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AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS Catherine Boënnec, Christine Closier, Xavier Girard, Françoise Léauté, Chantal Marquer, Eric Wallet, Solange.

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1 AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATION DES ACTIFS Catherine Boënnec, Christine Closier, Xavier Girard, Françoise Léauté, Chantal Marquer, Eric Wallet, Solange Le Buffe I.E.N.

2 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES SOMMAIRE I – DÉFINITIONS 1.1. Actif Amortissable 1.2. Amortissements II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.1. Base amortissable Définition Amortissement dun actif par composant 2.2. Pratique de lamortissement Point de départ Critères Modalités III – RÉVISION DU PLAN DAMORTISSEMENT 3.1. Modification de la base amortissable : dépréciation 3.2. Modification significative de lutilisation prévue 3.3. Précisions sur lannexe du bilan

3 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES I - DEFINITIONS

4 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES 1.1. ACTIF AMORTISSABLE PCG art « Un actif amortissable est un actif dont lutilisation par lentité est déterminable » I - DÉFINITIONS Lutilisation dun actif est déterminable lorsque lusage attendu de lactif est limité dans le temps du fait, de lusure physique, de lévolution technique, de règles juridiques. Lutilisation se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de lactif. Elle peut être calculée en termes dunités de temps, ou dunités dœuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation (nbre dhres, de km parcourus, dunités produites … par ex).

5 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES 1.1. ACTIF AMORTISSABLE I - DÉFINITIONS Lutilisation se réfère à lentreprise et non à des usages admis. Cest sur la durée réelle dutilisation dans lentreprise que doit être élaboré le plan damortissement et non plus selon les usages ou pratiques généralement admis. Lécart entre lamortissement comptable calculé sur la durée réelle dutilisation et lamortissement fiscal calculé sur la durée dusage, sera porté en amortissement dérogatoire pour permettre à lentreprise la déductibilité maximale.

6 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES 1.1. ACTIF AMORTISSABLE I - DÉFINITIONS ÉlémentsActif AmortissableJustificatifs Brevets, Licences OUI Utilisation déterminable. Ils bénéficient dune protection juridique, limitée dans le temps ConstructionsOUI Utilisation déterminable, limitée par le passage au temps Instal. Techniques, Mat. & outillages OUI Utilisation déterminable, limitée par lusure physique ou lévolution technologique TerrainsNON Pas de limite prévisible à la durée dutilisation du bien. CarrièresOUI Durée dutilisation déterminable et limitée au temps dexploitation des carrières

7 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES 1.2. AMORTISSEMENT I - DÉFINITIONS PCG 2005 art : « lamortissement dun actif est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. »

8 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT

9 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES PCG art : « la plan damortissement est la traduction comptable de la répartition de la valeur amortissable dun actif selon le rythme de consommation des avantages économiques attendus en fonction de son utilisation probable ». II – PLAN DAMORTISSEMENT

10 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES PCG art : « la valeur brute dun actif est sa valeur dentrée dans le patrimoine ou sa valeur de réévaluation. Le montant amortissable dun actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. La valeur résiduelle est le montant que lentité obtiendrait de la cession de lactif à la fin de son utilisation, net des coûts de sortie attendus ». II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.1. BASE AMORTISSABLE Définition

11 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.1. BASE AMORTISSABLE PCG art : « les éléments principaux dimmobilisations corporelles devant faire lobjet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques à lentité selon un rythme différent et nécessitant lutilisation de taux ou de mode damortissement propre, doivent être comptabilisés séparément dès lorigine et lors des remplacements ». APPLICATION 6 - Société Beausoleil Amortissement par Composant

12 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.1. BASE AMORTISSABLE Depuis le 1er janvier 2005, ces éléments sont obligatoirement comptabilisés en composants distincts, dès lorigine, et ne peuvent donc plus être provisionnés en tant que grosse réparation. Composant de 1 ère catégorie : éléments destinés à être remplacés à intervalles réguliers Composant de 1 ère catégorie : éléments destinés à être remplacés à intervalles réguliers

13 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.1. BASE AMORTISSABLE Ces dépenses peuvent néanmoins subir deux traitements comptables différents : - soit être comptabilisées, dès lorigine, en tant que composant distinct, cest à dire un bien, amortissable (ATTENTION problème fiscal), - soit faire lobjet dune provision pour gros entretiens ou grandes révisions. Composant de 2 ème catégorie : Dépenses de gros entretien faisant lobjet de programme pluriannuel de grosses réparations ou de grandes révisions en application des lois, règlements ou de pratique constante de lentité Composant de 2 ème catégorie : Dépenses de gros entretien faisant lobjet de programme pluriannuel de grosses réparations ou de grandes révisions en application des lois, règlements ou de pratique constante de lentité

14 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.1. BASE AMORTISSABLE APPLICATIONS N°10 Ter – Eolys

15 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.2. PRATIQUE DE LAMORTISSEMENT PCG art : « lamortissement dun actif commence à la date de début de consommation des avantages économiques qui lui sont attachés. Cette date correspond, généralement, à la date de mise en service » Point de départ

16 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.2. PRATIQUE DE LAMORTISSEMENT Le mode damortissement doit traduire au mieux le rythme de consommation des avantages économiques attendus par lentité. Cette consommation peut être déterminée : en unité de temps, en unités dœuvre (nombre de km parcourus, dheures de travail, de pièces produites …) Critères damortissement APPLICATION 7 – Société MALGORN APPLICATION 8 – Société MIKEPAS

