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FORMATION : LE DIRECTEUR D ECOLE ET LA SECURITE Dans chaque circonscription un ACMO (CPC EPS) pour aider le directeur Un IHS : Monsieur BARBIER au rectorat.

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2 FORMATION : LE DIRECTEUR D ECOLE ET LA SECURITE Dans chaque circonscription un ACMO (CPC EPS) pour aider le directeur Un IHS : Monsieur BARBIER au rectorat IEN référent sécurité et risques majeurs

3 La commission de sécurité: Il existe 5 catégories d établissement recevant du public (ERP) C1: si l effectif (personnes) est supérieur à 1500 C2: si l effectif est compris entre 701 et 1500 C3: si l effectif est compris entre 301 et 700

4 C4 : lorsque l effectif est compris entre le seuil de la cinquième et 300 personnes. C5 : Si l effectif est inférieur à l un de ces nombres, l école est classée en catégorie 5

5 Exemples : - Une école élémentaire qui accueille 180 élèves dont 60 au rez-de- chaussée est en catégorie 4, car plus de 100 élèves sont dans les étages. - Une école maternelle à étages contigue à une école élémentaire de 100 élèves au RDC entraîne le classement en catégorie 4 pour l élémentaire. Si l école est classée en 5 ième catégorie aucune visite de la commission de sécurité nest obligatoire, sauf si le maire est saisi par écrit par le directeur

6 Le maire, en tant que personne chargée de la sécurité dans sa commune (article L du code des communes et article R du code de la construction et de l habitation peut à tout moment demander la mise en place du commission de sécurité. Si l école est classée dans l une des quatre premières catégories, le directeur doit demander au maire la commission de sécurité tous les trois ans. La commission dresse un procès verbal dont elle remet un exemplaire au maire qui le notifie au directeur d école; Si cet exemplaire ne lui est pas remis, il doit le réclamer pour le mettre dans le registre sécurité.

7 La circulaire n° demande une information écrite au maire, en cas de risques constaté et elle préconise la saisie du conseil d école. Objectifs: - Mettre fin par une réparation à une situation dangereuse - Dégager la responsabilité civile de l Etat, substituée à celle du directeur et la responsabilité pénale de ce dernier en faisant preuve de sa diligence. On veillera à conserver des relations courtoises...

8 LE REGISTRE DE SECURITE (circulaire ) Partie I : Aide mémoire: adresses utiles, numéros de téléphone: pompiers, police, gendarmerie, mairie, SAMU, ambulance, hôpital, centre antipoison, EDF GDF, service des eaux et Inspection. Partie II: Descriptif de l établissement: type de public, catégorie, identification des bâtiments. Date de construction, nombre de niveaux (RDC, étages). Partie III: chaque année, la liste des élèves des personnels par catégorie. Exercices d évacuation (date, heure, temps d évacuation, résumé du déroulement de l exercice.)

9 LE REGISTRE DE SECURITE (circulaire ) Partie IV : Consignes, Double des consignes affichées. Double du plan à l échelle indiquant clairement lemplacement des coupures de gaz, d eau, et d électricité. Double des consignes du PPMS(Plan de mise en sûreté) à dissocier dans leurs formes des consignes en cas d incendie. Partie V: Extincteurs : liste des lieux, attestation de vérification et factures du matériel Partie VI: Installation électrique: rapport de vérification des circuits et des alarmes Partie VII: Suivi de la sécurité: Consigner tous les évènements se produisant en lien avec la sécurité, date et copie des courriers échangés avec le maire. Procès verbal de la commission de sécurité

10 LES CONSIGNES Les consignes de sécurité doivent être précises connues de l ensemble des personnes affichées dans les locaux et les circulations. Elles doivent indiquer le nom et le numéro d appel des personnes à prévenir en cas d incendie, les personnes chargées d aviser les pompiers, les itinéraires à suivre pour gagner les sorties, les mesures à prendre. Un plan à échelle réduite indiquant clairement l emplacement des organes de coupure des différents fluides

11 LES EXERCICES D EVACUATION Les exercices dalerte incendie sont organisés par le directeur. Les exercices sont obligatoires, une fois par trimestre. Le premier exercice devant avoir lieu au cours du premier mois de l année scolaire. Ces exercices doivent être représentatifs d une situation réelle. Ils doivent être planifiés au début de l année scolaire et comporter la simulation d un incendie (condamnation d escaliers, d issues, la reconnaissance des circuits d évacuation, la lecture des consignes de sécurité. Les enseignants doivent quitter la salle avec leurs élèves en veillant à entraver la propagation du feu.

