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1 lapproche par les risques. 2 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION loi 91-1414 du 31/12/91 Eviter les risques (supprimer) Evaluer les risques qui ne peuvent.

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1 1 lapproche par les risques

2 2 PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION loi du 31/12/91 Eviter les risques (supprimer) Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source Adapter le travail à lhomme Tenir compte de lévolution de la technique Remplacer ce qui est dangereux, par ce qui nest pas dangereux ou moins dangereux Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs dambiances) Donner la priorité aux mesures de protection collectives sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

3 3 Le décret du 5 novembre 2001 porte sur la création dun document Relatif à lévaluation des risques pour la Santé et la Sécurité Au Travail Il modifie le Code du Travail Partie réglementaire, livre 2 titre 3 : L230-2 APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION EVALUATION DES RISQUES DANS UN DOCUMENT UNIQUE

4 4 analyse analyse des risques évaluation évaluation des risques FIN OUI les phases de la démarche suppression/réduction suppression/réduction des risques NON processus itératif pour atteindre la sécurité le risque est-il maîtrisé ? définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques

5 5 analyse analyse des risques évaluation des risques étape 1 l'analyse des risques suppression/réduction suppression/réduction des risques NON le risque est-il maîtrisé ? définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques

6 6 Cest une situation qui réunit dans un Environnement donné, des moyens techniques et humains en vue dassurer une production. Situation de travail :

7 7 la situation de travail personne situation de travail

8 8 identification des dangers danger n°2danger n°1 personne danger n°3 personne situation de travail

9 9danger source potentielle de dommage exemple : fraise coupante, charge en hauteur, atmosphère confinée

10 10 danger n°2 situation de travail danger n°1 la situation dangereuse personne(s) situation dangereuse danger n°3

11 11 situation dangereuse toute situation dans laquelle une (plusieurs) personne(s) est (sont) exposée(s) à un ou plusieurs dangers. l'exposition peut entraîner un dommage immédiat ou à plus long terme. exemples travailler à proximité dune pièce nue sous tension, manipuler des produits chimiques, travailler sous une charge en hauteur, manipuler un objet tranchant travailler en ambiance sonore élevée …

12 12 l'événement dangereux personne danger situation dangereuse événement dangereux

13 13 événement dangereux événement capable de provoquer un dommage (accident ou atteinte à la santé) il se caractérise par sa probabilité dapparition il peut se produire sur une période courte ou au contraire sur une période prolongée (notion d'exposition à long terme) exemples contact de la pièce nue sous tension avec la peau, inhalation de vapeurs toxiques, chute de hauteur, de plain-pied, mouvement inopiné … fréquence et/ou durée dexposition au bruit, au transport manuel de charges …

14 14 apparition d'un dommage personne danger situation dangereuse événement dangereux dommage

15 15dommage blessure physique ou atteinte à la santé le dommage est caractérisé par sa gravité exemples brûlure, fractures, amputation, décès … lombalgie, surdité, cancer … blessure superficielle sans arrêt blessure grave avec arrêt

16 16évitement personne danger situation dangereuse événement dangereux dommage évitement

17 17 personne accident / atteinte à la santé danger personne dommage (accident) dommage (atteinte à la santé) situation dangereuse exposition évitement événement dangereux temps d'exposition

18 18 situations dangereuses pouvant provoquer des accidents charge en hauteur produits corrosifs outil coupant manutention manuelle

19 19 situations dangereuses pouvant provoquer des atteintes à la santé bruit manutention manuelle produit toxique : acétone

20 20 analyse analyse des risques évaluation des risques étape 2 lévaluation des risques suppression/réduction suppression/réduction des risques NON le risque est-il maîtrisé ? définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques

21 21 estimation du risque extrait des normes EN 1050 / ISO 12100

22 22 estimation de la gravité très grave (décès) grave (accident avec incapacité permanente) moyen (accident avec arrêt de travail et/ou hospitalisation) faible (accident sans arrêt de travail)

23 23 danger temps situation dangereuse exposition au danger lexposition au danger est caractérisée par la fréquence et la durée des mises en situation dangereuse estimation du risque estimation du risque personne situation dangereuse

24 24 estimation de la probabilité dapparition fréquence et/ou durée dexposition au danger probabilité dapparition dun évènement dangereux probabilité dapparition du dommage départ fréquent et/ou longue durée dexposition élevée très probable faible probable rare et/ou courte durée dexposition élevée improbable faible très improbable

25 25 mise en relation très improbable probabletrès probable gravité très grave grave moyen faible probabilité d'occurren- ce

