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1 Un acteur central : les organismes de gestion collective des droits dauteurs Autoriser au nom des auteurs lutilisation des œuvres protégées Faire respecter.

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2 1 Un acteur central : les organismes de gestion collective des droits dauteurs Autoriser au nom des auteurs lutilisation des œuvres protégées Faire respecter les droits d'auteurs (poursuivre les contrevenants) Gérer la perception et la distribution des bénéfices tirés de leur exploitation économique France : SACEM (Société des Auteurs et Compositeurs et Editeurs de Musique)

3 2 Artiste Consommateurs Editeur phonographique Producteur Distributeur Auteurs-compositeursInterprètes SACEM Commercialisation des supports enregistrés Représentations Autres diffuseurs Editeur

4 3 Œuvre musicale : bien spécifique (nature du bien, caractéristiques Offre et Demande) Bien dexpérience - bien de croyance Instabilité des préférences (temps - espace) Saturation ? Externalités de réseaux Difficulté pour quantifier certains coûts (création) Economies déchelle « extrêmes » : coût de production élevé, coût de reproduction faible Non-rivalité : 2 agents peuvent bénéficier simultanément du même bien / la consommation d'un bien ne le détruit pas Non-excludabilité : impossibilité d'exclure un agent de la consommation d'un bien par le système de prix Pourquoi un système de droits ? théorie économique :

5 4 Système de droit : Équilibre fondamental entre : INCITATION - gain pour lauteur (lutte contre utilisation/copie non autorisée et non rémunérée) USAGE - gain pour les consommateurs + CREATION FUTURE (aspect cumulatif de la création) Risque Lien prix-utilité difficile à établir Œuvre = bien public (tragédie des communs) MAIS musique enregistrée sur support devient bien privé Conséquences : Remarque : problème similaire dans le cas des innovations (cf brevets)

6 5 Comment optimiser le fonctionnement dun système de droits ? Accroître l'efficacité / diminuer les coûts de production et les coûts de transaction Spécialisation /collaboration pour "améliorer" lœuvre, augmenter la diffusion et donc lusage, partager les risques => éditeur-producteur-distributeur Optimiser la perception de la rémunération de lauteur (et intermédiaires) => Gestion collective des droits, "fair use", licence forcée Couverture des droits : étendue, durée Incitation fixe ou variable Innovations successives => réequilibrage entre ces éléments (rôles, répartition des gains)

7 6 Organisation du secteur "jusqu'à Internet" Au "centre" : les MAJORS (assez similaires) Stable (même si fusions), nouvelles technologies, hits Multimedia, échelle mondiale, tous segments musicaux Editeur-producteur-distributeur Pourquoi ? Coût élevé (production, marketing) => économies déchelle Risque => diversification par pays, par segments "Effets de cave""Effets de mode" Succès ponctuels Exploitation du catalogue

8 7 "autour" des majors : les INDEPENDANTS (très variés) Instable (entrées-sorties), innovation contenu, petites productions Spécialisés dans musique, échelle locale, niches musicales Rôle des individus, producteur Pourquoi ? Création-découverte (proche des goûts locaux, des milieux artistiques) Flexible-adaptable Liens : indépendants distribués par majors, majors rachètent indépendants (distribution->participation au capital->rachat) Organisation du secteur "jusqu'à Internet"

9 8 MAJORS Artistes Fabricant Consommateurs Editeur Producteur Distributeur Détaillants Chaîne de valeur ajoutée 'traditionnelle' de lindustrie musicale (supports enregistrés) Source : IDATE, Frey Auteur-compositeur 0,9 9% Interprète 1 10% Ed. phonographique 2,4 24% 0,2 2% 0,8 8% 2 20% 2,7 27% Ex. CD vendu à 10 Source : D. Laing/European Music Organisation ,6-5, %

10 9 Source : IFPI, SEP Répartition marché mondial en valeur 2000 musiques enregistrées env. 40 milliards deuros / env. 4 milliards dunités media grande distribution communication électronique grand public édition

11 10 Répartition marché mondial en valeur 2001 musiques enregistrées env. 40 milliards deuros / env. 4 milliards dunités Source : IFPI, SNEP CD album (86,7%) CD single (5,5%) K7 (4,2%) Vinyl (0,3%) DVD+VHS video (3,3%)