12 L ALARME L école doit être équipée dun moyen dalerte sonore pour prévenir dun danger dans lécole et donner le signal de lévacuation des élèves. Le maître le plus près de l alarme doit la déclencher dès qu il est informé d un incendie ou d un autre incident menaçant la sécurité des élèves Le signal PPMS doit être différent du signal incendie.

13 L'alerte est donnée par la sirène de la ville, de certains sites industriels ou à l'aide de véhicules équipés de haut parleur. Signal national d'alerte : signal sonore modulé montant et descendant (3 fois 1 minute) Signal de fin d'alerte : signal sonore continu (30 secondes) 1 min. 5 s1 min. 5 s 1 min. Sécurité Civile - Ministère de lIntérieur 30 s

14 La pharmacie de l école Prévoir une armoire fermant à clef Matériel: Compresses stériles pansements adhésifs Sparadrap Une paire de ciseaux Une pince à écharde gants jetables coussin réfrigérant test thermique frontal sucre en morceaux Alcool 70° pour désinfecter le matériel

15 La pharmacie de l école PRODUITS DE SOINS: Sérum physiologique(en doses) Ne pas utiliser le coton hydrophile parce qu il adhère à la peau Les désinfectants colorés parce qu ils masquent les plaies Le matériel est propre, rangé, vérifié (attention aux produits périmés) Cette pharmacie est réservée à l usage du directeur ou à une personne désignée par le directeur

16 LES SOINS : Le directeur sera confronté à des situations qui exigent de lui une intervention rapide: évaluer la gravité, organiser les soins, maîtriser les relations avec l enfant, les parents, les enseignants, déclarer l accident. Il revient au directeur de mettre en place une organisation définie en début d année, inscrite au règlement intérieur, et portée à la connaissance des élèves et des familles. La note du 29 décembre 1999, nommée « protocole national sur l organisation des soins et des urgences » contient les instructions à suivre, elle doit être connue de l ensemble des personnels de l école (B.O hors série du 6 janvier 2000, RLR 505-4)

17 LES SOINS : La note détaille tout ce que doit prévoir cette organisation: - Une fiche d urgence à l intention des parents, renseignée chaque année - Les modalités d accueil des élèves malades ou accidentés - Les conditions d administration des soins - L application des projets d accueil individualisé PAI - La tenue d un registre de soins où sont portés « nom de l élève ayant bénéficié de soins, la date et l heure de l intervention, les mesures d urgences et de soins prises, ainsi que les éventuelles décisions » (retour dans la famille, prises en charge par des structures particulières…) L appel au SAMU doit être linitiative prioritaire.

18 PROTOCOLE dalerte au SAMU en cas d urgence 1- OBSERVER - Le blessé répond-il aux questions - Respire-t-il sans difficulté? - Saigne-t-il? - De quoi se plaint-il? 2 - ALERTER - Composer le 15 -Indiquer l adresse détaillée, préciser le type d événement, Décrire, ne pas raccrocher le premier, laisser la ligne disponible. 3- APPLIQUER LES CONSEILS DONNES - Ne pas donner à boire, couvrir et rassurer - Rappeler le 15 en cas d évolution de l état

19 LA DECLARATION DACCIDENT Elle doit être envoyée à l IEN dans les 48 heures qui suivent l accident. (on sera très attentif aux horaires et aux contextes) On peut se procurer le formulaire adéquat en le téléchargement sur le site de l inspection académique, sinon, la circulaire n° en propose un modèle en annexe. La déclaration doit être accompagnée du certificat médical initial cest à dire celui qui est rempli par le médecin à la première consultation pour constater les blessures. Un double sera conservé dans les archives de l école Cette déclaration est importante car les parents de la victime ont la faculté d intenter une action en justice pendant toute la minorité de l enfant, et celui ci conserve pendant trois qui suivent sa majorité, la possibilité d assigner l Etat devant le tribunal civil.

