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LA.S.H.. Approche historique Eres culturelles et significations conférées au handicap 1°) période de peur 2°) période charitable 3°) période de philanthropie.

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1 LA.S.H.

2 Approche historique Eres culturelles et significations conférées au handicap 1°) période de peur 2°) période charitable 3°) période de philanthropie organisée

3 Au cours du 20ème siècle On peut repérer trois phases: Éducation séparée Intégration en gestation Intégration en intentions

4 Au 20ème siècle Lintégration en intentions

5 La loi de 1975 « les enfants et adolescents sont soumis à lobligation éducative. Ils satisfont à cette obligation en recevant soit une éducation ordinaire, soit une éducation spéciale, déterminée en fonction des besoins particuliers de chacun ».

6 La loi de 1989 « le droit à léducation est garanti à chacun afin de (…) permettre (à lenfant) de développer sa personnalité, délever son niveau de formation initiale et continue, de sinsérer dans la vie sociale et professionnelle, dexercer sa citoyenneté ».

7 Qui faisait quoi pour les élèves en difficulté ? Saisine de la CCPE Saisine de la CCSD Saisine de la CDES

8 Que fait - on pour les élèves en difficulté ? Mettre en place des groupes de besoin Élaborer des PPRE

9 Que fait - on pour les élèves en difficulté ? Demander lintervention du RASED

10 Les dispositifs daide dans le second degré Les S.E.G.P.A. Les E.R.E.A.

11 Les dispositifs dintégration

12 1991: création des classes dintégration scolaire (CLIS) 1995: création des unités pédagogiques dintégration (UPI) 2003: création des auxiliaires de vie scolaire ayant une fonction individuelle et collective.

13 Lintégration collective Les C.L.I.S. Les U.P.I.

14 Lintégration individuelle Les projets dintégration Les aides à lintégration: Le matériel adapté Les AVSI / les ASEH Les SESSAD Les CAMSP / les CMP / les CMPP Ladaptation des examens

15 laccueil en établissement du secteur médico-éducatif Les I.M.E. Les I.M.Pro Les I.T.E.P. Les I.E.M.

16 laccueil en établissement du secteur sanitaire Hôpital Hôpital de jour Centres de santé mentale Le dispositif SAPAD - EMA

17 laccueil en établissement du secteur socio-éducatif Foyers de lenfance Maisons denfants à caractère social (MECS) Centre daction éducative ( Ministère de la justice ) Centres éducatifs fermés ( idem )

18 Et pourquoi pas devenir enseignant spécialisé ? Le CAPA-SH Les options: A, B, C, D, E, F, G

19 Au 21ème siècle Lintégration en actes ?

20 Loi du 11 février 2005

21 Un contexte en évolution Evolution des classifications des handicaps. Evolution des logiques daccompagnement. Evolution de la politique européenne. Evolution de la demande parentale. Evolution des textes législatifs et réglementaires.

22 Evolution des classifications des handicaps On assiste actuellement tant en France quau plan international à des évolutions importantes dans la façon de concevoir le traitement social du handicap. Evolution dune conception médicale à une conception plus sociale.

23 Evolution des classifications des handicaps Il sagit de passer dune logique de prise en charge à une logique de prise en compte selon des procédures de droit commun et non plus à partir dapproches fondées sur des groupes catégoriels.

24 Evolution des logiques daccompagnement Nous sommes passés dune logique de réparation puis dune logique dassistance à une logique de solidarité et maintenant une logique de participation et de non- discrimination. Ces différentes logiques continuent à cohabiter, coexister et peuvent se compléter ou se juxtaposer.

25 Evolution des logiques daccompagnement La scolarisation (qui se substitue à lintégration scolaire) est particulièrement encouragée car elle est considérée comme la véritable clé de la pleine intégration sociale à terme des personnes handicapées. Evolution des structures spécialisées vers des centres de ressources ou dexpertise.

