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LENCADREMENT SPORTIF OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES Santé -

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Présentation au sujet: "LENCADREMENT SPORTIF OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES Santé -"— Transcription de la présentation:

1 LENCADREMENT SPORTIF OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES Santé -

2 Encadrement des activités physiques et sportives = toute prestation denseignement, danimation, dentraînement ou dencadrement Il sagit uniquement de lencadrement direct des activités, le simple accompagnement des enfants lors de compétitions nest pas concerné.

3 LENCADREMENT SPORTIF On distinguera 2 types dencadrement Lencadrement rémunéré Lencadrement bénévole

4 LENCADREMENT REMUNERE 4 obligations: celle de qualification celle de sécurité celle dhonorabilité celle de déclaration dactivité

5 OBLIGATION DE QUALIFICATION « seuls peuvent, contre rémunération, enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle, […] les titulaires d'un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification. BREVET DETAT 1° athlétisme BREVET DETAT 2° athlétisme BREVET DETAT 3° athlétisme BP JEPS APT Athlétisme Certaines Licence STAPS Les diplômes permettant lencadrement contre rémunération dans lathlétisme

6 OBLIGATION DE SECURITE Cest une obligation de moyens et non de résultats une surveillance permanente du comportement des pratiquants « appréciée avec plus de rigueur lorsqu'il s'agit d'un sport dangereux ». Elle comporte le devoir de faire assimiler aux pratiquants les consignes techniques mais aussi de vérifier leurs capacités psychologiques et de s'assurer correctement de leur niveau technique.

7 OBLIGATION DE SECURITE faire lappel pour sassurer de la présence de chaque jeune; sassurer que les parents ont bien récupéré leurs enfants à la fin de séance; sassurer que les épreuves effectuées correspondent aux règles des compétitions de la FFA; sassurer que les jeunes ne vont pas au-delà des limites ; sassurer que les aménagements matériels correspondent à leur niveau et sont utilisables sans risques inconsidérés… sassurer que le sable de la fosse est bien ratissé; sassurer que les jeunes se déplacent avec les javelots « pointe en bas » etc…

8 OBLIGATION DHONORABILITE « Nul ne peut exercer les fonctions réglementées s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou d'une condamnation pour [certains] délits… »

9 OBLIGATION DE DECLARATION DACTIVITE « faire préalablement la déclaration au préfet du département (DDJS) » la délivrance de la carte professionnelle ou de l'attestation de stagiaire.

10 LENCADREMENT BENEVOLE Les obligations de lentraîneur bénévole: La réglementation fédérale impose la détention dune qualification La détention dune qualification fédérale conseillée / loi Une obligation générale de sécurité

11 LA FFA IMPOSE LA DETENTION DUNE QUALIFICATION Dans différents pv du bureau fédéral ou du comité directeur de la FFA, on fait allusion à cette obligation. Bon nombre de ces actions font appel à ces qualifications: - sa politique de formation - la future certification des clubs - leur labellisation - les prorogations - etc

12 LA DETENTION DUNE QUALIFICATION FEDERALE CONSEILLEE Il existe un pouvoir normatif des fédérations sportives agréées en matière de formation des cadres bénévoles et de délivrance de brevets fédéraux (C. éducation, art. L ). garantir une certaine compétence technique à son détenteur = il pourra sen prévaloir en cas de mise en cause de sa responsabilité.

13 UNE OBLIGATION GENERALE DE SECURITE La fonction de bénévole na pas dincidence sur le poids de lobligation de sécurité. Lencadrement est un élément incontournable de la chaîne de sécurité. Le diplôme = une présomption de compétence du cadre en matière de sécurité.

14 La responsabilité de lentraîneur bénévole: La responsabilité civile La responsabilité pénale LENCADREMENT BENEVOLE

15 LA RESPONSABILITE CIVILE Une responsabilité qui peut-être contractuelle ou extra-contractuelle Aucune disposition spécifique ne régit la responsabilité des bénévoles. Le droit commun de la responsabilité civile sapplique donc. Responsabilité Civile (Articles 1382 à 1386 du Code civil. ) La réparation se fait par équivalent. Elle consiste dans le paiement d'un capital dit « dommage – intérêts ». Pour que la responsabilité civile soit engagée, les trois éléments constitutifs suivants doivent être réunis : une faute, un dommage, un lien de causalité. Exemple 1: un athlète rate son lancer de javelot, et blesse un autre athlète présent sur le stade. Même sil na pas souhaité le blesser, il pourra voir sa responsabilité civile engagée car il était le gardien exclusif du javelot. Exemple 2: un bénévole sappuie sur une tente (buvette) et cette dernière seffondre. Sa responsabilité civile pourra être engagée afin de réparer les dégâts matériels causés.