20 LES INTRUSIONS DE PERSONNES L intrusion dans les locaux scolaires est un délit. Aussi l affichage de l article correspondant du code pénal peut avoir un effet dissuasif. Art. R ajouté par le décret n° du 6 mai 1996 Pour contrôler la circulation des parents, le directeur signalera les espaces qui leurs sont ouverts et les conditions de cette circulation. Attention aux occupations des classes lors de mouvements sociaux ou de manifestations des parents

21 L OBLIGATION DE SURVEILLANCE La circulaire n° précise les conditions dans lesquelles s applique l obligation de surveillance - Pendant toute la durée au cours de laquelle l élève est confié à l école Les enseignants sont responsables des dommages causés par leur propre fait, mais ils le sont également: - de ceux causés par un élève à un autre - de ceux causés par un élève à un tiers - de ceux causés par un tiers à un élèves Le directeur veille à un encadrement suffisant lors des services de récréation

22 L obligation de surveillance L article L du code de l éducation reconnaît la substitution de l Etat au fonctionnaire. L Etat peut exercer une action récursoire pour obtenir un remboursement total ou partiel de l indemnité versée à la victime en cas de faute personnelle du fonctionnaire ou d imprudence ou de négligence L article du code pénal reconnaît la responsabilité pénale dans des situations dites de « de délit d imprudence ou de négligence ».

23 Décret n° du 11 janvier (loi n° de modernisation de la sécurité civile ) Le décret n° du 11 janvier 2006 a abrogé le décret n° du 4 octobre 1983 instituant un enseignement des règles générales de sécurité dans les établissements scolaires pour en enrichir la portée. Ce nouveau décret porte en effet sur la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité. Cet enseignement complète celui des règles de sécurité relatives à la circulation routière prévu par la loi n° du 26 juillet 1957, le décret n° du 12 février 1993 et le décret n° du 23 décembre En voici les principaux articles.

24 . Article 1 - Dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat sont assurés une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours, une formation aux premiers secours ainsi qu'un enseignement des règles générales de sécurité. Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis en oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.

25 Dans les écoles, un enseignement des règles générales de sécurité et de principes simples pour porter secours est intégré dans les horaires et programmes de l'école primaire tels que fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Il a un caractère transdisciplinaire. Des activités peuvent être organisées dans le cadre du projet d'école. Article 2 - Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en lien étroit avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les autres membres du personnel exerçant dans l'établissement, en particulier les personnels de santé.

26 Article 3 - La formation aux premiers secours, validée par l'attestation "Prévention et secours civiques de niveau 1", est assurée par des organismes habilités parmi lesquels figurent notamment les services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère chargé de la santé avec les centres d'enseignement des soins d'urgence et du ministère chargé de la sécurité civile ainsi que les services départementaux d'incendie et de secours, ou par des associations agréées pour les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté pris en application du décret du 30 août 1991 susvisé. Article 4 - Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours.

27 Larticle 3: se traduit par la généralisation « d apprendre à porter secours » qui s appui sur : - Les programmes pour l école et le socle commun de connaissances et de compétences - Les compétences à acquérir pour les enfants pour porter secours - Le document « Apprendre à porter secours » annexé à la circulaire n° du 24 mai 2006 (BOEN n°33 du 14 septembre 2006)

28 HISTORIQUE: 4 ministères concernés depuis 1989: - Ministère de l environnement: Mise en place du Plan Secours des Etablissements Scolaires face Aux Risques (SESAM) par le biais de l IFFO- RME. - Ministère de l intérieur: Mise en place de plan d organisation des secours, mais aussi de documents d information. - Ministère de la santé: impliqué dans les plans de secours. - Ministère de l Education nationale : Mise en place des coordonnateurs risques majeurs académiques et départementaux et du PPMS mai RISQUES MAJEURS

29 IL appartient au directeur - de mettre en place des réunions de concertation avec l équipe pour aboutir à la rédaction du PPMS. - d informer les parents, les élus, l IEN - de mettre en place un exercice annuel MISE EN PLACE DU PPMS POURQUOI? Pour répondre à une demande officielle du BO n°30 HS de mai 2002 Pour éviter les situations de crise (dans le grand nombre de cas) Pour éviter la panique en cas d accident en attendant les secours Pour anticiper et formaliser le rôle de chacun au sein de l école

