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Réunion BTP 30 avril 2013. DEROULEMENT IntroductionIntroduction Point davancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012Point davancement sur.

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1 Réunion BTP 30 avril 2013

2 DEROULEMENT IntroductionIntroduction Point davancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012Point davancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012 Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités (Agglo de Narbonne, commune de Narbonne et Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières & Minervois)Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités (Agglo de Narbonne, commune de Narbonne et Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières & Minervois) Présentation des mesures mises en œuvre par lEtatPrésentation des mesures mises en œuvre par lEtat DébatDébat Réunion BTP 30 avril 2013

3 Point davancement sur les 10 propositions émises en septembre 2012 Réunion BTP 30 avril 2013

4 Médiation Identifier un correspondant en charge de débloquer les situations Guichet Unique Identifier un interlocuteur unique pour faciliter le parcours administratif des dossiers Calendrier des projets Etablir un calendrier des projets et le communiquer pour une meilleure visibilité Prix anormalement bas Renforcer les critères dappréciation dans la lecture des appels doffres Lancement des études Lancer les études sans attendre le financement complet de lopération Délai de paiement Respecter les délais de paiement Application de la loi Demander une application stricte de la loi, notamment en terme de réglementation sociale Réunion BTP 30 avril 2013 au niveau local, 7 propositions

5 Retour à la TVA à 5.5% Débloquer laccès au crédit Accélérer le projet de loi sur le logement social Réunion BTP 30 avril 2013 au niveau national, 3 propositions

6 Présentation des travaux budgétisés par les grandes collectivités Agglo de NarbonneAgglo de Narbonne Commune de NarbonneCommune de Narbonne CC Région Lézignanaise, Corbières & MinervoisCC Région Lézignanaise, Corbières & Minervois Réunion BTP 30 avril 2013

7 Agglo de Narbonne

8 Travaux Budgétisés en 2013 Communauté dagglomération Le Grand Narbonne CCI le 30 avril 2013

9 9 BUDGET 2013 CONSOLIDE: 200 217 241

10 10 Grand Narbonne 2013 plus de 39 millions deuros investis pour léconomie locale 29 millions de TRAVAUX 9 millions de subventions déquipement 1,788 millions dacquisition de bien mobiliers

11 11 Grand Narbonne 2013 Budget travaux en eau et assainissement 17,685 millions TRAVAUX EAU TRAVAUX ASSAINISSEMENT

12 12 Grand Narbonne 2013 Budget travaux zones dactivité 4,7 millions TRAVAUX ZONES DACTIVITES TRAVAUX ZONES DACTIVITES conduits par ALENIS

13 13 Grand Narbonne 2013 Budget TRAVAUX PATRIMOINE 6,7 millions

14 14 Grand Narbonne 2013 Budget Subventions déquipement 9 millions dont: SUBVENTIONS DÉQUIPEMENTMONTANTS Logements sociaux1 225 000 OPH2 718 000 Programmes dintérêts Général + Façades600 000 Rocade est700 000 Subvention région Port PLN et Aéroport de Carcassonne1 390 000 Cœurs et Traversées de Villages1 400 000 Participation Rond Point Leucate200 000

15 15 ACHAT DE VEHICULES 1,418 millions ACHATS DE MATERIEL INFORMATIQUE 280 000 VEHICULESMONTANTS VEHICULES LOURDS environnement: BOM, Polybenne, laveuse, Fenwick 1 204 000 VEHICILES LEGERS214 000 ACHATS DE MOBILIER 90 300 Grand Narbonne 2013 Budget acquisition de bien mobilier 1,788 millions

16 Commune de Narbonne

17 LA COMMANDE PUBLIQUE LOCALE : LES INVESTISSEMENTS PREVUS AU BUDGET 2013 Eléments présentés au Conseil municipal du 28 mars 2013

