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D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le management Sécurité et Environnemental La sécurité Les enjeux de la sécurité

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Présentation au sujet: "D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le management Sécurité et Environnemental La sécurité Les enjeux de la sécurité"— Transcription de la présentation:

1 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Le management Sécurité et Environnemental La sécurité Les enjeux de la sécurité en entreprise Référentiels et normes Les acteurs de la sécurité Rôle du manager au niveau de la sécurité Inventaires des risques professionnels Lenvironnement Introduction à la prévention des risques technologiques Aspect réglementaire et normatif Exemples daccidents Pollutions de lair et de leau Les déchets et leurs retraitements

2 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité I ) Les enjeux de la sécurité - Quelle place a-t-elle dans la politique entreprise ? - Regards extérieurs à lentreprise - Bénéfices à en tirer - Aspect règlementaire "L'obligation de procéder à une évaluation des risques et à l'actualiser régulièrement aura des conséquences très importantes à terme sur les politiques de prévention des entreprises." (Extrait de l'intervention de Madame Elisabeth Guigou faite le 14 février 2002). La fonction sécurité = La fonction technique = fonction commerciale = fonction financière = ….. La fonction sécurité = La fonction technique = fonction commerciale = …. une preuve de progrès en matière de sécurité Vis-à-vis : Des salariés Des Investisseurs Des Clients Une bonne image de lentreprise Lamélioration permanente en sécurité permet de rendre plus performante une entreprise par réduction de coûts : - Humains, moraux : handicap des personnes - Economiques : une surdité à 20% dincapacité = 61k de dédommagement + coût en matériel et de non production - Organisationnels : perturbation de lordonnancement de production –> pénalité de retards Réductions des coûts En France lemployeur est civilement et pénalement responsable des accidents du travail et des maladies professionnelles déclenchées par son entreprise Responsabilité de lemployeur

3 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité II) Référentiels et normes Référentiels privés -UIC / UFIP / CFBP -SIES ou ISRS - MASE - OHSMS - Safety Cert - HASAS Normes et référentiels nationaux - BS AS/NZS VCA Norme à venir - OHSAS Il existe des normes en Qualité -> Normes ISO 900xIl existe des normes en Environnement -> Normes ISO 1400xIl existe aucune norme en matière de Sécurité Union des Industries ChimiquesUnion Française des Industries PétrolièresComité Français du Butane Propane Création en 1995 d un guide appelé « Recommandations pour la mise en œuvre dun SMS » Sécurité = Protection de lenvironnement = Qualité Etat desprit de rigueur et dattention Motivation du personnel Consignes Procédures - Phases daction - adaptation des étapes précédentes Politique et objectifs Organisation et moyens Mise en oeuvre Actions correctives Evaluation - Analyse des accidents - Retour dexpérience - Audits/revues dinspection Système International dEvaluation de la SécuritéInternational Safety Rating System Créé en 1978 par E.F. Bird désormais propriété de DNV, utilisé par plus de 6000 entreprises dont 56 en France. Ce référentiel est articulé autour de quatre principes : Lamélioration des résultats sécurité est la conséquence de lamélioration de lefficacité des politiques sécurité, Lanalyse de tous ces incidents et accidents a une valeur prévisionnelle, Le coût des dommages matériels est plus élevé que celui des blessures, Prendre en compte le coût réel des accidents est une nécessité pour le management Manuel dAssurance SEcurité Occupationnal Health and Safety Management System. Health And Safety Assessment Series Créé par BSI (Anglais) en 1996 Créé par LAustralie et la N elle Zélande Créé par la Hollande

4 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité

5 OHSAS Elle permet de : Elle permet de : - maîtriser les risques pour la santé et la sécurité, - anticiper la conformité de la réglementation hygiène/sécurité, - établir une autoévaluation et rechercher une certification. Elle nimpose pas : Elle nimpose pas : - des seuils réglementaires supplémentaires, - une obligation de publication des résultats, - des moyens. Liste des participants à l'élaboration du référentiel OHSAS National Standards Authority of Ireland Standards Australia South Africa Bureau of Standards British Standards Institution (BSI) Bureau Veritas Quality International (BVQI) Det Norske Veritas (DNV) Lloyds register Quality Assurance National Quality Assurance SFS Certification SGS Yarsley International Certification Services Assocacion Espanola de Normalisacion y Certificacion International Satety Management Organisaton Ltd Standards and Industry Research of Malaysia - Quality Assurance Services Standards and Industry Research of Malaysia - Quality Assurance Services

6 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité III) Les acteurs de la sécurité CHSCT Médecine du travail Inspection du travail INRS CNAM CRAM La sécurité est laffaire de tous au sein de lentreprise, dirigeants et salariés à tous les niveaux, tous doivent se sentir concernés.

7 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité Linspection du travail MINISTERE DU TRAVAIL Direction Régionale du Travail et de lEmploi Direction Départementale du Travail et de lEmploi Inspection du Travail Contrôleurs du TravailMédecins inspecteurs du Travail a) organigramme - Elle a été créée en a été rattachée au ministère du travail et de la prévoyance en Le dernier décret en vigueur date davril 1997, ce dernier place les contrôleurs du travail dans une situation comparable à celle des inspecteurs. 440 sections 1 section = salariés 867 Inspecteurs 2820 Contrôleurs

8 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité b) Missions : 3 missions principales « Contrôle, Conseil, Conciliation » -Veiller au respect de la législation du travail et des lois sociales -Informer et conseiller -règlement des conflits -lutte contre le chômage c) Pouvoirs : -Droit de visite -Droit de communication -Droit de prélèvement En 2001 : contrôles sur entreprises observations/infractions/mise en demeures -Prise de décision administrative d) Conséquences : -Observations -Procès verbal -mise en demeure droit d'entrer dans tous les établissements, de jour comme de nuit Elle participe à la prévention des risques professionnels, à la régulation des relations du travail. Elle vérifie l'application des conventions et des accords collectifs. Ils sont des conseillés et des conciliateurs dans la prévention et le règlement des conflits Inspecteurs et contrôleurs peuvent se faire présenter au cours de leurs visites l'ensemble des livres, registres et documents dont la tenue est imposée par la loi. Les inspecteurs du travail, mais pas les contrôleurs, ont qualité pour procéder, aux fins d'analyses, à tout prélèvement portant sur les matières mises en oeuvre et les produits distribués ou utilisés. (50000(1-9) 23000(10-49) 11000(+50)) (soit de salariés concernés) 2900 arrêts de chantier 101 procédures devant la justice, infractions

9 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité La CNAM / les CRAM Organigramme a) Ce quelles font : - Création dinstitution de recherche et détudes - Documentation et prévention - Actions réglementaires Les caisses dassurance maladie ont été créées le 21 août 1967 afin de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

10 D.GRIDAINE - UE1 Formation au management - EC4 Qualité/Environnement/Sécurité LINRS Fonction principale : faire de la recherche Actions au sein de lentreprise : - Visite de diagnostic - Quantification des risques - Elaboration de critères et classement des risques - Conseils dactions correctives Les actions peuvent porter sur : - le matériel - les équipements annexes - les matières premières et les produits - lorganisation - les énergies - lenvironnement Contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi quà lamélioration des conditions de travail. Elle reçoit ses directives de recherches par la CNAM Il interviens comme consultant, par exemple pour laide à la rédaction du document unique


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