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Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°3 Lundi 21 septembre 2009.

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1 Révision PRQA Picardie: Réunion du Comité de Pilotage n°3 Lundi 21 septembre 2009

2 2 SOMMAIRE Préfiguration du nouveau PRQA Les principales conclusions du diagnostic Les orientations incontournables Quelles orientations ciblées pour le nouveau PRQA ?

3 3 Préfiguration du nouveau PRQA

4 4 Contenu et articulation proposés Un document organisé en 4 grands chapitres Connaissances générales Quest ce que la pollution atmosphérique ? Quels sont ses effets sur lhomme et son environnement ? Quels outils pour gérer cette problématique ? Situation en Picardie Comment se situe la Picardie par rapport à ses obligations réglementaires ? Quels outils de gestion ont été mis en place à léchelle de la région ? Quels enjeux (réglementaires ou non) dans les années à venir ? Orientations incontournables Quelles actions spécifiques peut-on mettre en œuvre avec le PRQA ? Orientations ciblées Quelles actions programmées dans les années à venir ? 1234

5 5 Les évolutions par rapport au PRQA de 2002 Quelques modifications / simplifications dans la 1 ère partie « Connaissances Générales » : o Suppression de la partie « Les activités économiques régionales ». Cette partie pourra éventuellement être intégrée aux annexes. o Réalisation dune synthèse des caractéristiques et effets des principaux polluants. Les anciennes fiches détaillées par polluants ont été mises à jour et incluses en annexe. o Suppression de létude de lépisode de pollution à lozone en 1998 épisode de pollution photochimique en o Intégration de la partie « cadre réglementaire » et « organisation de la surveillance de la qualité de lair » dans les outils de gestion. o Ajout déléments sur les coûts socio-économiques de la pollution atmosphérique dans les Connaissances Générales (projet de loi Grenelle 2) o Ajout dun fil rouge : les outils de gestion de la pollution atmosphérique (Réglementation – Planification – Évaluation – Communication) présentés dans la première partie.

6 6 Les évolutions par rapport au PRQA de 2002 Quelques modifications / simplifications dans la seconde partie « Situation en Picardie » o Reprise et détail des outils de gestion dans chaque thématique abordée dans létat des lieux de la situation en Picardie : face au constat, de quels outils dispose-t-on déjà en Picardie pour gérer cette thématique ? o Nouveau « Bilan des polluants réglementés », plus synthétique, nouvelle évaluation de lévolution des indices Atmo. o Réalisation dun état des lieux distincts pour les « Nouveaux polluants » : pesticides, air intérieur, pollens, odeurs. o Mise à jour de la partie « Émissions de polluants ». Nouvelle structure proposée pour les orientations : o Distinction orientations incontournables / orientations ciblées. BBU

7 7 Les principales conclusions du diagnostic

8 8 La situation en Picardie : « Bilan réglementaire de la Qualité de lair » Analyse de la situation: o La région est plutôt épargnée par les phénomènes de dégradation de la qualité de lair dans les zones urbaines par rapport à dautres régions. o Attention au phénomène global de pollution à lozone, principalement rencontré dans les zones rurales. Quels outils de gestion ? o Évaluation : Dispositif de surveillance dAtmo Picardie en conformité avec les exigences réglementaires de lUE. Son évolution sétudie avec le PSQA. o Communication : –Nombreux outils de communication mis en œuvre par Atmo Picardie (site Internet, journal, bande-dessinée, pièces de théâtre, etc.) –Le dispositif dalerte et dinformation sont gérés par chaque préfecture (4 polluants x 3 départements = 12 arrêtés préfectoraux)

9 9 La situation en Picardie : État des lieux des « Nouveaux polluants » - pollens, phytos, air intérieur Analyse de la situation : o Des expériences menées dans lévaluation par les bioindicateurs, les réseaux de nez, lévaluation du risque pollinique. o Peu de données sur la pollution de lair par les phytosanitaires dans la région. o Quelques campagnes de mesure en air intérieur effectuées, qui nont pas montré de spécificités. Quels outils de gestion ? o Planification : –Le plan ECOPHYTO 2018 dans la planification de la réduction de lutilisation des phytosanitaires. –Les orientations du PNSE II (déclinaison prochaine dans le PRSE 2 ?) : »Surveillance des environnements intérieurs accueillant du public »Prévenir les allergies aux pollens

