La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

CCI Clermont-Ferrand Club de lInternational le 20 mars 2006.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "CCI Clermont-Ferrand Club de lInternational le 20 mars 2006."— Transcription de la présentation:

1 CCI Clermont-Ferrand Club de lInternational le 20 mars 2006

2 spécialiste de la gestion externalisée du personnel en France et à létranger politique dassurance qualité Qui sommes-nous ? SSII, télécom, services, industrie, hôtellerie de luxe, établissements publics, organismes internationaux... une équipe pluridisciplinaire prestations modulables S.A. au capital de euros assistance conseils

3 Notre activité France : Gestion administrative du personnel de son entrée à son départ International : Gestion des salariés et accompagnement des entreprises 2 Pôles 2 Pôles

4 Gestion externalisée du personnel en France Avec le Portail RH Skéliade vous avez accès aux dossiers du personnel Gestion globale du personnel Véritable Service Ressources Humaines pour ses clients PME-PMI, Skéliade apporte ses compétences dans tous les domaines de la gestion des Hommes. Gestion de la paie Collecte des informations Traitement de la paie Paiement des salaires Déclarations sociales Etats postpaie + Réglementaire paie Mise sous pli Envoi des bulletins Gestion des tickets restaurant Assistance lors de contrôle URSSAF Gestion des départs Individuel Collectif Retraite Administration du personnel Tenue et suivi des dossiers individuels Obligations de lemployeur Représentants élus du personnel Elections et réunions Présence sur site Formalités liées à lembauche Contrat de travail DUE Affiliations aux organismes sociaux Gestion de la visite médicale dembauche

5 Pendant le séjour Paiement des cotisations aux assurances volontaires Bulletins de paie dans le pays d'accueil Relations avec les organismes sociaux locaux Aide au salarié Révision du package salarial Gestion des salariés à linternational Au retour Aide à l'entreprise et au salarié dans sa réintégration Avec le Portail RH Skéliade vous avez accès aux dossiers du personnel Avant le départ Volet social Statut du salarié Couverture complémentaire Volet fiscal Situation fiscale du salarié Déclarations d'impôts Package salarial Volet juridique Procédure d'immigration Documents contractuels Autres prestations Logement, Déménagement, Formation linguistique, Aide au conjoint, Scolarité des enfants

6

7 Les questions à se poser : Quelle implantation : représentation, filiale, succursale ? Quel cadre juridique : contrat local, avenant dexpatriation ? Quelle couverture sociale ? Comment déterminer le package salarial ? Quel coût global pour lentreprise ? Quelles incidences sur la fiscalité du salarié ? Comment gérer en pratique : paies, déclarations sociales et fiscales locales ? Gestion de la fin de la mission : réintégration ? Avant le départ

8 Le contexte La mobilité internationale intègre de nombreux éléments : Stratégie de lentreprise Pratiques sociales Situation du salarié : familiale, fiscale... Les différentes formes possibles : expatriation, détachement, localisation, commuting, expatriation virtuelle, contrat off-shore

9 Volet social Définir la couverture sociale du salarié Déterminer la protection sociale applicable : principe : affiliation obligatoire pays demploi exception : le détachement, la polyactivité Diagnostiquer les obligations de lentreprise : obligations déclaratives locales

10 100 % régime social français (maladie, maternité, AT, vieillesse, retraite, ASSEDIC…) 100 % du régime social obligatoire du pays d accueil + assurances volontaires locales Régime obligatoire : - ASSEDIC (hors CEE) Régime facultatif : - C. F. E - maintien retraite complémentaire - complémentaire santé - prévoyance / rapatriement

11 Expatriation et détachement : quelles différences ? Dans tous les cas, envisager la souscription dune couverture complémentaire Détachement Déplacement pour une durée limitée U.E. 12 mois - Autres pays 3 ans Maintien au régime général français sauf Prestations en nature servies gratuitement en France Prestations familiales subordonnées à la présence en France des enfants mais Remboursement inférieurs aux dépenses Délais remboursement allongés Expatriation Tout salarié envoyé à létranger sans être détaché Plus de lien social avec la France Rattachement au régime du pays daccueil uniquement sauf Maintien au régime de base français Vieillesse / AT auprès de la CFE Complémentaire santé et prévoyance auprès dun assureur privé Retraite complémentaire auprès des caisses habituelles ou CRE / IRCAFEX Chômage auprès de la caisse des expatriés

