Autoriser au nom des auteurs l’utilisation des œuvres protégées

Présentation au sujet: "Autoriser au nom des auteurs l’utilisation des œuvres protégées"— Transcription de la présentation:

1 Autoriser au nom des auteurs l’utilisation des œuvres protégées
Un acteur central : les organismes de gestion collective des droits d’auteurs Autoriser au nom des auteurs l’utilisation des œuvres protégées Faire respecter les droits d'auteurs (poursuivre les contrevenants) Gérer la perception et la distribution des bénéfices tirés de leur exploitation économique France : SACEM (Société des Auteurs et Compositeurs et Editeurs de Musique)

2 Editeur phonographique Producteur
Artiste Consommateurs Editeur phonographique Producteur Distributeur Auteurs-compositeurs Interprètes Représentations Autres diffuseurs Editeur SACEM Commercialisation des supports enregistrés

3 Pourquoi un système de droits ?
théorie économique : Œuvre musicale : bien spécifique (nature du bien, caractéristiques Offre et Demande) Bien d’expérience - bien de croyance Instabilité des préférences (temps - espace) Saturation ? Externalités de réseaux Difficulté pour quantifier certains coûts (création) Economies d’échelle « extrêmes » : coût de production élevé, coût de reproduction faible Non-rivalité : 2 agents peuvent bénéficier simultanément du même bien / la consommation d'un bien ne le détruit pas Non-excludabilité : impossibilité d'exclure un agent de la consommation d'un bien par le système de prix

4 Conséquences : Risque Lien prix-utilité difficile à établir Œuvre = bien public (tragédie des communs) MAIS musique enregistrée sur support devient bien privé Système de droit : Équilibre fondamental entre : INCITATION - gain pour l’auteur (lutte contre utilisation/copie non autorisée et non rémunérée) USAGE - gain pour les consommateurs + CREATION FUTURE (aspect cumulatif de la création) Remarque : problème similaire dans le cas des innovations (cf brevets)

5 Comment optimiser le fonctionnement d’un système de droits ?
Accroître l'efficacité / diminuer les coûts de production et les coûts de transaction Spécialisation /collaboration pour "améliorer" l’œuvre, augmenter la diffusion et donc l’usage, partager les risques => éditeur-producteur-distributeur Optimiser la perception de la rémunération de l’auteur (et intermédiaires) => Gestion collective des droits, "fair use", licence forcée Couverture des droits : étendue, durée Incitation fixe ou variable Innovations successives => réequilibrage entre ces éléments (rôles, répartition des gains)

6 Organisation du secteur "jusqu'à Internet"
Au "centre" : les MAJORS (assez similaires) Stable (même si fusions), nouvelles technologies, hits Multimedia, échelle mondiale, tous segments musicaux Editeur-producteur-distributeur Pourquoi ? Coût élevé (production, marketing) => économies d’échelle Risque => diversification par pays, par segments "Effets de mode" "Effets de cave" Exploitation du catalogue Succès ponctuels

7 Organisation du secteur "jusqu'à Internet"
"autour" des majors : les INDEPENDANTS (très variés) Instable (entrées-sorties), innovation contenu, petites productions Spécialisés dans musique, échelle locale, niches musicales Rôle des individus, producteur Pourquoi ? Création-découverte (proche des goûts locaux, des milieux artistiques) Flexible-adaptable Liens : indépendants distribués par majors, majors rachètent indépendants (distribution->participation au capital->rachat)

8 Chaîne de valeur ajoutée 'traditionnelle' de l’industrie musicale
(supports enregistrés) Source : IDATE, Frey Auteur-compositeur 0,9 € 9% Interprète 1 € 10% Artistes Fabricant Consommateurs Editeur Producteur Distributeur Détaillants MAJORS Ed. phonographique 2,4 € 24% 4,6-5,4 € % Ex. CD vendu à 10 € Source : D. Laing/European Music Organisation 1996 0,2 € 2% 0,8 € 8% 2 € 20% 2,7 € 27%

9 Répartition marché mondial en valeur 2000
musiques enregistrées env. 40 milliards d’euros / env. 4 milliards d’unités Source : media grande distribution édition communication électronique grand public IFPI, SEP

