La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Principes fondamentaux Office Central de la Coopération à lÉcole.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Principes fondamentaux Office Central de la Coopération à lÉcole."— Transcription de la présentation:

1 Principes fondamentaux Office Central de la Coopération à lÉcole

2 Cadre légal Les coopératives scolaires obtiennent leur premier cadre légal avec la circulaire du 10 février 1948 qui est restée en vigueur pendant 60 ans jusquà la publication de la nouvelle circulaire du 27 juillet 2008 (parue au BOEN du 31/07/2008). Ce texte définit la coopérative scolaire comme un « regroupement dadultes et délèves qui décident de mettre en œuvre un projet éducatif sappuyant sur la pratique de la vie associative et coopérative ».

3 Principes généraux: Cest une structure pédagogique au service dune éducation citoyenne, responsable et solidaire. La gestion financière des coopératives est au service du projet pédagogique élaboré avec les élèves. Les principes généraux du fonctionnement de la coopérative scolaire sont ceux de toute association : gestion démocratique, rigueur et transparence comptables.

4 Fédération OCCE Association Départementale Coopérative de classe ou décole Foyer coopératif Descriptif général Rappel: les coopératives scolaires nont pas didentité juridique, Elles sont une section de lassociation départementale

5 Affiliation à lOCCE : Laffiliation à lOCCE, association reconnue dUtilité Publique, et agréée par le Ministère de lÉducation nationale apporte aux coopératives scolaires une reconnaissance légale et institutionnelle. Un coopérateur nest pas un enfant dont la famille apporte une contribution mais cest un membre dune classe qui fonctionne avec une coopérative scolaire. Laffiliation est donc obligatoire pour lensemble des enfants dune même classe qui fonctionne avec une coopérative car elle apporte la couverture légale de la classe pour son fonctionnement, et par voie de conséquence des élèves de chaque classe dans le cadre des activités facultatives.

6 LE MANDATAIRE Il est désigné par le Président de lAssociation Départementale sur proposition du conseil de coopérative Il est lié par un mandat au Conseil dAdministration de lassociation départementale quil représente au sein de sa coopérative. Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le mandataire ne peut rien faire au delà de ce qui est porté dans son mandat (art 1989 code civil)

7 ROLE DU MANDATAIRE Tenir un cahier (ou logiciel) de comptabilité conforme au plan comptable. Tenir un cahier ou classeur des pièces justificatives des recettes (reçus) et des dépenses (factures). Conserver l'ensemble des relevés bancaires. Tenir un registre d'inventaire des biens de la coopérative. Au niveau de lécole

8 ROLE DU MANDATAIRE Tenir un registre de délibération du conseil de coopérative. Procéder en fin d'année scolaire, en cas de changement de poste, à la passation des pouvoirs avec le nouveau mandataire. Faire circuler dans l'école l'ensemble des documents de l'O.C.C.E. Au niveau de lécole

9 ROLE DU MANDATAIRE Vis-à-vis de lassociation départementale (AD) Procéder à l'affiliation de la coopérative dans le mois qui suit la rentrée. Assurer sa coopérative par lintermédiaire du contrat dassurance MAIF/MAE/OCCE. Participer à l'Assemblée Générale de l'Association soit par sa présence, soit par la transmission de ses pouvoirs au siège de l'Association.

10 ROLE DU MANDATAIRE Vis-à-vis de lassociation départementale (AD) Établir en fin d'exercice le compte-rendu financier et le compte-rendu d'activités de la coopérative et les transmettre au siège de l' Association dans le mois qui suit la rentrée. Demander, si nécessaire, auprès de l'Association Départementale, les ouvertures de compte (fiche 6-3) et changement de mandataire (fiche 6-4) en utilisant les imprimés du bulletin de rentrée.

11 Pour la transparence : Le compte rendu financier

12 Rendu des comptes* : Les coopératives scolaires rendent des comptes aux associations départementales. Les associations départementales OCCE rendent des comptes à la Fédération nationale. La Fédération nationale de lOCCE rend des comptes à lÉtat: ministère des finances et ministère de léducation nationale. * « Rendu des comptes » = comptes-rendus dactivités + comptes-rendus financiers.

13 ROLE DU MANDATAIRE Vis-à-vis des parents et des tiers Assurer tous les enfants pour les activités de la coopérative. Contrat MAIF/MAE/OCCE Présenter une situation de la coopérative aux conseils décole. Faire certifier les comptes par des vérificateurs adultes (parents + enseignants). Ne pas utiliser la coopérative à des fins personnelles.

14 Régies davances Permet la création de coopératives de classe.

15

16 LEGAL / ILLEGAL Est autoris é : La coop é rative n a pas à assumer: Tous produits ou charges des activit é s é ducatives dans le cadre du projet de la coop é rative, à noter dans le cahier de d é lib é ration de la coop. Les achats à cr é dit ou en leasing (tout engagement pluriannuel). Toutes charges d assurance, de cotisations, de participation à des actions de solidarit é. Elle ne doit contribuer : - ni à la réalisation de travaux, - ni à la location ou lachat de moyens denseignement (photocopieur, manuels ou fournitures scolaires). Tous produits ou charges courants touchant au fonctionnement propre de la coop é rative. - ni au versement de salaires: (la coop é rative scolaire qui est section de l'Association D é partementale ne peut être employeur)

17 LEGAL / ILLEGAL Est autoris é : La coop é rative n a pas à assumer: Les frais d affranchissement et les frais de t é l é phone concernant l administration ou ceux ne se rapportant pas directement à la coop é rative. Des recettes provenant d actions commerciales n ayant rien de p é dagogiques. La gestion de cantine, garderie ou é tude.

18 LEGAL / ILLEGAL Est autoris é : La coop é rative n a pas à assumer: La gestion des cr é dits communaux destin é s à financer les fournitures scolaires. L à o ù ces pratiques existent, il conviendra apr è s n é gociations et informations de les faire dispara î tre progressivement

19 ASSURANCE LE NOUVEAU CONTRAT MAIF/MAE/OCCE Chaque coopérative OCCE est automatiquement assurée par le nouveau contrat départemental. Le règlement de l'assurance se fait donc en même temps que l'adhésion à l'OCCE. La cotisation annuelle diminue à 0,25 TTC par coopérateur, du fait des économies réalisées sur les coûts de gestion de milliers de contrats des écoles ou d'établissement. Les garanties sont enrichies : biens garantis jusqu'à ; suppression de toutes les franchises contractuelles, pour la coopérative comme pour les coopérateurs ; intégration en inclusion de la garantie «annulation spectacle» ; intégration en inclusion de la garantie «annulation voyage». Vous adresser votre déclaration de sinistre le cas échéant à votre association départementale OCCE.

20 ASSURANCE

21

22


Télécharger ppt "Principes fondamentaux Office Central de la Coopération à lÉcole."

Présentations similaires


Annonces Google