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1 La RGPP Arme de destruction massive du Service public.

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1 1 La RGPP Arme de destruction massive du Service public

2 2 La RGPP Ou la Fonction publique au régime sec…

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4 4 « Généalogie » de la RGPP Rapport Longuet (1979) « réflexions sur lavenir de la fonction publique » Circulaire Rocard (1989) « le renouveau du service public » Rapport Pochard (2003) Rapport Camdessus (2004) « Agiliser lEtat » Rapport Pébereau (2005) Sur la dette publique Création du CIRE (1995) (Comité interministériel pour la réforme de lEtat) LOLF (2001) AUDITS « Copé » (2006) SMR (2003) RGPP (2007) Rapport Silicani (2008) « Le livre blanc de la fonction publique »

5 5 Les « modèles » inspirateurs de la RGPP Nouvelle Zélande Australie Royaume Uni Canada « La révision générale des politiques publiques » est une copie conforme de La « revue des programmes » entreprise par le Premier ministre canadien Jean Chrétien (Parti libéral du Québec) de 1995 à 1998, période au cours de laquelle les crédits des ministères ont été amputés de 5 % à 40 %. Une boucherie financière, qui s'est traduite par la suppression d'un fonctionnaire sur six, la privatisation en masse de services publics (transports en commun, éducation, énergie, santé) et une dégradation des conditions de vie des Canadiens ». (Extraits dun article de charlie Hebdo 25/07/07)

6 6 Plus quune réforme…Une révolution ! Pour François Fillon : la RGPP ? « un choc politique »… Selon lOCDE, la réforme de lÉtat consiste généralement à faire passer lÉtat dun fonctionnement administratif à un fonctionnement gestionnaire, dun système bureaucratique à un mécanisme inspiré du marché. Pour la FGF-FO : « La RGPP n'est pas une réforme administrative de plus. Il s'agit là d'une réforme dévastatrice, qui va bouleverser l'organisation administrative et le contenu de l'action publique ». (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP

7 7 La RGPP et Le partenariat public-privé Gérer lEtat comme une entreprise ? Gérer lEtat comme une entreprise ? Partenariat entre hauts fonctionnaires et consultants Partenariat entre hauts fonctionnaires et consultants « Le choix a été fait de composer des équipes mixtes avec des fonctionnaires issus des corps d'inspection et des consultants privés. Depuis quelques années déjà, la Direction générale de la modernisation de l'État (DGME) à Bercy soutient et encourage cette alliance de compétences. « L'habitude est prise, l'alchimie devrait se faire », souligne Frank Mordacq, ancien directeur de la DGME, confiant dans les relations qui s'instaurent au plus au niveau de l'État avec les grandes sociétés de conseil et d'audit internationales ». (cf.

8 8 Les caractéristiques de la RGPP Le budget (LOLF) : faire des économies à TOUT PRIX, réduire les dépenses publiques, contenir le déficit public (Pacte de stabilité et de croissance UE) Le budget (LOLF) : faire des économies à TOUT PRIX, réduire les dépenses publiques, contenir le déficit public (Pacte de stabilité et de croissance UE) La gestion des ressources humaines (GRH/GPEEC) : influence de la « nouvelle gestion publique » (« new public management » de la période Thatcher/Reagan ) La gestion des ressources humaines (GRH/GPEEC) : influence de la « nouvelle gestion publique » (« new public management » de la période Thatcher/Reagan ) La disparition de lorganisation ministérielle nationale La disparition de lorganisation ministérielle nationale

9 9 Quelques recettes pour faire passer le message..Ou la pilule ? Dans un premier temps, utilisation dun vocabulaire « soft » : modernisation, concertation, rationalisation, efficience. Mais… il ny a pas eu de véritable concertation, y compris pour les audits préliminaires. Les fonctionnaires et leurs représentants ont été soigneusement tenus à lécart de tout processus dévaluation, de contrôle et de propositions. Pour la FGF-FO Pour la FGF-FO « Le débat sur la RGPP a été confisqué par le pouvoir exécutif sous la férule de la présidence de la République. Aucun débat public n'a été organisé et la RGPP, réforme fondamentale, est menée à coup de circulaires ministérielles ! » (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP

