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GEVASCO Qu'est-ce que le GEVASCO? Quand le mettre en place ? Pourquoi changer les imprimés ? Les documents. GEVASCO procédure et démarche. Compléter GEVASCO.

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1 GEVASCO Qu'est-ce que le GEVASCO? Quand le mettre en place ? Pourquoi changer les imprimés ? Les documents. GEVASCO procédure et démarche. Compléter GEVASCO

2 Qu'est-ce que le GEVASCO ? Le GEVA-Sco est un outil normalisé de recueil des données et dévaluation des besoins de lélève en vue de lexamen dune demande relative à un parcours de scolarisation, dans le cadre dune procédure dinterpellation de la MDPH. Le GEVA-Sco est un document rédigé conjointement par la DGESCO et la CNSA (caisse nationale de solidarité et dautonomie) le GEVASCO vise à harmoniser les procédures entre les personnels MDPH, les personnels éducation nationale et les partenaires extérieurs

3 Quand le mettre en place ? La MDPH est saisie pour demander lélaboration dun Projet Personnalisé de Scolarisation, cest-à-dire un projet qui spécifie les compensations nécessaires à mettre en place pour permettre la réalisation du parcours de scolarisation. Lorsque tous les dispositifs du droit commun ont été mobilisés (différenciation pédagogique, décloisonnement, prise en charge par groupe de besoins, aide personnalisée, RASED, stage de remise à niveau …).

4 Pourquoi changer les imprimés ? Le GEVA-Sco nest quun des éléments constitutifs du dossier de demande de compensation à la MDPH. Le GEVA-Sco permet de recueillir les besoins et compétences de lenfant en situation scolaire au regard de ses activités dapprentissage, de sa mobilité, de sa sécurité, des actes essentiels de la vie quotidienne, de ses activités relationnelles ou de sa vie sociale. Ce document se substitue aux fiches de demande d'AVS et d'évaluation de l'autonomie qui étaient jusqualors utilisées pour constituer les dossiers MDPH.

5 Les documents Pour les parents : - Le Cerfa MDPH - Le Cerfa Médical (de moins de 3 mois) - Extrait intégral d'acte de naissance - Justificatif de domicile (facture EDF/GDF de moins de 3 mois) - Les différents bilans (orthophoniste, kiné...). - La fiche de demande matériel et ses devis ("Fiche de liaison"). Pour l'école : - Le GEVA-Sco - Les éléments scolaires - Signature de la fiche matériel par le directeur/chef d'établissement.

6 Première demande : quand ? Léquipe éducative pense quun élève, en difficulté par rapport à son comportement ou à ses apprentissages, est susceptible de relever du champ du handicap. Bien au-delà dun simple sentiment, ceci est étayé par : Des observations et des évaluations de lélève au sein de sa classe et dans lécole, effectuées par les membres de léquipe éducative (directeur, adjoints, maîtres spécialisés, psychologue scolaire…) Le constat dinefficacité de la mise en œuvre des aides de droit commun (soutien personnalisé, PPRE, RASED, etc.) Et éventuellement des bilans réalisés par divers professionnels extérieurs à lÉducation nationale (médecin, orthophoniste, psychologue, psychomotricien…)

7 Première demande Le directeur remet une copie du GEVA-Sco 1ère demande en main propre à la famille. Il incite les parents à prendre contact avec lEnseignant Référent du secteur ; il précise les missions de ce dernier à la famille. Il transmet à lenseignant référent tous les documents nécessaires à lélaboration du PPS par lEquipe Pluridisciplinaire dEvaluation (dont le GEVA-Sco 1ère demande) Sa rédaction se fait en partie en amont de léquipe éducative en collectant les informations auprès des différents professionnels connaissant lélève. Il est présenté aux responsables légaux et finalisé durant léquipe éducative. Le directeur décole en est le maître dœuvre. À lissue de léquipe éducative, le directeur informe les parents de la suite de la procédure : LEnseignant Référent peut assister à léquipe éducative mais sa présence nest pas obligatoire. Lenseignant référent reçoit les familles pour compléter si nécessaire ces documents et transfère le dossier complet à la MDPH.