10 Répartition marché mondial en valeur 2001
musiques enregistrées env. 40 milliards d’euros / env. 4 milliards d’unités Vinyl (0,3%) K7 (4,2%) DVD+VHS video (3,3%) Source : IFPI, SNEP CD single (5,5%) CD album (86,7%)

11 Numérisation : aspect techniques
numérisation - compression - cryptage - traçage... Capture et stockage (gravage) Transport Recherche, partage et suivi d’applications et de fichiers Création Support (CD, DVD…) Musique sur internet : Téléchargement avec /sans serveur central logiciels libres ou propriétaires Écoute en ligne (streaming) Lien entre deux : gravage, lecteurs mp3…

12 Conséquences théorie économique : Reproduction - copie (sur support physique, puis presque dématérialisée) : Coût quasi nul + coût recherche faible Grande échelle Qualité constante (copie "horizontale"-"verticale") Musique enregistrée "re"devient un BIEN PUBLIC

13 Nouvelles attitudes des consommateurs :
Coût transport nul - instantanéité : achat d’impulsion Diversité du choix Stockage : pas de limite à saturation même s’il existe des coûts : sanction, virus, qualité hétérogène, temps passé/coût d’opportunité AUGMENTATION DE LA DEMANDE (quantité-diversité) BAISSE DE LA DISPONIBILITÉ A PAYER (transfers entre acheteurs qui ont des disponibilité à payer différentes => pas de discrimination possible) Multiplication des supports de droits d'auteurs : Utilisation = copie numérique => droit d’auteur Développement des sources musicales (sampling, musique électronique) => multiplication des auteurs >extension du domaine couvert par les droits

14 Nouvel équilibre à trouver !
Incitation (gain auteurs et industrie) Usage (gain consommateurs) Si "pas assez de droits" : moins d’incitation; concentration sur hits; survie des plus gros Frein à création future ? Si "trop de droits" : baisse de la consommation; augmentation des coûts de contrôle et négociation; survie des plus gros Frein à création future ? (tragédie des anticommuns)

15 Autres aspects de la numérisation :
Nouvelles formes d’expression (musique électronique…) Moyens de création et de production : Instruments => synthétiseurs => logiciels+cartes sons Studio d’enregistrement => home studio (logiciels) Remarque : logiciels => copie, problème de propriété intellectuelle aussi !

16 Modifications de la chaîne de valeur ajoutée
Consommateurs Editeur Producteur Distributeur Détaillants Artistes B toB Fabricant Fabricant Supports enregistrés->vierges+hard Internet FAI

17 Création et répartition de la valeur
Baisse des revenus des majors (aussi en 2004 ?) Baisse des revenus de la distribution/des détaillants Chute des ventes de CD = piratage = baisses des profits des majors = menace sur la musique ? Niveau de ventes/de profit initial très élevé compilation + réédition de catalogue coût de production CD très bas - prix élevé Développement d’autres supports et media DVD : +55% en 2003; 5 à 10% du marché mondial CD Sonneries téléphones : 3,5 milliards de $ en 2003 Musique « partout » (bar, magasin, TV etc) => gains Pas de preuve absolue d'un lien causal et proportionnel = pas de substituabilité totale Hausse des revenus des fabricants de matériels et supports Auteurs ? en 2003, droits d’auteurs SACEM = +5,4%

18 Stratégies individuelles (les business model)
Au niveau des intermédiaires Site internet payant Fabricant de matériel informatique/électronique (iTunes Music Apple) Industrie software (Microsoft MSN Music Store) Majors (Universal + Sony : PressPlay ; BMG + EMI + Sony + Warner : MusicNet) Distributeurs (Fnac Virgin) Indépendants : ex. Warp Records Bleep Fichiers protégés vs fichiers non protégés Couplage site internet - lecteur-enregistreur : Apple iTunes Music / iPod

19 Maintien du modèle ancien
Innovation technologique (cryptage, traçage) Digital Rights Management Actions juridiques contre fournisseurs de logiciels P2P, fournisseurs d’accès et d’hébergement de sites, consommateurs Lobbying pour « durcir » les droits et leurs application (directive européenne 2001, USA : DMCA 1998) Vers un P2P légal avec DRM ? Renforcement de l’attractivité des supports anciens Prix - contenu (bien privé) - qualité sonore Soutien "masqué" à gratuité par les fournisseurs d’accès et de matériel électronique Modèle de co-création de valeur ?

