La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Service Départemental DIncendie et de Secours de LAude Groupement : Prévention – Prévision - Batimentaire Aide et accompagnement de la petite hôtellerie.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Service Départemental DIncendie et de Secours de LAude Groupement : Prévention – Prévision - Batimentaire Aide et accompagnement de la petite hôtellerie."— Transcription de la présentation:

1 Service Départemental DIncendie et de Secours de LAude Groupement : Prévention – Prévision - Batimentaire Aide et accompagnement de la petite hôtellerie pour lharmonisation et la compréhension des nouveaux textes règlementaires

2 Arrêté du 24 juillet 2006 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (petits hôtels) Publié au J.O. n° 179 du 4 août 2006 Commenté par la circulaire n°INTE C du 1 er février 2007 du Ministre dEtat, Ministre de lIntérieur et de lAménagement du Territoirecirculaire n°INTE C du 1 er février 2007

3 Application dans le temps: Établissements à construire ou à modifier: Établissements existants: 3 mois après la publication de larrêté au JO soit à partir du: 4 novembre 2006 pres cript ions a ppl icabl es da ns u n dél ai de 5 an s aux étab lissem ent s exi stant s à la date de p ubli catio n du prés ent arrê té soit avant le: 4 août 2011

4 QUOIQUIQUAND Ensemble des installations techniques Sauf: Technicien compétent Technicien compétent Tous les 2 ans Vérifications techniques « périodiques » : Article PO 1 : Généralités Installations électriques + systèmes de détection incendie + moyens dextinction Technicien compétent Technicien compétent Tous les ans Ascenseurs Organisme agréé Tous les ans NB: larticle PO1§3 sapplique aussi aux établissements existants cf PO 8 PO1§3 cf PO 8PO1§3 cf PO 8

5 A la construction et avant louverture vérification obligatoire par un organisme agréé des: Installations de désenfumage Installations électriques Systèmes de détection automatique dincendie Article PE 4 : Rappel

6 plus d'un étage sur rez-de-chaussée Article PO 2 Article PO 2 : Halls et escaliers Les escaliers doivent être protégés dès que l'établissement possède

7 Si + de 50 personnes et > R+1 Si l'effectif du public cumulé aux niveaux au-dessus du 1 er étage est à 50 personnes et Si toutes les chambres à ces niveaux disposent d'une fenêtre accessible aux échelles des sapeurs-pompiers. 2 escaliers protégés. Le 2 ème escalier pourra ne pas desservir les niveaux au-dessus du R+1

8 Toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers. Pour les établissements R+1 maxi avec 1 escalier non protégé

9 Le personnel présent peut s'éloigner du local doté soit du tableau de signalisation, soit d'un report d'alarme, tout en restant dans l'établissement, s'il dispose d'un renvoi de l'alarme sur un récepteur autonome d'alarme. Article PO 3 Article PO 3 : Système dalarme NOUVEAUTE : Circulaire § I-3: Circulaire § I-3: Lutilisation du récepteur autonome dalarme donne la possibilité au personnel présent en permanence dexercer des activités à lintérieur du bâtiment, y compris dans lappartement du gardien, ou à lintérieur de lenceinte de lEts.

10 Article PO 4 Article PO 4 : Portes NOUVEAUTE : A l'exception des sanitaires, tous les locaux doivent être équipés de blocs-portes PF de degré 1/2 heure munis d'un ferme-porte ou E30-C.

11 En complément de larticle PE32:larticle PE32 SSI de catégorie A, Temporisation interdite, Détecteurs sensibles aux fumées et aux gaz de combustion dans les circulations horizontales communes Article PO6Article PO6: des détecteurs automatiques d'incendie, appropriés aux risques, doivent être installés dans les locaux à risques particuliers. Article PO 6 Article PO 6 : Détection automatique dincendie RAPPEL :

12 Au cours de ces séances, tout le personnel de l'établissement doit être mis en garde contre les dangers que présente un incendie et recevoir des consignes très précises en vue de limiter l'action du feu et d'assurer l'évacuation du public. Article PO 7 Article PO 7 : Formation du personnel NOUVEAUTE : RAPPEL : Formation du personnel 2 fois/an Circulaire

13 Articles (de larrêté du 22/06/1990 modifié) applicables aux établissements existants en complément des articles PO8 à PO12 :PO8 à PO12 PE4PE4 : Vérifications techniques (chauffage, éclairage, installations électriques, appareils de cuisson, circuits d'extraction de l'air vicié, des buées et des graisses des grandes cuisines, des offices de remise en température et des îlots, ascenseurs, moyens de secours, etc.) PE24PE24 et PE36 : Éclairage, signalisation et Éclairage de sécuritéPE36 PE26PE26 : Moyens dextinction PE27PE27 : Alarme, alerte, consignes PE32PE32 : Détection automatique dincendie et système dalarme Articles (de larrêté du 24/07/2006) également applicables aux PO existants :larrêté du 24/07/2006 PO1 § 3PO1 § 3: Périodicité des contrôles des installations techniques PO5PO5 : les appareils indépendants alimentés au gaz, ainsi que les appareils de cuisson au gaz, sont interdits dans les chambres. Article PO 8 Article PO 8 : Généralités Circulaire

