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Réunion de directeurs La sécurité 1. Rôle de l'ACMO 2. Le PPMS 3. Le Registre de Sécurité Incendie 4. Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

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1 Réunion de directeurs La sécurité 1. Rôle de l'ACMO 2. Le PPMS 3. Le Registre de Sécurité Incendie 4. Le Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER)

2 1. Rôle de l'ACMO Mission Hygiène et Sécurité Une Inspectrice Hygiène et Sécurité Mme HUHARDEAUX Isabelle Un Agent Chargé de la Mise en Œuvre des Règles d'Hygiène et de Sécurité (ACMO) Départemental : M MARILLIER Christian Deux ACMO de circonscription : Nord : M BULLIERE Alain Sud : M WIESEL Philippe

3 Mission de l'ACMO (Circulaire N° , du 16/11/2000) La mission de cet agent est d'assister et de conseiller "le chef de service", auprès duquel il est placé, dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail visant à : - prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents ; - améliorer les méthodes et le milieu du travail en adaptant les conditions de travail en fonction de l'aptitude physique des agents ; - faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre ; - veiller à la bonne tenue des cahiers d'hygiène et de sécurité dans tous les services.

4 Dans le département : - participer à une réunion de directeurs par circonscription pour la présentation de ses missions, - aider à la mise en place des PPMS, vérifier les mises à jour, - vérifier la bonne tenue du registre de sécurité incendie des écoles, - participer à la mise en place du DUER, «Document Unique d'Evaluation des Risques », faire la synthèse des risques identifiés pour préparer le programme des actions de prévention.

5 2. Le PPMS Rappels : Le PPMS est un constituant du plan SESAM (Secours dans un Etablissement Scolaire face à l'Accident Majeur). Il est élaboré dans chaque école, et mis à jour chaque année. Le PPMS est validé par un exercice de simulation annuel.

6 La mise à jour du PPMS : - liste nominative des enseignants, - listes d'élèves, ainsi que les listes nominatives en fonction des zones de confinement si l'école est soumise à un risque technologique (industriel ou transport de matières dangereuses), - la mise à jour des fiches fonctions, - la liste des personnes qui détiennent un diplôme de secourisme (AFPS, PSC1,...)

7 Le PPMS est validé par un exercice de simulation (libre choix du scénario), Une présentation lors d'un conseil d'école. La remontée au niveau de l'IEN et l'IA : - les mises à jour, - la date du dernier exercice, - les conclusions de l'exercice.

8 3. Le Registre de Sécurité Incendie Il est obligatoire. Il est obligatoirement dans l'école. Il doit relater tous les évènements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité incendie. Il est tenu à la disposition de la Commission de Sécurité lors des visites périodiques.

9 On y trouve : - un aide mémoire (adresses et numéros de téléphone indispensables), - la fiche d'identité de l'école (type et catégorie d'ERP, plans), - la fiche annuelle de l'école (année scolaire, liste des personnels, nombre d'élèves), - les exercices d'évacuation, - les consignes de sécurité, - les visites et PV (extincteurs, PV des vérifications techniques, PV de visite de la commission de sécurité).

10 Il n'y a pas d'obligation d'utiliser un document « commercial », même recommandé par le SDIS (la partie « exercices d'évacuation » est trop succincte pour les écoles, aucune place prévue pour les PV de vérification ou de visite). Passage progressif dans l'Académie au registre : Registre A2 (classeur) + Registre « commercial »

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12 Le Décret Hygiène, sécurité et Médecine de Prévention dans la FPE Art. 3 : application de la partie 4 du code du travail « Santé et Sécurité au Travail »

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14 Les principes généraux de prévention Art. L : « Lemployeur met en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (actions de prévention, actions dinformation et de formation et mise en place dune organisation et de moyens adaptés) sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1.Éviter les risques ; 2.Évaluer les risques qui ne peuvent être évités ; 3.Combattre les risques à la source ; 4.Adapter le travail à lhomme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ; 5.Tenir compte de létat dévolution des techniques ; 6.Remplacer ce qui est dangereux par ce qui nest pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7.Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, lorganisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et linfluence des facteurs ambiants ; 8.Prendre des mesures de protection collective en leur donnant priorité sur les mesures de protection individuelle ; 9.Donner les instructions appropriées aux travailleurs. »

15 Définition dun danger : source de préjudice ou de dommage potentiel. Les matériels, les produits, les installations peuvent être un facteur de danger. Définition dun dommage : lésion physique ou atteinte à la santé ou aux biens Définition dun risque : exposition dune personne à un danger.

