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LÉvaluation Impacts Santé (EIS) Mise en place dune méthodologie et application à un projet pilote: « La crèche Colette de la ZAC de Beauregard » 9 ème.

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1 LÉvaluation Impacts Santé (EIS) Mise en place dune méthodologie et application à un projet pilote: « La crèche Colette de la ZAC de Beauregard » 9 ème Colloque International Francophone des Villes-Santé de lOMS et des villes et Villages en Santé

2 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 2 Introduction LEIS: - Un outil pour les villes santé, peu connu en France - Pour évaluer une politique, un programme ou un projet au regard des ses impacts bénéfiques et négatifs sur la santé - Une collaboration entre la ville et S2D Contexte rennais : - Un axe du plan local santé - Des projets: « Zéro phyto », « Réduire lusage des produits chimiques » - Une politique intégrée développement durable

3 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 3 Introduction (suite) Le projet crèche Colette : - Une construction Haute Qualité Environnementale (HQE) - Un travail sur les pratiques: - Diagnostic sur une crèche existante - Groupe de travail : « Crèches: démarche Santé, Environnement » - Sensibilisation du personnel de la crèche La valeur ajoutée de lEIS: - Combler des manques ou des aspects non retenus parmi les 14 cibles du référentiel HQE - Approfondir la démarche en sattachant aux critères de santé - Prendre en compte des déterminants beaucoup plus larges Objectif : maximiser les impacts positifs des initiatives et des aménagements déjà effectués et minimiser les impacts négatifs du projet sur la santé

4 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 4 Plusieurs méthodologies ont été développées pour mener une EIS. La méthode utilisée pour cette EIS est basée sur le modèle de Merseyside, élaboré en 1997 par lobservatoire de santé publique de Liverpool. Méthodologie.doc

5 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 5 Déroulement de lEIS - Sélection La phase de SELECTION: Plusieurs initiatives favorables à la mise en place de cette étude pilote: Travaux de S2D sur cette méthodologie Service Hygiène et Santé qui promeut les EIS dans le cadre du programme Villes Santé Formation dun groupe de travail « Crèche: démarche santé, environnement » - => MOTIVATION des acteurs La crèche Colette, construite selon la démarche HQE, bénéficie de toutes les réflexions du groupe de travail. Elle est apparue comme un projet idéal pour une première EIS.

6 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 6 Déroulement de lEIS – Sélection Phase de sélection inhabituelle. Mais les critères de sélection indiqués par la méthodologie ont toutefois été respectés: o Le projet répond aux besoins notables du quartier (le nombre denfants de moins de 3 ans a augmenté de 10% entre décembre 2005 et décembre 2006 contre 2,3% pour lensemble de la ville). o La concordance avec les préoccupations actuelles: - Démarche HQE - Plan Régional Santé Environnement, Plan National Santé Environnement dont les objectifs sont, notamment, la réduction des inégalités de santé ou encore lamélioration de la qualité de vie - Grenelle de lenvironnement o Des possibilités dactions importantes – évaluation concomitante. De ce fait, il existe des aspects non négociables liés à la construction. Mais les recommandations pourront porter sur des petits aménagements, sur le fonctionnement ou encore sur des aspects à étudier lors des prochaines constructions ou rénovations de crèches.

7 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 7 Déroulement de lEIS - Délimitation La phase de délimitation: Elle na pas suivie les indications de la méthodologie qui nétait pas encore en place (contexte, budget, couverture géographique, population concernée, calendrier, groupe de pilotage) Lapplication de la méthodologie aurait permis déviter certaines difficultés rencontrées, notamment en ce qui concerne la délimitation du projet. Les check list permettent déviter certains écueils : Annexe 5 - ETAPE 2.docAnnexe 5 - ETAPE 2.doc