14 Les dispositions de l'article PO2 sont applicables:PO2 Article PO 9 Article PO 9 : Escaliers Ets > R+1 escaliers protégés Si + de 50 personnes et > R+1 2 escaliers protégés. R+1 maxi avec 1 escalier non protégé toutes les chambres doivent être accessibles aux échelles des sapeurs-pompiers Halls revêtements M1 ( pour les parois verticales et les plafonds) et M3 pour le sol

15 La protection du ou des escaliers doit être assurée conformément à l'article PE11 § 6.PE11 § 6 Mesures dérogatoires : - 2 portes d'accès par niveau peuvent déboucher sur un palier traversant (circulation horizontale traversant une cage descalier). - les parois existantes pleines sont considérées comme résistantes au feu compte tenu des matériaux utilisés et de leur mode de construction ;

16 Il est admis que le 2 ème escalier n'est pas exigé si : a) d < 10 mètres (d=distance entre la porte de chaque chambre et la porte d'accès à l'escalier) ou b) Les circulations horizontales sont désenfumées (circulations des étages desservant des locaux réservés au sommeil) ou c) Une fenêtre de chaque chambre est accessible aux échelles des sapeurs-pompiers à partir du 2 ème étage. ou DAI dans l'ensemble de l'établissement (sauf escaliers et sanitaires) 2 ème escalier 1 er escalier + 2 escaliers protégés. Si + de 50 personnes et > R+1

17 cf PE9 (circulaire: exemple de locaux présentant des risques particuliers : lingeries, bagageries ou locaux de stockage de draps):PE9 Murs et planchers CF 1 heure Circulaire Circulaire : une équivalence est admise pour les parois dun immeuble comportant du plâtre sur une épaisseur de 20 mm (20mm de plâtre=CF 1/2h). Porte CF ½ heure avec ferme-porte Article PO 10 Article PO 10 : Isolement des locaux dangereux

18 PO4 (portes): PO4 A lexception des sanitaires,tous les locaux doivent être équipés de blocs-Portes PF ½ heure munis dun ferme-porte ou E30-C Circulaire : les chambres ne sont pas des locaux dangereux. Circulaire Toutefois, toutes les portes des chambres devront être munies de ferme-portes. Les portes en bois massif sont réputées satisfaire à lexigence de résistance au feu prescrite. Il est admis une équivalence entre lépaisseur dune porte pleine en bois massif et le degré de résistance au feu (30 mm = PF ½ h pour du bois plein).

19 Registre de sécurité, consignes affichées dans les chambres. PE33 : Registre de sécurité, consignes affichées dans les chambres. PE33 PE34PE34 : Signalisation des sorties de secours et des locaux sans issue. PE35PE35: Affichage de tous les plans : Plan de létablissement apposé dans le hall dentrée Plan dorientation simplifié apposé à chaque étage près de laccès aux escaliers Plan sommaire de repérage de chaque chambre par rapport aux dégagements à utiliser en cas dincendie fixé dans chaque chambre Article PO 11 Article PO 11 : Consignes-Signalisations-Affichages RAPPEL : Les dispositions des articles suivants sont applicables.

20 Une consigne dincendie affichée dans chaque chambre Une consigne dincendie affichée dans chaque chambre Elle doit être complétée par une bande dessinée illustrant les consignes Article PE 33 Article PE 33 : Registre de sécurité, consignes NOUVEAUTE :

21 Article PO 12 Article PO 12 : Formation du personnel en sécurité incendie Formation du personnel 2 fois/an RAPPEL : Circulaire : La formation du personnel doit être inscrite sur le registre de sécurité. Elle peut être assurée par le responsable de létablissement. Il ny a pas dobligation de formation par des organismes spécialisés; ceci reste une possibilité offerte. Le contenu de la formation doit notamment permettre à la personne de : comprendre lutilité des moyens de secours et des équipements concourant à la sécurité mis en place dans létablissement (mesures passives et mesures actives) avec notamment laccès des secours, lutilité des ferme-portes, le désenfumage de la cage descalier et des circulations horizontales, lisolement des locaux à risque et des produits dangereux savoir utiliser les moyens de secours de létablissement savoir exploiter les informations provenant du système de sécurité incendie alerter rapidement les secours extérieurs et leur permettre daccéder à létablissement sassurer de la vacuité des voies daccès pour les engins faciliter lévacuation du public Retour

22 FIN Diaporamma réalisé et proposé par Direction Départementale des Services dIncendie et de Secours

23 QUOIQUIQUAND Ensemble des installatio²ns techniques Sauf: Technicien compétent Tous les 2 ans Vérifications techniques : Article PO 1 Article PO 1 : Généralités Installations électriques + systèmes de détection incendie + moyens dextinction Technicien compétent Tous les ans Ascenseurs Organisme agréé Tous les ans NB: larticle PO1§3 sapplique aussi aux établissements existants cf PO 8 PO1§3PO 8PO1§3PO 8 Retour