20 Au niveau des artistes et des consommateurs
Gestion individuelle des droits sur internet - Daft Punk contre SACEM Abandon des droits vs valorisation d’autres media/produits dérivés - D. Bowie (dixit...) Œuvre d’art : unicité=> retour à bien privé - CD unique à 800 € (Etienne Charry Libération 24/01/2004) Diffusion libre et légale - création de communautés

21 Nouvelles formes d’organisation et actions des pouvoirs publics
Assurer l’équilibre entre incitation - usage - création future Maintenir santé économique du secteur ? Privilégier certains acteurs ? Garantir diversité ? "Sauver" les ventes de supports standard (baisse TVA) Renforcer l’ancien modèle : arsenal repressif Favoriser le "tout gratuit"

22 Trouver un équilibre intermédiaire : garantir des revenus aux auteurs/partenaires en transférant des ressources en provenance des autres acteurs : Prélèvements sur : les supports vierges (fabricants) les matériels (fabricants) les accès Internet (fournisseurs d’accès) =>flux entrants (download) : prix faible; flux sortants (upload) : prix élevé = discrimination entre consommateurs et consommateurs-diffuseurs Financement public à la création musicale Réguler par le biais de la politique de la concurrence

23 •Poursuite contre « pirates » sur Internet
•Plainte de UFC-Que choisir contre EMI et FNAC Impossibilité de lire des CD achetés sur certains lecteurs •Plainte de Virgin contre Apple Impossibilité de transférer les fichiers musicaux achetés sur le site VirginMega vers le lecteur iPod d’Apple (incompatibilité de système de DRM - refus de vendre la licence DRM Apple à Virgin) Abus de position dominante sur ressource essentielle (restriction verticale) Rejet du Conseil de la Concurrence (19/10/2004)

24 •Fusion entre SONY et BMG
Position dominante individuelle ou collective ? Accepté par la DG Compétition (Commission Européenne) 20/07/2004 (cf aussi Universal-Vivendi, AOL Time Warner, …) • « guichet unique » pour la concession de licence de diffusion simultanée dans différents pays d’enregistrements musicaux par Internet Entente = pratique anti-concurrentielle Accepté par la DG Compétition (Commission Européenne) 8/10/2002

25 « pool »de brevets (licences croisées) entre entreprises pour protéger la norme MPEG-2
Entente= pratique anti-concurrentielle Accepté par la Federal Trade Commission (US) •prix des licences accordés par des organismes de gestion collectives des droits (ASCAP et BMI aux USA) Entente pour fixation de prix = pratique anticoncurrentielle

26 Quelques références : "L'histoire du disque et de l'enregistrement sonore", Daniel Lesueur, Ed. Carnot, 2004 (?) "L'économie de la culture", Françoise Benhamou, ed. Repères - La découverte n° 192, (4e ed.), 2003 "Main basse sur la musique-enquête sur la SACEM", Irène Inchauspé - Rémy Godeau, ed. Calman-Levy, 2003 "The Entertainment Industry is Cracked, Here is the Patch", Alban Martin, ed. Publibook Université, 2004 "Economie de la propriété intellectuelle", François Lévêque - Yann Menière, ed. Repères - La découverte n° 375, 2003 "Internet et la musique", Sylvain Fray, mémoire de maîtrise EGE, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2002 "La musique à l'ère d'Internet", Fabien Opperman, mémoire de maîtrise APE, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2002 "La droit d'auteur face aux nouvelles technologies", Hélène Glaas, mémoire de DEA EMIC, Faculté des Sciences Economiques et de Gestion - ULP, 2004 "L'industrie de la musique à l'âge d'Internet. Nouveaux enjeux, nouveaux modèles, nouvelles stratégies", P.J. Benghozi - T. Paris, Gestion 2000, vol. 2, mars-avril 2001 "Internet et le droit d'auteur, la culture Napster", J. Frachy, CNRS Editions, 2003 "Impact and perspectives of Electronic Commerce (IPEC) : The Music Industry in the Netherlands", Martijn Poel (TNO) - Paul Rutten (TNO-STB) - on_e-commerce.the_music_industry_in_the_Netherlands_1.pdf