LE DIRECTEUR D ’ECOLE ET LA SECURITE

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1 LE DIRECTEUR D ’ECOLE ET LA SECURITE
FORMATION : LE DIRECTEUR D ’ECOLE ET LA SECURITE Dans chaque circonscription un ACMO (CPC EPS) pour aider le directeur Un IHS : Monsieur BARBIER au rectorat IEN référent sécurité et risques majeurs Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

2 La commission de sécurité:
Il existe 5 catégories d ’établissement recevant du public (ERP) C1: si l ’effectif (personnes) est supérieur à 1500 C2: si l ’effectif est compris entre 701 et 1500 C3: si l ’effectif est compris entre 301 et 700 Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

3 C4 : lorsque l ’effectif est compris entre le seuil de la cinquième et 300 personnes.
C5 : Si l ’effectif est inférieur à l ’un de ces nombres, l ’école est classée en catégorie 5 Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

4 Exemples : - Une école élémentaire qui accueille 180 élèves dont 60 au rez-de- chaussée est en catégorie 4, car plus de 100 élèves sont dans les étages. - Une école maternelle à étages contigue à une école élémentaire de 100 élèves au RDC entraîne le classement en catégorie 4 pour l ’élémentaire. Si l ’école est classée en 5 ième catégorie aucune visite de la commission de sécurité n’est obligatoire, sauf si le maire est saisi par écrit par le directeur Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

5 Le maire, en tant que personne chargée de la sécurité dans sa commune (article L du code des communes et article R du code de la construction et de l ’habitation peut à tout moment demander la mise en place du commission de sécurité. Si l ’école est classée dans l ’une des quatre premières catégories, le directeur doit demander au maire la commission de sécurité tous les trois ans. La commission dresse un procès verbal dont elle remet un exemplaire au maire qui le notifie au directeur d ’école; Si cet exemplaire ne lui est pas remis, il doit le réclamer pour le mettre dans le registre sécurité. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

6 - Mettre fin par une réparation à une situation dangereuse
La circulaire n° demande une information écrite au maire, en cas de risques constaté et elle préconise la saisie du conseil d ’école. Objectifs: - Mettre fin par une réparation à une situation dangereuse - Dégager la responsabilité civile de l ’Etat, substituée à celle du directeur et la responsabilité pénale de ce dernier en faisant preuve de sa diligence. On veillera à conserver des relations courtoises... Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

7 LE REGISTRE DE SECURITE(circulaire 84-319)
Partie I : Aide mémoire: adresses utiles, numéros de téléphone: pompiers, police, gendarmerie, mairie, SAMU, ambulance, hôpital, centre antipoison, EDF GDF, service des eaux et Inspection. Partie II: Descriptif de l ’établissement: type de public, catégorie, identification des bâtiments. Date de construction, nombre de niveaux (RDC, étages) . Partie III: chaque année, la liste des élèves des personnels par catégorie. Exercices d ’évacuation (date, heure, temps d ’évacuation , résumé du déroulement de l ’exercice.) Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

8 LE REGISTRE DE SECURITE(circulaire 84-319)
Partie IV : Consignes, Double des consignes affichées. Double du plan à l ’échelle indiquant clairement l’emplacement des coupures de gaz, d ’eau, et d ’électricité. Double des consignes du PPMS(Plan de mise en sûreté) à dissocier dans leurs formes des consignes en cas d ’incendie. Partie V: Extincteurs : liste des lieux, attestation de vérification et factures du matériel Partie VI: Installation électrique: rapport de vérification des circuits et des alarmes Partie VII: Suivi de la sécurité: Consigner tous les évènements se produisant en lien avec la sécurité, date et copie des courriers échangés avec le maire. Procès verbal de la commission de sécurité Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

9 LES CONSIGNES Les consignes de sécurité doivent être précises connues de l ’ensemble des personnes affichées dans les locaux et les circulations. Elles doivent indiquer le nom et le numéro d ’appel des personnes à prévenir en cas d ’incendie, les personnes chargées d ’aviser les pompiers, les itinéraires à suivre pour gagner les sorties , les mesures à prendre. Un plan à échelle réduite indiquant clairement l ’emplacement des organes de coupure des différents fluides Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

10 LES EXERCICES D ’EVACUATION
Les exercices d’alerte incendie sont organisés par le directeur. Les exercices sont obligatoires, une fois par trimestre. Le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l ’année scolaire. Ces exercices doivent être représentatifs d ’une situation réelle. Ils doivent être planifiés au début de l ’année scolaire et comporter la simulation d ’un incendie (condamnation d ’escaliers, d ’issues, la reconnaissance des circuits d ’évacuation, la lecture des consignes de sécurité. Les enseignants doivent quitter la salle avec leurs élèves en veillant à entraver la propagation du feu. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

11 Le signal PPMS doit être différent du signal incendie.
L ’ ALARME L ’école doit être équipée d’un moyen d’alerte sonore pour prévenir d’un danger dans l’école et donner le signal de l’évacuation des élèves. Le maître le plus près de l ’alarme doit la déclencher dès qu ’il est informé d ’un incendie ou d ’un autre incident menaçant la sécurité des élèves Le signal PPMS doit être différent du signal incendie. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

12 Signal national d'alerte :
L'alerte est donnée par la sirène de la ville, de certains sites industriels ou à l'aide de véhicules équipés de haut parleur. Signal national d'alerte : • signal sonore modulé montant et descendant (3 fois 1 minute) Signal de fin d'alerte : • signal sonore continu (30 secondes) 1 min. 5 s 1 min. 5 s 1 min. Aide pédagogique Ce signal est le même sur l’ensemble du territoire français et quelle que soit la nature du risque. Toutefois, une exception est faite pour le risque de rupture de barrage, où le signal est émis par une corne de brume (signal continu). Le bon fonctionnement des sirènes est vérifié le premier mercredi de chaque mois, à midi. Notes personnelles 30 s Sécurité Civile - Ministère de l’Intérieur

