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Eco-exemplarité déchets et actions de prévention qualitative des collectivités en PPP Recensement, analyse des actions et mise à disposition dexemples.

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1 Eco-exemplarité déchets et actions de prévention qualitative des collectivités en PPP Recensement, analyse des actions et mise à disposition dexemples et de recommandations ADEME

2 2 Sommaire Méthode Les principales caractéristiques des actions : Eco-exemplarité Déchets dangereux Les exemples et leurs outils Eco-exemplarité Déchets dangereux Les recommandations et les ressources Eco-exemplarité Déchets dangereux

3 3 OBJECTIFS Recenser la diversité des actions menées et leur état davancement afin de produire une typologie des actions, Identifier les outils et ressources utilisés par les porteurs de programme dans le cadre de ces actions, Évaluer certaines de ces actions, Proposer aux collectivités et à lADEME des recommandations à travers la mise à disposition des outils/ressources recensées et des conclusions de lévaluation des actions.

4 4 METHODE Étude réalisée par eQuiNéo livrée en juillet 2012 Analyse quantitative : Analyse qualitative : 70 PPP 60 programmes 10 plans 43 actions éco- exemplaires 51 actions déchets dangereux 124 actions éco- exemplaires 19 exemples dactions 7 éco-exemplarité Prog. 6 éco-exemplarité Plan 6 actions déchets dangereux

5 5 ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (1/4) Les actions des plans : Une qualité des données médiocres. 60 % des actions sont incomplètes au moins partiellement (27 actions sur 42). Des actions disparates (1 à 12 actions selon les départements) mais qui ont pour traits communs de viser lensemble des déchets.

6 6 ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (2/4) Les actions des plans : Une définition de léco-exemplarité relativement bien appréhendée. Par contre, les collectivités du territoire ne sont presque jamais ciblées explicitement dans les actions dexemplarité. Coût et budget peu renseignés. (seulement pour 20 actions sur les 43 recensées). Liens peu explicites entre plans prévention et autres démarches environnementales.

7 7 ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (3/4) Les actions des programmes : Des actions globales (70 % des programmes) et souvent emblématiques. Laction « emblématique » reste celle sur le papier et/ou la dématérialisation (40). Vient ensuite les actions sur les biodéchets (20) puis les éco- manifestations (14). Une variété de partenaires, cohérents avec laction..

8 8 ECO-EXEMPLARITE : LES ENSEIGNEMENTS (4/4) Les actions des programmes Une appréciation du champ de léco-exemplarité variée. Le volet « modes de communication » des fiches est parfois mal compris et mal renseigné. Peu dindicateurs prévus pour le suivi de laction

9 9 DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (1/3) Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : cible principalement les DDS au sens large ou tous les types de déchets dangereux (26 collectivités, soit 70 % du panel). se concentre sur de la sensibilisation par guides, affichages et presse, ainsi que sur de lanimation (en déchèterie ou lors de temps forts locaux) dans le cas dactions à destination des ménages. sappuie sur le développement des points de collecte et une sensibilisation dans les points de vente ;

10 10 DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (2/3) Essentiellement, une action de prévention qualitative dans un programme de prévention des déchets : concerne majoritairement les particuliers, plus rarement les professionnels (seulement 16 % de lensemble des programmes). associe bien dans lensemble des messages de prévention (alternatives aux produits) aux actions sur le tri, mais un doute existe pour une part (9) non négligeable.

11 11 DECHETS DANGEREUX : LES ENSEIGNEMENTS (3/3) Les actions destinées aux entreprises (entièrement ou en partie) sont rares et : elles nassocient pas systématiquement les partenaires institutionnels qui sembleraient concernés (chambres consulaires et agences/syndicats de leau notamment) ; elles ne semblent pas toujours associer des messages sur les alternatives aux produits dangereux

12 12 Eco-exemplarité : définition et enjeux OBLIGATION : Toutes les collectivités engagées dans un plan ou un programme de prévention déchets doivent mener des actions déco-exemplarité en matière de réduction des déchets. CHAMP : Ces actions peuvent concerner les déchets de lensemble des services et compétences de la collectivité porteuse du plan ou du programme mais également les déchets des collectivités du territoire, adhérentes au programme de prévention. ENJEU :Ces actions, outre de contribuer à la réduction globale des déchets du territoire permettent aux collectivités de tester les gestes de prévention quelles vont ensuite prescrire à leur population. Leur expérience leur permet de communiquer sur leurs résultats, de gagner en légitimité et didentifier de nouvelles pistes dactions, voire de nouveaux acteurs pour étendre leur action.

