La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Chapitre 4 Les apports de la théorie des jeux Cours Économie dentreprise Licence 2 Droit Thierry Pénard

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Chapitre 4 Les apports de la théorie des jeux Cours Économie dentreprise Licence 2 Droit Thierry Pénard"— Transcription de la présentation:

1 Chapitre 4 Les apports de la théorie des jeux Cours Économie dentreprise Licence 2 Droit Thierry Pénard

2 Stratégies et concurrence sur le marché des services juridiques Une étude publiée par la Commission européenne sur les marchés des services juridiques liés à la vente de biens immobiliers et fonciers dans l'Union européenne « Les consommateurs bénéficient d'un plus grand choix et de services moins onéreux sur les marchés déréglementés, sans pour autant que la qualité de service n'en souffre » Une déréglementation qui permettrait aux consommateurs d'économiser des millions d'euros chaque année Une remise en cause du monopole des notaires en France ? Les avocats favorables à la fin de ce monopole des notaires sur les actes de cession de titres immobiliers

3 Stratégies et concurrence sur le marché des services juridiques La commission Darrois chargée de faire des propositions en vue de la constitution dune «grande profession du droit » Vers un rapprochement des avocats, conseils en propriété industrielle, avoués … et des notaires ? Des enjeux concurrentiels et stratégiques Une baisse des prix ? Une amélioration de la qualité de service ? Une concentration du secteur ? De nouvelles formes organisationnelles (cabinets dassociés de notaires et davocats) ?

4 S1 Le dilemme de la concurrence Théorie des jeux : outil danalyse des comportements stratégiques et des interactions entre décideurs rationnels incontournable pour étudier les stratégies dentreprises et la concurrence sur les marchés Les origines de la théorie des jeux Von Neumann et Morgenstern « The Theory of Games and Economic Behavior », John Nash dans les années 1950 Adoptée par les économistes à partir des années 70 une diffusion progressive dans les autres sciences sociales

5 S2 Différenciation artificielle Le cas du jus d Orange Eckes-Granini N°1 européen des jus de fruits marques Joker, Rea, Granini, mais aussi 30% de sa production sous MDD Auchan, Cora, Carrefour, Champion,… 1,90 /litre pour Joker, 1,50/litre en MDD Différences ? mêmes qualités dorange à la base (même jus brut), même ajout de pulpe différenciation par le packaging et le marketing

6 Applications Sur les abonnements proposés par les trois opérateurs français de téléphonie mobile (Bouygues, SFR et Orange), a-t-on affaire à de la différenciation horizontale ? verticale ? les deux ? Sur le marché de la télévision française donnez des exemples de concurrence en différenciation horizontale, en différenciation verticale et de concurrence en biens homogènes entre les différentes chaînes (TF1, France 2, France 3, Canal+, Arte, M6, …).

7 S3 Cartels et collusion Entente entre des firmes pour relâcher la concurrence au détriment des clients ou consommateurs Entente sur les prix, répartition des marchés, … Un phénomène très ancien « On voit rarement les gens dune même profession se réunir, même pour le plaisir. Ils sentendent pourtant toujours pour comploter contre le bien public ou augmenter les prix. La loi ne peut empêcher ces conspirations sans mettre la liberté en danger. Tout au plus peut-elle éviter de les encourager et tenter de les décourager » A. Smith, Richesse des nations, 1776.