12 11 Numérisation : aspect techniques Capture et stockage (gravage) Transport Recherche, partage et suivi dapplications et de fichiers numérisation - compression - cryptage - traçage... Support (CD, DVD…) Musique sur internet : Téléchargement avec /sans serveur central logiciels libres ou propriétaires Écoute en ligne (streaming) Lien entre deux : gravage, lecteurs mp3… Création

13 12 Reproduction - copie ( sur support physique, puis presque dématérialisée ) : Coût quasi nul + coût recherche faible Grande échelle Qualité constante (copie "horizontale"-"verticale") Musique enregistrée "re"devient un BIEN PUBLIC Conséquences théorie économique :

14 13 Nouvelles attitudes des consommateurs : Coût transport nul - instantanéité : achat dimpulsion Diversité du choix Stockage : pas de limite à saturation même sil existe des coûts : sanction, virus, qualité hétérogène, temps passé/coût dopportunité AUGMENTATION DE LA DEMANDE (quantité-diversité) BAISSE DE LA DISPONIBILITÉ A PAYER (transfers entre acheteurs qui ont des disponibilité à payer différentes => pas de discrimination possible) Multiplication des supports de droits d'auteurs : Utilisation = copie numérique => droit dauteur Développement des sources musicales (sampling, musique électronique) => multiplication des auteurs =>extension du domaine couvert par les droits

15 14 Incitation (gain auteurs et industrie) Usage (gain consommateurs) Si "pas assez de droits" : moins dincitation; concentration sur hits; survie des plus gros Si "trop de droits" : baisse de la consommation; augmentation des coûts de contrôle et négociation; survie des plus gros Frein à création future ? (tragédie des anticommuns) Nouvel équilibre à trouver !

16 15 Nouvelles formes dexpression (musique électronique…) Moyens de création et de production : Instruments => synthétiseurs => logiciels+cartes sons Studio denregistrement => home studio (logiciels) Remarque : logiciels => copie, problème de propriété intellectuelle aussi ! Autres aspects de la numérisation :

17 16 Fabricant Supports enregistrés->vierges+hard Internet FAI B to B Modifications de la chaîne de valeur ajoutée Consommateurs Editeur Producteur Distributeur Détaillants Artistes Fabricant

18 17 Chute des ventes de CD = piratage = baisses des profits des majors = menace sur la musique ? Niveau de ventes/de profit initial très élevé compilation + réédition de catalogue coût de production CD très bas - prix élevé Développement dautres supports et media DVD : +55% en 2003; 5 à 10% du marché mondial CD Sonneries téléphones : 3,5 milliards de $ en 2003 Création et répartition de la valeur Auteurs ? en 2003, droits dauteurs SACEM = +5,4% Hausse des revenus des fabricants de matériels et supports Baisse des revenus des majors (aussi en 2004 ?) Baisse des revenus de la distribution/des détaillants Musique « partout » (bar, magasin, TV etc) => gains Pas de preuve absolue d'un lien causal et proportionnel = pas de substituabilité totale

19 18 Stratégies individuelles (les business model) Site internet payant Fabricant de matériel informatique/électronique (iTunes Music Apple) Industrie software (Microsoft MSN Music Store) Majors (Universal + Sony : PressPlay ; BMG + EMI + Sony + Warner : MusicNet) Distributeurs (Fnac Virgin) Indépendants : ex. Warp Records Bleep Fichiers protégés vs fichiers non protégés Couplage site internet - lecteur-enregistreur : Apple iTunes Music / iPod Au niveau des intermédiaires

20 19 Maintien du modèle ancien Innovation technologique (cryptage, traçage) Digital Rights Management Actions juridiques contre fournisseurs de logiciels P2P, fournisseurs daccès et dhébergement de sites, consommateurs Lobbying pour « durcir » les droits et leurs application (directive européenne 2001, USA : DMCA 1998) Vers un P2P légal avec DRM ? Renforcement de lattractivité des supports anciens Prix - contenu (bien privé) - qualité sonore Soutien "masqué" à gratuité par les fournisseurs daccès et de matériel électronique Modèle de co-création de valeur ?

