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l’approche par les risques
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PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION loi 91-1414 du 31/12/91
Eviter les risques (supprimer) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’évolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux, par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d’ambiances) Donner la priorité aux mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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Le décret du 5 novembre 2001 porte sur la création d’un document
Relatif à l’évaluation des risques pour la Santé et la Sécurité Au Travail Il modifie le Code du Travail Partie réglementaire, livre 2 titre 3 : L230-2 APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE
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les phases de la démarche
analyse des risques suppression/réduction des risques NON processus itératif pour atteindre la sécurité définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? FIN OUI
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étape 1 l'analyse des risques
définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON
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Situation de travail : C’est une situation qui réunit dans
un Environnement donné, des moyens techniques et humains en vue d’assurer une production.
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la situation de travail
personne situation de travail personne
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identification des dangers
situation de travail personne danger n°3 danger n°2 personne danger n°1
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danger source potentielle de dommage
exemple : fraise coupante, charge en hauteur, atmosphère confinée
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la situation dangereuse
situation de travail danger n°3 personne(s) personne(s) danger n°2 danger n°1
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situation dangereuse toute situation dans laquelle une (plusieurs) personne(s) est (sont) exposée(s) à un ou plusieurs dangers. l'exposition peut entraîner un dommage immédiat ou à plus long terme. exemples travailler à proximité d’une pièce nue sous tension, manipuler des produits chimiques, travailler sous une charge en hauteur, manipuler un objet tranchant travailler en ambiance sonore élevée …
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l'événement dangereux situation dangereuse événement dangereux danger
personne
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événement dangereux événement capable de provoquer un dommage (accident ou atteinte à la santé) il se caractérise par sa probabilité d’apparition il peut se produire sur une période courte ou au contraire sur une période prolongée (notion d'exposition à long terme) exemples contact de la pièce nue sous tension avec la peau, inhalation de vapeurs toxiques, chute de hauteur, de plain-pied, mouvement inopiné … fréquence et/ou durée d’exposition au bruit, au transport manuel de charges …
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apparition d'un dommage
situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage
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dommage blessure physique ou atteinte à la santé
le dommage est caractérisé par sa gravité exemples brûlure, fractures, amputation, décès … lombalgie, surdité, cancer … blessure superficielle sans arrêt blessure grave avec arrêt
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évitement situation dangereuse événement dangereux danger personne
dommage évitement
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accident / atteinte à la santé
temps d'exposition situation dangereuse événement dangereux exposition danger personne danger personne évitement dommage (accident) dommage (atteinte à la santé)
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situations dangereuses pouvant provoquer des accidents
charge en hauteur produits corrosifs outil coupant manutention manuelle
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situations dangereuses pouvant provoquer des atteintes à la santé
bruit manutention manuelle produit toxique : acétone
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étape 2 l‘évaluation des risques
analyse des risques étape 2 l‘évaluation des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON
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estimation du risque extrait des normes EN 1050 / ISO 12100
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estimation de la gravité
4 très grave (décès) 3 grave (accident avec incapacité permanente) 2 moyen (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) 1 faible (accident sans arrêt de travail)
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estimation du risque danger temps situation dangereuse personne
l’exposition au danger est caractérisée par la fréquence et la durée des mises en situation dangereuse exposition au danger temps
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estimation de la probabilité d’apparition
fréquence et/ou durée d’exposition au danger probabilité d’apparition d’un évènement dangereux probabilité d’apparition du dommage départ fréquent et/ou longue durée d’exposition élevée très probable 4 faible probable 3 rare et/ou courte durée d’exposition élevée improbable 2 faible très improbable 1
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probabilité d'occurren-ce
mise en relation gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 probabilité d'occurren-ce 1 2 3 4 très improbable probable très probable
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grille d'observation analyse des risques descrip- tion de l’activité