12 Volet rémunération Eléments de rémunération : salaire de référence prime de mobilité compensation des éventuels coûts supplémentaires avantages en nature Méthodes de calcul : remontée vers le brut / compensation fiscale sociale intégrée compensation fiscale sociale à posteriori Déterminer la rémunération du salarié à létranger

13 Volet fiscal Situation fiscale du salarié Lentreprise peut / doit informer le salarié des conséquences de lexpatriation Détermination du domicile fiscal du salarié application des lois fiscales du pays dorigine et du pays daccueil application de la convention fiscale bilatérale, si elle existe Détermination du lieu et modalités dimposition Déclarations dimpôts avant, pendant et après le séjour

14 Volet juridique Valider et sécuriser le cadre juridique Valider les règles dimmigration et demploi du pays daccueil Déterminer la loi applicable les principes du droit international privé la convention de Rome de 1980 la convention collective

15 volet juridique Le statut juridique Situation juridique Détaché Mise à disposition à l étranger pour une durée limitée par une entreprise ayant son siège en France maintien du lien de subordination au bénéfice de la société française un seul contrat sapplique pas de contrat à l étranger Contrat ni rompu ni suspendu Avenant ou lettre détachement Retour dans l entreprise Expatrié Lien de subordination entre employeur d origine et le salarié est atténué travail pour le compte de la société d accueil pas d affiliation au régime de SS français longue durée de mise à disposition à l étranger pas d appartenance à l effectif de la société d origine rémunération fixée et versée par la société d accueil absence de résidence en France sur le plan fiscal Contrat dorigine suspendu Signature dun avenant prévoyant la mise à disposition dans la société étrangère Contrat local

16 Schéma contractuel classique Contrat de travail français originel ou Première embauche Suspension pendant la mission - lettre de mission - avenant dexpatriation - avenant de détachement Fixe les conditions pratiques, matérielles et juridiques de la mission Contrat local avec la filiale – choix dentreprise – obligatoire quand la législation du pays lexige – conforme aux dispositions dOrdre Public FIN DE LA MISSION Volet juridique

17 Valider et sécuriser le cadre juridique Elaborer les documents contractuels et insérer les clauses particulières les documents contractuels le contrat de travail originel lavenant dexpatriation le contrat local les mentions obligatoires Envisager le retour du salarié, si des liens juridiques existent avec la société mère Volet juridique

18 qui rédige le contrat de travail ? qui réalise les paies ? qui établit les déclarations sociales ? qui assure lassistance du salarié pour ses relations avec les services fiscaux locaux et français ? qui gère les relations avec les organismes sociaux locaux ? (affiliations ; cotisations, suivi des réclamations…) comment gérer lévolution familiale du salarié ? Des questions à se poser

19 déménagement ? coût scolarité ? permis de conduire ? quid du conjoint ? formation linguistique et interculturelle ? retour et réintégration du salarié ? Gestion interne ou externalisée ? Des questions à se poser

20 Conclusion Pour quune entreprise se développe à linternational, la gestion des Hommes est un élément prépondérant. Ce qui vous apparaît, aujourdhui, comme un détail, et de plus, qui ne fait pas partie de votre métier … est un grain de sable. Pour votre salarié, qui est à quelques fuseaux horaires de chez vous, cela peut apparaître comme... une montagne de sable. Pensez-vous détenir toutes les informations nécessaires pour mettre en place le dossier et gérer le suivi, afin dassurer le bon déroulement de sa mission en toute sérénité ?

21 Patrick DEBOUVRY 33 (0) bis rue du Maréchal Foch BOURRON-MARLOTTE 33 (0) Plus de 10 ans présente au coté des PME Votre contact


Télécharger ppt "CCI Clermont-Ferrand Club de lInternational le 20 mars 2006."

Présentations similaires


Annonces Google