26 Evolution de la demande parentale Lentrée à lécole représente pour la majorité des parents denfants handicapés un double enjeu: celui de laccès à la scolarité offert à tous les enfants et celui de la socialisation vecteur essentiel de lintégration sociale et professionnelle.

27 Evolution de la demande parentale La demande parentale des parents denfants handicapés porte lidée dune rupture importante à légard des logiques traditionnelles de prise en charge fondées sur ce que lon a appelé en France une politique de discrimination positive.

28 Pour résumer lessentiel De la loi de 1975 à celle de 2005 : Continuité : citoyenneté / solidarité Evolution : 1- non-discrimination / accessibilité 2- lEcole : un partenaire au même titre que les autres…

29 Les modifications Droit à compensation Droit à scolarisation Passage dune logique dorientation à une logique de parcours Modification de larchitecture institutionnelle Association totale des parents aux décisions

30 Définition du handicap

31 Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation dactivité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison dune altération substantielle, durable ou définitive dune ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, dun polyhandicap ou dun trouble de santé invalidant

32 Création dans chaque département de la Maison départementale des personnes handicapées (GIP)

33 Commission exécutive du G.I.P. Le G.I.P. Membres du groupement: De droit : Conseil Général Etat CAF et Assurance maladie Facultatifs : Organismes gestionnaires Organismes assurant une mission de coordination en faveur des personnes handicapées… 25 % représentants les associations de personnes handicapées désignées par le CDCPH 25 % Etat (DDASS, Education Nationale, Assurance maladie) 50 % représentants du Conseil Général

34 Ses missions: Définies dans la loi (articles L à L du CASF)Définies dans la loi (articles L à L du CASF) Accueil, information, accompagnement, conseil à la personne handicapée et à sa famille ; (art. L )Accueil, information, accompagnement, conseil à la personne handicapée et à sa famille ; (art. L ) Aide à la définition du projet de vie des personnes handicapées ; (art. L )Aide à la définition du projet de vie des personnes handicapées ; (art. L ) Mise en place, organisation et fonctionnement (art. L.146-3)Mise en place, organisation et fonctionnement (art. L.146-3) de l équipe pluridisciplinaire,de l équipe pluridisciplinaire, de la commission des droits et de lautonomie,de la commission des droits et de lautonomie, de la conciliation interne ; de la conciliation interne ;

35 La CDA Commission des droits et de lautonomie Elle prend les décisions relatives à lensemble des droits de la personne handicapée, notamment en matière dattribution de prestations et dorientation Elle détermine : -les Parcours denseignement et de formation -Les compensations du handicap

36 Composition de la CDA : -21 membres (+21 suppléants) [ex COTOREP : 28 membres] -1/3 des membres : représentants des personnes handicapées: 7 -Etat : 4 membres (DDASS, EN, DDT, Médecin DDASS), -Département : 4 - Parent délèves : 1 -CDCPH : 1 -Organismes de protection sociale: 2 -Organisations syndicales: 2 + organismes gestionnaires : voix consultative, > Président et vice-président élus pour 3 ans, > Règlement intérieur

37 Léquipe pluri-disciplinaire dévaluation -remplace les équipes techniques de la CDES, - équipe unique mais « pluri-compétences » : médicale, paramédicale, social, scolaire, emploi, formation professionnelle, -sappui sur lavis des ESS

38 Décret parcours de formation

39 Etablissement scolaire de référence Inscription dans établissement scolaire de référence Parcours de formation seffectue en priorité dans létablissement scolaire de référence ou autre école ou établissement ( CLIS, UPI) Reste inscrit dans cet établissement, même si il y a interruption en raison de son état de santé(EAD, CNED) Possibilité de temps partagé entre ét. Spé et école ou ét. scolaire de référence (ou écoles ou ét. de proximité de lét. spé.) : modalités prévues dans le P.P.S

40 Projet personnalisé de scolarisation Fixe les modalités de la scolarisation et les aides Est élaboré par léquipe pluridisciplinaire dévaluation Est arrêté dans le cadre du plan de compensation par la CDA Est établi à la demande de la famille, ou de lécole, ou de létablissement scolaire PAI si la scolarité ne nécessite pas daménagements substantiels

41 Les équipes de suivi de la scolarisation Composées de lenseignant ou des enseignants, de lélève ou de ses parents, de lenseignant référent. Selon les cas:psy. scol., COP, médecin EN ou PMI, assistante sociale, ASS, infirmier scolaire, directeur ét. spé Assurent le suivi du PPS Evaluation chaque année et proposition des régulations nécessaires à la CDA.