8 Exemple de secteur structurellement propice à la collusion Le BTP : un secteur régulièrement impliqué (Pont de Normandie, TGV Nord, …) Un nombre limité de grandes entreprises Des appels doffres réguliers Une transparence sur les offres soumises Construction de lautoroute A entreprises de BTP sanctionnées à hauteur de 17 millions pour entente lors des appels doffres sur les ouvrages dart Pratiques incriminées : Échanges dinformation préalables au dépôt des offres Répartition des marchés avec élaboration commune doffres de couverture et de compensation

9 S4 La politique de concurrence Art. 81 Interdiction de « tous les accords entre entreprises, les décisions dassociations dentreprises et les pratiques concertées qui peuvent affecter le commerce entre Etats membres et qui ont pour objet ou pour effet dempêcher, de restreindre ou de fausser la concurrence à lintérieur du marché commun » et en particulier ceux qui : a) « fixent directement ou indirectement les ventes ou les prix ou toute autre condition déchange », b) « limitent ou contrôlent la production, les marchés, le développement technique ou linvestissement », c) « partagent les marchés ou les sources dapprovisionnement » Art. 83 Exemption si les accords contribuent à améliorer la production ou la distribution des biens ou à promouvoir le progrès technique et économique tout en donnant aux consommateurs une juste part des bénéfices.

10 Appréciation des accords horizontaux (entre firmes concurrentes) Règle de raison En Europe, passage dun système de notification obligatoire à un système d exception légale

11 Le cas des honoraires davocats Condamnation du barreau de Grenoble en 1998 Diffusion de barèmes indicatifs proposés entre 1992 et 1994 Avec une hausse du nombre de prestations couvertes par ces barèmes et une hausse des honoraires jusquà 80% sur la période Sanction de F Condamnation du barreau de Nice en 2001 Diffusion de Recommandations concernant les honoraires davocats en 1990 et 1994 et dhonoraires dusage pratiqués Des hausses jusquà 60% dans les recommandations entre 1990 et 1994 Sanction de F Selon le Conseil de la concurrence, les honoraires doivent être fixés librement selon les conditions propres de chaque avocat, et non selon un barème

12 Cartel de la téléphonie mobile Autosaisine du Conseil de la Concurrence en 2001 et saisine de lUFC que choisir en 2002 Enquête et rapport de la DGCCRF Griefs du Conseil de la Concurrence: Des échanges dinformations de marché (sur les nouveaux abonnements) entre 1997 et 2003 pour « adapter rapidement leur stratégie commerciale à l'évolution du marché ». Bouygues Tel « Je vous rappelle que ces chiffres sont échangés entre les trois opérateurs à titre confidentiel. Ils ne doivent en aucune façon être communiqués à lextérieur et notamment pas auprès de nos instances réglementaires ».

13 Cartel de la téléphonie mobile Condamnation des 3 opérateurs à des amendes de 534 millions Confirmée en appel Justification du Conseil de la Concurrence « Sur un marché où nopèrent que trois acteurs et sur lequel lentrée est très difficile, des échanges dinformations de ce type sont de nature à altérer le jeu de la concurrence, en réduisant lincertitude sur la stratégie des autres acteurs et en diminuant lautonomie commerciale de chaque entreprise »

14 Décision sur le cartel des cimentiers européens (1994) Un produit homogène facilite la convergence de vue Une offre concentrée Six entreprises contrôlent 45 % de loffre européenne concentration plus forte au niveau national Des excès de capacités possibilité de guerre de prix (crédibles et sévères) Plainte dun producteur grec auprès de la Commission pressions et barrières à lentrée des marchés européens

15 Décision sur le cartel des cimentiers européens (1994) Sphères dinfluence, respect des marchés domestiques, faible flux déchanges entre les pays européens et parallélismes de prix. Pas en soi une preuve de collusion mais des indices concordants Après enquêtes : Échanges dinformations sur les prix, les capacités Comité dexportations Task force chargé détudier et de préparer les différentes mesures dissuasives, persuasives et de réglementation des marchés

16 Interprétation de la Commission Création de la Joint Trading Company chargée de mettre à exécution les mesures persuasives et dissuasives à savoir [...] acheter et commercialiser du ciment des pays qui menacent la stabilité des marchés des pays membres, exporter du ciment dans les pays qui menacent la stabilité des marchés des pays membres et enlever les marchés dexportation aux pays qui menacent la stabilité des marchés des pays membres Cette mesure pouvait être utilisée "comme une menace contre les producteurs grecs et contre tout autre membre de laccord tenté de violer la règle du marché domestique

