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1 DOCUMENT à usage exclusivement interne à ne pas diffuser en externe

2 07/03/2014 Commission nationale de négociation SNECA 2 sur les conditions de travail Nous avons signé le volet V de laccord sur les conditions de travail le 15 février 2011 avec 4 autres organisations syndicales (CFDT, UNSA, SNIACAM et CGT). Les conditions de travail Laccord national est en ligne sur le site SNECA national, il est le résultat de plus de 2 ans de négociations

3 07/03/2014 Commission nationale de négociation SNECA 3 Une présentation en a été faite aux DGA et DRH des caisses Régionales. Une démultiplication du bagage, va être entreprise dans les semaines qui suivent, par les responsables des CR. Linstance privilégiée pour recevoir les informations sera logiquement les CHSCT (dates prévisionnelles : juin). En synthèse, laccord porte sur 7 engagements émanant des Caisses Régionales et 14 préconisations qui vous sont détaillées en annexe de laccord. La commission négociation prépare un bagage, afin damender et dexpliciter ces préconisations, (vous pourrez aussi interroger directement votre permanent qui a assisté à tous les séances de négociations). Elle se tient à votre disposition, pour répondre à vos questions et vous aider à préparer les déclinaisons locales de cet accord.

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9 Mise en place de 14 préconisations qui seront testées dans les C.R. Un suivi de ces tests sera assuré grâce à lobservatoire des conditions de travail

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12 07/03/2014 Commission nationale de négociation SNECA 12 Les conditions de travail Une des démarches de lobservatoire porte sur des expérimentations en CR, démultipliées ensuite auprès des autres CR. Nous aurons besoin de votre appréciation sur les conséquences de ces essais et de leur mise en œuvre sur les conditions de travail. Le CHSCT sera logiquement sollicité, consulté pour accompagner et valider ces expériences et leur mise en place. Aussi, il est important, que le SNECA, signataire de cet accord, soit présent à toutes les réunions du CHSCT dans leur CR. Si nous navons pas de représentant élu ou si vous estimez être en nombre insuffisant pour mener à bien cette mission innovante, nous vous conseillons de demander un interlocuteur associé à tous les travaux du CHSCT, de la présentation du dossier aux IRP, jusquau terme de laccord (y compris les périodes de reconduction). Prévoyez dans ce cas de réclamer les moyens nécessaires à laccomplissement de leur mission (ex : heures de délégation…..) Si nous navons pas de représentant élu ou si vous estimez être en nombre insuffisant pour mener à bien cette mission innovante, nous vous conseillons de demander un interlocuteur associé à tous les travaux du CHSCT, de la présentation du dossier aux IRP, jusquau terme de laccord (y compris les périodes de reconduction). Prévoyez dans ce cas de réclamer les moyens nécessaires à laccomplissement de leur mission (ex : heures de délégation…..)

13 ENGAGEMENT des DIRECTIONS « Notre réelle volonté est de nous engager sur un plan de transformation de nos entreprises, et sur les 14 chantiers opérationnels. Nous avons à lancer ces chantiers qui sont dailleurs en parfaite corrélation avec le projet de groupe. Les points les plus structurants sont les suivants : * Placer le travail au cœur de nos préoccupations, et donc des conditions de travail * Volonté de construire un changement profond de nos méthodes de travail et de management, dans le cadre dune démarche novatrice

14 Déclaration SNECA (13 janvier 2011) « Nous confirmons avoir apprécié le process adopté pour la préparation de cet accord, très important pour les salariés, mais nous restons plus que vigilants sur la façon avec laquelle il sera réellement mis en place dans nos entreprises. Il est essentiel que les engagements, et que les promesses figurant dans les 14 chantiers, figurent dans le futur accord afin dOBLIGER toutes les C.R. à les mettre en place. »

15 Priorités SNECA (8 février 2011) * Intégrer dans laccord les 14 préconisations présentées en septembre, de façon à ce quil soit plus précis et « oblige » les C.R. à mettre en place des actions concrètes daméliorations des conditions de travail * Prévoir une formulation permettant de résoudre les différentes situations dabsentéismes, principales causes de dysfonctionnements des unités, et donc source de dégradations des conditions de travail pour les salariés présents. * Contraindre les C.R. à ouvrir des négociations sur les motifs de déclarations obligatoires dheures supplémentaires, de façon à soulager les managers qui subissent souvent des pressions de leur hiérarchie pour ne pas déclarer certaines heures

16 Réponses FNCA (8 février 2011) La délégation fédérale nous remet et commente sa nouvelle rédaction. Elle répond positivement à nos deux premières demandes : * En intégrant les 14 préconisations dans laccord, et en prévoyant que tous les engagements devront être analysés avec les instances représentatives du personnel * En rajoutant dans les préconisations détaillées : - Caractériser les absences selon la taille de lunité, le métier exercé, le nombre de jours dabsences. Une absence de plus de 10 jours pouvant être considérée comme significative. - Analyser et qualifier les solutions possibles en matière dorganisation du travail, lors dabsences significatives Elle nous informe que notre 3ème demande devra être négociée lors du renouvellement de laccord OTT

