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Présentation de T.H.E.M.E. 06 Travail Handicap et Maintien dans lEmploi Unité spécialisée de « maintien dans lemploi » Plan Départemental dInsertion des.

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1 Présentation de T.H.E.M.E. 06 Travail Handicap et Maintien dans lEmploi Unité spécialisée de « maintien dans lemploi » Plan Départemental dInsertion des Travailleurs Handicapés des Alpes Maritimes

2 Sommaire Présentation de THEME 06 Présentation générale Définition de « maintien dans lemploi » Les objectifs Le public concerné Lorganisation du dispositif Les modalités de fonctionnement Quelques chiffres

3 Présentation de THEME 06

4 Un espace partenarial qui centralise et instruit les demandes concernant les salariés en risque de licenciement pour inaptitude THEME 06 cest

5 Une compétence départementale Un lieu identifié Une équipe composée dune animatrice et dune secrétaire Une convention technique de partenariat THEME 06 cest

6 Les opérations retenues doivent être consécutives à une déclaration d'inaptitude au poste de travail ou à l'imminence de ce risque signalé par le médecin du travail. L'action de maintien dans l'emploi vise donc à assurer la continuité du lien contractuel de travail Objectif principal : préserver une dynamique professionnelle avec la volonté du travailleur en considération des besoins de l'entreprise Définition commune du « maintien dans lemploi »

7 Sensibiliser et diffuser les informations générales sur les mesures de maintien dans l'emploi, auprès des employeurs, des salariés, des médecins… Permettre le traitement précoce des situations de maintien, afin de réduire les interventions d'urgence (prévention). Aider l'employeur et le salarié à trouver des solutions de reclassement ou d'adaptation au poste de travail, afin de maintenir dans l'emploi le salarié en risque d'inaptitude. Vérifier l'effectivité du maintien, et évaluer l'efficacité des mesures mises en œuvre. Les objectifs de THEME 06

8 Le public concerné Tous salariés de droit privé menacés dans leur emploi du fait de la survenance dun handicap ou de laggravation de celui-ci.

9 Lorganisation du dispositif Un comité technique de suivi : sa composition et sa mission Lanimatrice de THEME : sa fonction Un réseau de correspondants

10 DDTEFP AGEFIPH PACAC Médecins conseil de la CRAM du Sud-Est et de la MSA Services sociaux de la CRAM du Sud- Est et de la MSA DRTEFP (Inspection médicale régionale) Animatrice de THEME 06 Animé par la coordination du PDITH 06 Handy Job Associations de médecines du travail : AMETRA 06, APST BTP 06, ASMAROM, CMTI, MSA CDAPH Composition du comité technique de suivi

11 Régulant lactivité du dispositif opérationnel Exerçant le suivi des dossiers présentés par lanimatrice Veillant au respect des procédures arrêtées en commun et en participant à leur évolution Contribuant à une politique de communication partagée. Participant à lanimation et au développement du dispositif dans le but daméliorer le service rendu. Le Comité technique de suivi Il a pour missions daider à la mise en place, au fonctionnement, et à la pérennisation de THEME 06

12 Elle est le référent principal de chaque dossier individuel de maintien Lanimatrice de THEME 06

13 Objectif : Apporter un appui technique spécialisé à lanimatrice de THEME. De qui sagit-il ? Cest un chargé de mission dHandy Job ou une assistante sociale du service social de la MSA ou de la CRAM et peut être, soit linitiateur dune demande auprès de THEME 06, soit être désigné comme « correspondant » pour les dossiers émanant dautres structures. Son rôle : Assurer le suivi des dossiers en parallèle avec lanimatrice de THEME 06. Assurer un appui technique à lanimatrice. Le réseau de correspondants

14 Schémas de fonctionnement de T.H.E.M.E. 06

15 L environnement de THEME 06

16 De la détection dun cas au déclenchement de la procédure

17 Procédure de suivi dun dossier de maintien dans lemploi

18 Le paysage dans lequel évolue THEME 06 La convention départementale signée en juin 2002 qui reflète le modèle de partenariat actif voulu dès 2000, aussi bien pour le traitement des dossiers que pour une vision stratégique commune. La loi du 11 février 2005 « pour légalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », qui met en place un dispositif visant à permettre lintégration sociale et professionnelle par la compensation des conséquences du handicap. Une charte régionale signée le 1er décembre 2005 dont « les parties signataires se donnent pour objectif commun de favoriser le maintien dans lemploi et de réduire le nombre de licenciements pour inaptitude prononcés chaque année en PACA », Le réseau SAMETH mis en place en 2006 par lAGEFIPH.

19 Quelques chiffres

20 Les outils à disposition de THEME 06 1/ Pour faire évoluer les compétences du salarié : Bilans de compétences, Bilans dorientation, Formation, VAE, Contrat de rééducation (Sécurité Sociale) Tutorat, 2/ Pour adapter le poste de travail -Aménagements ergonomiques, -Organisation du temps de travail : mi-temps thérapeutique, pension dinvalidité, aide à lemploi…

21 Quelques chiffres Depuis 2001, 884 signalements réalisés (moyenne de 140 par an) Le taux de maintien dans lentreprise: 56% (65 % pour 2006) Le taux dorientation vers une autre voie : 15% Le taux de licenciements pour inaptitude : 29% (20% en 2006)

22 Cas N°1 Mr Rabah A., 49 ans mécanicien depuis juillet 2002, dans entreprise de commerce de métaux (12 salariés). Maladie professionnelle suite aux contraintes posturales en lien avec son poste. Arrêt de travail de plusieurs mois, et inaptitude à la manutention lourde par médecin du travail en emploi menacé. Signalement à THEME 06 par MT (accord salarié et employeur) Reclassement professionnel interne: conducteur de grue avec formations: permis PL et CACES. Financement par OPCA et AGEFIPH Mr Rabah A. est toujours salarié.

23 Cas N°2 Mr Paul R., 44 ans. Menuisier datelier depuis avril 2002, dans entreprise de menuiserie en bâtiment (5 salariés). Déjà reconnu travailleur handicapé. Atteint dune maladie invalidante. En 2005, inapte à la manutention lourde. Emploi menacé. Signalement à THEME 06 par MT (accord salarié et employeur) Intervention dun ergonome (diligenté par lAGEFIPH) pour proposer un aménagement de poste. Financement par lAGEFIPH (17000 euros) et lentreprise (10000 euros) Mr Paul R. est toujours salarié.

24 Cas N°3 Mme Ilda S, 48 ans. Femme détage depuis 1981, dans hôtel de Cannes (7 salariés). En 2006, inapte au port de charge. Emploi menacé. Signalement à THEME 06 par service social de la CRAM durant son arrêt maladie (visite de pré-reprise) Aménagement de poste impossible. Employeur propose de réorganiser les tâches de la salariée. Coût pour lentreprise, compensé par aide à lemploi Financement par lAGEFIPH après accord de la DDTEFP (reconnaissance de la lourdeur (économique) du handicap. Mme Ilda S. est toujours en poste à ce jour.

25 Merci de votre attention..


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