10 10 Il sagit bien dune révision générale : aucun secteur nest oublié ! RGPP Loi hôpital santé patients territoires Fusion Anpe-assedic Réforme de la Formation professionnelle Agences,régionales de santé (ARS) Pôle emploi régions Assurance chômage Loi de financement de la sécurité sociale Réforme de enseignements Réforme des lycées Loi autonomie des universités Réforme loi LRU Loi de modernisation du marché du travail réforme des collectivités Territoriales (Comité Balladur) Carte judiciaire Réforme des armées Fusion impôts/trésor (DGFIP)

11 11 Les deux circulaires du Premier Ministre (1) 1.Circulaire du 7 juillet 2008 (extraits) : le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de lEtat sur le territoire ; le niveau régional est le niveau de pilotage de droit commun des politiques publiques de lEtat sur le territoire ; le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire ; le niveau départemental est chargé de la mise en œuvre de ces politiques publiques, au plus près des administrés et du territoire ; pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose dun « pouvoir dévocation » ; pour le pilotage des politiques publiques, le préfet de région a autorité sur les préfets de département et dispose dun « pouvoir dévocation » ; le préfet de région a autorité sur les directions régionales des administrations civiles de lEtat, directions réorganisées en considération des missions ministérielles, à lexception de lorganisation de laction éducatrice, des actions dinspection de la législation du travail et de la détermination de lassiette et du recouvrement de limpôt, conformément au décret n° du 29 avril le préfet de région a autorité sur les directions régionales des administrations civiles de lEtat, directions réorganisées en considération des missions ministérielles, à lexception de lorganisation de laction éducatrice, des actions dinspection de la législation du travail et de la détermination de lassiette et du recouvrement de limpôt, conformément au décret n° du 29 avril 2004.

12 12 Les deux circulaires du Premier Ministre (2) 2. Circulaire du 31 décembre 2008 (extraits) : La configuration générale de lorganisation départementale La nouvelle organisation départementale sera composée de la préfecture, de deux ou de trois directions départementales interministérielles, de la direction départementale des finances publiques, de linspection dacadémie, de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse, des services de police et des unités de gendarmerie. La traduction juridique de la nouvelle organisation Au cours de lannée 2009, un travail juridique sera conduit au niveau central pour fonder la nouvelle organisation territoriale En particulier, la révision du décret du 29 avril 2004* sera nécessaire pour préciser le pouvoir hiérarchique du préfet de région sur le préfet de département et pour adapter la procédure de fusion de services à la création des nouvelles DDI. Des dispositions nouvelles devront aussi être prises dans le domaine de la gestion des ressources humaines et de la concertation sociale. * Le décret du 16/02/09 entérine cette modification

13 13 Lorganisation des services de lÉtat au niveau régional

14 14 LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RGPP Niveau Régional Pilotage de droit commun des politiques publiques de l Etat Niveau départemental chargé de la mise en œuvre des politiques publiques Préfet de région A autorité sur les directions régionales de lEtat Sauf : - Education Nationale - Inspection du travail - Inspection du travail - Impôts - Impôts Délégué des Agences nationales à attributions territoriales Les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyens Les services déconcentrés départementaux sont organisés en fonction des besoins des citoyens Amélioration de la performance des services Amélioration de la performance des services Développement des mutualisations pour les fonctions supports Développement des mutualisations pour les fonctions supports

15 15 Le Préfet de Région + SGAR* DREAL DRAAF DRJSCS ARS Rectorats DRFIP DIRECCTE DRAC * Secrétaire général aux affaires régionales Le « gouverneur » de région

16 16 Lorganisation des services de lÉtat au niveau départemental

17 17 LORGANISATION DÉPARTEMENTALE SELON LA RGPP PREFECTURE Direction Départementale de la Population et de la Cohésion Sociale DDPCS Direction Départementale des Territoires DDT Inspection dAcadémie Direction Départementale des Finances Publiques Services chargés de la Sécurité Intérieure Direction Départementale de la Cohésion Sociale

18 18 Quels impacts sur les fonctionnaires et agents publics ? Pour la FGF-FO : « La Révision Générale des Politiques Publiques ou RGPP initiée par le Président de la République vise à démanteler la Fonction publique. Derrière la RGPP se dessinent : - Plus de suppressions d'emplois pour 2009 ; - Dans le meilleur des cas, le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ; -Un vaste plan social pour les agents, synonyme de mobilités forcées et d'incitations au départ avec la réorganisation des services de l'Etat et la réduction de sa représentation dans les départements ». (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP

19 19 RGPP ET MOBILITE La RGPP et les dispositions de la Loi « Mobilité et parcours professionnels » sont synonymes à l'échelon des départements d'un vaste plan social, le plus grand jamais connu en France, sous forme de mobilités forcées et d'incitations déguisées au départ, mais aussi d'un mouvement de désertification territoriale après les restructurations, délocalisations voire disparitions d'entreprises industrielles, les cartes judiciaire, militaire, de santé… (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP

20 20 RGPP ET MOBILITE « La RGPP apporte également beaucoup d'inquiétudes aux fonctionnaires et agents publics. Ils comprennent qu'ils seront contraints à la mobilité y compris géographique. De plus les agents ne savent pas à quel ministère ils seront rattachés, quelles seront leurs conditions d'emploi, de travail, leurs congés, leurs horaires, leurs indemnités etc. D'autant que le projet de loi « mobilité et parcours professionnels » voté par le Sénat en avril 2008 et toujours en instance à l'Assemblée Nationale, en rajoute dans la coercition, par un arsenal de mesures nouvelles : 1. La réorientation professionnelle des fonctionnaires de l'Etat en cas de restructuration d'une administration (article 7) 2. L'expérimentation du cumul de plusieurs emplois permanents à temps non complet (article 8) 3. Le recrutement d'agents non titulaires et d'intérimaires pour assurer le remplacement momentané de fonctionnaires (articles 9 et 10) ». (Extraits de la pétition de la FGF-FO contre la RGPP

21 21 Ce que réclame la FGF-FO La FGF-FO demande un débat public sur la fonction publique : son champ, ses missions, son organisation

22 22 Pour éviter le scénario du pire…

23 23 Organisons la riposte ! (1) La riposte doit seffectuer à plusieurs niveaux : 1.Au niveau de la FGF en collaboration avec les syndicats nationaux et les fédérations (Bureau Fédéral) : « Il faut organiser la meilleure coordination possible des sections locales des syndicats nationaux de la FGF ». « Il faut organiser la meilleure coordination possible des sections locales des syndicats nationaux de la FGF ». (Extrait de la circulaire FGF « RGPP et représentativité » du 10/04/09) (Extrait de la circulaire FGF « RGPP et représentativité » du 10/04/09)

24 24 Organisons la riposte ! (2) 2.Au niveau de la Confédération dans le cadre du « Comité de liaison » mis en place pour réfléchir à lévolution des structures et de lorganisation du dialogue social : « Linstruction du 27 février 2009 sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de [la] réorganisation départementale aura des impacts directs sur le champ dorganisation du dialogue social dont les règles vont également évoluer dans les prochains mois. « Linstruction du 27 février 2009 sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de [la] réorganisation départementale aura des impacts directs sur le champ dorganisation du dialogue social dont les règles vont également évoluer dans les prochains mois. En tout état de cause, si la carrière des agents continuera à être gérée par leur ministère de tutelle au sein des commissions administratives paritaires, les conditions de travail et demploi relèveront à compter du 1 er janvier 2010 de comités techniques locaux créés auprès de chacune des directions départementales interministérielles ». En tout état de cause, si la carrière des agents continuera à être gérée par leur ministère de tutelle au sein des commissions administratives paritaires, les conditions de travail et demploi relèveront à compter du 1 er janvier 2010 de comités techniques locaux créés auprès de chacune des directions départementales interministérielles ». (Extrait de la circulaire confédérale n° du 01/04/09) (Extrait de la circulaire confédérale n° du 01/04/09)

25 25 Organisons la riposte ! (3) 3.Sur le terrain, avec les sections FGF, les coordonnateurs et les secrétaires dUD : « Nous invitons les secrétaires FGF et les coordonnateurs FGF qui ne lont pas encore fait, à se faire connaître auprès du Préfet en tant quinterlocuteurs pour les questions de RGPP départementale ou régionale. Il appartient aux secrétaires de sections FGF, en concertation avec les UD, de prendre toutes les dispositions nécessaires pour déterminer un mandat clair, par lorganisation de réunions des sections de syndicats permettant un positionnement FO commun ». (Extrait de la circulaire FGF « RGPP et représentativité » du 10/04/09)

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