Enjeux du développement durable Que fait le Conseil général ?

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1 Enjeux du développement durable Que fait le Conseil général ?
CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

2 LES GRANDS ENJEUX DE LA PLANETE
La croissance démographique Les limites naturelles de la planète L’accès à l’eau La maîtrise des déchets La préservation de la biodiversité Le réchauffement climatique La fin des énergies fossiles Les inégalités / pauvreté CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

3 Évolution démographique
6.7 milliards en 2007 (1.7 en 1900), la population mondiale augmente de la population des Côtes d’Armor ( hab.) tous les 3 jours CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

4 Les limites de la planète : empreinte écologique
Surface productive nécessaire à une population pour répondre à sa consommation de ressources et l’absorption de ses déchets, exprimée en hectares globaux /hab. (optimum 1.8 ha) ou en planètes Terre WWF L’optimum a été dépassé dans les années 90 ! CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

5 L’accès à l’eau dans le monde
USA : 600 l/j/hab. UE : 250 l/j/hab. Afrique : 10 à 40 l/j/hab. 4 milliards de personnes en situation de pénurie d’eau en 2050 ? CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

6 La maîtrise des déchets dans le monde
La mise en décharge sauvage est le mode « d’élimination » des déchets le plus fréquent, avec de graves conséquences sanitaires PMA : pays les moins avancés (50) CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

7 La préservation de la biodiversité
rythme de disparition 1000 fois > rythme naturel MONDE 1/3 des récifs coralliens sont morts, 1/3 sont menacés 1/3 des amphibiens, 1/4 des mammifères et 1/8 des oiseaux sont menacés d’extinction perte annuelle forestière depuis 1990: 9,4 millions d ’hectares CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

8 La préservation de la biodiversité
En un siècle, l’Europe a perdu 50% de ses zones humides Les stocks de poisson se sont effondrés de 80% : mais représentent > 60% des sources de protéines animales consommés dans le monde !! En France, 1/5 des vertébrés ont disparu ou sont gravement menacés 75% des zones humides ont disparu 11000 espèces végétales et animales menacées d’extinction Stocks de poissons 2003 (FAO) CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

9 Le réchauffement climatique
Le GIEC annonce qu'il dispose aujourd'hui d'analyses d'une très grande fiabilité qu'il lui permette d'affirmer, sans ambiguïté, que le réchauffement observé au cours des cinquante dernières années est dû à l'augmentation de la concentration des gaz à effet de serre engendrée par les activités humaines. CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

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11 Le réchauffement climatique
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12 Réserves mondiales de pétrole 2005 (EIA)
La fin des énergies fossiles Réserves mondiales de pétrole (EIA) CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

13 Les inégalités entre pays
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14 Les inégalités entre pays
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15 Quelques rappels Triple constat : crise écologique, aggravation des inégalités, nécessité de réguler la mondialisation 1980: un rapport de l’UICN utilise le terme « développement durable » 1987 : définition du développement durable par le rapport Brundtland dans le cadre de la Commission Mondiale de l’Environnement et du Développement (ONU) « Le développement durable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs » CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

16 Quelques rappels 1992 : Conférence internationale sur l’environnement et le développement (CNUED) à Rio, Sommet de la terre : 1er Agenda 21 planétaire Il s’appuie sur trois piliers : l’efficacité économique, la protection de l’environnement et l’équité sociale Il vise des grands principes : solidarité (temps, espace), précaution, responsabilité, participation, subsidiarité, pollueur- payeur CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

17 Quelques rappels 2001 : Stratégie du développement durable de l’Union Européenne 2002 : 10 ans du Sommet de la Terre, Sommet à Johannesburg (Afrique du Sud) 2003 : Stratégie nationale de développement durable pour la France, actualisée en 2005 et 2008 : Déclinaison de l’Agenda 21 au niveau local 2003 : engagement du Conseil général dans une politique de développement durable (Agenda 21 local) 2006 : Premier programme de l’Agenda 21 du Conseil général 2007 : 2nd Programme d’actions Session Extraordinaire du Conseil général sur le développement durable CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

18 C’est quoi, un Agenda 21 ? Programme d'actions pour le XXIe siècle afin de s'orienter vers un développement durable de la planète. 1er Agenda 21 : adopté en 1992, à Rio, par l’ONU Point forts : Implication de tous les acteurs locaux Diagnostic préalable, partagé Concertation - participation Amélioration continue via évaluation/indicateurs CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

19 C’est quoi, un Agenda 21 ? Modalité internationalement reconnue
Plus de 6400 Agendas 21 locaux dans le monde en 2002, dans 113 pays 80% des Agendas 21 locaux sont en Europe Plus de 200 démarches en France Cadre de référence du Ministère, qui a lancé un « appel à reconnaissance » CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

20 Phase 2 : Élaboration de l’Agenda 21
Les étapes d’un Agenda 21 Phase 1 : État des lieux Études et diagnostics Démarche et engagement politique Phase 2 : Élaboration de l’Agenda 21 Organisme de concertation (personnes représentatives du territoire) Enjeux visés et objectifs des actions suivant les 3 piliers du développement durable Création du programme d’actions Outils de suivis des actions CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

21 Phase 3 : Mise en œuvre de l’Agenda 21
Les étapes d’un Agenda 21 Phase 3 : Mise en œuvre de l’Agenda 21 Réalisation des actions Évaluation, amélioration des actions et propositions pour l’avenir… Principes transversaux Sensibilisation et formation au Développement Durable Communication sur les actions Gouvernance/comité de pilotage CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

