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LEGISLATION Spécifique à lALCOOLISME. LOI DU 15 AVRIL 1954 LUTTE CONTRE LALCOOLISME TRAITEE DANS LE LIVRE 3 DU CODE DE LA SP. LOI CONCERNANT LES ALCOOLIQUES.

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1 LEGISLATION Spécifique à lALCOOLISME

2 LOI DU 15 AVRIL 1954 LUTTE CONTRE LALCOOLISME TRAITEE DANS LE LIVRE 3 DU CODE DE LA SP. LOI CONCERNANT LES ALCOOLIQUES DANGEREUX

3 OBLIGATION DE TRAITEMENT POUR LES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI OBLIGATION DE SOINS POUR LES ALCOOLIQUES DANGEREUX POUR AUTRUI QUI NE PRESENTAIENT PAS DE TROUBLES MENTAUX SUFFISAMMENT GRAVES ET PERMANENTS POUR JUSTIFIER UNE HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE LETAT COORDONNE LA PREVENTION ET LE TRAITEMENT DE LALCOOLISME, LES DEPENSES ENGAGEES SONT A SA CHARGE.

4 LE SIGNALEMENT PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES. –A LOCCASION DE POURSUITES JUDICIAIRES. –CERTIFICAT DUN MEDECIN DECRIVANT LES SYMPTÔMES ET LE DANGER.

5 LA PROCEDURE LAUTORITE SANITAIRE SAISIE DU CAS PROCEDE A : ENQUÊTE SOCIALE, PORTANT SUR LA VIE FAMILIALE, PROFESSIONNELLE UN EXAMEN MEDICAL PAR UN EXPERT DESIGNE

6 PROPOSITIONS MEDICALES ET JUDICIAIRES MEDICALES PORTANT SUR LE MAINTIEN EN LIBERTE SOUS SURVEILLANCE DUN DISPENSAIRE DHYGIENE SOCIALE EN COLLABORATION AVEC UNE ASSOCIATION ANTI-ALCOOLIQUE. SOIT HOSPITALISATION EN SERVICE DE DESINTOXICATION. SOIT HOSPITALISATION EN MILIEU PSYCHIATRIQUE (HO, HDT).

7 JUDICIAIRES : SUR DECISION DU JUGE : PLACEMENT DANS UN CENTRE DE REDUCATION SPECIALISE POUR 6 MOIS POUR DESINTOXICATION, REEDUCATION, ISOLEMENT

8 MESURES TEMPORAIRES : EVICTION DES EMPLOIS DU SERVICE PUBLIC A DES POSTES DE SECURITE. RETRAIT DU PERMIS DE CHASSE. RETRAIT DU PERMIS DE CONDUIRE. PLACEMENT DES ENFANTS. SEPARATION DE LA FAMILLE.

9 LEGISLATION ANTI- ALCOOLIQUE ROUTIERE (1) 1970: INSTAURATION DUN TAUX LEGAL DALCOOLEMIE POUR LES CONDUCTEURS. DELIT = CONTRAVENTION. DECRET 29/08/1995, SEUIL LEGAL AU VOLANT < O,5G/L.

10 LEGISLATION ANTI- ALCOOLIQUE ROUTIERE (2) SI TAUX ENTRE 0,5 ET 0,8G/L RETRAIT DE 3 PTSDU PERMIS +AMENDE DE 135 EUROS. SI TAUX > A 0,8G/L = RETRAIT DE 6 PTS, PEINE DEMPRISONNEMENT POSSIBLE DE 2 ANS, SUSPENSION DU PERMIS DE 5 ANS, AMENDE DE 4500 EUROS.

11 LOI DU 12 JUIN 2003 SI TAUX DALCOOLEMIE ENTRE 0,5 ET 0,8 G/L, POSSIBLE RETRAIT DE 6 PTSDU PERMIS. SI PERMIS PROBATOIRE CHEZ JEUNES CONDUCTEURS >ANNULATION

12 VERIFICATIONS EN CAS DE CRIME. DELIT. ACCIDENT CORPOREL. INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE. LORS DES CONTRÔLES SYSTEMATIQUES ORDONNES PAR LE PROCUREUR.

13 DEPISTAGES. ALCOOTEST. ETHYLOTEST. SI POSITIF, CONFIRMATION PAR PRISE DE SANG. PRELEVEMENT PAR MEDECIN REQUISITIONNE (15cc) DANS 2 FLACONS POUR LABORATOIRE.

14 PROCEDURE A 3 FICHES FICHE A : PAR LES POLICIERS OU GENDARMES. FICHE B : EXAMEN CLINIQUE FAIT PAR LE MEDECIN. FICHE C : RESULTAT DE LALCOOLEMIE REALISEE PAR EXPERT.

15 DISPOSITIF SPECIFIQUE DE TRAITEMENT ET DE PREVENTION CIRCULAIRES DU 30/11/1970 ET DU 31/07/1975. ASSURENT LA CREATION ET LE DEVELOPPEMENT DES CENTRES DHYGIENE ALIMENTAIRE. CIRCULAIRE DE 1983 LES C.H.A. DEVIENNENT DES C.H.A.A.

16 DECRET DU 31/12/1998 LES CHAA DEVIENNENT DES C.C.A.A. ASSURENT: DIAGNOSTIC, ORIENTATION, PRISE EN CHARGE ET ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES PERSONNES ET LEUR FAMILLE. CENTRE EQUIPE DUNE EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE MEDICO- SOCIALE. DEPENSES DE FINANCEMENT DES CENTRES PAR LASSURANCE MALADIE DEPUIS LE 1/01/1999.


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