13 Prévoir une armoire fermant à clef
La pharmacie de l ’école Prévoir une armoire fermant à clef Matériel: Compresses stériles pansements adhésifs Sparadrap Une paire de ciseaux Une pince à écharde gants jetables coussin réfrigérant test thermique frontal sucre en morceaux Alcool 70° pour désinfecter le matériel Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

14 La pharmacie de l ’école
PRODUITS DE SOINS: Sérum physiologique(en doses) Ne pas utiliser le coton hydrophile parce qu ’il adhère à la peau Les désinfectants colorés parce qu ’ils masquent les plaies Le matériel est propre, rangé, vérifié (attention aux produits périmés) Cette pharmacie est réservée à l ’usage du directeur ou à une personne désignée par le directeur Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

15 (B.O hors série du 6 janvier 2000, RLR 505-4)
LES SOINS : Le directeur sera confronté à des situations qui exigent de lui une intervention rapide: évaluer la gravité, organiser les soins, maîtriser les relations avec l ’enfant, les parents, les enseignants, déclarer l ’accident. Il revient au directeur de mettre en place une organisation définie en début d ’année, inscrite au règlement intérieur, et portée à la connaissance des élèves et des familles. La note du 29 décembre 1999, nommée « protocole national sur l ’organisation des soins et des urgences » contient les instructions à suivre, elle doit être connue de l ’ensemble des personnels de l ’école (B.O hors série du 6 janvier 2000, RLR 505-4) Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

16 La note détaille tout ce que doit prévoir cette organisation:
LES SOINS : La note détaille tout ce que doit prévoir cette organisation: - Une fiche d ’urgence à l ’intention des parents , renseignée chaque année - Les modalités d ’accueil des élèves malades ou accidentés - Les conditions d ’administration des soins - L ’application des projets d ’accueil individualisé PAI - La tenue d ’un registre de soins où sont portés « nom de l ’élève ayant bénéficié de soins, la date et l ’heure de l ’intervention, les mesures d ’urgences et de soins prises, ainsi que les éventuelles décisions » (retour dans la famille, prises en charge par des structures particulières…) L ’appel au SAMU doit être l’initiative prioritaire. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

17 PROTOCOLE d’alerte au SAMU en cas d ’urgence 1- OBSERVER
- Le blessé répond-il aux questions - Respire-t-il sans difficulté? - Saigne-t-il? - De quoi se plaint-il? 2 - ALERTER - Composer le 15 -Indiquer l ’adresse détaillée, préciser le type d ’événement , Décrire, ne pas raccrocher le premier, laisser la ligne disponible. 3- APPLIQUER LES CONSEILS DONNES - Ne pas donner à boire, couvrir et rassurer - Rappeler le 15 en cas d ’évolution de l ’état Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

18 LA DECLARATION D’ACCIDENT
Elle doit être envoyée à l ’IEN dans les 48 heures qui suivent l ’accident. (on sera très attentif aux horaires et aux contextes) On peut se procurer le formulaire adéquat en le téléchargement sur le site de l ’inspection académique, sinon, la circulaire n° en propose un modèle en annexe. La déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial c’est à dire celui qui est rempli par le médecin à la première consultation pour constater les blessures. Un double sera conservé dans les archives de l ’école Cette déclaration est importante car les parents de la victime ont la faculté d ’intenter une action en justice pendant toute la minorité de l ’enfant, et celui ci conserve pendant trois qui suivent sa majorité, la possibilité d ’assigner l ’Etat devant le tribunal civil. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

19 LES INTRUSIONS DE PERSONNES
L ’intrusion dans les locaux scolaires est un délit. Aussi l ’affichage de l ’article correspondant du code pénal peut avoir un effet dissuasif. Art. R ajouté par le décret n° du 6 mai 1996 Pour contrôler la circulation des parents, le directeur signalera les espaces qui leurs sont ouverts et les conditions de cette circulation. Attention aux occupations des classes lors de mouvements sociaux ou de manifestations des parents Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

20 L ’OBLIGATION DE SURVEILLANCE
La circulaire n° précise les conditions dans lesquelles s ’applique l ’obligation de surveillance - Pendant toute la durée au cours de laquelle l ’élève est confié à l ’école Les enseignants sont responsables des dommages causés par leur propre fait, mais ils le sont également: - de ceux causés par un élève à un autre - de ceux causés par un élève à un tiers - de ceux causés par un tiers à un élèves Le directeur veille à un encadrement suffisant lors des services de récréation Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

21 L ’obligation de surveillance
L ’article L du code de l ’éducation reconnaît la substitution de l ’Etat au fonctionnaire. L ’Etat peut exercer une action récursoire pour obtenir un remboursement total ou partiel de l ’indemnité versée à la victime en cas de faute personnelle du fonctionnaire ou d ’imprudence ou de négligence L ’article du code pénal reconnaît la responsabilité pénale dans des situations dites de « de délit d ’imprudence ou de négligence ». Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

22 En voici les principaux articles.
Décret n° du 11 janvier (loi n° de modernisation de la sécurité civile ) Le décret n° du 11 janvier 2006 a abrogé le décret n° du 4 octobre 1983 instituant un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires pour en enrichir la portée. Ce nouveau décret porte en effet sur la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Cet enseignement complète celui des règles de sécurité relatives à la circulation routière prévu par la loi n° du 26 juillet 1957, le décret n° du 12 février 1993 et le décret n° du 23 décembre 2006. En voici les principaux articles. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