30 Lors dun accident majeur, lintervention des premiers secours est généralement planifiée. Par contre, lentrée en crise pose souvent des difficultés aux gestionnaires. Choc paralysant (observé lors des crises brutales) La violence de laccident laisse les acteurs de la gestion de crise dans le désarroi. Cette situation entraîne un temps de latence où aucune mesure efficace nest prise pour limiter les effets de la crise. Défaillance des systèmes dalerte (observée lors des crises lentes) Les signaux dalerte sont souvent très faibles et ne sont pas décryptés à temps. La crise peut alors se montrer plus forte lorsquelle se révèle. Mobilisations laborieuses Si les personnes susceptibles de gérer les crises nont pas été entraînées, le temps nécessaire pour constituer une équipe de pilotage opérationnelle et bien organisée peut être long (contact des personnes intéressées, sentiment de ces personnes de ne pas être concernées…)

31 La crise est une situation où les hommes perdent leur univers de référence car leur système nest plus dans son mode de fonctionnement normal. Cette situation, qui demande une réponse adaptée et immédiate, influence le comportement des acteurs de sa gestion. Elle rend les individus vulnérables au stress. Elle crée un manque de cohésion et une certaine confusion entre les différents groupes impliqués dans la gestion de crise. Elle sature et éclate les groupes (complexité de la crise, gestion longue et continue dans le temps). Elle rend lexpertise problématique (divergences entre les experts, délais danalyse fortement raccourcis par rapport à la normale…).

32 LA MISE EN PLACE DU PPMS dans une école: COMMENT? A partir de quoi? En se référent aux documents d information à notre disposition:.PPRN: Plan Particulier des risques naturels (mairie ou en préfecture).PPI: Plan particulier industriel qui découle d un POI: Plan d organisation interne de l usine.PSS.DDRM.DCS.DICRIM

33 DDRM Dossier Départemental des Risques Majeurs Niveau départemental DICRIM Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs Plusieurs documents présentent les risques majeurs naturels et technologiques qu'encourent les citoyens, et les actions à mener pour s'en protéger. DCS Dossier Communal Synthétique Niveau communal

34 Chaque citoyen a le droit à l'information sur les risques qu'il encourt et les mesures de sauvegarde. Art. 21 de la loi du 22 juillet 1987 Le décret d'application du 11 octobre 1990 précise le droit du public à l'information sur les risques majeurs. Toute personne peut consulter en mairie le document communal synthétique (DCS) décrivant les risques, leurs conséquences prévisibles et les mesures à prendre pour limiter leurs effets. Sont concernés les habitants des communes : où existe un PPI ou un PPR situées dans des zones de sismicité élevée exposées au risque d'éruption volcanique exposées au risque d'incendies de forêt exposées au risque cyclonique (pour les DOM) et en général, exposées à un risque majeur.

35 Il est établi au sein de la préfecture par la CARIP (Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive). Le DDRM a pour mission de sensibiliser les élus et les partenaires. Il comprend : la description des risques et de leurs conséquences leur localisation l'exposé des mesures de sauvegarde. les cartes des risques du département les périmètres de danger des communes concernées.

36 Il est établi à partir du DDRM, à l'initiative du préfet par la CARIP en collaboration avec les services communaux. Le DCS présente les risques encourus par les habitants de la commune. Il permet au maire de développer l'information préventive. Il est consultable en mairie.

37 Le directeur peut en concertation avec son équipe déclencher le PPMS MISE EN PLACE DU PPMS QUAND LE DECLENCHER ? A la demande des autorités(Préfecture, mairie, IA, IEN) A la demande de l école ou d un témoin A l écoute du SNA : Signal national d Alerte différent du signal incendie A l écoute d un message de la protection civile

38 Se confiner : C'est la protection immédiate la plus efficace face aux principales menaces (sauf consignes particulières : s'informer en mairie). Pour cela : senfermer dans un local clos calfeutrer ouvertures et aérations arrêter la ventilation, réduire le chauffage Eteindre toutes flammes et cigarettes Ne pas téléphoner : Le réseau téléphonique doit rester libre pour les secours. S'informer : Se mettre à l'écoute de France Inter (GO 162 kHz) ou à défaut sur les radios locales. Sécurité Civile - Ministère de lIntérieur

39 Ci :concentration de produit toxique dans la pièce Ca :concentration de produit toxique dans lair introduit t :temps w :renouvellement de lair (rapport de lentrée de gaz externe sur le volume de la pièce) w=1 :pièce ouverte w=0,5 :pièce fermée w=0,2 :pièce confinée w=1 w=0,5 w=0,2 w=0,1 Ci=Ca (1-e -wt )