danger événement dangereux dom-mage gravi-té proba-bilité l’opéra-teur applique un produit chimi-que corrosif sur une plaque produit chimi- que corro- sif projection du produit sur la peau brûlure chimique 3 2
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exemple d'estimation des risques
gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 X probabilité d'occurren-ce 1 2 3 4 très improbable probable très probable
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évaluation des risques
gravité très grave grave moyen faible 1 2 3 4 réduction du risque nécessaire X réduction du risque non prioritaire probabilité d'occurren-ce 1 2 3 4 très improbable probable très probable
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évaluation des risques
la perception de la sécurité est subjective et différente pour chaque entreprise les valeurs sont à prendre comme des indications relatives et non comme des valeurs absolues elle s'appuie sur une démarche participative (groupe de travail) en dernier lieu elle est du ressort du chef d’établissement
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grille d’évaluation des risques
analyse des risques évaluation des risques descrip- tion de l’activité dan-ger événement dangereux dom-mage gravi-té proba-bilité réduction nécessaire ? l’opéra-teur appli-que un produit chimi-que corro-sif sur une plaque pro- duit chimi-que corro-sif projection du produit sur la peau brûlure chimi-que 3 2 oui ? non
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étape 3 suppression ou réduction des risques
analyse des risques définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques étape 3 suppression ou réduction des risques évaluation des risques le risque est-il maîtrisé ? suppression/réduction des risques NON
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Les principes généraux de prévention
Prévention intrinsèque Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à l’homme, Tenir compte de l’évolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs d’ambiances) Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
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prévention intrinsèque : supprimer le danger
situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage
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prévention intrinsèque : réduire le danger
situation dangereuse événement dangereux personne danger dommage
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prévention intrinsèque : réduire la présence de personne
danger dommage événement dangereux situation dangereuse temps Durée d ’exposition temps Durée d ’exposition
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exemples de prévention intrinsèque
automate pour soudure remplacement d’un produit chimique dangereux par un moins dangereux tapis roulant d’acheminement de colis directement dans le véhicule de transport organisation du travail adapter l’outil de travail à l’opérateur organiser une rotation entre les opérateurs pour limiter les effets du danger sur la santé diversifier les activités d’un opérateur pour éviter les effets d’un travail répétitif
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protection collective : protéger les personnes du danger
situation dangereuse dommage événement dangereux personne danger
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exemples de protection collective
Sol anti-dérapant
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protection individuelle : évitement des dommages
événement dangereux situation dangereuse danger personne Ici intervient la formation de nos élèves dommage
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protection individuelle : réduction des dommages
événement dangereux situation dangereuse danger personne Ici intervient la formation de nos élèves dommage
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exemples de protection individuelle
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instructions : information de la personne
situation dangereuse événement dangereux danger personne dommage
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exemples d'instructions
les informations peuvent être visuelles (affiche, pictogramme, voyant …) ou sonores (sirène …). Elles peuvent être données à l’occasion d’une formation (consignes, procédures, autorisation, habilitation électrique, CACES …)
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information / habilitations
accueil au poste habilitation électrique CACES permis de feu travail en hauteur …
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mesure de prévention définition :
action destinée à rendre une situation de travail sûre cette action s’applique au danger, au dommage ou à l’organisation du travail.
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hiérarchie des moyens de réduction des risques
F O R M A T I N S C E R T I F A V S prévention intrinsèque protection collective protection individuelle instruction information / habilitations
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critères de choix d’une mesure de prévention
conformité à la réglementation coût pour l’entreprise stabilité de la mesure dans le temps portée de la mesure délai d’application coût pour l’opérateur possibilité de déplacement du risque …
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document unique et plan de prévention
analyse des risques évaluation des risques réduction du risque descrip-tion de l’activi-té dan-ger événement dangereux dom-mage gra-vité proba-bilité réduction nécessaire ? mesures de préven-tion person-ne en charge délai l’opéra-teur applique un produit chimique corrosif sur une plaque produit chimi-que corrosif projection du produit sur la peau brûlure chimique 3 2 oui ?
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