23 . Article 1 - Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

24 Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école. Article 2 - Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de santé. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

25 Article 3 - La formation aux premiers secours, validée par l'attestation "Prévention et secours civiques de niveau 1", est assurée par des organismes habilités parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère chargé de la santé avec les centres d'enseignement des soins d'urgence et du ministère chargé de la sécurité civile ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours, ou par des associations agréées pour les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en application du décret du 30 août 1991 susvisé. Article 4 - Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

26 - Les compétences à acquérir pour les enfants pour porter secours
L’article 3: se traduit par la généralisation « d ’apprendre à porter secours » qui s ’appui sur : - Les programmes pour l ’école et le socle commun de connaissances et de compétences - Les compétences à acquérir pour les enfants pour porter secours - Le document « Apprendre à porter secours » annexé à la circulaire n° du 24 mai 2006 (BOEN n°33 du 14 septembre 2006) Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

27 RISQUES MAJEURS HISTORIQUE: 4 ministères concernés depuis 1989:
- Ministère de l ’environnement: Mise en place du Plan Secours des Etablissements Scolaires face Aux Risques (SESAM) par le biais de l ’IFFO-RME. - Ministère de l ’intérieur: Mise en place de plan d ’organisation des secours, mais aussi de documents d ’information. - Ministère de la santé: impliqué dans les plans de secours. - Ministère de l ’Education nationale : Mise en place des coordonnateurs risques majeurs académiques et départementaux et du PPMS mai 2002. Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

28 MISE EN PLACE DU PPMS POURQUOI?
Pour répondre à une demande officielle du BO n°30 HS de mai 2002 Pour éviter les situations de crise (dans le grand nombre de cas) Pour éviter la panique en cas d ’accident en attendant les secours Pour anticiper et formaliser le rôle de chacun au sein de l ’école IL appartient au directeur - de mettre en place des réunions de concertation avec l ’équipe pour aboutir à la rédaction du PPMS. - d’ informer les parents, les élus, l ’IEN - de mettre en place un exercice annuel Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

29 • Choc paralysant (observé lors des crises brutales)
Lors d’un accident majeur, l’intervention des premiers secours est généralement planifiée. Par contre, l’entrée en crise pose souvent des difficultés aux gestionnaires. • Choc paralysant (observé lors des crises brutales) La violence de l’accident laisse les acteurs de la gestion de crise dans le désarroi. Cette situation entraîne un temps de latence où aucune mesure efficace n’est prise pour limiter les effets de la crise. • Défaillance des systèmes d’alerte (observée lors des crises lentes) Les signaux d’alerte sont souvent très faibles et ne sont pas décryptés à temps. La crise peut alors se montrer plus forte lorsqu’elle se révèle. • Mobilisations laborieuses Si les personnes susceptibles de gérer les crises n’ont pas été entraînées, le temps nécessaire pour constituer une équipe de pilotage opérationnelle et bien organisée peut être long (contact des personnes intéressées, sentiment de ces personnes de ne pas être concernées…) Aide pédagogique L’entrée en crise est une phase délicate. Une mauvaise prise de décision ou un retard dans l’exécution peut aggraver considérablement la crise et parfois même conduire à l’échec... Selon la cinétique de la crise, les difficultés rencontrées sont très différentes. • crise brutale C’est le choc provoqué par la soudaineté de l’accident qui pose problème. Les gestionnaires ne sont pas préparés et se trouvent par conséquent démunis. Le temps de réponse est allongé et pendant ce temps, la crise poursuit son développement. • crise lente C’est la détection des petits dysfonctionnements du système qui pose problème. Lorsqu’ils ne sont pas perçus, la crise se révèle tardivement et souvent plus violemment. Dans tous les cas, les problèmes de mobilisation sont importants. Seule une préparation efficace permet de s’en prémunir. Notes personnelles

30 • Elle rend les individus vulnérables au stress.
La crise est une situation où les hommes perdent leur univers de référence car leur système n’est plus dans son mode de fonctionnement normal. Cette situation, qui demande une réponse adaptée et immédiate, influence le comportement des acteurs de sa gestion. • Elle rend les individus vulnérables au stress. • Elle crée un manque de cohésion et une certaine confusion entre les différents groupes impliqués dans la gestion de crise. • Elle sature et éclate les groupes (complexité de la crise, gestion longue et continue dans le temps). • Elle rend l’expertise problématique (divergences entre les experts, délais d’analyse fortement raccourcis par rapport à la normale…). Aide pédagogique • stress des individus L’individu est soumis à de nombreuses pressions générées par la crise. Son comportement se trouve par conséquent modifié (autoritarisme, laxisme, isolement, instabilité, incapacité à traiter la complexité…). • manque de cohésion et confusion La cellule de crise n’est pas assez structurée. Son efficacité est amoindrie car les différents groupes qui la composent, ne connaissent pas forcément les actions de chacun. • saturation et éclatement La saturation survient au sein de chaque groupe chargé de la gestion de crise. Elle peut se traduire par la perte de la précision lors de la remontée de l’information. L’éclatement survient surtout entre les différents groupes car ils ne sont pas habitués à travailler ensemble. Leur langage, leur vision des problèmes et même leur culture sont différents. •expertise problématique Les experts ont besoin d’un délai important de réflexion pour apporter leurs conclusions. Or, en situation de crise, les réponses doivent être immédiates, d’où la prudence démesurée des experts. De plus, leur impartialité face au problème n’est pas assurée. Notes personnelles

