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CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Enjeux du développement durable Que fait le Conseil général ?

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1 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Enjeux du développement durable Que fait le Conseil général ?

2 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La croissance démographique Les limites naturelles de la planète Laccès à leau La maîtrise des déchets La préservation de la biodiversité Le réchauffement climatique La fin des énergies fossiles Les inégalités / pauvreté LES GRANDS ENJEUX DE LA PLANETE

3 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Évolution démographique 6.7 milliards en 2007 (1.7 en 1900), la population mondiale augmente de la population des Côtes dArmor ( hab.) tous les 3 jours

4 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Les limites de la planète : empreinte écologique WWF Surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et labsorption de ses déchets, exprimée en hectares globaux /hab. (optimum 1.8 ha) ou en planètes Terre Loptimum a été dépassé dans les années 90 !

5 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Laccès à leau dans le monde 4 milliards de personnes en situation de pénurie deau en 2050 ? USA : 600 l/j/hab. UE : 250 l/j/hab. Afrique : 10 à 40 l/j/hab.

6 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La maîtrise des déchets dans le monde La mise en décharge sauvage est le mode « délimination » des déchets le plus fréquent, avec de graves conséquences sanitaires PMA : pays les moins avancés (50)

7 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La préservation de la biodiversité perte annuelle forestière depuis 1990: 9,4 millions d hectares rythme de disparition 1000 fois > rythme naturel MONDE 1/3 des récifs coralliens sont morts, 1/3 sont menacés 1/3 des amphibiens, 1/4 des mammifères et 1/8 des oiseaux sont menacés dextinction

8 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La préservation de la biodiversité Stocks de poissons 2003 (FAO) En un siècle, lEurope a perdu 50% de ses zones humides Les stocks de poisson se sont effondrés de 80% : mais représentent > 60% des sources de protéines animales consommés dans le monde !! En France, 1/5 des vertébrés ont disparu ou sont gravement menacés 75% des zones humides ont disparu espèces végétales et animales menacées dextinction

9 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Le réchauffement climatique Le GIEC annonce qu'il dispose aujourd'hui d'analyses d'une très grande fiabilité qu'il lui permette d'affirmer, sans ambiguïté, que le réchauffement observé au cours des cinquante dernières années est dû à l'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre engendrée par les activités humaines.

10 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

11 Le réchauffement climatique

12 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La fin des énergies fossiles Réserves mondiales de pétrole 2005 (EIA)

13 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Les inégalités entre pays

14 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Les inégalités entre pays

15 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Triple constat : crise écologique, aggravation des inégalités, nécessité de réguler la mondialisation 1980: un rapport de lUICN utilise le terme « développement durable » 1987 : définition du développement durable par le rapport Brundtland dans le cadre de la Commission Mondiale de lEnvironnement et du Développement (ONU) « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » Quelques rappels

16 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Quelques rappels Il sappuie sur trois piliers : lefficacité économique, la protection de lenvironnement et léquité sociale Il vise des grands principes : solidarité (temps, espace), précaution, responsabilité, participation, subsidiarité, pollueur- payeur 1992 : Conférence internationale sur lenvironnement et le développement (CNUED) à Rio, Sommet de la terre : 1er Agenda 21 planétaire

17 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER 2001 : Stratégie du développement durable de lUnion Européenne 2002 : 10 ans du Sommet de la Terre, Sommet à Johannesburg (Afrique du Sud) 2003 : Stratégie nationale de développement durable pour la France, actualisée en 2005 et 2008 : Déclinaison de lAgenda 21 au niveau local 2003 : engagement du Conseil général dans une politique de développement durable (Agenda 21 local) 2006 : Premier programme de lAgenda 21 du Conseil général 2007 : 2nd Programme dactions Session Extraordinaire du Conseil général sur le développement durable Quelques rappels

18 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Programme d'actions pour le XXIe siècle afin de s'orienter vers un développement durable de la planète. 1er Agenda 21 : adopté en 1992, à Rio, par lONU Point forts : Implication de tous les acteurs locaux Diagnostic préalable, partagé Concertation - participation Amélioration continue via évaluation/indicateurs Cest quoi, un Agenda 21 ?

19 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Modalité internationalement reconnue Plus de 6400 Agendas 21 locaux dans le monde en 2002, dans 113 pays 80% des Agendas 21 locaux sont en Europe Plus de 200 démarches en France Cadre de référence du Ministère, qui a lancé un « appel à reconnaissance » Cest quoi, un Agenda 21 ?

20 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Les étapes dun Agenda 21 Phase 1 : État des lieux Études et diagnostics Démarche et engagement politique Phase 2 : Élaboration de lAgenda 21 Organisme de concertation (personnes représentatives du territoire) Enjeux visés et objectifs des actions suivant les 3 piliers du développement durable Création du programme dactions Outils de suivis des actions

21 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Les étapes dun Agenda 21 Phase 3 : Mise en œuvre de lAgenda 21 Réalisation des actions Évaluation, amélioration des actions et propositions pour lavenir… Principes transversaux Sensibilisation et formation au Développement Durable Communication sur les actions Gouvernance/comité de pilotage

