CONTROLE DES COMPTES.

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1 CONTROLE DES COMPTES

2 Sommaire 1. L'examen analytique
2. L'examen des documents et des comptes 3. Les contrôles par recoupements 4. Les contrôles physiques 5. Le contrôle des évaluations 6. La lettre d’affirmation 7. L'examen des comptes annuels et les travaux de fin de mission

3 En fonction des conclusions qu'il aura tirées de l’appréciation finale du contrôle interne, l'auditeur procédera, sur la base d'un programme de contrôle qu'il aura établi, aux investigations directes lui permettant de fonder son jugement sur l'ensemble des informations comptables synthétisées dans les comptes annuels. Le contrôle des comptes s'effectuera selon diverses procédures, le but étant pour l'auditeur de collecter des éléments probants pour étayer son appréciation.

4 L'auditeur effectuera ainsi :
- un examen analytique ; - un examen de la validité des documents et des comptes (contrôles par recoupements internes ou externes) ; - des contrôles physiques ; - des contrôles des évaluations. Ces contrôles pourront être réalisés de manière intégrale ou par sondages. Des lettres d'affirmation pourront venir confirmer certaines assertions.

5 1. L'examen analytique L'examen analytique (ou procédures analytiques) est un ensemble de procédures de révision consistant à : - faire des comparaisons entre les données résultant des comptes et des données antérieures, postérieures ou prévisionnelles de l'entité ou des données d'entités similaires afin d'établir des relations entre elles ; - analyser les variations significatives et les tendances ; - étudier et analyser les éléments résultant de ces comparaisons.

6 L'examen analytique est une procédure qui s'intègre très bien dans une mission de revue limitée s'appuyant sur une analyse des risques Les Principales techniques de la procédure d'examen analytique sont généralement classées en deux catégories: La revue de vraisemblance, La comparaison de données.

7 1.1 La revue de vraisemblance
« La revue de vraisemblance consiste à procéder à un examen critique des composantes d'un solde pour identifier celles qui sont a priori anormales. » On peut citer à titre d'exemple compte dont le solde est dans un sens inhabituel (par exemple compte caisse créditeur, écritures sans libellées …). Cette revue peut être faite à partir de l'ensemble des documents financiers tels que balances ou journaux comptables.

8 1.2 La comparaison de données
Cette technique consiste à faire des analyses de données de l'exercice par rapport : - à celles des périodes antérieures pour déterminer si l'évolution est cohérente ; - à celles issues d'un budget pour savoir si les objectifs fixés ont été atteints, sinon pour en connaître les motifs ; - aux mêmes données dans des entreprises comparables pour identifier les particularités de l'entreprise.

9 Par ailleurs, ces comparaisons ne sont significatives que si :
- il existe une logique dans l'évolution d'un compte d'une période sur l’autre ; - les entreprises similaires établissent leurs comptes sur la base des mêmes principes comptables.

10 2. L'examen des documents et des comptes
Parallèlement à d'autres vérifications (recoupements, contrôles physiques, contrôles des évaluations) qui seront examinées dans les paragraphes suivants, l’audit implique l'examen d'un volume important de documents. Pour l'auditeur, l’origine de ces documents en détermine la valeur. En effet, ses conclusions seront d'autant plus solides qu'elles s'appuieront sur des faits objectifs. Il en est de même du respect des règles juridiques relatives à la tenue des comptes.

11 L'auditeur va donc être amené à faire une inspection des documents de base et des livres comptables en vue d'obtenir, dans le cadre de son audit, des éléments probants plus ou moins fiables en fonction de leur nature et de leur source, ainsi que de l'efficacité des contrôles internes appliqués au traitement de l'information qu’ils contiennent.

12 2.1 Examen de la force probante des documents de base : les pièces justificatives
La loi stipule que tout enregistrement comptable doit préciser l'origine, le contenu et l'imputation de chaque donnée ainsi que les références de la pièce justificative qui l'appuie. Cette pièce justificative indispensable à des origines diverses : Les pièces créées à l'extérieur de l'entreprise et conservées par elle, Les pièces créées par l'entreprise et qui portent la marque d'une circulation extérieure, Les pièces créées par l'entreprise et adressées à des tiers, Les pièces créées et retenues par l'entreprise.

13 Les pièces créées à l'extérieur de l'entreprise et conservées par elle
On y trouve notamment : - les factures fournisseurs, - les bons de commande reçus des clients, - la correspondance reçue des tiers, - les relevés de banque. La force probante de ces documents est bonne si l'entreprise n'y a pas apporté de modification .

14 Les pièces créées par l'entreprise et qui portent la marque d'une circulation extérieure
On peut y relever : - les effets à recevoir acceptés, - les bordereaux de remise de chèques visés par la banque, - le double des bordereaux de livraison émargés par les clients. La force probante de ces documents peut être assimilée à celle des documents créés à l’extérieur et conservés par l'entreprise.