31 LA MISE EN PLACE DU PPMS dans une école:
COMMENT? A partir de quoi? En se référent aux documents d ’information à notre disposition: .PPRN: Plan Particulier des risques naturels (mairie ou en préfecture) .PPI: Plan particulier industriel qui découle d ’un POI: Plan d ’organisation interne de l ’usine .PSS .DDRM .DCS .DICRIM Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

32 Dossier Départemental des Risques Majeurs Niveau
Plusieurs documents présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger. DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs Niveau départemental DCS Dossier Communal Synthétique Niveau communal Aide pédagogique La circulaire du 21 avril 1994 relative à l’information préventive sur les risques technologiques et naturels majeurs précise : • les dispositions générales et les objectifs de cette information • l’organisation et le rôle des Cellules d’Analyse des Risques et d’Information Préventive (CARIP) • le contenu des différents documents réglementaires (DDRM, DCS, DICRIM et les affiches) • la diffusion de l’information Le DDRM est consultable en préfecture, le DICRIM en mairie et le DCS auprès des deux. Notes personnelles DICRIM Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs

33 Sont concernés les habitants des communes :
Chaque citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt et les mesures de sauvegarde. Art. 21 de la loi du 22 juillet 1987 Le décret d'application du 11 octobre 1990 précise le droit du public à l'information sur les risques majeurs. Toute personne peut consulter en mairie le document communal synthétique (DCS) décrivant les risques, leurs conséquences prévisibles et les mesures à prendre pour limiter leurs effets. Sont concernés les habitants des communes : • où existe un PPI ou un PPR • situées dans des zones de sismicité élevée • exposées au risque d'éruption volcanique • exposées au risque d'incendies de forêt • exposées au risque cyclonique (pour les DOM) • et en général, exposées à un risque majeur. Aide pédagogique La loi n° du 22 juillet 1987 est relative à l’organisation de la sécurité civile, protection de la forêt contre l’incendie, prévention des risques majeurs. Son décret d’application n° du 11 octobre 1990 est relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs. Il a été complété par : • la circulaire du 13 décembre 1993 • la circulaire du 21 avril 1994 • l’arrêté du 28 janvier 1993 (spécifique aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) cassé par un arrêt du conseil d’Etat du 26 mai 1995 sur requête de l’Union des Industries Chimiques. Notes personnelles

34 Le DDRM a pour mission de sensibiliser les élus et les partenaires.
Il est établi au sein de la préfecture par la CARIP (Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive). Le DDRM a pour mission de sensibiliser les élus et les partenaires. • Il comprend : • la description des risques et de leurs conséquences • leur localisation • l'exposé des mesures de sauvegarde. • les cartes des risques du département • les périmètres de danger des communes concernées. Aide pédagogique La CARIP est un organisme qui réunit tous les partenaires départementaux du risque majeur. Elle est constituée des services de l ’Etat (SIDPC, DDE, DRIRE...), des collectivités territoriales (élus, SDIS…), des industriels, des associations (riverains, usagers…)… Elle est placée sous l’autorité du préfet. Sa constitution est préconisée par la circulaire du 13 décembre 1993 et ses missions sont : • collecter les données relatives aux risques majeurs • établir les documents réglementaires • faciliter la diffusion de l’information préventive des populations par les maires. Le DDRM est un document de référence qui permet de réaliser les dossiers communaux synthétiques. Il liste notamment, les communes à risques du département. Notes personnelles

35 • Le DCS présente les risques encourus par les habitants de la
Il est établi à partir du DDRM, à l'initiative du préfet par la CARIP en collaboration avec les services communaux. • Le DCS présente les risques encourus par les habitants de la commune. • Il permet au maire de développer l'information préventive. • Il est consultable en mairie. Aide pédagogique Le DCS est notifié au maire par arrêté préfectoral. C’est le document de base du droit à l’information fixé par la loi du 22 juillet 1987 et le décret du 11 octobre Il regroupe les éléments extraits du DDRM relatifs à la commune, éventuellement complétés par des informations particulières. Notes personnelles

36 MISE EN PLACE DU PPMS QUAND LE DECLENCHER ?
A la demande des autorités(Préfecture, mairie, IA, IEN) A la demande de l ’école ou d ’un témoin A l ’écoute du SNA : Signal national d ’Alerte différent du signal incendie A l ’écoute d ’un message de la protection civile Le directeur peut en concertation avec son équipe déclencher le PPMS Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

37 • s’enfermer dans un local clos • calfeutrer ouvertures et aérations
• Se confiner : C'est la protection immédiate la plus efficace face aux principales menaces (sauf consignes particulières : s'informer en mairie). Pour cela : • s’enfermer dans un local clos • calfeutrer ouvertures et aérations • arrêter la ventilation, réduire le chauffage • Eteindre toutes flammes et cigarettes • Ne pas téléphoner : Le réseau téléphonique doit rester libre pour les secours. • S'informer : Se mettre à l'écoute de France Inter (GO 162 kHz) ou à défaut sur les radios locales. Aide pédagogique Les consignes de sécurité doivent être connues et prises dès l’audition du signal national d’alerte. La rue est l’endroit le plus exposé aux principales menaces. Le confinement est par conséquent la mesure immédiate la plus efficace pour se protéger. Les parents ne doivent pas aller chercher leurs enfants à l’école ; ils seront mis en sécurité par le personnel de l’établissement. Après une période de confinement, il est possible que l’évacuation soit décidée par le directeur des opérations de secours. Dans ce cas, il faudra suivre les consignes données par les secours au moyen de la radio ou de hauts parleurs. Dans les zones situées en aval des barrages, il existe des consignes spécifiques (le signal d’alerte l’est également). La population ne doit pas se confiner, elle doit sortir de la zone potentiellement inondable en se réfugiant dans des lieux surélevés. Notes personnelles Sécurité Civile - Ministère de l’Intérieur

