léchec des lois de programmation militaires 97-02, en raison notamment du développement des OPEX qui ont été prélevés sur les crédits déquipements. De même, la professionnalisation na pas atteint ses objectifs en termes de réduction deffectifs. Quatrième partie : La dynamique de la réforme 1

11 la volonté de maîtrise des dépenses publiques (croissance des dépense des administrations publiques limitée à 1.1% jusquen 2012) et leffort de Défense Leffort consistera à tenir compte de linflation pour les dépenses de défense, après 2012, il est prévu une croissance en volume de 1% par an. Après les commentaires financiers, le chapitre montre les comparaisons internationales en matière de financement. Le chapitre 18 porte sur la force morale, ladhésion de la nation. Il sarticule après une introduction sur les principes, par un paragraphe sur la formation, des jeunes, des élus locaux, sur la réforme des instituts de défense et de sécurité Il évoque la création dun service civique pouvant mobiliser 500 à jeunes par an, il revient sur le thème de la recherche et de son organisation, et il sachève sur le devoir de mémoire. Un relevé des conclusions en 16 points pour 18 chapitres conclue le document, suit glossaire et annexes. Quatrième partie : La dynamique de la réforme 2


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