10 10 La situation en Picardie : « Émissions de polluants » Analyse de la situation : o Les données récentes (2005) ne seront prêtes quà la fin de lannée. –Dans lavant projet de PRQA, préparation des trames de fiches avec les données de –Si possible, lévolution entre 1999 et 2005 sera étudiée (si les deux versions sont comparables) o Un diagnostic détaillé par secteur est encore à réaliser pour percevoir plus précisément les enjeux dans chaque secteur. Quels outils de gestion ? o Réglementation : description des enjeux réglementaires dans chaque secteur. o Évaluation : le cadastre (plateforme ESMERALDA). Quelle fréquence de mise à jour? Quelles perspectives? Positionnement par rapport à lInventaire National Spatialisé? o Communication : publication des cartes du cadastre sur la plateforme ESMERALDA et sur le site dAtmo Picardie.

11 11 La situation en Picardie : « Les effets de la pollution atmosphérique » Analyse de la situation o Effets sur la santé –Un impact sur la santé davantage lié à la pollution de fond quaux pics de pollution (PSAS-9) –Un risque non négligeable : à court terme, de 6 à 20 décès anticipés sont attribuables à la pollution atmosphérique sur 1 an à Amiens (EIS Amiens) o Perception de la population (Baromètre Santé Environnement) –Pour une grande majorité des personnes interrogées, la pollution de lair extérieur présente des risques élevés pour la santé –Moins d1 picard sur 2 sestime plutôt bien informé sur la pollution de lair intérieur des logements. –Selon les Picards, « les pouvoirs publics » et « les industriels » sont les acteurs les mieux placés pour agir contre la pollution atmosphérique, suivis de près par « chacun dentre nous ». o Environnement et bâti –Pas détudes ou de données spécifiques identifiées dans la région sur ces thèmes. Quels outils de gestion? o Planification : le PNSE et sa déclinaison régionale, le PRSE. o Réglementation : la Stratégie Thématique sur la Pollution Atmosphérique (UE) fixe des objectifs à 2020 sous forme de réduction des effets.

12 12 Nota bene : le symbole vise à identifier des thèmes dorientations ciblées Les orientations incontournables

13 13 Présentation générale des orientations incontournables Les thèmes ont été définis en se conformant à la demande réglementaire (art. R222-3 du code de lenvironnement) : o Surveillance de la qualité de lair et de ses effets o Maîtrise des pollutions issues des sources fixes o Maîtrise des pollutions dues aux sources mobiles o Information du public Plusieurs orientations peuvent être définies au sein dun même thème Il est proposé que chaque orientation se décline selon les points suivants: o Constats o Quelles perspectives face à ces constats : évolutions réglementaires, engagements, plans… o Quelles actions spécifiques conduire en Picardie ? lien vers les orientations spécifiques. o Comment suivre lévolution de la situation ? proposition dindicateurs de suivi ???

14 14 Surveillance de la qualité de lair et de ses effets Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de lair. o Conjugaison dispositif permanent / outils de modélisation / campagnes ponctuelles de mesures pour une couverture complète du territoire. Vers une extension du panel de polluants surveillés dans lair extérieur. o La liste des polluants réglementaires à surveiller continue de sétendre et les modalités de leur surveillance sont fixées au niveau national. o Pour les « nouveaux » polluants, des initiatives sont menées localement, il convient de les soutenir : pesticides, pollens, odeurs. Vers une meilleure connaissance de la pollution de lair intérieur (niveaux, déterminants, …). o La surveillance de lair intérieur va se développer en lien avec le PNSE 2 (axe fort). Comment se coordonner au niveau régional ? Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti. o Suivi des études internationales et nationales. o Faut-il soutenir des études régionales sur ces sujets ?