18 Budget primitif 2013 La commande publique locale de - 23 % à la moyenne de la strate La répartition des investissements prévus au budget 2013 7,75 M pour terminer les projets structurants soit 25 % des investissements prévus au budget 2013 7,74 M de travaux de voirie, réseaux deaux et assainissement, signalisation et éclairage soit 25% des investissements 2013 14,71 M Création, amélioration, et entretien des équipements publics soit 50 % des investissements

19 Budget primitif 2013 La commande publique locale de - 23 % à la moyenne de la strate La répartition des investissements prévus au budget 2013 Sur les 2 prochains mois : 6 M dopérations de travaux 1,1 M sur des opérations de voirie 5,2 M sur des opérations de bâtiments Pendant toute lannée : les opérations dentretien courant des voiries et des bâtiments communaux

20 Budget primitif 2013 La commande publique locale de - 23 % à la moyenne de la strate Laccompagnement des entreprises aux marchés publics Aujourdhui : Linformation des entreprises : centralisation des consultations lancées par les communes du Grand Narbonne sur un portail Internet unique La formation des entreprises : accueil individualisé des chefs dentreprises et artisans lors des permanences mensuelles de la commande publique organisées dans les chambres consulaires (3 ème mercredi du mois) A venir : Un mode demploi des marchés publics : guide dinformations et de conseils pratiques pour permettre aux entreprises de répondre efficacement aux appels doffres (disponible en 1 er juin)

21 Budget primitif 2013 La commande publique locale de - 23 % à la moyenne de la strate Les dispositions prises en faveur de laccès des entreprises 40.000 H.T. : seuil des opérations de travaux en dessous duquel les entreprises sont directement consultées (demande de devis) 25 % : montant de lavance pouvant être accordé aux entreprises dès lattribution dun marché supérieur à 50.000 H.T. 24 jours : le délai moyen de paiement des fournisseurs, prestataires et entrepreneurs, soit moins que le délai légal (30 jours) 50 : nombre de chefs dentreprises ou dartisans reçus en moyenne chaque année lors des permanences mensuelles de la commande publique organisée dans les chambres consulaires

22 Budget primitif 2013 La commande publique locale de - 23 % à la moyenne de la strate CONTACTS : Renseignements, Inscription à la permanence mensuelle dinformation des entreprises, DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET DES ACHATS Contact : M. David DEIBNER Tél : 04.68.90.30.10

23 Communauté de Communes région Lézignanaise Corbiéres & Minervois

24 UNE VISION DES COMPÉTENCES DES RÉALISATIONS « LE PLAN DACTIONS 2013-2015 »

25 LA CONSTRUCTION DUN PLAN DENSEMBLE 2013-2015 AVEC : UNE VISION GLOBALE UNE VISION DE PROGRES UNE VISION SOLIDAIRE

26 UNE VISION GLOBALE Parce que notre territoire bénéficie datouts par son positionnement au coeur du Département Parce que notre territoire doit anticiper les mutations futures Parce que la Région Lézignanaise Corbières et Minervois doit entrer dans une nouvelle ère et devenir un territoire encore plus dynamique et influent

27 UNE VISION DE PROGRES Pour accompagner le développement économique et touristique en poursuivant notre politique de réserves foncières Pour améliorer la qualité de vie des habitants Pour mettre en avant notre tradition daccueil Pour répondre aux exigences de la poussée démographique

28 ZOOM DÉMOGRAPHIQUE Notre volonté est de toujours relier la croissance démographique et le développement économique Depuis 10 années, la Région Lézignanaise est la zone du Languedoc-Roussillon qui a connu la plus importante évolution de population + 23,42 % en 10 ans 33 000 habitants pour la C.C.R.L.C.M.