38 • Ci : concentration de produit toxique dans la pièce
• Ca : concentration de produit toxique dans l’air introduit • t : temps • w : renouvellement de l’air (rapport de l’entrée de gaz externe sur le volume de la pièce) w=1 : pièce ouverte w=0,5 : pièce fermée w=0,2 : pièce confinée w=1 w=0,5 w=0,2 w=0,1 Ci=Ca (1-e-wt)

39 PSS TMD ACCIFER POLMAR SATER
Les Plans de Secours Spécialisés sont établis sous l'autorité et la responsabilité du préfet pour répondre à des risques particuliers. PSS TMD accidents de transport de matières dangereuses ACCIFER accidents ferroviaires POLMAR pollutions marines (installation de barrages flottants...) Aide pédagogique Cette liste n’est pas exhaustive. Les PSS sont définis par le décret du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence. Ils sont établis pour faire face aux risques technologiques qui n’ont pas fait l’objet d’un plan particulier d’intervention (PPI) et éventuellement aux risques naturels. Ils sont élaborés par le préfet, en relation avec les services pouvant être concernés par leur mise en œuvre. Ils sont déclenchés par le préfet. Les maires des communes concernées disposent d’un avis consultatif lors de l’élaboration. Pour les risques liés aux activités de la mer, c’est le préfet maritime qui est responsable de l’élaboration du PSS et de son déclenchement. Notes personnelles SATER chutes d’aéronefs

40 MISE EN PLACE DU PPMS AVEC QUI?
A titre consultatif la protection civile ou les pompiers peuvent aider à la mise en œuvre du PPMS. IL n ’existe pas de commission PPMS , le directeur n ’est pas responsable de la validité du PPMS La validation du PPMS repose sur la mise en place d ’un exercice annuel La date et les conditions doivent être enregistrés dans le cahier de sécurité Il doit faire l ’objet d ’un point au conseil d ’école Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles

41 • une faible probabilité d'occurrence • une gravité très élevée
Le risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre. Haroun Tazieff Risque à probabilité faible qu'un agent encoure une perte supérieure à sa richesse et soit en faillite. Revue "Risques" les cahiers de l'assurance Par conséquent, le Risque Majeur peut être caractérisé par : Aide pédagogique Ces deux définitions montrent la différence de perception du risque entre les différents acteurs concernés : • H. Tazieff définit le risque majeur par rapport à la société, • les assureurs par rapport à la richesse. Toutefois, il ressort de ces deux définitions un point commun : • la faible probabilité d’occurrence, • la forte gravité. Notes personnelles • une faible probabilité d'occurrence • une gravité très élevée

42 ALEA : Evénement potentiellement dangereux
Aide pédagogique L’aléa peut être aussi bien d’origine naturelle : • effondrement, inondation, avalanche, tremblements de terre… que technologique : • incendie, nuage toxique, explosion... Notes personnelles

43 ENJEUX : Intérêts menacés par l’aléa
(humains, économiques, environnementaux, patrimoniaux) Aide pédagogique Les enjeux peuvent être très divers : • humains : victimes physiques (blessées ou décédées) ou morales (personnes directement ou indirectement touchées par l’aléa) • économiques : pertes de production, destructions de biens et équipements… • environnementaux : pollutions, atteintes à la faune, à la flore… • patrimoniaux : valeurs culturelles (musées, églises, châteaux…) Notes personnelles

44 RISQUE : confrontation d'un aléa avec des enjeux
Aide pédagogique Pour qu’il y ait un risque il faut avoir la confrontation d’un aléa avec des enjeux. Ainsi, un séisme de magnitude élevée en plein désert n’est pas un risque majeur, alors qu’un séisme similaire en zone urbaine l’est. Notes personnelles RISQUE : confrontation d'un aléa avec des enjeux Aléa violent + Enjeux importants = Risque Majeur

45 Aide pédagogique La présence d’étais dans la falaise permet de réduire la probabilité d’occurrence d’un effondrement. Par contre, s’il se produit, sa gravité sera inchangée car cette parade ne diminue pas la vulnérabilité des enjeux. Les parades actives réduisent donc le risque en intervenant sur l’aléa. Dans l’industrie automobile, le terme de « sécurité active » est employé pour définir l’ensemble des parades destinées à éviter l’accident (ABS, système anti-patinage, direction assistée…). Notes personnelles Elles ont une influence sur l'aléa et ont pour but d'abaisser sa probabilité d'occurrence.

46 Aide pédagogique La présence d’un mur de protection au niveau des enjeux permet d’abaisser leur vulnérabilité donc, la gravité d’un effondrement. Par contre, cette barrière n’empêche pas l’événement de se produire, elle ne diminue pas sa probabilité d’occurrence. Les parades passives réduisent donc le risque en protégeant les enjeux. Dans l’industrie automobile, le terme de « sécurité passive » est employé pour définir l’ensemble des parades destinées à limiter la gravité de l’accident (ceinture de sécurité, prétentioneur, airbag, habitacle renforcé, caisse à déformation programmée…). Notes personnelles Elles se positionnent au niveau des enjeux pour diminuer leur vulnérabilité et ont pour but d'abaisser la gravité de l'accident.