17 Décision du CC sur les stations essences sur autoroute Le conseil de la Concurrence a été saisi en 2001 par le Ministre de lÉconomie et des Finances pour enquêter sur les pratiques des groupes pétroliers en matière de prix sur les stations dautoroute. Ces derniers étaient suspectés dentente illicite. Ces soupçons ont été renforcés à la suite de la fusion entre les deux groupes pétroliers français, Total et Elf, lannée précédente. La Commission européenne avait autorisé cette fusion à la condition que le nouveau groupe cède certaines de ses stations autoroutières en France. En novembre 2000, dix-sept d'entre elles sont passés sous la coupe de Carrefour.

18 Décision du CC sur les stations essences sur autoroute Or selon le Ministère de lEconomie, "Il y a aujourd'hui un écart de 35 centimes par litre de carburant entre les prix de Carrefour et ceux que pratiquent les autres opérateurs sur autoroute". Selon vous, lexistence dune entente entre compagnies pétrolières sur les prix de lessence dans les stations dautoroute est-elle possible et plausible ? Argumentez.

19 Décision du CC sur les stations... Sanction du CC en 2003 : 27 millions deuros Cour d appel de Paris et Cour de Cassation « Considérant que rien ne permet d'affirmer, comme l'a fait le Conseil que les informations transmises par les stations service à leurs sociétés modifient l'autonomie commerciale de chaque compagnie pétrolière ; que même en possession de renseignements sur les prix transmis souvent par téléphone par les gérants de stations, chaque société fixait de façon autonome le prix du carburant ; que l'alignement des prix qui peut en résulter, licite, résulte non d'un accord entre sociétés concurrentes mais d'une décision spécifique à chaque société », la cour a annulé toutes les sanctions décidées par le Conseil

20 De limportance de la clémence : le cartel des ascenseurs Une amende record de 992 millions pour une entente sur le marché des ascenseurs et escaliers mécaniques En Belgique, Allemagne, Luxembourg et Pays-Bas Des réunions et échanges dinformation réguliers pour se répartir les appels doffre Dans des bars et restaurants, à la campagne => utilisation de cartes prépayées de téléphone pour éviter lidentification des appels Après des inspections déclenchées par la Commission, nombreuses demandes dimmunité Clémence pour Koné en Belgique et Luxembourg et pour Otis aux Pays-Bas Amende majorée de 50% pour Thyssen récemment condamné sur le marché de lacier

21 Des amendes de plus en plus dissuasives « Désormais, le montant des amendes saccroît et la politique de clémence envers ceux qui dénoncent un cartel rend plus probable la mise au jour des ententes. Dailleurs, on voit des entreprises mettre en place des politiques de sensibilisation de leurs cadres et ceux-ci sont de plus en plus conscients du risque juridique quils encourent » F. Jenny, ancien vice-président du Conseil de la Concurrence Des effets contre-productifs ? Si fragilise les firmes de taille moyenne => vers plus de concentration

22 Une interview de G. Dollé PDG dArcelor Les Echos : Le marché européen est dominé par trois acteurs Arcelor, Thyssen et Corus. Ny a-t-il pas de possibilité dentente de fait de vos prix ? G. Dollé : Personne ne nous a soupçonnés d entente quand nos prix ont chuté de 40% en un an ? […] Quand aux échanges réguliers dinformations entre producteurs mondiaux dacier au sein dEurofer ou de lIISI (International Iron and Steel Institute), ils se font en présence davocats chargés de contrôler lordre du jour des discussions et qui nous empêchent ne serait-ce que d évoquer des questions de prix. Les Echos, Mardi 12 octobre 2004


Télécharger ppt "Chapitre 4 Les apports de la théorie des jeux Cours Économie dentreprise Licence 2 Droit Thierry Pénard"

Présentations similaires


Annonces Google