15 15 Maîtrise de la pollution issue des sources fixes (1/2) Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales o Les sources directes sont de mieux en mieux maîtrisées (actions réglementaires de la DREAL, incitations de lADEME et de certaines collectivités…) o Les efforts se poursuivent sur les émissions indirectes (plans de déplacements, Bilans Carbone, optilogistique, approvisionnements en circuits courts…) apportent aussi un bénéfice sur la qualité de lair. Vers une réduction des émissions liées aux activités agricoles o De nombreuses actions sont menées dabord pour la préservation de leau, mais elles devraient être bénéfiques aussi pour la qualité de lair (Ecophyto 2018, réglementation sur les installations classées, Circulaire du 2 mai 2008 relative à l'exemplarité de l'État en matière d'utilisation de produits issus de l'agriculture biologique, actions des chambres dagriculture...) Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique ? Conduire une campagne de mesures des pesticides dans lair ?

16 16 Maîtrise de la pollution issue des sources fixes (2/2) Orientation proposée : Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à lhabitat o Principal enjeu : réduction de la consommation énergétique et développement des ENR dans les logements, les bâtiments de bureaux, commerces, administrations, enseignement, etc. –De nombreux efforts en ce sens, qui seront bénéfiques aussi pour la qualité de lair dans la plupart des cas. –Points de vigilance sur lair intérieur (isoler sans confiner) et sur le bois-énergie. Intégrer la problématique qualité de lair dans la dynamique mise en place pour diminuer les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre ? o Autres thèmes : –Beaucoup defforts pour réduire les émissions "indirectes" : consommer local, plans de déplacements entreprises et administrations, Bilans Carbone, efforts de communication des commerçants sur lempreinte environnementale de leurs produits, etc. –Utilisation de produits (phytosanitaires, peintures, solvants, …) : les particuliers, les administrations et les entreprises du secteur tertiaire représentent peu en valeur absolue mais les marges de manœuvre sont importantes. –Émissions liées au brûlage des déchets (déchets verts, déchets de construction, etc.).

17 17 Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles (transports routiers) Constats: o Les normes à lémission ont contribué à une réduction significative des polluants atmosphériques locaux (plomb, dioxyde de soufre, dioxyde dazote, particules…), mais le nombre de km parcourus et les quantités de carburants consommés nont cessé de croître. o Quelques zones encore problématiques vis-à-vis des niveaux de NO 2 et de particules fines dans certaines agglomérations en France, mais les agglomérations picardes semblent être préservées. Le principal enjeu aujourdhui réside dans la réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre. o A traiter essentiellement dans le Volet Climat – Énergie du SRCAE o Points de vigilance : véhicules diesel, agrocarburants (quel impact sur la qualité de lair?). Orientation proposée : vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux transports routiers.

18 18 Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles (transport aérien) Orientation proposée : Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de lair o Convention sur les engagements pris par le secteur du transport aérien dans le cadre du Grenelle de lenvironnement (28 janvier 2008) : –Réduire de 80% des émissions de NO 2 par passager.km –Améliorer la performance environnementale des aéroports et des entreprises du secteur aérien

19 19 Information du public Constats: o La communication se partage principalement entre : –Atmo Picardie, qui communique « en temps calme » –Les préfectures, qui prennent le relais en cas de pics de pollution. o Les actions menées véhiculent principalement une information sur la surveillance mise en place, les dispositifs et les comportements à suivre en cas de pics. Elles apportent aussi des clés pour comprendre le phénomène de pollution atmosphérique. o Les entretiens réalisés avec les acteurs du territoire montrent quil pourrait être intéressant daméliorer le dispositif mis en place en cas de pics, en passant à une coordination régionale (arrêté interpréfectoral) à linstar de ce qui existe déjà dans certaines régions (IDF, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées…). Orientation proposée : Vers une poursuite (amélioration?) de linformation du public sur la qualité de lair o Faudrait-il prévoir de passer à une communication davantage orientée « Actions »? Quel(s) porteur(s) ? Quelles cibles ?

