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06/03/20141 4 REGLEMENTS CE directement applicables H1 Hygiène CE852/2004 H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004 H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004 H4.

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1 06/03/ REGLEMENTS CE directement applicables H1 Hygiène CE852/2004 H2 Remise indirecte et DOA CE853/2004 H3 Contrôles officiels DOA CE854/2004 H4 Aliments pour Animaux CE882/2004 Directive 41/2004 du 21 Avril 2004 qui abroge les anciennes directives. Hygiène CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

2 06/03/20142 Services de Contrôle en France Obligation de CONTRÔLE pour les Autorités Et Obligation de RESULTATS pour les Opérateurs. CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

3 06/03/20143 Principales OBLIGATIONS des Opérateurs: Sécurité … ……….aliments dangereux pour la santé Responsabilité … ………..de la sécurité des aliments Traçabilité …...des fournisseurs ou des destinataires Transparence … ………….information des autorités Situation dUrgence … …notification, retrait, rappel Prévention … ……………………...méthode HACCP Coopération … ………avec les autorités compétentes Obligations CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

4 06/03/20144 => Règlement Européen CE 852/2004 du 29 Avril 2004 : Les artisans sont concernés mais aussi les producteurs et les distributeurs. => Règlement Européen CE 853/2004 du 29 Avril 2004 : Les denrées alimentaires dorigine animale pour la remise indirecte... Réglementation en Hygiène CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

5 06/03/20145 Le Règlement CE 853/2004 (DOA, POA) sapplique en COMPLEMENT du Règlement CE 852/2004. Réglementation en Hygiène CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

6 06/03/20146 Règlement Européen CE 853/2004 POA et Denrées alimentaires dorigine animale Abattoirs Ateliers de Découpe =>Produits laitiers =>Fabrication de Pdts Composites mais … Règlement CE CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

7 06/03/20147 Règlement Européen CE 853/2004 POA et Denrées alimentaires dorigine animale =>Cuisine Centrale (now agrément communautaire) =>Fabrication de Boyaux (id) =>Fabrication dOmelettes (id) =>Fabrication de Biscuits au beurre et aux œufs (id) =>Cash and Carry (id) Règlement CE CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

8 06/03/20148 Le Règlement CE 853/2004 ne sapplique pas : -aux POA transformés avec POV (pizza, Brochettes) -aux petites quantités de pdts primaires mais … -à la Consommation domestique -au Commerce de détail sauf remise indirecte mais notion dactivité marginale, localisée et restreinte Règlement CE CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

9 06/03/20149 Hygiène FUTURS ARRETES NATIONAUX « Entreposage, Transport, Remise directe et Restauration collective » « Produits OA et Denrées contenant des POA » « Agrément et Dispense » « Méthodes traditionnelles » « Trichine » « Information sur la chaîne alimentaire ». CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ

10 06/03/ Pôle dInnovation INRACQ Besoin dInformations ? Eric KALINOWSKI Responsable du Pôle dInnovation de la CMA 62 7 Rue Eiffel BP563F62008 ARRAS cedex Tél Fax Courriel: Site: CMA Arras Pôle dInnovation INRACQ


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