21 20 Au niveau des artistes et des consommateurs Gestion individuelle des droits sur internet - Daft Punk contre SACEM Abandon des droits vs valorisation dautres media/produits dérivés - D. Bowie (dixit...) Œuvre dart : unicité=> retour à bien privé - CD unique à 800 (Etienne Charry Libération 24/01/2004) Diffusion libre et légale - création de communautés

22 21 Nouvelles formes dorganisation et actions des pouvoirs publics Assurer léquilibre entre incitation - usage - création future Maintenir santé économique du secteur ? Privilégier certains acteurs ? Garantir diversité ? "Sauver" les ventes de supports standard (baisse TVA) Renforcer lancien modèle : arsenal repressif Favoriser le "tout gratuit"

23 22 Trouver un équilibre intermédiaire : garantir des revenus aux auteurs/partenaires en transférant des ressources en provenance des autres acteurs : Prélèvements sur : les supports vierges (fabricants) les matériels (fabricants) les accès Internet (fournisseurs daccès) =>flux entrants (download) : prix faible; flux sortants (upload) : prix élevé = discrimination entre consommateurs et consommateurs-diffuseurs Financement public à la création musicale Réguler par le biais de la politique de la concurrence

24 23 Plainte de Virgin contre Apple Impossibilité de transférer les fichiers musicaux achetés sur le site VirginMega vers le lecteur iPod dApple (incompatibilité de système de DRM - refus de vendre la licence DRM Apple à Virgin) Abus de position dominante sur ressource essentielle (restriction verticale) Rejet du Conseil de la Concurrence (19/10/2004) Poursuite contre « pirates » sur Internet Plainte de UFC-Que choisir contre EMI et FNAC Impossibilité de lire des CD achetés sur certains lecteurs

25 24 Fusion entre SONY et BMG Position dominante individuelle ou collective ? Accepté par la DG Compétition (Commission Européenne) 20/07/2004 (cf aussi Universal-Vivendi, AOL Time Warner, …) « guichet unique » pour la concession de licence de diffusion simultanée dans différents pays denregistrements musicaux par Internet Entente = pratique anti-concurrentielle Accepté par la DG Compétition (Commission Européenne) 8/10/2002

26 25 « pool »de brevets (licences croisées) entre entreprises pour protéger la norme MPEG-2 Entente= pratique anti-concurrentielle Accepté par la Federal Trade Commission (US) prix des licences accordés par des organismes de gestion collectives des droits (ASCAP et BMI aux USA) Entente pour fixation de prix = pratique anticoncurrentielle Accepté par la Federal Trade Commission (US)

27 26 Quelques références : "L'histoire du disque et de l'enregistrement sonore", Daniel Lesueur, Ed. Carnot, 2004 (?) "L'économie de la culture", Françoise Benhamou, ed. Repères - La découverte n° 192, (4e ed.), 2003 "Main basse sur la musique-enquête sur la SACEM", Irène Inchauspé - Rémy Godeau, ed. Calman- Levy, 2003 "The Entertainment Industry is Cracked, Here is the Patch", Alban Martin, ed. Publibook Université, 2004 "Economie de la propriété intellectuelle", François Lévêque - Yann Menière, ed. Repères - La découverte n° 375, 2003 "Internet et la musique", Sylvain Fray, mémoire de maîtrise EGE, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2002 "La musique à l'ère d'Internet", Fabien Opperman, mémoire de maîtrise APE, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2002 "La droit d'auteur face aux nouvelles technologies", Hélène Glaas, mémoire de DEA EMIC, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2004 "L'industrie de la musique à l'âge d'Internet. Nouveaux enjeux, nouveaux modèles, nouvelles stratégies", P.J. Benghozi - T. Paris, Gestion 2000, vol. 2, mars-avril 2001 "Internet et le droit d'auteur, la culture Napster", J. Frachy, CNRS Editions, 2003 "Impact and perspectives of Electronic Commerce (IPEC) : The Music Industry in the Netherlands", Martijn Poel (TNO) - Paul Rutten (TNO-STB) - on_e-commerce.the_music_industry_in_the_Netherlands_1.pdf


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