22 Les Côtes d’Armor et le développement durable
Rappel du contexte : BP 2003 : Engagement dans le Développement durable BP 2006 : Premier programme Agenda 21 BP 2007 : Second programme Agenda 21 Deux outils d’intégration du développement Durable Agenda 21 : continuité du Plan Départemental pour l’Environnement (PDE) O3D : Observatoire départemental du développement durable (continuité de l’ODE) : instance participative de tous les acteurs départementaux O3D outils de gouvernance CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

23 L’Agenda 21 du Conseil général
La démarche externe : toutes les politiques départementales sont concernées les actions menées par le Conseil général sur le territoire départemental, avec tous les acteurs de ce territoire. La démarche interne : faire d’abord nous-mêmes ce que nous demandons aux autres les actions menées directement par le Conseil général, ainsi que les pratiques de ses services (exemplarité) CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

24 La démarche interne Réduction des flux économiques et écologiques liés à son fonctionnement Agir prioritairement dans les domaines suivants : les bâtiments la commande publique les déchets les déplacements, en mobilisant ses agents CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

25 Agir sur les bâtiments départementaux
Différents enjeux La réduction des émissions de GES La maîtrise des dépenses publiques. La conciliation entre patrimoine, environnement et gestion des fluides de façon pertinente. La mise en place une politique énergétique volontariste favorisant une meilleure efficacité énergétique, le recours aux énergies renouvelables … Cette action implique Une maîtrise des fluides (eau / énergie) Une généralisation du concept HQE CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

26 Agir sur la commande publique
Différents enjeux Un enjeu de rééquilibrage : Un enjeu d’incitation et de responsabilisation Un enjeu de sensibilisation et d’éducation Développement de trois grandes familles d'achats au sein de l'administration L'achat vert, qui vise au respect de l'environnement L'achat éthique, qui veille au respect des droits sociaux et des conditions de travail L'achat équitable, qui s'attache à la question d'une juste rémunération du salaire des producteurs. Depuis 2006, les marchés publics passés par le Conseil général intègrent progressivement ces clauses sociales, environnementales et éthiques. Ce qui a permis un certain nombre d'évolutions au sein de l'Institution - CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

27 Améliorer la gestion des déchets,
Plusieurs dimensions ont été prises en compte Celle des déchets internes au Conseil Général Celle des déchets des structures rattachées au Conseil Général Celle de l’obligation légale du plan départemental de gestion des déchets ménagers et assimilés aux Conseils Généraux. En interne, les enjeux résident dans : La réduction de la production des déchets, notamment papiers. Le tri des déchets La collecte, le traitement et la valorisation La sensibilisation et l’éducation CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

28 Agir les déplacements liés au fonctionnement de la collectivité
Secteur émetteur de GES Tous les flux doivent sont pris en compte Sont également pris en compte l’ensemble des activités de transports en commun pour lesquelles la collectivité a la compétence Cette approche répond à différents enjeux La réduction des émissions de GES La maîtrise des dépenses publiques. Depuis 2007, le Conseil général pilote la mise en œuvre d'un Plan de Déplacement des Administrations CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

29 Renforcer la communication et la sensibilisation des agents départementaux
Développer une culture commune et partagée autour du développement durable, Définition des méthodes communes d’information, de sensibilisation et d’échanges internes autour de sujets transversaux : Sur des thématiques de fond à alimenter en permanence : Sur des procédures à mettre en place pour un renforcement de la transversalité des services et des politiques Valoriser, capitaliser et diffuser les connaissances, les expériences et initiatives des agents ou services sur le territoire ou sur des thématiques communes. … Depuis 2006, de nombreuses actions de sensibilisation sont menées régulièrement à destination des agents départementaux. CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

30 La démarche externe 5 thématiques transversales
La solidarité La citoyenneté – l’exemplarité L’attractivité L’accessibilité La prévention Programmes d’action annuels : 2006, 2007 104 actions, pilotés et mises en œuvre par les Directions du CG CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

31 L’intégration des trois sphères du développement durable et de ses principes
L’exemple du Ti’bus : Accès aux personnes à mobilité réduite généralisé Technique de géolocalisation de tous les cars Nouvelle tarification à prix unique : 2€ + tarif social unique 1,60€ Centrale de mobilité et un site Internet pour l’information des usagers CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

32 Les grandes orientations :
La politique énergétique du Conseil général Les grandes orientations : Fourniture d’une électricité de qualité à tous les Costarmoricains Réduction de la consommation énergétique Production d’énergies renouvelables (Solaire, Hydraulique, Bois énergie, Éolien, Méthanisation) CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

33 Pour une agriculture durable
Orientations stratégiques pour l’agriculture Costarmoricaine Développer une agriculture diverse et compétitive dans ses productions et ses systèmes productifs Renforcer le lien entre agriculture, territoires, environnement et santé Développer une solidarité locale et internationale CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

34 Pour une plus grande prise en compte du développement durable
La « DD – conditionnalité », ou conditionnement des aides au respect de critères du développement durable Agriculture Hébergements touristiques Aides économiques aux entreprises Installation de zones d’activités Maisons natures Sports-nature CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

35 Organisation de la gouvernance / démarche participative
Accompagnement des acteurs locaux dans la mise en œuvre de démarches DD Organisation de la gouvernance / démarche participative Soutien à la réalisation de l’état des lieux Définition du programme d’actions Mise en œuvre d’outils de suivi et d’évaluation CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER

36 LA MISSION AGENDA 21/ O3D DU CONSEIL GENERAL
Rattachée à la Direction Agriculture et Environnement Vocation transversale pour l’ensemble du Conseil général Deux chargés de mission : Sophie PAULMIER Till HARRES Le réseau des référents Agenda 21 Des représentants de chacune des directions Une force de proposition et un lien d’information CONSEIL GENERAL DES COTES D’ARMOR - Mission Agenda 21 / Sophie PAULMIER