29 UNE VISION SOLIDAIRE Un projet au bénéfice du secteur économique et pour développer lemploi Un projet qui puisse satisfaire les attentes de nos populations

30 LE PROGRAMME 2013-2015 Grâce à : Une expérience avérée de lIntercommunalité Des compétences communautaires pour : Un nouvel élan économique, Une structuration cohérente du territoire, Un véritable projet de territoire réfléchi et chiffré

31 « VIVRE ENSEMBLE EST SOURCE DAVENIR » LA FEUILLE DE ROUTE 2013-2015 LES CHANTIERS PHARES

32 LA STRUCTURE JURIDIQUE LĖCONOMIE : CIMENT DU DĖVELOPPEMENT TERRITORIAL Après laménagement de la zone de « LA PRADE » à FABREZAN, Après « LA PLAINE DE CAUMONT 1 », LE LANCEMENT DE CAUMONT 2 EST LUNE DE NOS PRIORITĖS

33 Après CAUMONT I, aménagement CAUMONT II sur une 1 ère tranche de 3 à 4 hectares

34 CAUMONT II Prévision daménagement en 2013 avec réalisation étude globale et détermination dune première tranche Travaux sur 4 hectares à réaliser courant 2014 Montant prévisionnel sur plan pluriannuel à hauteur de 1 200 000 TTC

35 DES ZONES ARTISANALES SUR LES COMMUNES Un investissement sur ORNAISONS à hauteur de 350 000 mis en consultation en 2013 Sur SAINT ANDRĖ DE ROQUELONGUE : le foncier en cours dacquisition Deux zones sur FERRALS LES CORBIĔRES et HOMPS en cours détude

36 CULTURE Une médiathèque tête de réseau en centre ville de Lézignan Corbières Pour coordonner loffre culturelle des différents sites de lecture publique de la C.C.R.L.C.M. et mettre à disposition de tous des supports innovants Les travaux de démolition sur le site sont quasiment finalisés. Seul limmeuble JOULIA sera démoli en Juillet 2013 LAPD est validé et le DCE va suivre Avec les soutiens financiers Etat-Région-Département = 70 %

37 LA MĖDIATHĔQUE : UN INVESTISSEMENT DE 3 810 000 APD validé le 02/04/2013 et Permis de Construire à déposer Dossier de Consultation des Entreprises lancé avant été 2013 Pour un démarrage des travaux en Octobre 2013

38 LA C.C.R.L.C.M. Sengage sur LE PÔLE ÉDUCATIF

39 SUR LE PÔLE ĖDUCATIF 1 lycée polyvalent configuré à 1 340 élèves par la Région Languedoc-Roussillon 1 deuxième collège de 570 élèves par le Département 1 cuisine et salle de restauration communes par la Région Languedoc-Roussillon 1 gymnase par la C.C.R.L.C.M. 1 pôle déchange routier par la C.C.R.L.C.M. 1 Maison de lEnfance par la P.E.P. 11 Et à proximité un nouvel internat pour les deux CFA Gros travaux de restructuration du C.F.A.I.

40 Pour accompagner ces réalisations et faciliter lintégration de ce nouvel ensemble éducatif, la Communauté de Communes avec le soutien du Conseil Général Finance dimportants travaux de voirie et le Pôle déchange routier pour un montant de 9 200 000 TTC Sengage en partenariat avec la Région dans la réalisation dun gymnase adossé au site pour environ 2 000 000 de travaux

41 SUR LE PÔLE ÉDUCATIF Ces infrastructures nouvelles : -Génèreront à terme 400 emplois directs -Contribueront à dynamiser les secteurs économique et commercial locaux -Produiront des ressources fiscales supplémentaires pour développer des services en direction des citoyens

42 UNE MAISON DE SANTĖ PLURIDISCIPLINAIRE Positionnée à Saint-Laurent de la Cabrerisse Pour un coût de travaux estimé à 897 000 budgétisés en 2013 Démarrage des travaux et réception fin 2013

43 FOURRIĔRE-REFUGE Des crédits ouverts sur le Budget 2013 à hauteur de 500 000 Maîtrise dœuvre confiée et étude du projet engagée Démarrage travaux : fin 2013

44 VOIRIE DINTĖRÊT COMMUNAUTAIRE 1 988 500 de travaux de voirie dintérêt communautaires inscrits au Budget 2013 Réalisés pour partie par les services communautaires avec des effets induits sur léconomie locale Confiés pour certains à lentreprise EIFFAGE à travers le marché à bons de commande en vigueur jusquau 31/12/2014