40 Les Plans de Secours Spécialisés sont établis sous l'autorité et la responsabilité du préfet pour répondre à des risques particuliers. ACCIFER accidents ferroviaires POLMAR pollutions marines (installation de barrages flottants...) PSS TMD accidents de transport de matières dangereuses SATER chutes daéronefs

41 IL n existe pas de commission PPMS, le directeur n est pas responsable de la validité du PPMS La validation du PPMS repose sur la mise en place d un exercice annuel La date et les conditions doivent être enregistrés dans le cahier de sécurité Il doit faire l objet d un point au conseil d école MISE EN PLACE DU PPMS AVEC QUI? A titre consultatif la protection civile ou les pompiers peuvent aider à la mise en œuvre du PPMS.

42 une faible probabilité d'occurrence une gravité très élevée Le risque majeur, c'est la menace sur l'homme et son environnement direct, sur ses installations, la menace dont la gravité est telle que la société se trouve absolument dépassée par l'immensité du désastre. Haroun Tazieff Risque à probabilité faible qu'un agent encoure une perte supérieure à sa richesse et soit en faillite. Revue "Risques" les cahiers de l'assurance Par conséquent, le Risque Majeur peut être caractérisé par :

43 ALEA : Evénement potentiellement dangereux

44 ENJEUX : Intérêts menacés par laléa (humains, économiques, environnementaux, patrimoniaux)

45 RISQUE : confrontation d'un aléa avec des enjeux Aléa violent + Enjeux importants = Risque Majeur

46 Elles ont une influence sur l'aléa et ont pour but d'abaisser sa probabilité d'occurrence.

47 Elles se positionnent au niveau des enjeux pour diminuer leur vulnérabilité et ont pour but d'abaisser la gravité de l'accident.

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49 CARTE DE L ALEA

50 Agglomérations Habitations isolées Réseau routier Terres agricoles Camping CARTE DES ENJEUX

51 CARTE DES RISQUES

52 Ammotox

53 Z2 Z1 Ammotox CARTE DE L ALEA TOXIQUE

54 Agglomérations Habitations isolées Camping Réseau routier Ammotox CARTE DES ENJEUX

55 Ammotox Z1 Z2 CARTE DES RISQUES

56 Irritation Fatal Danger Malaises Toux Les courbes diso-effets toxiques permettent de connaître les symptômes observés en fonction de la concentration en toxique dans lair et de la durée dexposition. Les courbes ci-contre décrivent les effets de lexposition au chlore. EffetsConc.Durée Fatal1000 ppm12 s Fatal70 ppm20 min. Irritation9 ppm12 s Irritation2 ppm20 min. RISQUES TOXIQUES

57 Maritime 4% Air <1% Fer 17% Routier 75% Canalisations 4%

58 Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA Accidents TMD en FRANCE

59 Bureau d'analyse des risques et pollutions industrielles (BARPI) - base de données ARIA CAUSES

60 RADIOACTIVE n°1n°2 n°4.2 n°3n°4.1 n°4.3n°5n°6.1 n°6.2n°7n°8n°9

61 n° 1Explosif n° 3Gaz ou liquide inflammable n° 2Gaz non inflammable et non toxique n° 4.1Solide inflammable

62 n° 4.2Spontanément inflammable n° 4.3Émanation de gaz inflammable au contact de leau n° 5Comburant ou peroxyde organique n° 6.1Toxique

63 Code de danger (KEMLER) Code matière ( N ° ONU) Ces panneaux sont apposés sur les camions et les wagons transportant des matières dangereuses. Ils permettent aux services de secours de connaître précisément les dangers auxquels ils sont confrontés. Dimension : 400 x 300 mm Code de danger :il comporte deux ou trois chiffres qui indiquent la nature du danger. Code matière :il est propre à une ou plusieurs matières aux propriétés voisines et permet donc une identification, la plupart du temps, sans ambiguïté. Exemples : Super Gasoil Chlore Ammoniac

64 2Gaz 3Liquide inflammable 4Solide inflammable 5Comburant 6Matière toxique 7Matière radioactive 8Matière corrosive 9Dangers divers 0Absence de danger secondaire 2Emanation de gaz 3Inflammable 5Comburant 6Toxique 8Corrosif 9Réaction violente spontanée 1 er chiffre Danger principal 2 ème ou 3 ème chiffre Dangers subsidiaires Code de danger précédé dun X : réaction dangereuse avec leau