8 PPS Dès réception de la première demande, le PPS est élaboré à la MDPH au cours de la réunion de léquipe pluridisciplinaire dévaluation puis validé par la CDAPH. La MDPH transmet ensuite les PPS aux écoles et aux établissements qui sont tenues de les appliquer. La mise en œuvre dun PPS simpose à tous les partenaires en général et donc à lÉducation nationale en particulier. Lenseignant référent est-il destinataire du PPS ? Le projet GEVA-Sco comprend un document PPS standardisé. PPS

9 Renouvellement Il est transmis à la MDPH par lenseignant référent. Sil apparaît que le PPS doit être modifié, une nouvelle saisine (dossier complet avec le document GEVA-Sco renouvellement) sera transmise à la MDPH).GEVA-Sco renouvellement Sil apparaît que le PPS doit être modifié, une nouvelle saisine (dossier complet avec le document GEVA-Sco renouvellement) sera transmise à la MDPH).GEVA-Sco renouvellement Les membres de léquipe de suivi de la scolarisation doivent être chargés de la demande, complétée partiellement en amont de la réunion. La finalisation du GEVA-Sco Renouvellement est effectuée par lenseignant référent au cours de lESS. Par léquipe enseignante de lécole. Il doit être transmis à lER avant la réunion. Il se substitue au compte rendu de lESS effectué auparavant par lenseignant référent.

10 Renouvellement Si le PPS nest pas modifié, lenseignant référent met en place une ESS (une fois par an au minimum) avec compte-rendu. Le compte rendu est transmis aux partenaires de lESS par lER

11 Les procédures Première demande PPS Renouvellement Procédure en image ICI !

12 Le dossier MDPH Il comprend les éléments administratifs relatif à la famille et à l'élève ainsi que le projet de vie qui reprend les attentes de la famille (AVS, matériel, transport...)

13 Le certificat médical Complété de préférence par le médecin scolaire, il peut l'être par le médecin de famille ou par tout autre médecin prenant en charge l'élève.

14 Fiche de demande matériel Elle doit être complétée et signée (directeur et famille). On doit y ajouter un devis du professionnel recommandant ce matériel.

15 Les renseignements scolaires Les fiches « Emploi du temps et Volet pédagogique les remplacent avec le GEVA- Sco Réexamen et restent en interne (non transmises à la MDPH) Les fiches de renseignements et les fiches « Annexes», redondantes par rapport à GEVA-Sco et aux bilans des professionnels, disparaissent!!

16 Le GEVASCO Ici le GEVASCO première demande... Si un élève souffre de troubles des apprentissages ne nécessitant pas de demande de moyen ou de matériel, un PAS-TA doit être proposé.

17 Le bloc identification A remplir en amont par léquipe enseignante.

18 Observation... autonomie de l'élève A remplir en amont par léquipe enseignante.

19 Les facilitateurs A remplir en amont par léquipe enseignante.

20 L'avis des différentes parties Professionnels Enfant Parents Partie à compléter en équipe éducative. Pour la fiche Réexamen, il faudra simplement compléter en plus des précédentes…

21 Le formulaire PPS La MDPH transmet les PPS aux écoles et aux établissements qui sont tenus de les appliquer.

22 Le circuit Lenfant nest pas connu de la MdPH / étude de la situation La famille Léquipe enseignante La famille Léquipe enseignante Questionnent la scolarité de lélève Le directeur Organise une Equipe Educative 1 ère situation Les difficultés sont gérées en interne à lécole Poursuite de la scolarité ordinaire 2 ème situation 3 ème situation La scolarisation nécessite des aménagements scolaires spécifiques et contractualisés Laccès aux apprentissages nécessite des modalités particulières : Aide humaine Aide matérielle Orientation Service de soins Adaptations pédagogiques spécifiques GEVA-sco Renseigné par léquipe éducative et transmis à la MDPH par lER (dossier complet) (copie IEN) GEVA-sco Renseigné par léquipe éducative et transmis à la MDPH par lER (dossier complet) (copie IEN) Médecin scolaire Elabore un PAI ou un PAS-TASaisine MdPH par la famille

23 Procédure des 4 mois Ne changent pas davis Dans les 4 mois qui suivent Léquipe éducative Ne changent pas davis Dans les 4 mois qui suivent Léquipe éducative Les parents ne sont pas daccord avec les propositions de léquipe éducative Changent davis dans les 4 mois qui suivent léquipe éducative et demandent un dossier à la MdPh Le directeur (courrier de mise en demeure à la famille avec AR) Informe son inspecteur Avertit le DASEN Alerte le directeur de la MDPH La MDPH prendra contact avec la famille Léquipe pluridisciplinaire Etudie les éléments du dossier

24 Réexamen La finalisation du GEVA-Sco Renouvellement est effectuée par lenseignant référent au cours de lESS.

25 Le GEVA-Sco première demande Ce que le GEVASCO remplace…

26 Ce que le GEVA-Sco remplace

27 Lemploi du temps


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