42 Enseignant référent Un enseignant référent de chacun des élèves handicapés du département Chargé de réunir léquipe de suivi de la scolarisation. Favorise la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS sur lensemble du parcours de formation. Garant de la permanence des relations avec lélève, ses parents. Mission daccueil et d information de lélève, de sa famille, pour la MDPH et organisation de lévaluation des besoins de lélève en situation scolaire.

43 Compétent au niveau du 1er et du 2nd degré, chargé du suivi en école ordinaire et en établissement médico-éducatif (le PPS « vit » aussi pour les élèves en établissement médico-éducatif), il réunit lESS pour chacun des élèves dont il est le référent, afin de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du PPS !!! lESS na pas vocation à élaborer le PPS (élaboration : EPE, décision : CDA)

44 Un enseignant titulaire du CAPA – SH ou du 2CA SH Nombre de ces enseignants référents arrêté annuellement par lI.A. Secteur dintervention défini par lIA Ils sont nommés dans une école ou un établissement scolaire de leur secteur, et travaillent Sous lautorité dun IEN ASH.

45 Unités denseignement dans les établissements de santé ou médico-sociaux. Composées de lenseignant ou des enseignants, de lélève ou de ses parents, de lenseignant référent. Une unité denseignement peut être créée dans ces établissements. Dans le cadre dune convention entre lorganisme gestionnaire et lEtat ( préfet, IA.DSDEN) Le projet pédagogique est un volet du projet de létablissement. Les modalités de coopération avec les écoles ou les établissements scolaires de proximité sont précisées dans la convention.

46 La circulaire dapplication départementale du 16 octobre 2006 Précise les nouvelles mesures qui régissent, dès cette année scolaire, le déroulement des parcours de formation des élèves handicapés scolarisés dans les écoles

47 La réalisation du PPS et sa concrétisation sont suivies par lESS La mise en œuvre au quotidien relève de la compétence de léquipe éducative qui comprend nécessairement les parents de lélève handicapé– décret du 6 septembre 1990 – article 21 – BOEN n° 9 du 3 octobre 1991

48 Réalisation du PPS 3 situations possibles:

49 Réalisation du PPS Lenfant est déjà connu de la MDPH Lenfant nest pas connu de la MDPH, mais bénéficiait dun projet dintégration validé par la CCPE Lenfant nest pas connu de la MDPH

50 Le calendrier Sorties de CLIS: fin décembre 2007 Entrées en CLIS: fin février 2008 Renouvellement dAVS ou première demande avec changement de parcours: 31 janvier ère demande dAVS sans changement de parcours : avril 2008 Demande de matériel pédagogique adapté pour les élèves présentant une déficience sensorielle ou motrice: février 2008 Entrée en établissement spécialisé: dès apparition de la demande

51 La CDO: lorientation vers les enseignements adaptés Lorientation relève de la compétence exclusive de lIA Concerne les élèves qui ne sortent pas de CLIS Composition de la commission Fréquence des réunions

52 Calendrier Au premier trimestre, établissement dun bilan psychologique Au second trimestre, étude de la situation de lélève – bilan scolaire (évaluations CM2) Information aux parents Transmission du dossier à la CDO par le directeur

53 Eléments du dossier Bilan scolaire: données relatives à la maîtrise des compétences et à la connaissance du socle commun, analyse de lévolution sur deux ans Bilan psychologique Evaluation sociale Accord, opposition de la famille, ou indication dune absence de réponse.

54 Merci de votre attention


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