17 Décision SNECA (comité directeur du 22 février 2011) « Le comité Directeur SNECA national décide de signer cet accord, considérant que les priorités quil sétait fixées ont globalement été prises en compte, et quil devrait contribuer à lamélioration du « climat social » de nos entreprises. Comme nous lavons dit à maintes reprises, nous resterons vigilants dans son application, en effet, autant lesprit des accords nationaux est porteur daméliorations sociales, autant leur application laisse souvent à désirer dans de trop nombreuses C.R. »

18 Engagements des directions et Préconisations SNECA

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20 Recommandations SNECA (pour laccord local) Engagement N° 1 Organisation du travail * Demander lintégration des utilisateurs dès louverture des dossiers organisationnels * Veiller au dimensionnement humain et à la diversité, nécessaires à lanalyse, à la validation et à la restitution aux participants * Demander un avis systématique du CHSCT, puis un avis CE, lors de chaque changement dorganisation dunité : Raisons du changement / présentation nouvelle organisation / impacts en terme de charges (en plus et en moins) / impacts en effectifs * Prévoir une analyse CHSCT systématique des impacts constatés par le changement, 6 mois après sa mise en place effective * Prévoir une révision régulière du calibrage du temps nécessaire à lexécution des tâches principales des unités de travail, et de ladéquation entre charge de travail de lunité et des effectifs mis à sa disposition. ATTENTION : ce point est majeur pour permettre aux équipes de travailler dans des conditions optimales.

21 Recommandations SNECA (pour laccord local) suite engagement N° 1 Organisation du travail * Prévoir que chaque agent puisse participer aux évolutions organisationnelles de son unité, et dispose de moyens pour faire remonter des idées (à son hiérarchique ou aux participants à des groupes de travail travaillant sur le sujet.) * Mesurer les impacts salariés et clients. Peser les structures intervenantes avant et après. Evaluer la charge du réglementaire sur les charges de travail. Veiller au recalibrage des objectifs (exemple : du fait des évolutions des canaux –souscriptions faites en ligne ) * Faire intervenir les utilisateurs très en amont des modifications de procédures, en les rendant acteurs de leur rédaction, de façon à ce quelles soient compréhensibles par tous. * Veillez à la mise en application des méthodes retenues. Remettre le salarié au cœur de lanalyse, à chaque étape des processus et des méthodes. * Suggérer la création, le dimensionnement, dune équipe de remplacement, assurant la représentativité des différents métiers

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23 Recommandations SNECA (pour laccord local) Engagement N° 2 outils informatiques * Prévoir une enquête régulière du CHSCT permettant de mesurer la pertinence des outils et procédures mis à la disposition des salariés * Prévoir un moyen de faire remonter, et de suivre, les demandes daméliorations doutils et de procédures, utiles à lamélioration des conditions de travail * Prévoir que chaque groupe de travail traitant des outils et procédures de travail soit constitué de représentants utilisateurs finaux. * En amont sassurer que loutil a fait lobjet dune présentation du matériel, des logiciels correspondant aux nouvelles technologiques mises en place (présentation à faire aux différentes instances, par les concepteurs ou ceux qui sont associés au concept). * Lergonomie : prévoir lintervention dun expert ergonome. avec un cahier des charges élargi de façon à répondre aux problèmes de fatigue physique, visuelle et sonore) * Intégrer la « nomadisation » du poste en intégrant la protection du salarié. * Prévoir un service dassistance fonctionnel à disposition des utilisateurs

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25 Recommandations SNECA (pour laccord local) Engagement N° 3 Sens au travail * Prévoir des temps obligatoires déchanges sur les orientations et la compréhension des objectifs permettant : - aux managers dexpliquer la stratégie de lentreprise, les orientations métiers à venir, les raisons de tel ou tel changement dorganisation,,, - aux équipes de faire remonter leurs ressentis, leurs questions sur les raisons de telle ou telle décision * Quantifier, définir les périodes et mesurer les résultats et les accords croisés.

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27 Recommandations SNECA (pour laccord local) Engagement N° 4 Réalisation dans le travail * Prévoir des moyens concrets de reconnaissance et de valorisation de linitiative, de linnovation, * Laccord devra explicitement reconnaitre le droit à lerreur à tout salarié, quelque soit le métier exercé * Prévoir des espaces déchanges permettant aux équipes de faire remonter leurs ressentis sur leur activité au quotidien, leurs souhaits dévolutions dorganisation du travail et de leur unité * Veiller au dimensionnement humain et à la diversité, nécessaires à lanalyse, à la validation et à la restitution aux participants

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29 Recommandations SNECA (pour laccord local) Engagement N° 5 Management du travail * Prévoir une proportion du temps de travail affecté aux fonctions managériales par rapport aux autres taches demandées (portefeuille client/ gestion du risque / contrôle de conformité / production commerciale ….) * Prévoir des outils et des process de suivi dactivité partagés par tous, ainsi quun support dentretien régulier de lactivité. *

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31 Recommandations SNECA (pour laccord local) Engagement N° 6 Préparation des managers * Les nouveaux managers ne doivent pas être propulsés dans une équipe sans accompagnement spécifique Prévoir dans laccord : -une formation préalable à une prise de fonction managériale -Un accompagnement par un autre manager (tutorat) *

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33 Recommandations SNECA (pour laccord local) Engagement N° 7 Association des CHSCT * Prévoir que lorganisation matérielle des espaces de travail, et des outils, se fasse en collaboration entre : DRH / CHSCT / médecine du travail et en ayant recours au conseil dun ergonome *


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