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17 BO n° 37 du 2 octobre 2008 École Le directeur procède à un inventaire des risques dans son école en associant léquipe pédagogique et les services de la mairie. Une fois rédigé, le document unique est présenté en conseil décole. Circonscription LIEN de circonscription pilote la démarche dévaluation dans sa circonscription. Il est assisté dun ACMO de circonscription qui conseille les directeurs décole dans la mise en œuvre de la démarche dévaluation des risques LIEN recense les besoins pour sa circonscription. LInspection Académique LIA DSDEN recense toutes les actions de prévention arrêtées dans les écoles à partir du recensement des IEN. Il arrête le Programme Annuel de Prévention pour les écoles du département.

18 Le protocole pour les écoles 1.Une réunion d'information des directeurs, jusqu'en février Un temps de travail dans les écoles, fiches d'observations, (mars - avril 2011) 3. Une remontée par le TBE, (vacances de Pâques) 4. Une analyse au niveau de la circonscription, et de l'académie, (mai 2011) 5. La mise en place du Programme d'Action de Prévention des Risques. (juin 2011) 6. Application du programme, rentrée 2011

19 5 fiches à remplir : - seul(e), - en conseil de maitres, - avec la mairie.

20 Evaluation des risques à l'aide des fiches d'observation. Saisie sur le TBE : uniquement les risques ressentis. On ne saisira que les items C2, C4, C7 et C8 qui correspondent à un risque ressenti. Pas de saisie des autres items.

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22 Sélectionner le risque. Noter un commentaires (si besoin) Il faudra indiquer une probabilité de fréquence et de gravité (qui permettra d'établir la priorité) Indiquer s'il y a déjà une mesure de prévention Indiquer qui pilote (mairie ou école)

23 Une synthèse automatique, modifiable. Une case spéciale, pour les IEN. Une case pour signaler les problèmes réglés. Les risques non traités réapparaitront automatiquement les années suivantes.

24 Les fiches d'observations.

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26 A1, procédure pour secours à personne.

27 A5, Affichage visible des numéros d'urgence

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29 B1, Registre de sécurité à jour Passage progressif dans l'académie à un registre identique dans toutes les écoles.

30 B2, Exercices pratiques d'évacuation Obligatoire : 2 exercices par an, dont 1 dans le 1 er mois, 1 exercice PPMS. B3, Passage de la commission de sécurité incendie Obligatoire tous les 5 ans dans les ERP de 4 ème catégorie, facultatif dans les ERP de 5 ème catégorie.

31 B4, Avis favorable de la commission de sécurité Ouverture de l'ERP sur décision du maire B5, B7 : documents qui doivent obligatoirement figurer dans le registre de sécurité, à l'école (à défaut, une copie) - Copie du PV de la Commission de Sécurité, - copies des rapports de vérification des installations techniques, B6, Vérifications des installations techniques Tous les ans.

32 B11, Portes accessibles et déverrouillées Les portes doivent être déverrouillées en présence des élèves, pas d'obstacle. B12, Limitation de la masse combustible dans les salles (stockage) Papier, carton, tissus...

33 RISQUE INCENDIE

34 B15, il faut laisser un passage d'au moins 140 cm de large, pas de câbles dans le chemin B17, Eclairage de sécurité en ordre de marche BAES : Bloc Autonome d'Eclairage de Sécurité

35 B18, Moyens d'éclairage électrique portatifs Obligatoire, en cas d'absence de BAES B19, à partir de 20 personnes, chaque bâtiment ERP doit avoir au moins 2 sorties. B20, Manœuvre facile du dispositif d'ouverture des issues : Privilégier les systèmes anti-panique, toutes les portes doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation et ne doivent pas être fermées à clé en présence des élèves.