22 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Les Côtes dArmor et le développement durable Rappel du contexte : BP 2003 : Engagement dans le Développement durable BP 2006 : Premier programme Agenda 21 BP 2007 : Second programme Agenda 21 Deux outils dintégration du développement Durable Agenda 21 : continuité du Plan Départemental pour lEnvironnement (PDE) O3D : Observatoire départemental du développement durable (continuité de lODE) : instance participative de tous les acteurs départementaux

23 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER LAgenda 21 du Conseil général La démarche externe : toutes les politiques départementales sont concernées les actions menées par le Conseil général sur le territoire départemental, avec tous les acteurs de ce territoire. La démarche interne : faire dabord nous- mêmes ce que nous demandons aux autres les actions menées directement par le Conseil général, ainsi que les pratiques de ses services (exemplarité)

24 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La démarche interne Réduction des flux économiques et écologiques liés à son fonctionnement Agir prioritairement dans les domaines suivants : les bâtiments la commande publique les déchets les déplacements, en mobilisant ses agents

25 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Agir sur les bâtiments départementaux Différents enjeux La réduction des émissions de GES La maîtrise des dépenses publiques. La conciliation entre patrimoine, environnement et gestion des fluides de façon pertinente. La mise en place une politique énergétique volontariste favorisant une meilleure efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables … Cette action implique Une maîtrise des fluides (eau / énergie) Une généralisation du concept HQE

26 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Agir sur la commande publique Différents enjeux Un enjeu de rééquilibrage : Un enjeu dincitation et de responsabilisation Un enjeu de sensibilisation et déducation Développement de trois grandes familles d'achats au sein de l'administration L'achat vert, qui vise au respect de l'environnement L'achat éthique, qui veille au respect des droits sociaux et des conditions de travail L'achat équitable, qui s'attache à la question d'une juste rémunération du salaire des producteurs. Depuis 2006, les marchés publics passés par le Conseil général intègrent progressivement ces clauses sociales, environnementales et éthiques. Ce qui a permis un certain nombre d'évolutions au sein de l'Institution

27 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Améliorer la gestion des déchets Améliorer la gestion des déchets, Plusieurs dimensions ont été prises en compte Celle des déchets internes au Conseil Général Celle des déchets des structures rattachées au Conseil Général Celle de lobligation légale du plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés aux Conseils Généraux. En interne, les enjeux résident dans : La réduction de la production des déchets, notamment papiers. Le tri des déchets La collecte, le traitement et la valorisation La sensibilisation et léducation

28 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Agir les déplacements liés au fonctionnement de la collectivité Secteur émetteur de GES Tous les flux doivent sont pris en compte Sont également pris en compte lensemble des activités de transports en commun pour lesquelles la collectivité a la compétence Cette approche répond à différents enjeux La réduction des émissions de GES La maîtrise des dépenses publiques. Depuis 2007, le Conseil général pilote la mise en œuvre d'un Plan de Déplacement des Administrations

29 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Renforcer la communication et la sensibilisation des agents départementaux Développer une culture commune et partagée autour du développement durable, Définition des méthodes communes dinformation, de sensibilisation et déchanges internes autour de sujets transversaux : Sur des thématiques de fond à alimenter en permanence : Sur des procédures à mettre en place pour un renforcement de la transversalité des services et des politiques Valoriser, capitaliser et diffuser les connaissances, les expériences et initiatives des agents ou services sur le territoire ou sur des thématiques communes. … Depuis 2006, de nombreuses actions de sensibilisation sont menées régulièrement à destination des agents départementaux.

30 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La démarche externe 5 thématiques transversales La solidarité La citoyenneté – lexemplarité Lattractivité Laccessibilité La prévention Programmes daction annuels : 2006, actions, pilotés et mises en œuvre par les Directions du CG

31 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Lintégration des trois sphères du développement durable et de ses principes Lexemple du Tibus : Accès aux personnes à mobilité réduite généralisé Technique de géolocalisation de tous les cars Nouvelle tarification à prix unique : 2 + tarif social unique 1,60 Centrale de mobilité et un site Internet pour linformation des usagers

32 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Les grandes orientations : Fourniture dune électricité de qualité à tous les Costarmoricains Réduction de la consommation énergétique Production dénergies renouvelables (Solaire, Hydraulique, Bois énergie, Éolien, Méthanisation) La politique énergétique du Conseil général

33 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Pour une agriculture durable Orientations stratégiques pour lagriculture Costarmoricaine Développer une agriculture diverse et compétitive dans ses productions et ses systèmes productifs Renforcer le lien entre agriculture, territoires, environnement et santé Développer une solidarité locale et internationale

34 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Pour une plus grande prise en compte du développement durable La « DD – conditionnalité », ou conditionnement des aides au respect de critères du développement durable Agriculture Hébergements touristiques Aides économiques aux entreprises Installation de zones dactivités Maisons natures Sports-nature

35 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER Accompagnement des acteurs locaux dans la mise en œuvre de démarches DD Organisation de la gouvernance / démarche participative Soutien à la réalisation de létat des lieux Définition du programme dactions Mise en œuvre doutils de suivi et dévaluation

36 CONSEIL GENERAL DES COTES DARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER La Mission Rattachée à la Direction Agriculture et Environnement Vocation transversale pour lensemble du Conseil général Deux chargés de mission : Sophie PAULMIER Till HARRES Le réseau des référents Agenda 21 Des représentants de chacune des directions Une force de proposition et un lien dinformation LA MISSION AGENDA 21/ O3D DU CONSEIL GENERAL


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