13 13 Déchets dangereux : définition et enjeux Un déchet est classé dangereux sil présente des risques pour la santé ou l'environnement. En outre, leur coût de traitement est élevé. Les ¾ collectés par le SPED sont produits par les artisans. Il est important de bien sarticuler avec les actions des filières REP en y apportant la plus- value prévention.

14 14 Ce qui sera disponible sur OPTIGEDE Eco-exemplarité 13 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité 6 recommandations et des ressources utiles Intro (définition, enjeux et létude complète) Déchets dangereux Intro (définition, enjeux et létude complète) 6 Exemples (fiche action, monographie et outils de la collectivité 4 recommandations et des ressources utiles

15 15 Eco-exemplarité : 13 exemples (1/3) TYPE D'ACTIONSEXEMPLES Actions éco- exemplaires de la collectivité (approche globale) E1 - CG33 - Création d'un observatoire des déchets internes E3 - CG71 - Co-construction et animation d'une démarche d'exemplarité interne E8 - CUS - Démarche d'exemplarité des agents, services et communes E9 - Grand Lyon - Animation du volet déchet de la démarche exemplaire évènements pauvres en déchets E5 : Accompagnement des manifestations du CG 40 E13 - SMTD Bassin Est - Service de location et lavage de gobelets réduction fournitures (papier, …) E10 - Grand'Combien - Réduction du papier (stop fax et dématérialisation) E12 - SMITED - Accompagnement des centres de loisirs sans hébergement

16 16 Eco-exemplarité : 13 exemples (2/3) prévention et gestion des biodéchets E11 - SMICVAL - Politique de biodiversité et accompagnement des communes critères prévention dans marchés publics Autres : Accompagnement des établissements scolaires E4 - CG33 - Rédaction de fiches préconisation pour les collèges E6 - CG40 - Accompagnement des collèges dans la mise en place d'un programme interne de prévention Autres : Accompagnement des collectivités adhérentes E2 - CG 56 - Diffusion d'outils et contractualisation d'un plan d'action exemplarité auprès des communes E7 - Grand Rodez - Mise en place d'un réseau d'échanges des collectivités de l'agglomération

17 17 Eco-exemplarité : 13 exemples (3/3 : les outils) prévention et gestion des biodéchets E11 - SMICVAL - Politique de biodiversité et accompagnement des communes O41 - Smicval - grille de diagnostic des déchets du syndicat O42 - Smicval - grille de résultat du diagnostic déchets O43 - Smicval - exemple de fiche action exemplarité issu du diagnostic déchet O44 - Smicval - article sur la démarche de biodiversité dans le journal interne O45 - Smicval - affiche sur la démarche de biodiversité affichée dans les locaux Lensemble des outils utilisés par la collectivités pour son opération est accessible. Ci-dessous un exemple de ce que sont ces outils :

18 18 Déchets dangereux : 6 exemples

19 19 Eco-exemplarité : 6 fiches recommandations TYPE D'ACTIONSRECOMMANDATIONS Actions éco-exemplaires de la collectivité (approche globale) R0 : Présentation et recommandations pour une démarche d'éco-exemplarité R1 : Réaliser un diagnostic des déchets de la collectivité évènements pauvres en déchets R2 : développer les éco-manifestations réduction fournitures (papier, …) dématérialisation communication prévention et gestion des biodéchets R3 : gestion différenciée, 0 phyto interne et adhérents critères prévention dans marchés publics Autres R4 : accompagnement des établissements scolaires sur la réduction de leurs déchets R5 : Réseau d'échanges des collectivités adhérentes

20 20 Déchets dangereux : 4 fiches recommandations TYPE D'ACTIONSRECOMMANDATIONS Déchets dangereux (approche globale) réduction de lutilisation de produits dangereux, R1 : Réaliser des animations sur les déchets dangereux en déchèterie R2 : Animer un atelier sur le ménage au naturel évitement et récupération de piles R3 : Sensibiliser aux alternatives aux piles et accumulateurs évitement et récupération des consommables bureautiques Jardinage au naturel R4 : Promouvoir le jardinage au naturel et le 0 phyto Autres

21 21 Derniers points Cette boîte à outils à vocation à évoluer : Cette étude a donné lieu à des recommandations à légard de lADEME pour la création dOutils, compétences et connaissances à développer, promouvoir ou acquérir. Les collectivités peuvent contribuer à lenrichir en ajoutant leur expérience sous forme de fiche-action OPTIGEDE et par leur retour sur ces éléments auprès de lADEME

22 22 Merci de votre attention !


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