15 Les pièces créées par l'entreprise et adressées à des tiers
On peut y relever : - les factures clients, - la correspondance adressée à des tiers, - les bons de commande adressés aux fournisseurs La force probante de ces documents est moindre : il faudra analyser si ces documents sont confirmés par des documents créés par des tiers (règlements clients par exemple).

16 Les pièces créées et retenues par l'entreprise
On peut citer à titre d’exemple les bons de sortie matières. C'est cette catégorie de pièces qui a la valeur probante la plus faible et ce, pour des raisons comme : - la création de pièces, sur ordre de la direction, pour justifier des opérations imaginaires, - la création de pièces fictives pour dissimuler des fraudes perpétrées par la personne.

17 Ces documents seront d'autant plus probants que le contrôle interne sera important (un document peut passer dans plusieurs mains avec apposition d'un visa à chaque manipulation et vérification). Par exemple, un magasinier ne pourra falsifier une fiche de réception qu'il doit préparer et qui doit être comparée par le service comptable au bon de commande provenant du service achat et à la facture reçue du fournisseur. Les pièces internes doivent, pour être valables, revêtir la forme prescrite, c'est-à-dire contenir l'ensemble des renseignements prévus et les signatures ou paraphes requis et avoir été accomplies au moment même de l'opération.

18 2.2 Techniques de contrôle des documents
Le contrôle des documents permet à l'auditeur de s’assurer que les pièces justificatives sont correctement établies, qu'elles ne portent aucune trace d'altération ou de surcharge, en fait qu'elles n'ont pas été falsifiées. Ce contrôle est abordé sous deux angles différents : - La première méthode consiste à partir de la pièce pour vérifier sa transcription dans les livres et les comptes. - L'autre méthode consiste à vérifier, à partir des écritures comptables, qu'il existe à l'appui de celle-ci, des justificatifs valables.

19 3. Les contrôles par recoupements
Plus il y aura de sources d'information différentes, meilleure sera la véracité d'un élément. En effet, l'auditeur pourra être satisfait lorsque l'authenticité d'une opération sera confirmée grâce au rapprochement de chiffres ou de faits provenant de sources différentes On distingue deux types de contrôles par recoupements, l'un interne, l'autre externe.

20 3.1 Les contrôles par recoupements Internes
Ces contrôles se font par rapprochement d'informations internes provenant de différentes origines : - rapprochement entre amortissements et provisions au bilan et dotations et reprises au compte de résultat ; - rapprochement entre les charges comptabilisées dans le poste « Charges de personnel » avec les éléments de la déclaration annuelle des données sociales (IGR).

21 3.2 Les contrôles par recoupements externes
Ce type de contrôle est appelé par l'Ordre des experts-comptables procédure de confirmation directe. « La confirmation directe est une procédure de révision habituelle qui consiste à demander à des tiers ayant des liens d'affaires avec l'entreprise vérifiée de confirmer directement au commissaire aux comptes des informations concernant l’existence d'opérations, de soldes, ou tout autre renseignement ».

22 Tiers pour lesquels il peut y avoir confirmation directe (principaux cas de confirmation) :
- Immobilisations : conservation des hypothèques pour les terrains et immeubles. Ces confirmations donnent une information sur la propriété des biens et sur l'existence de garanties éventuelles ; - Créances et dettes : confirmation des clients et fournisseurs, des emprunts, des prêts auprès des tiers concernés. Outre le solde, d'autres confirmations peuvent être obtenues, par exemple échéances, intérêts, garanties pour les emprunts et prêts pour confirmer les éléments des contrats ;

23 - Valeurs d'exploitation : stocks appartenant à des tiers et en dépôt dans l'entreprise, stocks appartenant à l'entreprise et en dépôt chez les tiers ; - Titres de participation et de placement : titres en dépôt portefeuille géré par un tiers (banque par exemple), coupons à encaisser ; - Banques : confirmation des soldes et opérations réalisées par la banque pour l'entreprise, cautions, garanties, titres en dépôt, personnes autorisées à signer ; - Personnel : prêts et avances ; - Engagements hors bilan et passifs éventuels : assurances, avocats, experts fiscaux, etc

24 4. Les contrôles physiques
Le contrôle physique ou l’observation physique a pour objet de confirmer l'existence d'un élément d'actif. L’observation physique concerne certains postes d’actif et en particulier : - les stocks, - d’autres éléments, tels les immobilisations corporelles, les effets ou les espèces en caisse.

25 4.1 Stocks L’auditeur doit s’assurer que conformément aux exigences légales, un inventaire des stocks et des travaux en cours est dressé, et que cet inventaire est justifié par des documents qui attestent qu'un inventaire des existants en quantité et en qualité a été effectué. L'auditeur doit prendre connaissance des méthodes employées et des instructions données pour dresser l'inventaire physique des stocks et travaux en cours. Il appréciera les procédures utilisées et s'assurera de leur application effective. La meilleure manière de faire consistera, le plus souvent pour l'auditeur, à assister à tout ou partie des opérations d'inventaire, à effectuer quelques tests pour s’assurer de la qualité des comptages en faisant recompter en sa présence quelques lots inventoriés.