8 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 8 Déroulement de lEIS – Lanalyse La phase danalyse: Avant de passer à lanalyse, la méthodologie a été élaborée. Le projet a été précisé et les phases suivantes ont donc suivi les indications de la méthode. o Recueil de données: Entretiens, diagnostic de la crèche Marie Curie, documents darchives Grille danalyse : Annexe 13 - Etape 3.xlsAnnexe 13 - Etape 3.xls o Confrontation à partir de données existantes: pas dEIS sur le sujet, expériences de Carhaix, de Paris… o Établissement de la liste des impacts et pondération: Impacts sur la santé.docImpacts sur la santé.doc Mise en évidence de certains critères. Certains nont pas été sélectionnés malgré un « score » important pour diverses raisons: peu de possibilités dactions ou aspects déjà étudiés avec dautres études (construction avec la démarche HQE), réglementations (nourriture) Parfois, il est préférable dagir sur des déterminants faiblement négatifs ou neutres mais ayant des possibilités daction importantes, de telle façon quils deviendront fortement positifs sur la santé.

9 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 9 Déroulement de lEIS – Lanalyse (suite) o Analyse des impacts sélectionnés et conclusions: Les transports Le changement climatique La participation Les pratiques: - le choix du mobilier - les produits dentretiens - les couches lavables - le tri des déchets Les enfants sont particulièrement exposés et sensibles aux toxines présentes dans leau, dans les aliments et dans lair. Laménagement intérieur et les pratiques ont une grande influence sur la santé.

10 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 10 Lanalyse des pratiques: les produits dentretien 1) Les pratiques et la santé : état des lieux… Ils peuvent être nocifs du fait des substances chimiques telles que le formaldéhyde eczéma, allergies, pollution de lair intérieur 2) Les actions existantes en faveur de la santé et du développement durable concernant ce déterminant La législation (REACH, guide des pratiques à tenir produit par la caisse primaire dassurance maladie, le ministère de la santé et la société française de pédiatrie), les protocoles, les initiatives de certaines crèches (nettoyage des sols à leau…) 3) Analyse – Constats Une utilisation plus suivie des produits, sélection parmi les produits proposés par la Direction des Approvisionnements (DAP), pas dauto laveuse car le prix était trop élevé 4) Recommandations En attendant une nouvelle sélection de produits par la DAP : mieux évaluer les besoins, privilégier les produits polyvalents, stopper laccumulation des produits dans les placard, diminuer les doses, nettoyer le sol avec un balayage humide lorsque cela semble suffisant, aérer au maximum, définir plusieurs protocoles (normal et en cas dépidémie), informer et sensibiliser le personnel, plantes dépolluantes

11 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 11 Lanalyse des pratiques: les couches 1) Les pratiques et la santé : état des lieux… Plusieurs observations Les couches jetables : Les gels, les conservateurs et autres produits provoquent des irritations, des allergies. La peau ne respire pas. Lélévation de la température peut engendrer la stérilité de certains garçons. Engendre une masse de déchets considérable. Les couches lavables : les huiles essentielles (non obligatoires), utilisées pour désinfecter et masquer les odeurs, pourraient entraîner des troubles neurologiques. Demandent une consommation énergétique plus importante utilisation des ressources 2) Les actions existantes en faveur de la santé et du développement durable concernant ce déterminant Les couches lavables sont beaucoup plus pratiques quavant cela favorise son utilisation 3) Analyse - Constats Test sur 5 ou 6 enfants au sein de la crèche. Manque de place pour que cela soit généralisé. Sous traitance possible concernant lentretien mais le bilan écologique doit se révéler positif, ce qui na pas été prouvé pour linstant. 4) Recommandations Si le test savère concluant et que les observations en terme de santé et denvironnement sont positives, en sachant que la sous traitance engendre une pollution supplémentaire liée aux transports, tenter de généraliser la pratique ; sinterroger sur la pertinence de lutilisation des huiles essentielles; répondre aux demandes des parents ; informer le personnel et les parents

12 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 12 Déroulement de lEIS – Le rapport Le stage a fait lobjet dun mémoire. La seconde partie de ce travail correspond au rapport (détail des phases, de la méthode, des conclusions) Négociation lors de la dernière réunion du comité de pilotage Élaboration dun document plus succinct pour une meilleure diffusion de lexpérience