47 Aide pédagogique Le fond de carte permet de présenter l’exemple au public (rivière et ses abords). Il peut être utilisé pour échanger leurs idées sur la façon d’appréhender le risque inondation. Notes personnelles

48 CARTE DE L ’ALEA Aide pédagogique
Cette carte présente l’aléa inondation par débordement d’un cours d’eau. La partie tramée peut représenter par exemple, les limites des plus hautes eaux d’une crue décennale ou centennale. Notes personnelles

49 CARTE DES ENJEUX Agglomérations Terres agricoles Réseau routier
Habitations isolées Agglomérations Réseau routier Terres agricoles Aide pédagogique Cette carte répertorie les enjeux pouvant être potentiellement touchés par un débordement du cours d’eau. • Les agglomérations et les habitations isolées constituent des enjeux humains et économiques (ex. : 10 morts et des dommages estimés à plus de 3 milliards de francs à Nîmes le 3 octobre 1988). • Le camping constitue des enjeux humains (ex. : 23 morts au camping du Grand-Bornand le 14 juillet 1987). • Le réseau routier constitue des enjeux humains et économiques (plus problèmes de cheminement des secours). • Les terres agricoles constituent des enjeux économiques et environnementaux (lessivage de fertilisants et de produits phytosanitaires) voire éventuellement patrimoniaux (parcelles de production de grands crus classés par exemple). Notes personnelles Camping

50 CARTE DES RISQUES Aide pédagogique
Cette carte permet de visualiser la confrontation de l’aléa avec les enjeux et par conséquent, de faire une analyse qualitative des risques. Ce document peut servir de support pour envisager les différentes parades à mettre en place. Notes personnelles

51 Ammotox Aide pédagogique Le fond de carte permet de présenter l’exemple au public (usine et ses abords). L’usine utilise une substance toxique (ammoniac), qu’elle stocke liquéfié sous pression dans un réservoir sphérique à température ambiante. Ce transparent peut être utilisé pour sensibiliser le public aux risques liés au produit et échanger leurs idées sur la façon d’appréhender les risques générés par l’usine et ses stockages. Notes personnelles

52 CARTE DE L ’ALEA TOXIQUE
Z2 Z1 Ammotox Aide pédagogique Cette carte présente les zones de danger Z1 et Z2 en cas de fuite toxique majeure : • la zone Z1 est délimitée par le seuil des effets létaux (1% de morts) • la zone Z2 est délimitée par le seuil des effets irréversibles [se référer à la partie Risques Industriels pour plus d’informations] Ces zones sont représentées par des cercles centrés sur les réservoirs de stockage. Elles représentent des zones enveloppes de forme et de surface invariables qui sont indépendantes de la direction des vents. En réalité, le nuage se disperse dans le sens du vent et prend la forme d’une plume. Les zones de danger occupent alors seulement une partie de la surface délimitée par les cercles. Notes personnelles

53 CARTE DES ENJEUX Agglomérations Réseau routier Habitations isolées
Ammotox Aide pédagogique Cette carte répertorie les enjeux pouvant être potentiellement touchés par un nuage toxique. Ils sont principalement de nature humaine (cas des agglomérations, des habitations isolées, du camping et du réseau routier), mais peuvent également être de nature économique (cas des terres agricoles : pollution du sol et des cultures, les rendant impropres à la consommation, intoxication du bétail…), ou environnementale (pollution du sol, et des cours d’eau par le nuage, atteinte de la faune et de la flore sauvages). Pour l’ammoniac, le risque de pollution du sol, des cours d’eau et des cultures est faible. Par contre, pour d’autres substances toxiques, comme par exemple le chlore ou les dioxines, ce risque est élevé. A Seveso, après l’accident survenu en 1976, m3 de terre ont été évacuées et des restrictions à l’usage du sol ont été imposées pendant 6 ans sur 1800 ha. Notes personnelles Camping

54 CARTE DES RISQUES Z2 Z1 Aide pédagogique
Ammotox Z1 Z2 Aide pédagogique Cette carte permet de visualiser la confrontation de l’aléa avec les enjeux et par conséquent, de faire une analyse qualitative des risques. Ce document peut servir de support pour envisager les différentes parades à mettre en place. Notes personnelles

55 RISQUES TOXIQUES Effets Durée Conc.
Les courbes d’iso-effets toxiques permettent de connaître les symptômes observés en fonction de la concentration en toxique dans l’air et de la durée d’exposition. Les courbes ci-contre décrivent les effets de l’exposition au chlore. Fatal Danger Malaises Effets Durée Conc. Toux Fatal 12 s 1000 ppm Irritation Fatal 20 min. 70 ppm Irritation 12 s 9 ppm Irritation 20 min. 2 ppm

56 Maritime 4% Air <1% Fer 17% Routier 75% Canalisations 4%

57 Accidents TMD en FRANCE
Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA

58 CAUSES Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA

59  n°1 n°2 n°3 n°4.1 n°4.2 n°4.3 n°5 n°6.1 n°6.2 n°7 n°8 n°9
RADIOACTIVE n°6.2 n°7 n°8 n°9

60 n° 1 Explosif n° 2 Gaz non inflammable et non toxique n° 3 Gaz ou liquide inflammable n° 4.1 Solide inflammable

61  n° 4.2 Spontanément inflammable
n° 4.3 Émanation de gaz inflammable au contact de l’eau n° 5 Comburant ou peroxyde organique  n° 6.1 Toxique

62 Code de danger (KEMLER)
Ces panneaux sont apposés sur les camions et les wagons transportant des matières dangereuses. Ils permettent aux services de secours de connaître précisément les dangers auxquels ils sont confrontés. Code de danger (KEMLER) Code matière ( N° ONU) • Dimension : 400 x 300 mm • Code de danger : il comporte deux ou trois chiffres qui indiquent la nature du danger. • Code matière : il est propre à une ou plusieurs matières aux propriétés voisines et permet donc une identification, la plupart du temps, sans ambiguïté. • Exemples : Super 30 1202 Gasoil 268 1017 Chlore 1005 Ammoniac