26 4.2 Immobilisations corporelles
L'objectif est de comparer les fichiers des immobilisations aux existants. Mais il faut reconnaître que cette technique de contrôle n'est applicable que s'il existe un bon contrôle interne des immobilisations.

27 Ceci suppose une organisation appropriée dont les éléments principaux sont :
- une nomenclature des immobilisations, - un fichier des immobilisations comportant le numéro de nomenclature et la localisation de l'immobilisation, - des fiches de mouvements d'immobilisations portant l'autorisation du mouvement, - des inventaires physiques périodiques effectués par l'entreprise. L’auditeur peut profiter notamment d'un inventaire physique fait par l'entreprise.

28 4.3 Les effets de commerce Ce contrôle, qui porte principalement sur la matérialité des effets, peut apporter d'éventuelles indications sur la liquidité de ces effets : effets à échéances lointaines, effets dont l'échéance est dépassée, effets retournés impayés. Éventuellement, le rapprochement entre les listes des existants et la comptabilité peut faire apparaître une pratique dite des effets de complaisance.

29 4.4 Les espèces en Caisse Le contrôle va consister à se faire remettre la caisse, compter les espèces, consigner sur un document le résultat des comptages dont une copie sera remise avec la caisse au caissier.

30 5. Le contrôle des évaluations
Pour certains postes, le contrôle de l'existence se double d'une appréciation des évaluations. L’exemple le plus évident est celui des stocks pour lesquels une fois le contrôle des quantités effectué par tout moyen adéquat, il convient d'apprécier tant les principes d'évaluation retenus par l’entreprise que leur application pratique.

31 6. La lettre d’affirmation
La lettre d'affirmation est un document qui récapitule et complète, à la fin des travaux, certaines déclarations importantes de la direction ayant une incidence sur les projets de conclusions du commissaire aux comptes ; elles lui ont été faites par les dirigeants ou le personnel de direction de l'entreprise au cours de sa mission. Il s'agit le plus souvent d'éléments ayant trait à la marche de l'entreprise pour lesquels il n'existe pas, ou pas encore, au moment de la vérification, de preuve écrite. La lettre d'affirmation rappelle à la direction de l'entreprise sa responsabilité dans la préparation des comptes et dans l'information communiquée au commissaire aux comptes.

32 En aucun cas, la lettre d'affirmation ne petit se substituer à l'examen des documents probants, tant internes qu'externes à l'entreprise. Exemples d'objets de lettre d'affirmation  Absence d’un quelconque plan de restructuration.  Indication de l'inexistence d'autres cautions que celles figurant dans les engagements hors bilan.  Indication de l'inexistence d'événements postérieurs à la clôture de l'exercice.

33 7. L'examen des comptes annuels et les travaux de fin de mission
L’auditeur effectuera certains contrôles particuliers, puis il s'assurera que les faits économiques affectant la vie de l'entreprise qui ont pris naissance au cours de l'exercice, mais qui ne sont connus qu'entre la date de clôture du bilan et la date à laquelle il a été établi, ont été pris en compte.

34 7.1 Contrôles à réaliser relatifs aux comptes annuels
L’auditeur doit: - rapprocher les postes du bilan et du compte de résultat définitif avec le dossier de contrôle et la balance définitive; - vérifier la cohérence entre les notes de l'annexe et le bilan et le compte de résultat ; - vérifier les chiffres de l'exercice précédent avec les comptes annuels précédents.

35 7.2 Contrôles des événements postérieurs à la clôture de l'exercice et de leur incidence sur les comptes Les événements suivants peuvent avoir une incidence sur les comptes :  Titres - Éléments d’évaluation, tels que les perspectives de réalisation ou de rentabilité récentes, modifications de conjoncture.  Stocks - Information conduisant à déprécier ou modifier la dépréciation des travaux en cours.

36  Clients - Révélation de la situation compromise d'un débiteur rendant la créance correspondante douteuse. - Retours de marchandises livrées avant la clôture.  Débiteurs divers - Indemnités obtenues au terme de négociations ou de dossiers en cours à la clôture.  Achats - Ristournes.  Divers - Jugement intervenu.

37 L'auditeur doit se tenir informé auprès des dirigeants de tous les événements postérieurs à la clôture susceptibles d'avoir une incidence sur les comptes de l’exercice clos ou sur leur appréciation.

38 7.3 Questionnaire de fin de mission et note de synthèse
En fin de mission, un questionnaire spécifique permettra de s'assurer que : - tous les éléments nécessaires à la formulation de l'opinion sur les comptes annuels ont été réunis, - les normes ont été respectées, - les dossiers de travail sont complets. Une note de synthèse récapitulera tous les points importants de la mission, et qui peuvent avoir une incidence sur la décision finale d’opinion.