65 E. ExplosifF+. Extrêmement inflammable F. Facilement inflammable O. ComburantT+. Très toxique T. ToxiqueXn. NocifXI. IrritantC. CorrosifDangereux pour lenvironnement

66 Phrases R : Risques particuliers Nom du produit Phrases S : Conseils de prudence Nom et adresse du fabriquant, du distributeur ou de limportateur Symboles des deux dangers les plus importants

67 Présentation du dispositif CESC (Comité déducation à la santé et à la citoyenneté)

68 Les textes BO n°42 du 15/11/1990 : Prévention des toxicomanies et conduites à risque : mise en place des comités d'environnement social. Circulaire du 25/02/1993 : développement des CES ; elle élargit le champ de compétences des CESC (suivi global des jeunes dans et hors école avec recherche de solutions aux problèmes de santé) Circulaire n° du 1/07/1998 : prévention des conduites à risque et CESC Circulaire n° du 24/11/98 (BO n°45 du 3/12/98) : Orientations pour l'éducation à la santé à l'école et au collège. Le projet académique, volet 4-1 Brochure : Place et rôle du CESC circulaire n° du 1/12/2003 ( BO n°46 du 11/12/2003) Santé des élèves : Plan quinquennal de prévention et d'éducation,

69 LES TEXTES La nouvelle loi dorientation renforce le pilotage de létablissement scolaire, notamment en : redéfinit les objectifs et le contenu du projet détablissement (Code de lEducation – article L.401-1), permet au conseil dadministration de déléguer certaines de ses compétences à la commission permanente, afin de pouvoir se recentrer sur ses missions essentielles (Code de lEducation – article L.421-4), favorise la mise en place dune politique partenariale au niveau des bassins de formation (Code de lEducation – article L ).

70 Rôle du CESC Le CESC est un dispositif au service du projet décole ou détablissement. Il constitue un cadre privilégié pour la définition et la mise en œuvre d une éducation à la citoyenneté et à la santé et dune prévention en matière de conduites à risque et de dépendances. Il associe aux membres de la communauté éducative, les élèves, les parents et les partenaires extérieurs dans une logique de réseau et de renforcement des liens. Il permet une cohérence et une continuité des actions de Prévention de l'école maternelle au lycée.

71 Les missions Elles se déclinent en six axes : contribuer à la mise en place de léducation citoyenne en rendant lélève responsable, autonome et acteur de prévention organiser la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence dans le cadre du projet d école et détablissement assurer le suivi des jeunes dans et hors de lécole en concertation venir en aide aux élèves manifestant des signes inquiétant de mal être renforcer les liens avec les familles participer à la lutte contre lexclusion.

72 LES AXES PRIORITAIRES ACADEMIQUES Participer à la prévention des suicides et des conduites à risque Contribuer à la lutte contre la maltraitance et toutes les formes de violences exercées et subies. Renforcer léducation à la sexualité et à la vie affective. Concourir à lamélioration de lhygiène de vie et de lhygiène alimentaire.

73 COMPOSITION DU CESC Il est présidé par le principal du collège et co- animé avec lIEN Sa composition est variable : –les partenaires internes du 1er et du 2nd degré ( élèves, personnels enseignants et non enseignants) –les partenaires externes ( les représentants des parents délèves, les représentants des associations locales, la PMI, la mairie, la communauté de communes, les professionnels de santé : médecins généralistes, dentistes, pharmaciens, etc …)

74 Fonctionnement du CESC Le CESC se réunit en séances plénières, en commission restreinte ou/et en groupe de travail thématique. Pour un bon fonctionnement, le groupe se réunit en séance plénière deux fois par an pour valider et évaluer le projet. Les autres réunions seront organisées selon lévolution du projet. Un compte-rendu des réunions sera envoyé à chaque acteur du CESC et aux directeurs décole du secteur

75 Comment le CESC sarticule t il avec le projet décole et détablissement ? Le projet CESC fait parti intégrante du projet décole et détablissement Il prend en compte lavis des élèves et les propositions du comité. Il est rédigé chaque année, sur la base du diagnostic de lécole ou de létablissement établi à laide des tableaux de bord du 1er et 2nd degré et des besoins recensés par les différents acteurs du comité.