45 LE CENTRE AQUALUDIQUE Il sera réalisé face au Pôle Educatif Coût estimé à 6 millions deuros (partenariat public-privé à létude) Avec une partie couverte et une partie extérieure aménagée avec des aires de détentes, de remise en forme et de jeux

46 LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2013/2014 ZA Ornaisons 350 000 DCE 2013 Médiathèque 3 810 000 Trx Octobre 2013 Maison de Santé 897 000 Trx fin 2013 Fourrière-refuge 500 000 Trx fin 2013 Maison de la PEP 600 000 2014 Internat CFA 7 000 000 2014 -------------------- TOTAL 13 157 000

47 LE CALENDRIER 2013/2015 POUR 2014/2015 Travaux VIC 1 988 500 dici à fin 2014 Caumont II 1 200 000 Trx courant 2014 Lycée 50 000 000 Trx 2014 livré printemps 2016 Collège 14 000 000 Trx 2014 livré printemps 2016 Gymnase 2 000 000 Fin 2014 Voiries Pôle Educ 7 900 000 Mi 2014 Pôle éch routier 1 300 000 2015 Parc aquatique 6 000 000 2 ème sem 2014 (si hypothèse faisabilité PPP) -------------------- TOTAL 84 388 500

48 A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014 CANETEPotable+Assainis250 000 DCE 2013 FACE BT 70 000 SYADEN Eclairage Public 30 000 2013/2014 CASTELNAU Réseau E.Pot 320 000 DCE 2013 SI Adduc E.Potable150 000 DCE 2013 CONILHAC STEP 1 376 000 Trx fin 2013 Amén « Darré La Villo » 600 000 DCE 2013 CRUSCADES Lotis « Le Resplandy 300 000 P.Aménager Rénov Eglise 50 000 Lit séchage STEP 30 000 ---------------- TOTAL3 176 000

49 A VOIR LES PROJETS COMMUNAUX 2013/2014 FONTCOUVERTE Salle Polyvalente (handicap) 60 300 DCE 2013 Renouvellement branch.plomb 48 500 DCE 2013 Aménagement 4 terrains 100 000 DCE 2013 LEZIGNAN Cœur Ville, bât.,VRD 5 000 000 AO à lancer MONTBRUN Aménag.Lotis. 70 000 2014 ROUBIA Pompage E.Potable 383 000 DCE 2013 St ANDRE Trx bâtiments HQE 150 000 DCE 2013 TOUROUZELLE Aménag. Remise 70 000 DCE 2013 ----------------- TOTAL 5 881 800

50 DAUTRES PROJETS PRIVĖS Le développement des énergies renouvelables avec 9 éoliennes sur Conilhac et Luc sur Orbieu avec ERDF Energies Nouvelles pour 20 millions d Le déménagement de BRICOMARCHE : 16 millions d La création de cellules commerciales (projet PICRI) avec 3 millions d de travaux

51 DES INVESTISSEMENTS IMMINENTS CHIFFRÉS et FINANCÉS PAR LA C.C.R.L.C.M. Près de 20 millions d engagés par la C.C.R.L.C.M. entre 2013 et 2015 BUDGETISES PAR LES COMMUNES : 9 millions d ET GLOBALEMENT PRES DE 140 MILLIONS D DE TRAVAUX SUR NOTRE ZONE

52 CONCLUSION DES INVESTISSEMENTS PLANIFIÉS Réfléchir…. Proposer…. Agir…. tels sont les enjeux que se sont fixés les élus communautaires pour élaborer ce programme vigoureux et offensif, avec la seule idée de construire pour demain un territoire à taille humaine et harmonieux pour toutes et tous.

53 Présentation des mesures mises en œuvre par lEtat Pacte compétitivité, emploi et choc de simplificationPacte compétitivité, emploi et choc de simplification CICECICE OSEOOSEO Loi DuflotLoi Duflot Réunion BTP 30 avril 2013

54 Débat Réunion BTP 30 avril 2013

55 Merci de votre attention Réunion BTP 30 avril 2013


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