24 CirculaireCirculaire: Circulaire Techniciens compétents : Les techniciens compétents sont ceux que le chef détablissement considère comme tels. Il peut sagir dune entreprise ou dun employé de létablissement. Lorganisme agréé est chargé des vérifications réglementaires mais nassure pas lentretien. Retour

25 « …Dans les établissements qui ne disposent pas de groupe électrogène de remplacement: - si l'éclairage de sécurité est réalisé par blocs autonomes, il doit être complété par un éclairage réalisé par des blocs autonomes pour habitation (conformes à la NFC ). Dans ces conditions, les blocs autonomes d'éclairage de sécurité visés à l'article EC 12 doivent être mis automatiquement à l'état de repos dès l'absence de tension en provenance de la source normale, leur passage automatique à l'état de fonctionnement étant alors subordonné au début du déclenchement du processus d'alarme; - si l'éclairage de sécurité est réalisé par une source centralisée constituée d'une batterie d'accumulateurs, la capacité de cette dernière doit permettre une autonomie de 6 heures au moins » Article PE 36 Article PE 36 : Eclairage de sécurité Circulaire

26 Circulaire : Circulaire Les installations électriques existantes et les systèmes dalarme et de détection en état de fonctionnement et réglementairement entretenus sont réputés satisfaire aux exigences réglementaires. La mise en place de blocs autonomes pour habitation (BAEH) nest exigée que dans le cas de travaux de remplacement de la totalité de léclairage de sécurité ou de léquipement dalarme, dans lattente de cette mise en place, lexploitant ne pourra surseoir à lévacuation, en cas de disparition de la source normale, que sil prend les dispositions nécessaires pour assurer la surveillance de son établissement (mise en place des procédures et de moyens déclairage portatifs appropriés, lampes de poches par exemple). Retour

27 Circulaire: Pour lapplication de GN 10, on considère comme modification: Pour lapplication de GN 10, on considère comme modification:GN 10GN 10 - Les travaux damélioration, de transformation ou de réhabilitation d établissements existants lorsquils impliquent la création, la modification ou le remplacement déléments de construction ou déquipement. - Ne sont donc concernés ni les travaux dentretien ni les travaux de réparations courantes, ni même la remise en état dun élément existant de construction ou déquipement, à lintérieur des volumes préexistants. - Ces définitions sont reprises intégralement et sans changement à partir de la circulaire n° du 13 décembre 1982, relative à la sécurité des personnes en cas de travaux de réhabilitation ou damélioration des bâtiments dhabitation existants, publiée au Journal officiel du 28 janvier Retour

28 Circulaire: Avec limposition des prescriptions de larticle PE32, la détection automatique dincendie devient obligatoire dans les circulations pour tous les hôtels existants. PE32 Les dispositions générales des articles PE sont applicables aux matériaux en dehors des chambres. Retour

29 La possibilité davoir un escalier débouchant directement dans le hall daccueil est offerte aux exploitants afin de préserver une qualité architecturale avérée ou pallier une impossibilité technique reconnue. Cette décision ne peut être prise quaprès avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. La possibilité davoir un escalier débouchant directement dans le hall daccueil est offerte aux exploitants afin de préserver une qualité architecturale avérée ou pallier une impossibilité technique reconnue. Cette décision ne peut être prise quaprès avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques dincendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Dans ce cas, il faut que le volume du hall daccueil inclus dans lencloisonnement de lescalier au rez-de-chaussée ne présente pas un potentiel calorifique important. Dans ce cas, il faut que le volume du hall daccueil inclus dans lencloisonnement de lescalier au rez-de-chaussée ne présente pas un potentiel calorifique important. Il est possible de maintenir un tableau électrique dans le volume du hall daccueil. Il est nécessaire de mettre en place un écran de cantonnement entre le hall daccueil et la cage descalier. Les locaux contigus au hall daccueil ouvert sur lescalier (salons, salle à manger, salle du petit déjeuner, bar…) doivent être isolés du hall (paroi vitrée résistante au feu, portes fermées munies de ferme-porte ou commandées par la détection incendie…). Retour

30 Circulaire : Pour la chambre unique par niveau ouvrant sur la cage descalier, lobjectif consiste en ce que le volume dans lequel se trouve le lit ne soit pas en contact avec le volume de la cage descalier lors de louverture de lune ou lautre des deux portes de cette chambre. Il nest pas exigé que la fenêtre de cette chambre soit accessible directement par les sapeurs-pompiers. Retour

31

32


Télécharger ppt "Service Départemental DIncendie et de Secours de LAude Groupement : Prévention – Prévision - Batimentaire Aide et accompagnement de la petite hôtellerie."

Présentations similaires


Annonces Google