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H. TOULOUZE - Emergences octobre 2002 1 SECAL L élargissement de l Union et la sécurité L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire.

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1 H. TOULOUZE - Emergences octobre SECAL L élargissement de l Union et la sécurité L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire

2 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -1- n La sécurité alimentaire fait partie intégrante de la politique de l Union européenne en matière de santé et de protection des consommateurs. n L approche de « la ferme à la table » doit être adoptée par les pays candidats à l adhésion. n Le défi à relever est de taille.

3 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -2- n La sécurité alimentaire relèvent de deux chapitres des négociations d adhésion. ` Le chapitre 1 (libre circulation des marchandises) législation sur les denrées alimentaires ` Le chapitre 7 (agriculture) questions vétérinaires et phytosanitaires, alimentation animale.

4 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -3- n La législation sur les denrées alimentaires contient des règles générales: ` Hygiène et contrôles ` Etiquetage des aliments ` additifs alimentaires ` emballages alimentaires ` denrées alimentaires génétiquement modifiées

5 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -4- n La législation vétérinaire couvre: ` Santé et bien être des animaux ` Identification et enregistrement des animaux ` Système de contrôle du marché intérieur ` Contrôles aux frontières extérieures ` Prescriptions de santé publique applicables aux établissements de fabrication de produits d origine animale

6 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -5- n La législation phytosanitaire porte: ` Santé des végétaux (organismes nuisibles, pesticides) ` Semences et plants ` Hygiène des végétaux

7 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -6- n La législation sur l alimentation animale porte: ` Sécurité des aliments pour animaux et de leurs additifs ` Etiquetage ` Contaminants ` Contrôles et inspections de ces aliments

8 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -7- n La sécurité alimentaire est un domaine dans lequel l UE ne prendra aucun risque. n Les pays candidats doivent reconnaître que le respect de l acquis de l UE en matière de sécurité alimentaire est essentiel

9 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -8- n L acquis concerne un grand nombre d actes législatifs. ` Champ d application large ` Transposition, mise en œuvre et application contraignantes n L acquis doit être intégralement transposé n Les structures et les procédures administratives doivent être mises en place avant l adhésion.

10 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -9- n La Commission pourra accepter des mesures transitoires si elles ne mettent pas en cause les principes de l UE.

11 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -10- n Les négociations sur le chapitre 1 (libre circulation des marchandises) sont provisoirement closes pour 11 pays candidats, seule la Roumanie n en est pas encore là. n Aucun pays na demandé de période transitoire sur la législation alimentaire.

12 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -11- n Les négociations sur le chapitre 7 (agriculture) sont en cours avec 11 pays candidats. Certains vont pouvoir clore ce chapitre avant la fin de l année n Un accord sur le vole vétérinaire, phytosanitaire et alimentation animale du chapitre 7 ont été conclu avec 8 pays candidats dont la Hongrie.

13 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -12- n Les principaux problèmes en suspens: n Capacité de garantir des contrôles suffisants aux frontières extérieures n Respect des règles communautaires de haut niveau en matière d ESB n Mise aux normes des établissements de fabrication d aliments n Respect du bien être des animaux

14 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -13- n L adhésion des douze pays candidats repoussera la frontière orientale de l UE vers la Russie, la Biélorussie, l Ukraine, la Moldavie et la Turquie. n 87 nouveaux postes d inspection frontaliers devront être mis aux normes. n On en est loin et c est un point sur lequel il n y aura pas de compromis.

15 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -14- n Presque tous les pays candidats ont demandé des périodes transitoires de trois ans pour moderniser leurs établissements de fabrication d aliments. n Les aliments sortant de ces établissements devront rester sur le marché domestique et être facilement reconnaissables.

16 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -15- n Tous les pays candidats reconnaissent que le risque d ESB est réel. n Ils mettent graduellement des mesures de gestion de ce risque. n La Hongrie et la Roumanie ont été classés au niveau III (présence probable ou confirmée de l ESB à un faible niveau).

17 H. TOULOUZE - Emergences octobre L élargissement de l Union européenne et la sécurité alimentaire -16- n Chaque pays a été invité a élaboré un document de stratégie de sécurité alimentaire n L office alimentaire et vétérinaire est en train de faire la vérification sur place. n L aide financière de l UE vient des programmes PHARE et SAPARD


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