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OBLIGATIONS DE SERVICE des enseignants Décrets 50-581 et 50-582 du 25/5/1950.

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1 OBLIGATIONS DE SERVICE des enseignants Décrets et du 25/5/1950

2 Feuille de paye

3 Une seule heure supplémentaire année " imposable " (HSA) Le décret n° du 13 octobre 1999 publié au JO du 16 octobre 1999 a modifié larticle 3 du décret de 1950 et réduit lobligation de service à une seule heure supplémentaire annuelle au lieu de deux antérieurement prévues. Rémunération : certagr 1° heure 1264,441808,12 Heure suivante 1063,701506,77

4 HSE HSE : heures supplémentaires effectives Les HSE correspondent à des heures effectuées de manière ponctuelle ; elles sont payées à lunité. Elles ne sont en aucun cas obligatoires. On est donc en droit de les refuser. Elles peuvent servir à rémunérer des activités ponctuelles. Les HSE remplacements (taux majoré) sont payées pour le remplacement de collègues absents pour une courte durée dans la limite de 5/semaine HSEHSE remplacement Certifié33,6636,59 Agrégé48,1352,32

5 Notation Notation administrative : Par le Recteur sur proposition du chef détablissement Selon une grille de référence par échelon Sur 40 Contestable (après avis de la CAPA) Notation pédagogique Par le collège des inspecteurs de discipline Selon une grille-cible par échelon Sur 60 Non contestable mais des observations peuvent être faites

6 Avancement déchelon Rythmes davancement : Un seul rythme jusquau 4° échelon, puis deux pour le 5°, puis 3 avec des durées plus longues à partir du 8° échelon. Avancement déconcentré au plan rectoral, toute disciplines confondues, pour les certifiés Avancement géré au plan national et par discipline pour les agrégés

7 Congés et autorisations dabsence Tout congé doit être justifié (certificat médical, congé lié au droit syndical) Certaines autorisations dabsence sont de droit, dautres non (le chef détab. est alors en droit de vous demander de les remplacer) Il nexiste pas de « droit » à 2 jours sans motifs…..


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