36 B21, Extincteurs adaptés aux risques Au minimum des extincteurs pour les feux de classe A et B (eau pulvérisée) A poudre (CO2), pour les feux de type électrique B22, Extincteurs portatifs visibles et accessibles 1 tous les 30m (à moins de15m), 1 par niveau, Hauteur : 120 cm du sol

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38 C1, Installations électriques conformes et vérifiées : PV à demander au maire, et à ranger dans le Registre de sécurité. C2, Prises électriques en bon état et en nombre suffisant : 1 prise par mur (préconisations de 1989), en maternelle à 1,20m du sol, avec obturateur. C4, Absences de prises multiples : triplettes sont interdites, blocs multiprises autorisés (en théorie, fixés au mur)

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40 C5, Appareils électriques en bon état, Photocopieur, four à micro-onde, cafetière, … n'ont pas leur place dans une salle de classe. Source de risques électriques et d'incendie, ils doivent être stockés et utilisés dans des locaux spécifiques. C8, signalétique :

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43 E1, Surface de cour suffisante pour l'ensemble des élèves : Maternelle : 400m² + 100m²/classe sup. Elémentaire : 200m² + 100m²/classe sup. E4, 5, 6, 7, 8 : Mairie, PV dans le registre de sécurité. E9, Plantes et arbres adaptés aux enfants : Pas d'épineux ni de baies toxiques, ni de plantes présentant des risques (digitales, laurier, colchique...)

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45 F2, Cabines de WC et urinoirs... Maternelle : 4 cuvettes / classe de petits, 2 cuvettes + 2 urinoirs / classe moyen – grand Elémentaire : 1WC fille / 20 élèves, 1 urinoir / 40 élèves + 1 WC garçon / 20 élèves F6, point d'eau : 1 jet / 20 élèves F8 Dispositif adapté... essuyage des mains : Recommandé : savon liquide + papier essuie mains

46 Pas de câbles dans les passages, Pas de triplettes.

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48 H6, Surfaces des salles suffisantes On compte 50 m² pour 25 élèves (2m²/élève). H8, Mains courantes à différentes hauteurs Maternelle : entre 50 et 70 cm Elémentaire : entre 80 et 100 cm H9, Garde-corps à hauteur réglementaire 1m, (1,30m en maternelle si hauteur > 50 cm)

49 H10, Vitrage sans danger en cas de bris Vitre sécurité H11, Dispositif anti pince-doigts (maternelle) H12, cache en maternelle H14, Abri couvert, préau : environ 1m²/élève H15, diagnostic amiante : copie obligatoire dans le registre de sécurité (dossier technique établi avant 2003 ou 2005, suivant la catégorie d'ERP)

50 I4, I5 : Cisaille, avec protection

51 J3, Température : la température de consigne est de 19°, mais pas de texte officiel qui fixe un minima (décision d'interrompre les cours en liaison avec l'IEN et l'IA) J5, Salles suffisamment aérées : 1 fenêtre ouverte 10 min = 30 m 3 renouvelé.

52 K1, Autorisé, Protocole de sécurité en cas de caractère répétitif, K2, Travaux légers : éviter de les faire pendant le temps scolaire, sinon balisage, Travaux Importants : plan de prévention (mairie, IA) si temps scolaire, K3, Convention

53 Pour le moment, pas d'évaluation des risques psychosociaux (stress, incivilités, agression, harcèlement, mal être au travail,...)

54 La remontée des risques : Sur le tableau de bord des écoles TBE, recherche des items pour les risques ressentis (chaque situation repérée comme dangereuse apparaitra dans la synthèse). Pour chaque situation, il faudra indiquer la mesure de prévention choisie, qui la pilotera (école ou mairie), ainsi qu'une date de mise en place, une priorité sera établie (très urgent, urgent, moyennement urgent, peu urgent), suivant la probabilité de fréquence et sa gravité. Au fur et à mesure que les situations évolueront, on pourra les modifier dans le TBE, Chaque année, il y aura une mise à jour à faire, les situations non réglées resteront affichées.

55 La synthèse des risques identifiés doit être présentée en conseil d'école, et à la mairie. Au niveau de l'inspection de circonscription et de l'inspection académique, il y aura une synthèse des remontées qui pourra permettre la mise en place d'actions diverses : - des actions ponctuelles propres à l'école, - des rappels aux mairies, - des actions communes de prévention au niveau de la circonscription, - des actions au niveau académique.

56 Saisie sur le TBE avant Pâques, Programme Académique de prévention des risques pour la rentrée prochaine


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