63 Code de danger précédé d’un X : réaction dangereuse avec l’eau
2 Gaz 3 Liquide inflammable 4 Solide inflammable 5 Comburant 6 Matière toxique 7 Matière radioactive 8 Matière corrosive 9 Dangers divers 0 Absence de danger secondaire 2 Emanation de gaz 3 Inflammable 6 Toxique 8 Corrosif 9 Réaction violente spontanée 1er chiffre Danger principal 2ème ou 3ème chiffre Dangers subsidiaires Code de danger précédé d’un X : réaction dangereuse avec l’eau

64   E. Explosif F+. Extrêmement inflammable F. Facilement inflammable
O. Comburant T+. Très toxique  T. Toxique Xn. Nocif XI. Irritant C. Corrosif Dangereux pour l’environnement

65 Symboles des deux dangers les plus importants
Nom et adresse du fabriquant, du distributeur ou de l’importateur Nom du produit Phrases R : Risques particuliers Phrases S : Conseils de prudence

66 Présentation du dispositif CESC
(Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté)

67 Les textes BO n°42 du 15/11/1990 : Prévention des toxicomanies et conduites à risque : mise en place des comités d'environnement social. Circulaire du 25/02/1993 : développement des CES ; elle élargit le champ de compétences des CESC (suivi global des jeunes dans et hors école avec recherche de solutions aux problèmes de santé) Circulaire n° du 1/07/1998 : prévention des conduites à risque et CESC Circulaire n° du 24/11/98 (BO n°45 du 3/12/98) : Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège. Le projet académique, volet 4-1 Brochure : Place et rôle du CESC circulaire n° du 1/12/2003 ( BO n°46 du 11/12/2003) Santé des élèves : Plan quinquennal de prévention et d'éducation,

68 LES TEXTES La nouvelle loi d’orientation
renforce le pilotage de l’établissement scolaire, notamment en : redéfinit les objectifs et le contenu du projet d’établissement (Code de l’Education – article L.401-1), permet au conseil d’administration de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, afin de pouvoir se recentrer sur ses missions essentielles (Code de l’Education – article L.421-4),  favorise la mise en place d’une politique partenariale au niveau des bassins de formation (Code de l’Education – article L ).

69 Rôle du CESC Le CESC est un dispositif au service du projet d’école ou d’établissement. Il constitue un cadre privilégié pour la définition et la mise en œuvre d’ une éducation à la citoyenneté et à la santé et d’une prévention en matière de conduites à risque et de dépendances. Il associe aux membres de la communauté éducative, les élèves, les parents et les partenaires extérieurs dans une logique de réseau et de renforcement des liens. Il permet une cohérence et une continuité des actions de Prévention de l'école maternelle au lycée.

70 Les missions Elles se déclinent en six axes :
·  contribuer à la mise en place de l’éducation citoyenne en rendant l’élève responsable, autonome et acteur de prévention · organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d ’école et d’établissement · assurer le suivi des jeunes dans et hors de l’école en concertation · venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétant de mal être · renforcer les liens avec les familles · participer à la lutte contre l’exclusion.

71 LES AXES PRIORITAIRES ACADEMIQUES
Participer à la prévention des suicides et des conduites à risque Contribuer à la lutte contre la maltraitance et toutes les formes de violences exercées et subies. Renforcer l’éducation à la sexualité et à la vie affective. Concourir à l’amélioration de l’hygiène de vie et de l’hygiène alimentaire.

72 COMPOSITION DU CESC Il est présidé par le principal du collège et co-animé avec l’IEN Sa composition est variable : les partenaires internes du 1er et du 2nd degré ( élèves, personnels enseignants et non enseignants) les partenaires externes ( les représentants des parents d’élèves, les représentants des associations locales, la PMI, la mairie, la communauté de communes, les professionnels de santé : médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, etc …)

73 Fonctionnement du CESC
Le CESC se réunit en séances plénières, en commission restreinte ou/et en groupe de travail thématique. Pour un bon fonctionnement, le groupe se réunit en séance plénière deux fois par an pour valider et évaluer le projet. Les autres réunions seront organisées selon l’évolution du projet . Un compte-rendu des réunions sera envoyé à chaque acteur du CESC et aux directeurs d’école du secteur

74 Comment le CESC s’articule t ’il avec le projet d’école et d’établissement ?
Le projet CESC fait parti intégrante du projet d’école et d’établissement Il prend en compte l’avis des élèves et les propositions du comité. Il est rédigé chaque année, sur la base du diagnostic de l’école ou de l’établissement établi à l’aide des tableaux de bord du 1er et 2nd degré et des besoins recensés par les différents acteurs du comité.

75 ORGANISATION ACADEMIQUE
Il existe un comité de pilotage Académique et départemental. La politique académique est relayée au niveau des bassins par les infirmières de bassin , les chefs d’établissements correspondants CESC de bassin et les IEN référents

76 Missions des infirmières de bassin
Etablir un annuaire des partenaires extérieurs et faciliter les relations avec eux. Aider à la diffusion des « actions- CESC » de qualité. Recenser les besoins en formation, outils pédagogiques, intervenants qualifiés avec le correspondant CESC et l’infirmière CTD. Relayer la politique académique, en matière de santé et de citoyenneté, dans les bassins (documents, prévention par l’amélioration du climat scolaire, existence de projets de circonscription, liaison écoles collège, définition des priorités, mise en place d’une démarche de projet de qualité).

77 Continuum des apprentissages
Ecole Primaire – APER chaque élève a sa fiche qui le suit pendant sa scolarité de la maternelle au cours moyen deuxième année. Elle sera remise dans son dossier d’entrée en 6ème L’élève avec l’aide du professeur s’évalue suivant différent mode de déplacement: Il est piéton, rouleur, cycliste, passagers d’automobiles, il se déplace seul ou en groupe etc Collège 5ème – ASSR 1-  B S R L’attestation scolaire de sécurité routière niveau 1 est nécessaire pour passer le BSR, brevet de sécurité routière, celui-ci demande 5 heures de conduite en moto école . il peut être refusé.