76 ORGANISATION ACADEMIQUE Il existe un comité de pilotage Académique et départemental. La politique académique est relayée au niveau des bassins par les infirmières de bassin, les chefs détablissements correspondants CESC de bassin et les IEN référents

77 Missions des infirmières de bassin Etablir un annuaire des partenaires extérieurs et faciliter les relations avec eux. Aider à la diffusion des « actions- CESC » de qualité. Recenser les besoins en formation, outils pédagogiques, intervenants qualifiés avec le correspondant CESC et linfirmière CTD. Relayer la politique académique, en matière de santé et de citoyenneté, dans les bassins (documents, prévention par lamélioration du climat scolaire, existence de projets de circonscription, liaison écoles collège, définition des priorités, mise en place dune démarche de projet de qualité).

78 Continuum des apprentissages Ecole Primaire – APER c haque élève a sa fiche qui le suit pendant sa scolarité de la maternelle au cours moyen deuxième année. Elle sera remise dans son dossier dentrée en 6 ème Lélève avec laide du professeur sévalue suivant différent mode de déplacement: Il est piéton, rouleur, cycliste, passagers dautomobiles, il se déplace seul ou en groupe etc Collège 5 ème – ASSR 1- B S R Lattestation scolaire de sécurité routière niveau 1 est nécessaire pour passer le BSR, brevet de sécurité routière, celui-ci demande 5 heures de conduite en moto école. il peut être refusé.

79 ASSR 2 Lattestation scolaire de sécurité routière niveau 2 sera exigée pour linscription au permis de conduire (auto ou moto) Un permis probatoire avec 6 points sera accessible après formation dès 16 ans en AAC – conduite accompagnée- ou dès 18 ans. AS R attestation se sécurité routière, elle se déroule hors établissements scolaire, elle sert de rattrapage à des élèves absent

80 Annoncée lors du comité interministériel d'octobre 2000, l'attestation de première éducation à la route est mise en œuvre dans les écoles du département. Ses conditions d'application sont parues dans le BO N° 40 du (C. n° du ). Partant du Cycle 1 pour finir au Cycle 3 avec co-évaluation du maître et de l'élève. Cette attestation, signée par le directeur d'école est jointe au dossier de passage en 6ème à la fin de la scolarité primaire. L'éducation à la sécurité routière ne constitue pas un champ disciplinaire. C'est pourquoi le texte concernant l'APER réaffirme la transversalité et l'interdisciplinarité de cette éducation à la sécurité.

81 Pour faciliter le travail des enseignants qui doivent rendre cohérent cet apprentissage avec les programmes, le document pédagogique qui leur est destiné se présente sous forme de tableaux et propose pour chaque cycle des objectifs de formation ; des savoirs et des savoir-faire pour les cycles 1 et 2, des compétences opérationnelles pour le cycle 3 ; des situations pédagogiques permettant d'atteindre les objectifs précédents ; les références aux programmes pour chaque situation pédagogique.

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84 Les outils de qualité à disposition des écoles Ces outils ont été distribués dans les écoles du département, nous vous invitons à les utiliser. Le CD Rom « Anastase, apprends moi la rue », partenariat ministère de l'équipement / MAE / ministère de l'Education nationale (cycle 1 et 2 ) - Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003) Le CD Rom « Le chemin de tête en l'air », partenariat Association Prévention MAIF / ministère de l'Éducation nationale (cycle 3) - Reconnu d'Intérêt Pédagogique (RIP 2003).

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87 Fiches pédagogiques MAIF/Rue des écoles (Se munir de son numéro de sociétaire Maif) Destinées aux élèves des cycles 2 et 3, elles permettent de traiter des questions de sécurité routière, de sécurité domestique, d'hygiène et de citoyenneté par des exercices portant sur les matières principales.

88 Eduscol : –http://eduscol.education.fr/D0161/accueil.htmhttp://eduscol.education.fr/D0161/accueil.htm Le site de la Sécurité Routière : –http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.frhttp://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr INRETS –http://www.inrets.fr/infos/fiches /axe1/index.htmhttp://www.inrets.fr/infos/fiches /axe1/index.htm La documentation française –http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/securite- routiere/index.shtmlhttp://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/securite- routiere/index.shtml

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