16 LA RESPONSABILITE PENALE Conformément au droit commun, la responsabilité pénale du bénévole peut être engagée sur la base d'un fait personnel pour avoir commis : - une infraction volontaire (atteinte aux personnes) - ou une infraction involontaire (blessure involontaire) Le statut du bénévole ne saurait constituer une cause d'irresponsabilité. Toutefois, la mise en cause personnelle des bénévoles se trouve limitée en pratique depuis que l'association personne morale (sauf en cas de faute grave ou en cas de violation délibérée dune obligation de sécurité) peut voir sa responsabilité engagée. Exemple 1: un entraineur frappe un athlète, et le blesse (infraction volontaire) Exemple 2: un entraineur emmène son groupe faire un footing à côté dune rivière en aval dun barrage, et ce malgré les panneaux dinterdiction. Un lâcher deau est réalisé et plusieurs personnes sont tuées. La responsabilité personnelle de lentraineur pourra être engagée. Remarque: les responsabilités civiles et pénales peuvent se cumuler.

17 La responsabilité de lAssociation: La responsabilité civile La responsabilité pénale LENCADREMENT BENEVOLE

18 La responsabilité de lassociation du fait de ses préposés « … le responsable bénévole est assimilé à un préposé ce qui permet dengager directement l'action en réparation contre l'association pour faute commise par un préposé ». = responsabilité quasiment absolue au sens où l'association ne peut s'en exonérer quen apportant la preuve qu'elle n'a pas commis de faute. L'association doit assumer la responsabilité de son choix. Elle ne pourrait s'en départir qu'en prouvant que le préposé a agi à sa guise, hors des missions qui lui étaient confiées. LA RESPONSABILITE CIVILE

19 Une convention dassistance Lorsque le bénévole est victime d'un dommage, le juge considère que sa participation aux activités d'une association crée automatiquement entre l'association et lui, une « convention tacite d'assistance » l'obligation d'indemniser le bénévole victime d'un dommage (à la charge de l'association) La responsabilité pénale de la personne morale Aux termes du nouveau code pénal, la nouvelle responsabilité pénale des personnes morales n'exclut pas celle des personnes physiques, les deux responsabilités pouvant être cumulées. LA RESPONSABILITE PENALE

20 Qui êtes vous ? Quelle est votre vison de lAthlétisme ? Athlétisme dhier et daujourdhui Quêtes-vous venu faire ? Votre objectif Quel rêve poursuivez vous ? Construire sa compétence dentraîneur ? Connaître le contexte

21 Pause de 15

22 PLAN DE CARRIERE Phases organisées permettant de se réaliser

23 PHASE 1JOUER AVEC… Se déroule en dehors du cadre sportif. Ce sont les actions de la vie quotidienne qui développent sa « motricité habituelle » Activité quotidienne Jouer avec… lenvironnement permet à lenfant de vivre et dexploiter de nombreuses situations et de développer sans cesse de nouvelles compétences.

24 Samuser grâce aux Sports – Jouer à lAthlétisme Cest jouer à être quelquun ou à faire comme... PHASE 2JOUER A… Éveil athlétique – Poussins 1 à 2 x / semaine avec dautres sports Cest commencer à développer des coordinations motrices favorables à lapprentissage des gestes athlétiques.

25 Jouer à sentraîner – apprendre à sentraîner PHASE 3APPRENDRE A AIMER SENTRAINER Benjamins - Minimes 2 à 4 x / semaine régulièrement Il sagira de développer ses habiletés sportives et athlétiques Et daméliorer ses qualités physiques et psychologiques

26 Il faudra ici consolider ses habiletés techniques PHASE 4SENTRAINER A LA COMPETITION Cadets à Espoirs 4 à 6 x / semaine régulièrement Continuer à développer et surtout orienter, voire « spécialiser » ses qualités physiques et psychologiques

27 On parlera dadaptation pointue de la technique PHASE 5SENTRAINER A SE REALISER Espoirs à Seniors 6 à 12 x / semaine et doptimisation des ressources physiques et psychologiques

28 Cela revient à passer de lactivité de compétition à une activité autre ou dentretien physique PHASE 6RETOUR A LA VIE HORS COMPETITION Espoirs à Seniors Progressivement ou préparé en amont

29 Vivre une activité dentretien physique PHASE 6 bisVIE HORS COMPETITION Gérer son capital santé … Toute ma vie …

30 Spécialisation précoce Pas avant 15 ans (âge reconnu dune découverte sans risque de lentraînement spécialisé) + 10 ans de préparation (temps estimé utile pour développer et optimiser le potentiel dun athlète) = 25 ans lâge de la maturité athlétique ATTENTION DERIVES

31 Excès ou manques dentraînement EA35 à 40 séances/an1x/semaine1h max. PO40 à 80 séances/an2x/semaine1h à 1h15 BE70 à 120 séances/an2 à 3x/semaine1h15 à 1h30 MI110 à 160 séances ou + /an3 à 4x ou +/semaine1h30 à 2h max Sans oublier la recherche dun cadre de vie équilibré. Avoir une bonne hygiène de vie: sommeil, alimentation, vie active…

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33 QUESTIONS ?


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