78 ASSR 2 L’attestation scolaire de sécurité routière niveau 2 sera exigée pour l’inscription au permis de conduire (auto ou moto) Un permis probatoire avec 6 points sera accessible après formation dès 16 ans en AAC – conduite accompagnée- ou dès 18 ans. AS R attestation se sécurité routière , elle se déroule hors établissements scolaire, elle sert de rattrapage à des élèves absent

79 Annoncée lors du comité interministériel d'octobre 2000, l'attestation de première éducation à la route est mise en œuvre dans les écoles du département. Ses conditions d'application sont parues dans le BO N° 40 du (C. n° du ). Partant du Cycle 1 pour finir au Cycle 3 avec co-évaluation du maître et de l'élève. Cette attestation, signée par le directeur d'école est jointe au dossier de passage en 6ème à la fin de la scolarité primaire. L'éducation à la sécurité routière ne constitue pas un champ disciplinaire. C'est pourquoi le texte concernant l'APER réaffirme la transversalité et l'interdisciplinarité de cette éducation à la sécurité.

80 Pour faciliter le travail des enseignants qui doivent rendre cohérent cet apprentissage avec les programmes, le document pédagogique qui leur est destiné se présente sous forme de tableaux et propose pour chaque cycle des objectifs de formation ; des savoirs et des savoir-faire pour les cycles 1 et 2, des compétences opérationnelles pour le cycle 3 ; des situations pédagogiques permettant d'atteindre les objectifs précédents ; les références aux programmes pour chaque situation pédagogique.

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82 L’A.P.E.R. validera l’acquisition de règles et de comportements liés à l’usage de la rue et de la route et la connaissance de leur justification. (piéton, passager, rouleur)

83 Les outils de qualité à disposition des écoles
Ces outils ont été distribués dans les écoles du département, nous vous invitons à les utiliser. Le CD Rom « Anastase , apprends moi la rue », partenariat ministère de l'équipement / MAE / ministère de l'Education nationale (cycle 1 et 2 ) - Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003) Le CD Rom « Le chemin de tête en l'air », partenariat Association Prévention MAIF / ministère de l'Éducation nationale (cycle 3) - Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003) .

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86 Fiches pédagogiques MAIF/Rue des écoles (Se munir de son numéro de sociétaire Maif)
Destinées aux élèves des cycles 2 et 3, elles permettent de traiter des questions de sécurité routière, de sécurité domestique, d'hygiène et de citoyenneté par des exercices portant sur les matières principales.

87 Les sites de références
Eduscol : Le site de la Sécurité Routière : INRETS La documentation française Site ÉduSCOL du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rubriques : - Éducation à la sécurité : Actualités, Ressources documentaires - Préparation des élèves : Une rubrique s'adressant aux équipes pédagogiques et aux collégiens pour réviser, se tester aux ASSR 1 et 2 et à l'ASR (annales des épreuves) - Éducation à la sécurité routière : Textes de référence, Ressources nationales, Personnes Ressources, Exemples d'actions - Éducation à la sécurité routière à l'école : Fiches pédagogiques, APER - Éducation à la sécurité routière au collège : Outils pédagogiques, ASSR 1 et 2 - Attestation de sécurité routière (formation continue) Site sécurité routière interministériel Rubriques : - La politique de sécurité routière : Les grandes orientations ; Organisation /Les acteurs de la sécurité routière : les ministères, les partenaires ; Les CISR, Le CNSR - L'éducation routière : L'éducation routière tout au long de la vie /Le continuum éducatif ; L'Attestation Scolaire de Sécurité Routière ; Le Brevet de Sécurité Routière ; L'Attestation de Sécurité Routière. - Le véhicule : Les équipements spéciaux/La ceinture de sécurité ; Immatriculation des cyclomoteurs. - La route : La signalisation routière. - L'Observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, Statistiques et accidents ; L'accidentologie générale (bilan 2005). - Ressources : Les dépliants thématiques : Les grandes données de l'accidentologie 2005 ; Le partage de la rue en toute sécurité ; Le chemin de l'école ; L'Attestation de Sécurité Routière ; La ceinture de sécurité à l'arrière ; La vitesse, effets et risques ; L'alcool et la conduite ; Les piétons et la route ; Circuler à vélo ; Les cyclos ; La signalisation routière. INRETS Rubriques : - Les fiches d'actualité scientifique : Les études détaillées d'accidents (EDA) : une analyse fine pour une meilleure prévention, N°1 ; Jeunes conducteurs : la transgression et l'erreur sont au coeur des accidents mortels, N°3, 2003 ; La maîtrise de la vitesse : clef de voûte des politiques de sécurité routière, N°7, 2003 ; Éducation à la sécurité routière : de nouvelles voies de recherche, N°8, 2003 ; Accidents de cyclomoteurs : défaillances des conducteurs ou responsabilité des automobilistes ? N°10, 2003 ; Téléphoner ou conduire, il faut choisir, N°21, Publications : Conduite automobile et accidents liés à l'alcool, Synthèse N°35 ; Les risques de l'utilisation du téléphone mobile en conduisant, Synthèse N°39 ; Conduite automobile, drogues et risque routier, Synthèse N°42...  La documentation française Rubrique : Dossiers d'actualité en ligne La sécurité routière : une priorité nationale - Extraits du bilan 2005, comparaisons européennes... La prévention des risques technologiques et industriels majeurs.

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