20 20 Récapitulatif des orientations incontournables Surveillance de la qualité de lair et de ses effets 1.Vers une couverture régionale de la surveillance de la qualité de lair. 2.Vers une extension du panel de polluants surveillés dans lair extérieur. 3.Vers une meilleure connaissance de la pollution de lair intérieur (niveaux, déterminants, …). 4.Vers une meilleure connaissance des effets de la pollution atmosphérique sur la santé, les écosystèmes et le patrimoine bâti. Maîtrise de la pollution issue des sources fixes 5.Vers une poursuite de la réduction des émissions des activités industrielles et artisanales 6.Vers une réduction des émissions liées à lagriculture 7.Vers une réduction des émissions liées aux bâtiments et à lhabitat Maîtrise de la pollution issue des sources mobiles 8.Vers une poursuite de la maîtrise des émissions de polluants atmosphériques locaux liés aux transports routiers. 9.Vers des transports aériens plus respectueux de la qualité de lair Information du public 10.Vers une poursuite (amélioration?) de linformation du public

21 21 Quelles orientations ciblées pour le nouveau PRQA?

22 22 Thèmes identifiés Suivi du PRQA Soutenir les initiatives locales de surveillance des « nouveaux » polluants (pesticides, pollens, odeurs) Se coordonner à léchelle régionale pour la surveillance de lair intérieur dans les établissements recevant du public Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur lhomme, lenvironnement et le patrimoine bâti Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique Conduire une campagne de mesures des pesticides dans lair Dans le domaine des transports et du bâti, veiller à ce que la dynamique mise en place pour réduire la consommation énergétique et les gaz à effet de serre soit également bénéfique pour la qualité de lair (points de vigilance : bois énergie, air intérieur, agrocarburants, véhicules diesel…). Sensibiliser les particuliers et les entreprises à des pratiques plus respectueuses de la qualité de lair (utilisation de produits, brûlage de déchets, choix de matériaux, etc.) Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution. Passer à une communication davantage orientée « Actions »

23 23 Thèmes identifiés Suivi du PRQA Soutenir les initiatives locales de surveillance des « nouveaux » polluants (pesticides, pollens, odeurs) Se coordonner à léchelle régionale pour la surveillance de lair intérieur dans les établissements recevant du public Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur lhomme, lenvironnement et le patrimoine bâti Sensibiliser le monde agricole à la pollution atmosphérique Conduire une campagne de mesures des pesticides dans lair Dans le domaine des transports et du bâti, veiller à ce que la dynamique mise en place pour réduire la consommation énergétique et les gaz à effet de serre soit également bénéfique pour la qualité de lair (points de vigilance : bois énergie, air intérieur, agrocarburants, véhicules diesel…). Sensibiliser les particuliers et les entreprises à des pratiques plus respectueuses de la qualité de lair (utilisation de produits, brûlage de déchets, choix de matériaux, etc.) Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution. Passer à une communication davantage orientée « Actions »

24 24 Orientations ciblées proposées Suivi du PRQA ? (récapitulatif des indicateurs de suivi identifiés dans les orientations incontournables) Développer une surveillance des pesticides dans lair Se coordonner à léchelle régionale pour la surveillance de lair intérieur, en particulier dans les établissements recevant du public Proposer une communication orientée « Actions » : que faire, à son échelle, pour contribuer à maintenir une bonne qualité de lair? Passer à une coordination régionale du dispositif mis en place en cas de pics de pollution Soutenir des études régionales visant à mieux connaître les effets de la pollution atmosphérique sur lhomme, lenvironnement et le patrimoine bâti ????

25 25 Les prochaines étapes

26 26 Prochaines étapes Commission Consultative le 13 octobre : o Présentation de lavant projet de PRQA o Diagnostic et orientations incontournables quelles perspectives dans les années à venir ? o Orientations ciblées quelles actions spécifiques souhaite-t-on porter à travers le PRQA ? Présentation des groupes de travail. o Présentation de la plateforme collaborative. Groupes de travail début novembre : o Présentation dun diagnostic détaillé par rapport au thème du groupe. o Présentation d« expériences extérieures ». o Recueil des premières informations nécessaires pour apporter du contenu aux orientations ciblées : objectifs, porteurs, liens avec des dispositifs existants, faisabilité, coûts…

27 27 Fin de la présentation

28 28 Évolution des émissions liées au transports, de 1970 à 2025 (source: INRETS, LTE / sept. 2004) Particules Oxydes dazote Carburants x 3 Dioxyde de soufre


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