17 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.2. PRATIQUE DE LAMORTISSEMENT Mesure de simplification annoncée : le comité durgence (avis 05-D de juin 2005) proposait que les petites entités(*) continuent de pratiquer lamortissement des immobilisations non décomposables à lorigine selon les durées dusages sans rechercher ni appliquer les durées dutilisation réelles. La Loi du 03/11/05 a entériné la proposition. (*) il sagit des entités dont la taille ne dépasse pas les seuils prévus par deux des trois critères suivants : Total du bilan Chiffre daffaires Nombre de salariés Critères damortissement

18 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.2. PRATIQUE DE LAMORTISSEMENT Le plan damortissement est désormais directement lié à la consommation des avantages économiques futurs et non plus à une répartition linéaire de la valeur dorigine du bien sur une durée communément admise Modalités

19 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES II – PLAN DAMORTISSEMENT 2.2. PRATIQUE DE LAMORTISSEMENT Un comparatif, entre le plan damortissement standard économique reconnu, et le plan damortissement personnalisé pratiqué, entraînera la constatation et la comptabilisation damortissement dérogatoire Modalités APPLICATION 9 – Société MIKEPAS

20 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION DU PLAN DAMORTISSEMENT

21 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT La philosophie du nouveau PCG 2005 implique que, chaque actif soit évalué à sa « juste valeur », à la date de linventaire. Il est donc obligatoire de déterminer la valeur actuelle de lactif, laquelle servira de référence pour déterminer sil est nécessaire de déprécier un actif ou pas, pour la révision du plan damortissement.

22 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT Or, la valeur actuelle est désormais définie comme la plus élevée des deux valeurs suivantes : valeur vénale et valeur dusage. Par conséquent : si la valeur actuelle est supérieure à la valeur nette comptable, aucune dépréciation nest nécessaire, si la valeur actuelle est inférieure à la valeur nette comptable, alors une dépréciation doit être calculée et enregistrée ; elle sobtient par différence entre la valeur nette comptable et la valeur actuelle.

23 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION A chaque clôture, lentité doit apprécier sil existe un indice quelconque montrant quun actif a pu perdre de la valeur. Lorsquil existe un indice de perte de valeur, un test de dépréciation est effectué. Tous les actifs peuvent être dépréciés, même les actifs non amortissables.

24 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Le PCG 2005 (Art.322-5) donne une liste dindices externes et internes qui sont, au minimum à considérer : Indice de perte de valeur Indices externes : valeur de marché changements importants taux dintérêts ou de rendement Indices internes : obsolescence ou dégradation physique changements importants dans le mode dutilisation performances inférieures aux prévisions

25 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Test de dépréciation

26 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Dépréciation : PCG art : « la dépréciation dun actif est la constatation que sa valeur actuelle est devenue inférieure à sa valeur nette comptable ». Valeur nette comptable : PCG art : « cest la valeur brute dun élément dactif, diminuée des amortissements cumulés et des dépréciations de cet actif ». Valeur actuelle : PCG art : « la valeur actuelle est la plus élevée de la valeur vénale ou de la valeur dusage » Définitions

27 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Valeur vénale : PCG art : « la valeur dusage dun actif est le montant qui pourrait être obtenu, à la date de clôture, de la vente dun actif lors dune transaction conclue à des conditions normales de marché, net des coûts de sortie ». En dautres termes, la valeur vénale peut être assimilée à la juste valeur (norme IFRS) Définitions

28 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.1. MODIFICATION DE LA BASE : DÉPRÉCIATION Valeur dusage : PCG art : « la valeur dusage dun actif est la valeur des avantages économiques futurs attendus de son utilisation et de sa sortie. Elle est calculée à partir des estimations des avantages économiques futurs attendus » Définitions APPLICATIONS 10 & 10 Bis – Eolys APPLICATION 11 – Société Omarlot

29 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.2. MODIFICATION DE LUTILISATION PRÉVUE Le règlement reprend et précise sur ce point les dispositions actuelles du décret comptable. Toute modification significative de lutilisation prévue, par exemple, durée ou rythme de consommation des avantages économiques attendus de lactif, entraîne la révision prospective du plan damortissement.

30 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.2. MODIFICATION DE LUTILISATION PRÉVUE Ainsi, les modifications des conditions dexploitation du bien (augmentation ou réduction du temps dutilisation prévu, capacité de production modifiée …), les changements techniques ou les évolution du marché peuvent conduire à augmenter ou réduire la durée dutilisation ou à modifier le rythme de cette utilisation. Les amortissements pratiqués initialement ne sont pas modifiés. APPLICATION 12 – Société Inizan

31 CERCLE DE RÉFLEXION – NOUVELLES NORMES COMPTABLES – ACADÉMIE DE RENNES III – RÉVISION / PLAN DAMORTISSEMENT 3.3. PRÉCISIONS SUR LANNEXE DU BILAN Les principales nouvelles informations à fournir en annexe du bilan, qui viendront justifier les informations données dans les annexes 2054 (Immobilisations) et 2055 (Amortissements) sont les suivantes : - informations relatives aux composants, - valeur actuelle retenue : valeur vénale ou valeur dusage, - montant de la dépréciation comptabilisée ou reprise, - évènements et circonstances qui ont conduit à comptabiliser ou à reprendre la dépréciation.


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