26 26 grille d'observation analyse des risques descrip- tion de lactivité dangerévénement dangereux dom- mage gravi -té proba- bilité lopéra- teur applique un produit chimi- que corrosif sur une plaque produit chimi- que corro- sif projection du produit sur la peau brûlure chimique 32

27 27 exemple d'estimation des risques exemple d'estimation des risques probabilité d'occurren- ce gravité très improbable probabletrès probable très grave grave moyen faible X

28 28 évaluation des risques probabilité d'occurren- ce réduction du risque nécessaire réduction du risque non prioritaire très improbable probabletrès probable gravité X très grave grave moyen faible

29 29 évaluation des risques la perception de la sécurité est subjective et différente pour chaque entreprise les valeurs sont à prendre comme des indications relatives et non comme des valeurs absolues elle s'appuie sur une démarche participative (groupe de travail) en dernier lieu elle est du ressort du chef détablissement

30 30 grille dévaluation des risques analyse des risques évaluation des risques descrip- tion de lactivité dan- ger événement dangereux dom- mage gravi -té proba -bilité réduction nécessaire ? lopéra -teur appli- que un produit chimi- que corro- sif sur une plaque pro- duit chimi -que corro -sif projection du produit sur la peau brûlure chimi- que 32 oui ? non

31 31 analyse analyse des risques évaluation évaluation des risques étape 3 suppression ou réduction des risques suppression/réduction suppression/réduction des risques NON le risque est-il maîtrisé ? définition des limites de la situation de travail identification des dangers estimation des risques

32 32 Éviter les risques (supprimer), Évaluer les risques qui ne peuvent être évités, Combattre les risques à la source, Adapter le travail à lhomme, Tenir compte de lévolution de la technique, Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou moins dangereux, Planifier la prévention (intégrer technique, organisation du travail, conditions de travail, relations sociales, facteurs dambiances) Donner la priorité aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle, Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Les principes généraux de prévention Prévention intrinsèque

33 33 prévention intrinsèque : supprimer le danger danger personne dommage événement dangereux situation dangereuse

34 34 prévention intrinsèque : réduire le danger danger personne dommage événement dangereux situation dangereuse

35 35 personne danger dommage événement dangereux situation dangereuse temps Durée d exposition temps Durée d exposition prévention intrinsèque : réduire la présence de personne

36 36 exemples de prévention intrinsèque automate pour soudure remplacement dun produit chimique dangereux par un moins dangereux tapis roulant dacheminement de colis directement dans le véhicule de transport organisation du travail adapter loutil de travail à lopérateur organiser une rotation entre les opérateurs pour limiter les effets du danger sur la santé diversifier les activités dun opérateur pour éviter les effets dun travail répétitif

37 37 protection collective : protéger les personnes du danger danger personne situation dangereuse dommage événement dangereux personne danger

38 exemples de protection collective Sol anti-dérapant

39 39 protection individuelle : évitement des dommages danger personne événement dangereux situation dangereuse dommage Ici intervient la formation de nos élèves

40 40 protection individuelle : réduction des dommages danger personne événement dangereux situation dangereuse dommage Ici intervient la formation de nos élèves

41 41 exemples de protection individuelle

42 42 instructions : information de la personne danger personne dommage événement dangereux situation dangereuse

43 43 exemples d'instructions les informations peuvent être visuelles (affiche, pictogramme, voyant …) ou sonores (sirène …). Elles peuvent être données à loccasion dune formation (consignes, procédures, autorisation, habilitation électrique, CACES …)

44 44 information / habilitations accueil au poste habilitation électrique CACES permis de feu travail en hauteur …

45 45 mesure de prévention définition : action destinée à rendre une situation de travail sûre cette action sapplique au danger, au dommage ou à lorganisation du travail.

46 46 hiérarchie des moyens de réduction des risques prévention intrinsèque protection collective protection individuelle instruction information / habilitations FORMATIONSFORMATIONS CERTIFICATIVESCERTIFICATIVES

47 47 critères de choix dune mesure de prévention conformité à la réglementation coût pour lentreprise stabilité de la mesure dans le temps portée de la mesure délai dapplication coût pour lopérateur possibilité de déplacement du risque …

48 48 document unique et plan de prévention analyse des risques évaluation des risques réduction du risque descrip- tion de lactivi- té dan- ger événement dangereux dom- mage gra- vité proba- bilité réduction nécessaire ? mesures de préven- tion person -ne en charge délai lopéra- teur applique un produit chimique corrosif sur une plaque produit chimi- que corrosif projection du produit sur la peau brûlure chimique 32oui??


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