13 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 13 Déroulement de lEIS – Le suivi et lévaluation La phase de suivi et dévaluation Évaluation du processus: Quelques difficultés rencontrées dans la délimitation du projet Le calendrier pas entièrement défini du fait du caractère pilote de létude, tout comme le format et le contenu du rapport peut être quune étude plus longue incluant une observation du fonctionnement de Colette aurait été intéressante et aurait donné la possibilité de renforcer la participation Manque de temps pour une implication plus importante des élus – contexte de renouvellement des équipes La participation de la directrice de la crèche Colette au comité de pilotage aurait été souhaitable

14 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 14 Déroulement de lEIS – Le suivi et lévaluation Évaluation de lefficacité: Elle ne peut pas être entièrement évaluée à ce jour. LEIS a été efficace puisquelle a permis de poser une méthodologie sur les différentes initiatives des services de la ville cadrage La flexibilité de la méthode a permis de tenir compte des disponibilités de chacun et de valoriser un ensemble dactions La collaboration et la communication entre les services ont favorisé cette EIS

15 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 15 Déroulement de lEIS – Le suivi et lévaluation Évaluation des recommandations: Pistes dactions: - Mesures régulières et notation des différents constats (points positifs comme négatifs) durant un an au sein de la crèche par le personnel – un hiver, un été – Un accord avec les bâtiments communaux pourrait venir formaliser cette démarche visant à procéder à des améliorations par la suite - Questions indicatives: Annexe 8.docAnnexe 8.doc

16 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 16 Les conclusions de létude Les constats de lapplication: Les plus: Une forte implication et motivation des acteurs de la ville LEIS vient cadrer les aspects santé, développement durable pris en compte dans de nombreux projets, comme cest le cas ici Le projet était parfaitement adapté à une première EIS (taille raisonnable, sensibilité aux thématiques définies par les EIS) Le colloque de Genève qui a apporté de nombreuses informations continuer cette démarche partenariale Linformation a permis de faire disparaître quelques réticences liées à des similitudes avec les Études dImpact Environnementales Les difficultés rencontrées: Lélaboration des outils a été plus complexe: pas dexemples concrets. Ils ont été élaborés pour cette première application et devront être adaptés aux besoins et au contexte Difficulté dans la délimitation du projet Certaines réticences vis-à-vis des EIS: peur de la lourdeur de la démarche, du surcoût, des similarités avec les EIE dans lensemble, ces réticences sont vite dissipées lorsque les principes de lEIS sont explicités

17 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 17 Les conclusions de létude Lintégration et/ou la complémentarité avec dautres outils dévaluation Le référentiel Certivéa qui doit être généralisé au projet de construction des établissements scolaires et des bureaux (mesure les critères HQE) Certains critères ne sont pas pris en compte et des manques concernant des impacts importants sur la santé peuvent être comblés avec une EIS succincte. Le référentiel daménagement durable: là aussi, certains critères liés à la santé ne sont pas pris en compte (qualité de lair, comportements individuels…). Les Études dimpact environnementales (EIE): elles sattachent davantage à ne pas affecter lenvironnement physique en terme de pollution et de risques (physiques ou biologiques). Mais la santé dépend de déterminants beaucoup plus larges (environnement économique et social, mode de vie…) Sadapte selon les projets et les outils dévaluation déjà utilisés Contrairement aux EIE qui sont davantage préventives et qui sattachent à réduire les risques, les EIS visent également à optimiser les bénéfices dun projet..

18 08/03/2014 EIS : Application au projet "Crèche Colette" 18 Les conclusions de létude Les perspectives dapplication Suivi du projet Colette : évaluation, capitalisation des résultats et diffusion de la méthode Les EIS peuvent être appliquées à tous les échelons et à tous les projets: projets durbanisme, daménagements, dactions plus ciblées (tri sélectif, tabac…) Par ailleurs, que ce soit pour la ville ou pour les communes de lagglomération, lenvironnement est une préoccupation essentielle des décideurs. On note une volonté grandissante de mettre en place des projets favorables à la santé et à lenvironnement: Cet outil daide à la décision permet aux élus dapprofondir leur démarche en utilisant un cadre formel et en évaluant en amont les bénéfices de leurs projets sur la santé.


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